# Chemin de la Forêt, 53160 Bais : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.24448, -0.32639 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 53016_0069.

## La parcelle

- Parcelle : WK 48
- Contenance : 24 831 m²
- Identifiant : 53016000WK0048
- Feuille : 000 WK 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 270,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 418 kWh par an, pour 1 421 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AA, zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles, du PLUi des Coevrons, en vigueur depuis le 25/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 58 de la commune

- 19/05/2017 ; déclaration préalable 05301617M2005 ; La Foret ; parcelle WK 48 ; 180 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bais-53016/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/02/2023 ; vente ; 1570 Che de la Foret ; Dépendance, Maison ; 280 000 € ; 282 m² bâtis, 49 875 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/05/2024.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bais-53016/chemin-de-la-foret-0069
La commune : https://aucadastre.fr/bais-53016.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/53016_0069