# Rue de Marcé, 35680 Bais : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.01082, -1.28539 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 35014_0041.

## La parcelle

- Parcelle : H 1225 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 1 437 m²
- Identifiant : 350140000H1225
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 64,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 523 kWh par an, pour 1 463 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Marse
- Portail occidental

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 221 de la commune

- 06/05/2024 ; permis de démolir 03501424V0003 ; Rue de Marce ; parcelle AB 107 ; terrain 3 367 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bais-35014/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 26/09/2022 ; Rue de Marcé 35680 Bais ; maison, 130 m², construit en 1995 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/06/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Notre Dame (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont PIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/699201158) ; HOLDING JA BECHU FINANCES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/910081389) ; DVDIAG (JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 35) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/903775948) ; SARL STEEL & GREEN (STEEL & GREEN) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/853248086) ; BECHU 2 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/524734357) ; BREIZHITTERS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/810536185)
- Voies voisines : Rue de Marse (12 m) https://aucadastre.fr/bais-35014/rue-de-marse-0033.md ; Rue du Courtil des Nouets (59 m) https://aucadastre.fr/bais-35014/rue-du-courtil-des-nouets-0079.md ; pièce (65 m) https://aucadastre.fr/bais-35014/piece-372mde.md ; Rue du Docteur Lebreton (76 m) https://aucadastre.fr/bais-35014/rue-du-docteur-lebreton-0018.md ; Rue de Chantereine (90 m) https://aucadastre.fr/bais-35014/rue-de-chantereine-0008.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bais-35014/rue-de-marce-0041
La commune : https://aucadastre.fr/bais-35014.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/35014_0041