# Permis de construire de Baleyssagues (Lot-et-Garonne) : 17 autorisations

De 2013 à 2025 : 8 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/12/2025 ; permis de construire 04702025J0005 ; Imp la Tuilerie ; parcelles ZD 22, ZD 26, ZD 27 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 29 602 m² ; autorisé
- 07/10/2025 ; permis d'aménager 04702025J0001 ; 453 Rte les Riquets ; parcelles ZA 119, ZA 122, ZA 102 ; terrain 13 672 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; permis de construire 04702025J0004 ; Rte les Riquets ; parcelle ZA 124 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 512 m² ; autorisé ; SCI PETIT BIREAUD
- 17/06/2025 ; permis de construire 04702025J0002 ; 834 Rte de Vincent ; parcelle ZD 34 ; 1 logement ; terrain 3 510 m² ; autorisé
- 11/05/2025 ; permis de construire 04702025J0001 ; 453 Rte les Riquets ; parcelle ZA 122 ; 41 m² ; terrain 1 682 m² ; autorisé
- 21/02/2022 ; permis de démolir 04702021J0002 ; 361 Rte les Riquets ; parcelle ZA 101 ; autorisé
- 28/07/2021 ; permis de démolir 04702021J0001 ; 310 ; parcelles ZA 1, ZA 15 ; autorisé
- 06/06/2021 ; permis de construire 04702021J0002 ; Laudoune ; parcelles ZC 134, ZC 133 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 213 m² ; terminé
- 06/06/2021 ; permis de construire 04702021J0003 ; Laudoune ; parcelles ZC 132, ZC 131 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 192 m² ; terminé
- 02/01/2021 ; permis de construire 04702021J0001 ; Le Bourg ; parcelle A 121 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé
- 15/03/2019 ; permis de construire 04702018J0001 ; Lamothe ; parcelle ZL 29 ; 1 800 m² ; terrain 25 840 m² ; commencé
- 24/11/2018 ; permis de démolir 04702018J0001 ; Poutet ; parcelle ZE 9 ; autorisé
- 19/08/2017 ; permis de construire 04702017J0003 ; Vc N 1 ; parcelle VZ 92 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 30/06/2016 ; permis de construire 04702016J0002 ; Lamothe ; parcelles ZL 69, ZL 68 ; 792 m² ; terrain 22 605 m² ; autorisé
- 17/03/2015 ; permis de construire 04702014F0004 ; Les Riquets ; parcelle ZA 94 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 3 593 m² ; terminé
- 16/01/2015 ; permis de construire 04702014F0005 ; Lamothe ; parcelles ZL 32, ZL 31 ; 310 m² ; terrain 50 500 m² ; autorisé
- 05/11/2013 ; permis de construire 04702013F0001 ; Fonturon ; parcelle ZB 92 ; 120 m² ; terrain 38 041 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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