# Permis de construire de Balazé (Ille-et-Vilaine) : 126 autorisations

De 2013 à 2026 : 70 de logement, 44 de locaux, 3 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 50 autorisations et 30 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de construire 03501526V0009 ; 14 Clos des Peupliers ; parcelle ZZ 476 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 31/07/2026 ; permis de construire 03501526V0010 ; 111 Zone Artisanale la Hte Bouëxière ; parcelle ZZ 243 ; 457 m² ; terrain 3 144 m² ; autorisé ; BARBOT AGENCEMENTS
- 30/07/2026 ; déclaration préalable 03501526V0023 ; 316 Bourmenais ; parcelle ZT 55 ; 584 m² ; terrain 11 541 m² ; autorisé ; GAEC FAUCHEUX 5 G
- 21/05/2026 ; permis de construire 03501526V0003 ; 6 Clos des Peupliers ; parcelle ZZ 480 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 401 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 03501526V0005 ; Lot 6 Lotissement le Clos des Peupliers ; parcelle ZZ 488 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 571 m² ; autorisé
- 11/05/2026 ; permis de construire 03501526V0002 ; Lot Na 3 Lotissement le Clos des Peupliers ; parcelle ZZ 485 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 332 m² ; commencé
- 27/03/2026 ; permis de construire 03501526V0001 ; Le Chemin des Baladins ; parcelle ZZ 486 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 394 m² ; commencé
- 17/02/2026 ; déclaration préalable 03501526V0001 ; La Maison Neuve Janvrie ; parcelle ZX 62 ; 18 m² ; terrain 41 560 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 17/10/2025 ; permis de construire 03501525V0006 ; La Corbinais ; parcelles ZI 92, ZI 93, ZI 94 ; 3 052 m² ; terrain 108 392 m² ; autorisé ; GAEC JEUSSE KENDIRVI
- 23/09/2025 ; permis de construire 03501525V0002 ; La Croix Marie ; parcelle YB 222 ; 1 logement ; terrain 2 834 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis de construire 03501525V0004 ; La Nouvelais ; parcelles YC 53, YC 16, YC 17 ; 312 m² ; terrain 14 700 m² ; autorisé ; EARL NOUPARLAIT
- 08/09/2025 ; permis de construire 03501525V0005 ; Le Chemin des Baladins ; parcelle ZZ 448 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 467 m² ; commencé
- 08/09/2025 ; permis de démolir 03501525V0002 ; 9 Rue Paris Jallobert ; parcelle OC 591 ; terrain 470 m² ; autorisé
- 03/09/2025 ; permis de construire 03501525V0003 ; Clos des Peupliers ; parcelle ZZ 448 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 06/08/2025 ; permis de démolir 03501525V0001 ; 316 Bourmenais ; parcelles ZT 52, ZT 54, ZT 52 ; terrain 3 005 m² ; autorisé
- 05/06/2025 ; permis d'aménager 03501525V0001 ; Rue Abbe Brohan ; parcelles ZL 334, ZL 20, ZL 334 ; terrain 9 218 m² ; autorisé ; ACANTHE
- 05/03/2025 ; permis de construire 03501524V0019 ; Les Petits Champs ; parcelle ZK 36 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 755 m² ; commencé
- 15/12/2024 ; déclaration préalable 03501524V0034 ; La Maison Neuve ; parcelle ZX 62 ; 17 m² ; terrain 41 560 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 02/12/2024 ; permis de construire 03501524V0018 ; 50 Rue saint Martin ; parcelle ZX 161 ; 3 logements ; terrain 2 375 m² ; commencé
- 23/07/2024 ; permis de construire 03501524V0011 ; Lieu Dit la Basse Chauvela ; parcelle ZY 181 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 18 463 m² ; autorisé
- 24/06/2024 ; permis de construire 03501524V0005 ; 140 les Erables ; parcelles ZB 153, ZB 88, ZB 154 ; 803 m² ; terrain 22 956 m² ; terminé
- 30/04/2024 ; permis de construire 03501524V0006 ; 13 Rue des Lilas ; parcelles C 446, C 446, C 188 ; 300 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé ; RIVES DE LA VILAINE II
