# Permis de construire de Baix (Ardèche) : 160 autorisations De 2013 à 2025 : 128 de logement, 20 de locaux, 6 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 36 autorisations et 36 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 13/10/2025 ; permis de construire 00702225C0006 ; 1704 Route de Chomerac ; parcelle ZB 133 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 722 m² ; commencé - 13/10/2025 ; permis de démolir 00702225C0002 ; 1704 Route de Chomerac ; parcelle ZB 133 ; terrain 4 222 m² ; autorisé - 11/09/2025 ; permis de construire 00702225C0001 ; 1704 Route de Chomerac ; parcelles A 133, ZB 133 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 4 802 m² ; commencé - 01/08/2025 ; permis de construire 00702225C0005 ; Ile de Geronton ; parcelle AP 25 ; 24 m² ; terrain 2 980 m² ; terminé - 10/04/2025 ; permis de construire 00702224C0012 ; Chemin de la Gardette ; parcelle ZE 316 ; 1 logement ; terrain 783 m² ; commencé - 03/03/2025 ; permis de démolir 00702225C0001 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AM 49 ; terrain 825 m² ; annulé ; COMMUNE DE BAIX - 27/01/2025 ; permis de construire 00702224C0011 ; Chemin de la Gardette ; parcelle ZE 315 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 618 m² ; commencé - 19/09/2024 ; permis de construire 00702224C0010 ; Allee de l'Industrie ; parcelles ZH 533, ZH 535, ZH 536 ; 960 m² ; terrain 2 713 m² ; autorisé - 07/08/2024 ; permis de construire 00702224C0007 ; Place de la Poste ; parcelle AM 165 ; 1 logement ; terrain 87 m² ; autorisé ; ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 05/08/2024 ; permis de construire 00702224C0005 ; Rue Royale Basse ; parcelles AM 110, AM 111, AM 112 ; 14 logements, 514 m² ; terrain 1 080 m² ; autorisé ; ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 23/07/2024 ; permis de construire 00702224C0003 ; 5397 Payre-Ouest ; parcelle AK 39 ; 29 m² ; terrain 9 090 m² ; autorisé - 22/07/2024 ; permis de construire 00702224C0006 ; Chemin de la Gardette ; parcelle ZE 317 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 609 m² ; commencé - 29/06/2024 ; déclaration préalable 00702224C0023 ; 1740 Rte du Pouzin ; parcelle AK 35 ; 43 m² ; terrain 1 160 m² ; autorisé ; ENEDIS - 17/06/2024 ; permis de construire 00702224C0004 ; Route Departementale 86 ; parcelle ZH 400 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 215 m² ; autorisé - 21/05/2024 ; permis de construire 00702224C0002 ; Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 161 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 240 m² ; commencé - 26/01/2024 ; permis de construire 00702223C0004 ; 2 Chemin de la Gardette ; parcelle ZE 338 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 455 m² ; autorisé - 26/01/2024 ; permis de construire 00702223C0005 ; 2 Chemin de la Gardette ; parcelle ZE 338 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 412 m² ; autorisé - 26/01/2024 ; permis de construire 00702223C0003 ; La Roche Ouest ; parcelles ZH 101, ZH 225 ; terrain 3 416 m² ; commencé ; KATAR - 20/11/2023 ; permis de construire 00702222C0019 ; Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 161 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé - 06/11/2023 ; permis de démolir 00702223C0002 ; Rue Royale Basse ; parcelle AM 111 ; terrain 153 m² ; autorisé ; CC ARDECHE RHONE COIRON - 04/09/2023 ; permis d'aménager 00702223C0001 ; 5360 Rue du Rhone ; parcelles AM 363, AM 362, AM 533 ; commencé ; COMMUNE DE BAIX - 08/03/2023 ; permis de construire 00702223C0001 ; 1740 Route du Pouzin ; parcelles AK 30, AK 30, AK 31 ; 1 800 m² ; terrain 32 972 m² ; commencé - 01/03/2023 ; permis de démolir 00702223C0001 ; La Garenne Nord ; parcelle ZB 133 ; terrain 4 222 m² ; annulé ; IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES - 13/01/2023 ; permis de construire 00702222C0018 ; 830 A Chemin du Roux ; parcelle ZE 329 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 555 m² ; commencé - 21/10/2022 ; permis de construire 00702222C0016 ; Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 160 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 02/09/2022 ; permis de construire 00702222C0014 ; Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 198 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 243 m² ; autorisé - 05/08/2022 ; permis de construire 00702222C0002 ; Route