# Permis de construire de Ballainvilliers (Essonne) : 140 autorisations De 2013 à 2025 : 99 de logement, 33 de locaux, 2 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 92 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 21/10/2025 ; déclaration préalable 0910442510027 ; 2 Rue des Bouleaux ; parcelle AI 195 ; 15 m² ; autorisé - 19/09/2025 ; permis de démolir 0910442510001 ; 2 Rue des Bouleaux ; parcelle AI 195 ; terrain 2 118 m² ; autorisé ; SARL BEAULIEU - 08/08/2025 ; permis de construire 0910442510005 ; 62 Avenue de la Division Lecl ; parcelle AK 305 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 887 m² ; commencé ; SCI RN PLUS - 08/08/2025 ; permis de construire 0910442510005 ; 62 Avenue de la Division Lecl ; parcelle AK 305 ; 49 m² ; terrain 887 m² ; commencé ; SCI RN PLUS - 18/04/2025 ; permis de construire 0910442510003 ; 4 Rue des Grands Pluviers ; parcelle AB 167 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 704 m² ; commencé - 06/03/2025 ; permis de construire 0910442410006 ; 42 Rue Normande ; parcelle AC 54 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 958 m² ; autorisé - 28/02/2025 ; permis de construire 0910442410004 ; 77 Rue du Perray ; parcelles AK 11, AK 24, AK 19 ; 1 722 m² ; terrain 67 937 m² ; commencé ; SCI GEMS RC - 04/10/2024 ; permis de construire 0910442410003 ; 10 Rue Normande ; parcelles AC 192, AC 193, AC 203 ; 33 logements, 1 898 m² ; terrain 2 714 m² ; autorisé ; SCCV BALLAINVILLIERS NORMANDE - 19/04/2024 ; permis de construire 0910442410001 ; 41 Chemin de la Messe ; parcelle AE 355 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 865 m² ; autorisé - 05/04/2024 ; permis de construire 0910442310004 ; 1bis Route d'Orleans ; parcelle A 254 ; 1 673 m² ; terrain 3 029 m² ; autorisé ; SCCV K PARK BAILLAINVILLIERS - 24/08/2023 ; permis de démolir 0910442310001 ; 74 Rue du Petit Ballainvillie ; parcelle AE 5 ; terrain 4 446 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L' ESSONNE - 07/07/2023 ; permis de construire 0910442310003 ; 38 Rue Normande - Lot A ; parcelle AC 213 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé - 30/11/2022 ; permis de construire 0910442210013 ; Rue des Bouleaux ; parcelle AI 10 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 948 m² ; terminé ; S.B.G. LUTECE - 30/11/2022 ; permis de construire 0910442210013 ; Rue des Bouleaux ; parcelle AI 10 ; 105 m² ; terrain 2 948 m² ; terminé ; S.B.G. LUTECE - 10/08/2022 ; permis de construire 0910442210008 ; 101 Rue du Perray ; parcelles D 316, D 315 ; 18 logements, 1 351 m² ; terrain 3 469 m² ; terminé ; BALLAINVILLIERS 101 - 05/08/2022 ; déclaration préalable 0910442210034 ; autorisé ; SCI GEMS RC - 27/07/2022 ; permis de démolir 0910442210001 ; autorisé - 15/07/2022 ; permis de construire 0910442210003 ; 4 Rue des Bouleaux ; parcelles AI 3, AI 4 ; 203 m² ; terrain 8 798 m² ; autorisé ; SCI DES BOULEAUX - 24/06/2022 ; permis de construire 0910442210007 ; 1 logement, 285 m² ; autorisé - 17/06/2022 ; permis de construire 0910442210004 ; 101 Rue des Hauts Fresnais ; parcelles AI 173, AI 275 ; 1 351 m² ; terrain 20 120 m² ; commencé ; COMMUNE DE BALLAINVILLIERS - 22/04/2022 ; permis de construire 0910442110015 ; 19-21 Rue du General Leclerc ; parcelles AD 88, AD 89 ; 32 logements, 2 011 m² ; terrain 1 042 m² ; terminé ; SNC LNC ARIES - 11/04/2022 ; déclaration préalable 0910442210005 ; 97 Rue du Perray ; parcelle AK 438 ; 2 logements ; terrain 878 m² ; terminé ; SACOCHER - 11/04/2022 ; permis de construire 0910442210002 ; 3 Bis Avenue Sadi Carnot ; parcelle AH 45 ; 