- 29/04/2024 ; permis de construire 03501524V0004 ; Rue Abbe Brohan ; parcelle ZL 303 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 915 m² ; commencé
- 15/04/2024 ; permis de construire 03501524V0003 ; 313 la Contrie ; parcelles ZR 12, ZR 19, ZR 20 ; 1 logement ; terrain 8 303 m² ; commencé
- 15/01/2024 ; permis de construire 03501523V0008 ; La Haute Vougerie ; parcelle ZM 12 ; 1 logement ; terrain 600 m² ; commencé
- 05/12/2023 ; permis de construire 03501523V0010 ; 202 l'Anteziere ; parcelles ZK 138, ZK 79, ZK 136 ; 1 950 m² ; terrain 83 584 m² ; autorisé ; GAEC DE L'ANTEZIERE
- 10/08/2023 ; permis de démolir 03501523V0001 ; 11 Bi Rue des Lilas ; parcelle C 446 ; terrain 775 m² ; autorisé ; SCI TERANGA
- 22/02/2023 ; permis de construire 03501523V0002 ; La Gueriniere ; parcelles ZD 50, ZD 50, ZD 21 ; 35 m² ; terrain 10 800 m² ; autorisé ; EAU DES PORTES DE BRETAGNE
- 21/02/2023 ; permis de construire 03501522V0024 ; Lieu Dit la Mercerie ; parcelle ZL 168 ; 1 logement, 357 m² ; terrain 20 050 m² ; autorisé
- 26/01/2023 ; permis de construire 03501522V0025 ; La Basse Roche ; parcelle ZY 216 ; 1 logement ; terrain 1 788 m² ; terminé
- 08/12/2022 ; permis d'aménager 03501522V0001 ; Clos du Clairay ; parcelles ZZ 333, ZZ 439 ; terrain 11 389 m² ; terminé ; ATALYS
- 21/10/2022 ; permis de construire 03501522V0021 ; La Contrie ; parcelle ZR 28 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 216 675 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de construire 03501522V0016 ; Rue Jeanne d'Arc ; parcelles C 843, C 844 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 19/09/2022 ; permis de construire 03501522V0018 ; 111 Lieu Dit la Bienvenuais ; parcelles YB 174, YB 175, YB 174 ; 1 327 m² ; terrain 30 759 m² ; autorisé
- 05/09/2022 ; permis de construire 03501522V0013 ; La Roulerie ; parcelles ZH 13, ZH 97 ; 59 m² ; terrain 42 400 m² ; autorisé ; GAEC DES QUATRE SAISONS
- 30/06/2022 ; permis de construire 03501522V0014 ; 6 Rue du Lavoir ; parcelle ZL 307 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 507 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03501522V0007 ; Lieu Dit Haut Feu ; parcelle ZH 106 ; 1 logement ; terrain 8 845 m² ; commencé
- 13/05/2022 ; permis de construire 03501522V0009 ; 22 Clos Bel Air ; parcelle ZL 326 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 03501522V0002 ; La Haute Roche ; parcelle ZY 70 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 4 339 m² ; terminé
- 01/04/2022 ; permis de construire 03501522V0006 ; Lotissement le Clos Bel Ai ; parcelle ZL 324 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 26/03/2022 ; permis de construire 03501522V0003 ; 140 les Erables ; parcelles ZB 153, ZB 156, ZB 88 ; 696 m² ; terrain 197 090 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 03501522V0001 ; 14 Rue Hay du Chatelet ; parcelles ZZ 132, ZZ 89 ; 1 logement, 275 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 15/03/2022 ; permis de construire 03501521V0036 ; La Basse Vougerie ; parcelle ZH 102 ; 43 m² ; terrain 13 544 m² ; terminé ; LA PLUME
- 03/03/2022 ; permis de démolir 03501522V0002 ; 1 Rue Hay du Chatelet ; parcelles C 373, C 372, C 374 ; terrain 1 445 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 22/02/2022 ; permis de construire 03501521V0031 ; 111 la Masure ; parcelles ZZ 394, ZZ 151 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 10 481 m² ; commencé
- 16/02/2022 ; permis de construire 03501521V0030 ; Laiserie ; parcelle ZN 53 ; 1 logement ; terrain 3 393 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de démolir 03501522V0001 ; 16-18 Rue saint Martin ; parcelles C 496, C 797 ; terrain 408 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- 04/02/2022 ; permis de démolir 03501521V0001 ; La Haute Roche ; parcelle ZY 70 ; terrain 4 339 m² ; autorisé