Departementale 86 ; parcelle ZH 403 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 068 m² ; terminé ; ZM CONSTRUCTION - 05/08/2022 ; permis de construire 00702222C0003 ; Route Departementale 86 ; parcelle ZH 403 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé - 02/08/2022 ; permis de construire 00702222C0011 ; Allee de la Garenne ; parcelle ZB 169 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 503 m² ; terminé - 01/07/2022 ; permis de construire 00702222C0007 ; Lotissement Cachet Lot 3 ; parcelle ZH 396 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 205 m² ; commencé - 06/05/2022 ; permis de construire 00702222C0005 ; Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 165 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 350 m² ; commencé - 30/03/2022 ; permis de démolir 00702222C0001 ; Route Departementale 86 ; parcelle ZH 403 ; terrain 1 063 m² ; autorisé ; ZM CONSTRUCTION - 18/02/2022 ; permis de construire 00702221C0017 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 255 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 056 m² ; autorisé ; LA GARENNE - 18/02/2022 ; permis de construire 00702221C0019 ; Lot N Lotissement le Cachet ; parcelle ZH 398 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 201 m² ; commencé - 31/01/2022 ; permis d'aménager 00702221C0001 ; Le Cachet ; parcelle ZH 403 ; terrain 1 068 m² ; autorisé ; ZM CONSTRUCTION - 28/01/2022 ; permis de construire 00702221C0016 ; 868 Chemin du Roux ; parcelles ZE 240, ZE 241 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 3 352 m² ; terminé - 22/10/2021 ; permis de construire 00702221C0015 ; 46 Avenue de la Gare ; parcelles AM 9, AM 10 ; 1 logement ; terrain 300 m² ; terminé - 09/09/2021 ; permis de construire 00702221C0006 ; Lot N Lotissement Cachet ; parcelle ZH 397 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 09/08/2021 ; permis de construire 00702221C0012 ; 41 Rue Royale Haute ; parcelles AM 250, AM 251 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 258 m² ; terminé - 11/06/2021 ; déclaration préalable 00702221C0014 ; 385 Chemin des Fontasses ; parcelle ZB 12 ; 48 m² ; terrain 10 730 m² ; autorisé - 04/06/2021 ; permis de construire 00702221C0008 ; Za la Motte ; parcelle ZH 244 ; 360 m² ; terrain 1 787 m² ; annulé - 12/05/2021 ; permis de construire 00702221C0004 ; Chemin de la Roche ; parcelle ZH 512 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 14/04/2021 ; permis de construire 00702221C0005 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 170 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 211 m² ; commencé - 26/03/2021 ; permis de construire 00702221C0001 ; Chemin du Moulinage ; parcelles AM 409, AM 411 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 88 m² ; terminé - 12/03/2021 ; permis de construire 00702221C0002 ; 10 Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 166 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 267 m² ; commencé - 01/03/2021 ; permis de construire 00702220C0018 ; Rue de la Source ; parcelle AM 137 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 139 m² ; autorisé - 29/01/2021 ; permis de construire 00702220C0017 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 164 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 352 m² ; commencé - 30/12/2020 ; permis de construire 00702220C0010 ; Terra Chemin du Peage ; parcelle ZH 421 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 660 m² ; terminé - 30/12/2020 ; permis de construire 00702220C0011 ; La Garenne Nord ; parcelle ZB 249 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 622 m² ; terminé - 04/12/2020 ; permis de construire 00702220C0012 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 173 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 214 m² ; commencé - 09/10/2020 ; permis de construire 00702220C0009 ; Za la Motte ; parcelles ZH 242, ZH 243 ; 218 m² ; terrain 4 261 m² ; annulé ; COMMUNE D ALISSAS - 22/07/2020 ; permis de construire 00702220C0007 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 162 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 344 m² ; terminé - 15/05/2020 ; permis de construire 00702220C0004 ; Rue de la Paix ; parcelle AM 332 ; 2 logements ; terrain 71 m² ; autorisé - 18/03/2020 ; permis de construire 00702220C0003 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 167 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 203 m² ; terminé - 13/03/2020 ; permis de construire 00702220C0002 ; Lot N Lotissement le Cachet ; parcelle ZH 88 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 13 870 m² ; commencé - 20/02/2020 ; permis de construire 00702220C0001 ; Chemin du Peage ; parcelle ZH 511 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 805 m² ; terminé - 30/01/2020 ; permis de construire 00702219C0014 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 251 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 472 m² ; commencé - 27/01/2020 ; permis de construire 00702219C0018 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AM 51 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 115 m² ; terminé - 27/01/2020 ; permis de construire 00702219C0019 ; Lot A la Roche Ouest ; parcelles ZH 191, ZH 200 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 265 m² ; commencé - 13/01/2020 ; permis de construire 00702219C0017 ; Lot N Domaine de la Garenne ; parcelle ZB 191 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 295 m² ; terminé - 30/12/2019 ; permis de construire 00702219C0013 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 250 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 480 m² ; commencé - 02/12/2019 ; permis de construire 00702219C0010 ; Cachet - Rd N_22 ; parcelle ZH 88 ; 6 logements ; terrain 13 870 m² ; annulé ; SCI GREGAMA - 07/10/2019 ; permis de construire 00702219C0009 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 172 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 241 m² ; terminé - 05/08/2019 ; permis de construire 00702219C0007 ; Lot N Lotissement le Cachet ; parcelle ZH 88 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 201 m² ; terminé - 08/07/2019 ; permis de construire 00702219C0001 ; Route Nationale 86 ; parcelles AM 406, AM 408, AM 38 ; 412 m² ; terrain 1 984 m² ; annulé ; CLEM.SAM.THEO - 25/02/2019 ; permis de construire 00702218C0011 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 176 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 508 m² ; terminé - 09/01/2019 ; permis de construire 00702218C0010 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 167 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 203 m² ; annulé - 12/12/2018 ; permis de construire 00702218C0008 ; Cachet ; parcelle ZH 188 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 13 870 m² ; annulé ; SCI GREGAMA - 26/11/2018 ; permis de construire 00702218C0006 ; Les Terrasses du Rhone ; parcelles AM 66, AM 67, AM 65 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 3 292 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAIX - 26/11/2018 ; permis de construire 00702218C0009 ; Quartier la Garenne ; parcelle ZB 97 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 430 m² ; commencé - 26/11/2018 ; permis de construire 00702218C0006 ; Les Terrasses du Rhone ; parcelles AM 66, AM 67, AM 65 ; 171 m² ; terrain 3 292 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAIX - 05/11/2018 ; permis de construire 00702218C0007 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 299 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 20/08/2018 ; permis de construire 00702218C0005 ; Lot N Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 450 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 920 m² ; terminé - 06/06/2018 ; permis de construire 00702218C0004 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 299 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 452 m² ; terminé - 28/05/2018 ; permis de construire 00702218C0003 ; Lot N Lotissement Hameau des Br ; parcelle ZH 428 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 19/03/2018 ; permis de construire 00702218C0002 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 194 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 290 m² ; terminé - 31/01/2018 ; permis de construire 00702217C0017 ; Le Roux Est ; parcelles AO 1, AO 2, AO 3 ; 609 m² ; terrain 154 471 m² ; terminé ; DOMAINE DU MERLE ROUX - 31/01/2018 ; permis de construire 00702217C0023 ; Le Roux Est ; parcelles AO 1, AO 2, AO 3 ; 24 m² ; terrain 154 471 m² ; autorisé ; DOMAINE DU MERLE ROUX - 16/01/2018 ; permis de construire 00702217C0022 ; Quartier la Garenne ; parcelle ZB 97 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 