- 02/02/2022 ; permis de construire 03501521V0035 ; 4 Clos Bel Air ; parcelle ZL 317 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 562 m² ; terminé
- 03/01/2022 ; permis de construire 03501521V0029 ; La Basse Bouexiere ; parcelle ZZ 437 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 578 m² ; terminé
- 17/12/2021 ; permis de construire 03501521V0028 ; 2 Clos Bel Air ; parcelle ZL 316 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; permis de construire 03501521V0025 ; 14 Rue du Lavoir ; parcelle ZL 270 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 04/11/2021 ; permis de construire 03501521V0019 ; La Basse Bouexiere ; parcelle ZZ 435 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 790 m² ; commencé
- 30/10/2021 ; permis de construire 03501521V0023 ; 20 Clos Bel Air ; parcelle ZL 315 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 21/10/2021 ; permis de construire 03501521V0026 ; 3 Clos Bel Air ; parcelle ZL 329 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 01/10/2021 ; permis de construire 03501521V0024 ; 6 Clos Bel Air ; parcelle ZL 21 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 465 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 03501521V0014 ; 5 Clos Bel Air ; parcelle ZL 328 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 21/09/2021 ; permis de construire 03501521V0015 ; 1 Clos Bel Air ; parcelle ZL 330 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 545 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 03501521V0027 ; 16 Clos Bel Air ; parcelle ZL 323 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 14/09/2021 ; permis de construire 03501521V0016 ; 12 Clos Bel Air ; parcelle ZL 321 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 31/08/2021 ; permis de construire 03501521V0017 ; 14 Clos Bel Air ; parcelle ZL 322 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 646 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis de construire 03501521V0012 ; 8 Clos Bel Air - Lot 4 ; parcelle ZL 319 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 13/08/2021 ; permis de construire 03501521V0010 ; La Basse Roche ; parcelle ZY 201 ; 1 logement ; terrain 12 951 m² ; terminé
- 27/07/2021 ; permis de construire 03501521V0013 ; 10 Clos Bel Air ; parcelle ZL 320 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 15/07/2021 ; permis de construire 03501521V0009 ; 24 Clos Bel Air ; parcelle ZL 335 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 21/06/2021 ; permis de construire 03501521V0005 ; 7 Clos Bel Air ; parcelle ZL 24 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 11/06/2021 ; déclaration préalable 03501521V0011 ; 5 Rue Hay du Chatelet ; parcelles C 374, ZZ 198, C 372 ; 38 m² ; terrain 1 191 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 21/05/2021 ; permis de construire 03501521V0006 ; La Corbinais ; parcelles ZI 94, ZI 92, ZI 93 ; 259 m² ; terrain 108 392 m² ; commencé ; GAEC JEUSSE KENDIRVI
- 14/05/2021 ; déclaration préalable 03501521V0010 ; La Frariais ; parcelle ZM 67 ; 60 m² ; terrain 27 485 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03501520V0010 ; 8 Rue du Lavoir ; parcelle ZL 308 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; permis d'aménager 03501520V0001 ; Rue Jeanne d'Arc ; parcelles ZL 21, ZL 24 ; terrain 18 360 m² ; terminé ; KER MALO