430 m² ; annulé - 13/11/2017 ; permis de construire 00702217C0021 ; Lot N Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 450 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 928 m² ; annulé - 16/10/2017 ; permis de construire 00702217C0020 ; Lot N Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 429 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé - 04/09/2017 ; permis de construire 00702217C0018 ; 19 Rue de la Paix ; parcelle AM 323 ; 1 logement ; terrain 152 m² ; autorisé - 04/09/2017 ; permis de construire 00702217C0019 ; Lot N Lotissement Domaine de la ; parcelle ZB 192 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 09/08/2017 ; permis de construire 00702217C0016 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 260 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 5 503 m² ; terminé - 26/06/2017 ; permis de construire 00702217C0015 ; 6 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 430 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 10/05/2017 ; permis de construire 00702217C0013 ; 5 Lotissement les Champs Nor ; parcelles ZH 488, ZH 497 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 828 m² ; autorisé - 26/04/2017 ; permis de construire 00702217C0009 ; Avenue Jean Moulin- Rd86 ; parcelle AM 190 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 80 m² ; terminé - 24/04/2017 ; permis de construire 00702217C0008 ; Lot 1 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 425 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 06/03/2017 ; permis de construire 00702217C0006 ; 50 Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 480 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 388 m² ; terminé - 20/02/2017 ; permis de construire 00702217C0003 ; 40 Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 470 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 14/02/2017 ; permis de construire 00702217C0001 ; 51 Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 481 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 06/02/2017 ; permis de construire 00702217C0002 ; 47 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 477 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 19/12/2016 ; permis de construire 00702216C0017 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 260 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé - 19/12/2016 ; permis de construire 00702216C0018 ; 26 Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 158 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 201 m² ; terminé - 21/11/2016 ; permis de construire 00702216C0016 ; Les Champs ; parcelle ZH 466 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 466 m² ; terminé - 03/10/2016 ; permis de construire 00702216C0014 ; 6 Lotissement les Champs Nor ; parcelles ZH 496, ZH 487 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 826 m² ; terminé - 13/09/2016 ; permis de construire 00702216C0013 ; 24 Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 448 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 780 m² ; terminé - 10/08/2016 ; permis de construire 00702216C0011 ; 34 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 458 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 946 m² ; terminé - 10/08/2016 ; permis de construire 00702216C0012 ; 7 Lotissement les Champs Nor ; parcelles ZH 486, ZH 495 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 797 m² ; terminé ; SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP - 08/08/2016 ; permis de construire 00702216C0010 ; 32 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 456 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 862 m² ; terminé - 04/07/2016 ; permis de construire 00702216C0009 ; 33 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 457 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 864 m² ; terminé - 23/06/2016 ; permis d'aménager 00702216C0001 ; Le Roux Est ; parcelles AO 1, AO 2, AO 3 ; 15 m² ; terrain 154 471 m² ; terminé ; DOMAINE DU MERLE ROUX - 23/06/2016 ; permis d'aménager 00702216C0001 ; Le Roux Est ; parcelles AO 1, AO 2, AO 3 ; terrain 154 471 m² ; terminé ; DOMAINE DU MERLE ROUX - 06/06/2016 ; permis de construire 00702216C0008 ; Lot N_49- Lotissment Hamea ; parcelle ZH 479 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 17/05/2016 ; permis de construire 00702216C0007 ; Lot N Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 476 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 422 m² ; terminé - 07/05/2016 ; permis de construire 00702216C0006 ; Lot N Lotissement Hameau des Bru ; parcelles ZH 392, ZH 393 ; 8 logements, 691 m² ; terrain 1 471 m² ; terminé ; RAMPA REALISATIONS - 04/04/2016 ; permis de construire 00702216C0005 ; 45 Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 465 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 335 m² ; terminé - 31/03/2016 ; permis de construire 00702215C0032 ; Place de la Republique ; parcelles AM 494, AM 33, AM 34 ; 1 328 m² ; terrain 18 460 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAIX - 30/03/2016 ; permis de construire 00702216C0004 ; Lotissement Hameau des Br ; parcelle ZH 465 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 445 m² ; terminé - 19/02/2016 ; permis de démolir 00702215C0001 ; Rue Royale Basse ; parcelles AM 111, AM 112, AM 475 ; terrain 439 m² ; autorisé ; SCI L'AERODROME - 01/02/2016 ; permis de construire 00702216C0002 ; 1 logement, 87 m² ; terminé - 30/11/2015 ; permis de construire 00702215C0029 ; Lot N Lotissement Hameau des Bru ; parcelle ZH 431 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 867 m² ; terminé - 30/11/2015 ; permis de construire 00702215C0030 ; Lot N_24 - Lotissement Ham ; parcelle ZH 448 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 780 m² ; annulé - 27/10/2015 ; permis de construire 00702215C0017 ; La Gardette ; parcelles AO 99, AO 120, AO 118 ; 2 logements, 28 m² ; terrain 1 766 m² ; commencé - 27/10/2015 ; permis de construire 00702215C0027 ; Lot Na_42 Lotissement Ham ; parcelle ZH 472 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 401 m² ; terminé - 27/10/2015 ; permis de construire 00702215C0028 ; 1 Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 190 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 209 m² ; terminé - 19/10/2015 ; permis de construire 00702215C0022 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 293 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 333 m² ; terminé - 14/10/2015 ; permis de construire 00702215C0025 ; 1 logement, 93 m² ; terminé - 14/10/2015 ; permis de construire 00702215C0026 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 30/09/2015 ; permis de construire 00702215C0021 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 292 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 12 228 m² ; commencé - 20/08/2015 ; permis de construire 00702215C0023 ; 24 Lotissement Domaine de la ; parcelles ZB 187, ZB 195 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 295 m² ; terminé - 20/08/2015 ; permis de construire 00702215C0024 ; 25 Lotissement Domaine de la ; parcelles ZB 188, ZB 196, ZB 196 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 311 m² ; terminé - 20/08/2015 ; permis de construire 00702215C0018 ; Za la Motte ; parcelles ZH 409, ZH 413 ; 816 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé - 27/07/2015 ; permis de construire 00702215C0019 ; 39 Lotissement Hameau des Br ; parcelle ZH 465 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 417 m² ; terminé - 27/07/2015 ; permis de construire 00702215C0020 ; Lot 4 Lotis. les Champs Nord ; parcelles ZH 38, ZH 37 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 830 m² ; commencé - 15/06/2015 ; permis de construire 00702215C0016 ; 44 Lotis le Hameau des Bruyères ; parcelle ZH 465P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 381 m² ; terminé - 13/05/2015 ; permis de construire 00702215C0013 ; 38 Lotissement le Hameau des ; parcelle ZH 465 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 06/05/2015 ; permis de construire 00702215C0012 ; Lot 2 ; parcelles ZH 37, ZH 38 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 823 m² ; terminé - 04/05/2015 ; permis de construire 00702215C0007 ; La Garenne Nord ; parcelle ZB 244 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 203 m² ; terminé - 04/05/2015 ; permis de construire 00702215C0015 ; La Garenne Nord ; parcelle ZB 174 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 201 m² ; commencé - 22/04/2015 ; permis de construire 00702215C0009 ; 3 Lotissement les Champs Nor ; parcelle ZH 3738 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 821 m² ; terminé - 22/04/2015 ; permis de construire 00702215C0010 ; 1 Lotissement les Champs Nor ; parcelles ZH 37, ZH 38 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 785 m² ; terminé - 16/03/2015 ; permis de construire 00702215C0003 ; 22 Lot Hameau de Bruyeres ; parcelles ZH 393P, ZH 392 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 490 m² ; commencé - 14/03/2015 ; permis de construire 00702215C0002 ; Le Roux Est ; parcelle ZE 227 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 5 555 m² ; commencé - 11/03/2015 ; permis de construire 00702215C0004 ; Lot Na 31 ; parcelle ZH 393P ; 1 logement, 102 m² ; commencé - 26/01/2015 ; permis de construire 00702214C0008 ; Quartier la Roche ; parcelles ZH 393P, ZH 392P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 750 m² ; autorisé - 26/01/2015 ; permis de construire 00702214C0009 ; 48 Lot le Hameau des Bruyeres ; parcelles ZH 393P, ZH 392P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 422 m² ; commencé - 23/12/2014 ; permis de construire 00702214C0007 ; 29 Lot Hameau des Bruyeres ; parcelles ZH 393P, ZH 392P ; 1 logement, 150 m² ; terrain 890 m² ; commencé - 16/12/2014 ; permis de construire 00702214C0006 ; 30 Lot Hameau des Bruyeres ; parcelle ZH 393 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 740 m² ; commencé - 17/11/2014 ; permis de construire 00702214C0002 ; 28 Lot le Hameau des Bruyeres ; parcelle ZH 393P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 780 m² ; commencé - 17/11/2014 ; permis de construire 00702214C0003 ; 35 Lot le Hameau des Bruyeres ; parcelles ZH 329P, ZH 393P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 950 m² ; commencé - 17/11/2014 ; permis de construire 00702214C0005 ; 23 Lot Hameau des Bruyeres ; parcelles ZH 392P, ZH 393P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 490 m² ; commencé - 24/06/2014 ; permis de construire 00702214C0001 ; Za la Motte ; parcelles ZH 412, ZH 408 ; 1 000 m² ; terrain 2 262 m² ; terminé - 28/02/2014 ; permis de construire 00702213C0013 ; 5370 Bd du Midi ; parcelles AM 411, AM 409 ; 2 logements, 72 m² ; terrain 73 m² ; autorisé - 30/12/2013 ; permis de construire 00702213C0010 ; La Garenne Nord ; parcelle ZB 159P ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 202 m² ; terminé - 02/12/2013 ; permis de construire 00702213C0008 ; parcelle ZB 56 ; 72 m² ; terrain 9 860 m² ; commencé - 15/11/2013 ; permis d'aménager 00702213C0003 ; Le Roux Est ; parcelles AO 29, AO 27, AO 26 ; terminé ; DOMAINE DU MERLE ROUX - 16/10/2013 ; permis de construire 00702213C0006 ; Za la Motte ; parcelles ZH 241, ZH 240 ; 135 m² ; terrain 3 353 m² ; autorisé ; SCI GO - 13/08/2013 ; permis d'aménager 00702213C0001 ; Les Champs ; parcelles ZH 392, ZH 393 ; terminé ; RAMPA REALISATIONS - 02/08/2013 ; permis de construire 00702213C0004 ; Pastegone ; parcelle AK 489 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé - 02/08/2013 ; permis de construire 00702213C0005 ; La Garenne Nord ; parcelle ZC 159 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 12/07/2013 ; permis d'aménager 00702213C0002 ; Les Champs ; parcelles ZH 38, ZH 37 ; terminé ; SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP - 20/06/2013 ; permis de construire 00702213C0001 ; 29 Lot le Domaine de la Garenne ; parcelles ZB 185, ZB 201 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 481 m² ; terminé - 29/05/2013 ; permis de construire 00702212C0026 ; Cachet ; parcelle ZH 88P ; 3 logements ; terrain 1 067 m² ; autorisé ; SCI GREGAMA - 15/04/2013 ; permis de construire 00702212C0025 ; Pl de L Europe ; parcelles AM 190, AM 399, AM 526 ; 3 logements, 14 m² ; terrain 272 m² ; terminé - 12/04/2013 ; permis de construire 00702212C0024 ; Quartier Broyon ; parcelle ZB 156 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 563 m² ; commencé - 08/02/2013 ; permis de construire 00702212C0023 ; 13 Lot le Domaine de la Garenne ; parcelle ZB 193 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 862 m² ; commencé - 17/01/2013 ; permis de construire 00702212C0018 ; 1 logement, 142 m² ; commencé - 16/01/2013 ; permis de construire 00702212C0021 ; 1 logement, 112 m² ; terminé - 16/01/2013 ; permis de construire 00702212C0022 ; Za de la Motte ; parcelle ZH 248 ; 74 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/baix-07022/permis La commune : https://aucadastre.fr/baix-07022.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/07022/permits