- 11/09/2020 ; déclaration préalable 03501520V0014 ; 51 Rue saint Martin ; parcelles ZL 85, ZL 72, ZL 73 ; 11 m² ; terrain 71 382 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 18/06/2020 ; déclaration préalable 03501520V0005 ; 27 Rue des Lilas ; parcelle ZL 96 ; 14 m² ; terrain 2 446 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 18/06/2020 ; déclaration préalable 03501520V0006 ; 22 Rue saint Martin ; parcelle C 757 ; 31 m² ; terrain 2 107 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 22/11/2019 ; permis de construire 03501519V0006 ; 20 Rue saint Martin ; parcelles C 797, C 493 ; 6 logements, 451 m² ; terrain 225 m² ; terminé ; NEOTOA
- 22/11/2019 ; permis de construire 03501519V0007 ; 20 Rue saint Martin ; parcelles C 790, C 735, C 717 ; 4 logements, 328 m² ; terrain 387 m² ; commencé ; NEOTOA
- 22/11/2019 ; permis de construire 03501519V0006 ; 20 Rue saint Martin ; parcelles C 797, C 493 ; 451 m² ; terrain 225 m² ; terminé ; NEOTOA
- 22/11/2019 ; permis de construire 03501519V0007 ; 20 Rue saint Martin ; parcelles C 790, C 735, C 717 ; 328 m² ; terrain 387 m² ; commencé ; NEOTOA
- 15/11/2019 ; permis de construire 03501519V0009 ; 4 Rue du Lavoir ; parcelle ZL 306 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 26/09/2019 ; permis de construire 03501519V0008 ; Pa de la Haute Bouexiere ; parcelle ZZ 316 ; 375 m² ; terrain 3 557 m² ; terminé ; EURL TRANSPORTS HELLEUX
- 11/07/2019 ; permis de démolir 03501519V0001 ; 6 Place de la Mairie ; parcelles C 735, C 736, C 717 ; terrain 1 053 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 16/05/2019 ; permis de construire 03501519V0005 ; La Bourmenais ; parcelles ZT 39, ZT 41 ; 584 m² ; terrain 235 702 m² ; autorisé ; GAEC FAUCHEUX 5 G
- 06/05/2019 ; permis de construire 03501519V0004 ; Les Erables Nord ; parcelles ZB 55, ZB 89, ZB 131 ; 102 m² ; terrain 165 580 m² ; autorisé ; EARL ORHANT
- 07/11/2018 ; permis de construire 03501518V0009 ; La Corbinais ; parcelles ZI 91, ZI 92, ZI 93 ; 723 m² ; terrain 22 580 m² ; terminé ; GAEC JEUSSE KENDIRVI
- 18/10/2018 ; permis de construire 03501518V0006 ; 305 la Jubertiere ; parcelles ZP 61, ZP 62, ZP 63 ; 417 m² ; terrain 117 640 m² ; commencé ; GAEC LA JUBERTIERE
- 14/09/2018 ; permis de construire 03501518V0004 ; La Heurairie ; parcelle ZS 119 ; 1 750 m² ; terrain 34 234 m² ; terminé
- 06/07/2018 ; permis de construire 03501518V0003 ; 202 L Anteziere ; parcelles ZK 79, ZK 136, ZK 137 ; 2 315 m² ; terrain 83 584 m² ; terminé ; GAEC DE L'ANTEZIERE
- 17/05/2018 ; permis de construire 03501518V0002 ; La Basse Chevrie ; parcelles ZS 105, ZS 107 ; 86 m² ; terrain 76 109 m² ; autorisé ; EARL DE LA BASSE CHEVRIE
- 11/05/2018 ; permis de démolir 03501518V0001 ; Ld la Peinerie ; parcelle ZP 28 ; autorisé ; ENEDIS
- 02/02/2018 ; permis de construire 03501517V0015 ; La Gueriniere ; parcelle ZD 60 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 1 912 m² ; terminé
- 06/12/2017 ; permis de construire 03501517V0007 ; 14 Rue saint Martin ; parcelle C 517 ; 230 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé ; ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
- 27/11/2017 ; permis de construire 03501517V0013 ; Rue Richard ; parcelle ZL 269 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 757 m² ; terminé
- 20/11/2017 ; permis de construire 03501517V0012 ; 15 Rue Robert Schuman ; parcelles ZZ 407, ZZ 409 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 293 m² ; commencé
- 20/10/2017 ; permis de construire 03501517V0010 ; 10 Rue du Lavoir ; parcelle ZL 309 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 533 m² ; commencé
- 29/07/2017 ; permis de construire 03501517V0008 ; La Nouvelais ; parcelles YC 16, YC 17, YC 20 ; 610 m² ; terrain 88 792 m² ; commencé ; EARL NOUPARLAIT
- 25/07/2017 ; permis de construire 03501517V0004 ; L Orriere ; parcelle YB 165 ; 1 logement ; terrain 1 502 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 03501517V0006 ; L Angelien ; parcelle YC 67 ; 617 m² ; terrain 15 773 m² ; autorisé ; GAEC DE L'ANGELIEN
- 31/05/2017 ; permis de construire 03501517V0005 ; 303 la Bassetiere ; parcelles ZO 9, ZO 76, ZO 77 ; 2 644 m² ; terrain 59 270 m² ; commencé ; GAEC DE LA BASSETIERE
- 18/04/2017 ; permis de construire 03501517V0002 ; La Corbinais ; parcelles ZI 91, ZI 92, ZI 93 ; 1 083 m² ; terrain 22 580 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de construire 03501517V0001 ; 1 logement ; terminé
- 07/01/2017 ; permis de construire 03501516V0011 ; Champs Richard ; parcelles C 799, ZL 305 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 30/09/2016 ; permis de construire 03501516V0008 ; Parc D Activite ; parcelles ZZ 338, ZZ 401 ; 315 m² ; terrain 4 115 m² ; autorisé ; SCI MUSTANG
- 09/06/2016 ; permis de construire 03501516V0005 ; La Geliotiere ; parcelles ZL 39, ZL 259, ZL 262 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 825 m² ; autorisé
- 07/05/2016 ; permis de construire 03501516V0004 ; La Bourmenais ; parcelles ZT 40, ZT 41 ; 191 m² ; terrain 245 848 m² ; terminé ; GAEC FAUCHEUX 5 G
- 19/04/2016 ; permis de construire 03501516V0003 ; 12 Rue du Lavoir ; parcelle ZL 271 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 04/05/2015 ; permis de construire 03501515V0003 ; La Touraille ; parcelle ZE 95 ; 255 m² ; terrain 9 464 m² ; autorisé ; EARL DE LA TOURAILLE
- 08/01/2015 ; permis de construire 03501514V0016 ; 13 Rue de la Vallee Lot N  7 ; parcelle ZX 524 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 24/11/2014 ; permis de construire 03501514V0012 ; La Fleuriais ; parcelle ZW 103 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 08/08/2014 ; permis de construire 03501514V0008 ; La Peignerie ; parcelle ZV 87 ; 296 m² ; terrain 10 004 m² ; commencé ; GAEC DE LA PEIGNERIE
- 26/06/2014 ; permis de construire 03501514V0004 ; 5 Lot la Haute Vallee ; parcelle ZX 522 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 25/04/2014 ; permis de construire 03501514V0002 ; La Janvrie ; parcelle ZD 77 ; 202 m² ; terrain 9 301 m² ; autorisé ; EARL LA JANVRIE
- 27/11/2013 ; permis de construire 03501513V0014 ; La Fleuriais ; parcelles ZY 105, ZY 102, ZX 496 ; 1 logement ; terrain 2 954 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 03501513V0009 ; 17 Rue de la Vallee ; parcelle ZX 527 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 28/06/2013 ; permis de construire 03501513V0007 ; La Corbinais ; parcelles ZI 94, ZI 92, ZI 91 ; 1 116 m² ; terrain 21 255 m² ; terminé
- 23/05/2013 ; permis de démolir 03501513V0001 ; 18 Rue saint Martin ; parcelle C 798 ; autorisé ; COMMUNE DE BALAZE
- 05/05/2013 ; déclaration préalable 03501513V0003 ; Rue Abbe Brohan ; parcelles ZL 172, C 753, C 700 ; 10 m² ; autorisé
- 11/04/2013 ; permis de construire 03501513V0001 ; La Basse Chevrie ; parcelle ZS 105 ; 115 m² ; terrain 76 012 m² ; terminé ; EARL DE LA BASSE CHEVRIE
- 25/03/2013 ; permis de construire 03501513V0002 ; 8 Lot la Haute Vallee ; parcelles ZX 525, ZX 514 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 07/03/2013 ; permis de construire 03501512V0027 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 03501512V0028 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 03501512V0030 ; 1 logement, 156 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 03501512V0031 ; 1 logement, 75 m² ; terminé
- 11/02/2013 ; permis de construire 03501512V0023 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 03501512V0029 ; 606 m² ; autorisé ; LA HAIRIE
- 25/01/2013 ; permis de construire 03501512V0024 ; La Rossignolais ; parcelles ZX 148, ZX 486 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 03501512V0022 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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