121 m² ; terrain 696 m² ; annulé - 11/04/2022 ; déclaration préalable 0910442210004 ; 11 m² ; autorisé ; KAP DEVELOPPEMENT - 11/04/2022 ; déclaration préalable 0910442210005 ; 97 Rue du Perray ; parcelle AK 438 ; terrain 878 m² ; terminé ; SACOCHER - 04/03/2022 ; permis de construire 0910442110013 ; 77 Rue du Perray ; parcelles AK 1, AK 11, AK 16 ; 66 m² ; terrain 68 708 m² ; autorisé ; SCI GEMS RC - 17/11/2021 ; permis de démolir 0910442110001 ; 4 Rue du Parc ; parcelle AD 27 ; terrain 681 m² ; autorisé - 12/11/2021 ; permis de construire 0910442110011 ; 40 Rue Normande ; parcelle AC 55 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 510 m² ; commencé - 21/09/2021 ; déclaration préalable 0910442110045 ; 2 Rue des Bouleaux ; parcelles AI 195, AI 196 ; 11 m² ; terrain 7 551 m² ; annulé ; KAP DEVELOPPEMENT - 15/09/2021 ; déclaration préalable 0910442110040 ; 13 Rue de Longjumeau ; parcelle AB 113 ; autorisé ; AMOTEC SAS - 13/07/2021 ; permis de construire 0910442110008 ; 15 Bi Rue de Beaulieu ; parcelle AA 74 ; 1 logement, 222 m² ; terminé - 11/05/2021 ; permis de construire 0910442110001 ; Route de Chasse ; parcelle AH 66 ; 9 967 m² ; terrain 56 109 m² ; terminé ; EURO DEPOT IMMOBILIER - 02/12/2020 ; permis de construire 0910442010010 ; 23 Rue du General Leclerc ; parcelles AD 90, AD 91 ; 66 logements, 4 210 m² ; terrain 2 796 m² ; terminé ; SNC LNC ZETA PROMOTION - 27/11/2020 ; permis de construire 0910442010013 ; 1 Rue du General Leclerc ; parcelle AD 1 ; 23 logements, 1 206 m² ; terminé ; SCI DES MIRABELLES - 27/11/2020 ; permis de construire 0910442010015 ; 103 Rue du Perray ; parcelles D 1244, D 68, D 70 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 3 653 m² ; commencé - 27/11/2020 ; permis de construire 0910442010015 ; 103 Rue du Perray ; parcelles D 1244, D 68, D 70 ; 263 m² ; terrain 3 653 m² ; commencé - 26/10/2020 ; permis de construire 0910442010008 ; 7 Route de la Grange aux Cer ; parcelle AI 50 ; 250 m² ; terrain 4 206 m² ; terminé ; LA GRANGE - 06/10/2020 ; permis de construire 0910442010009 ; 18 Rue des Bouleaux ; parcelles AI 26, AI 27, AI 32 ; 198 m² ; terrain 1 821 m² ; commencé ; SCI COPAINS - 11/09/2020 ; permis de construire 0910442010012 ; 20 Rue du General Leclerc ; parcelle AE 169 ; 1 logement, 235 m² ; terminé - 21/07/2020 ; permis de construire 0910442010002 ; 1 Bis Route d'Orleans ; parcelle A 254 ; 882 m² ; terrain 3 029 m² ; autorisé - 20/07/2020 ; permis de construire 0910442010005 ; 10 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle AK 421 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 297 m² ; autorisé - 03/07/2020 ; permis de construire 0910441910018 ; 10 Bi Rue des Hauts Fresnais - L ; parcelle AK 101 ; 1 logement, 111 m² ; commencé - 26/06/2020 ; permis de construire 0910441910020 ; 99 Rue Perray ; parcelles AK 7, AK 2, AK 1 ; 54 logements, 3 670 m² ; terrain 10 556 m² ; terminé ; BALLAINVILLIERS PERRAY - 02/06/2020 ; permis de construire 0910442010001 ; 10 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle AK 101 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 314 m² ; commencé - 29/05/2020 ; permis de construire 0910441910019 ; 79/85 Rue du Perray ; parcelles AK 10, AK 13, AK 14 ; 63 logements, 4 140 m² ; terrain 2 788 m² ; terminé ; SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 - 28/02/2020 ; permis de démolir 0910442010001 ; 9 Rue Normande - Allee du Gr ; parcelle AB 334 ; autorisé ; AGENCE IMMOBILIERE LORI - 10/12/2019 ; permis de construire 0910441910015 ; 35 Rue saint-Sauveur ; parcelles AB 354, AB 355 ; 8 logements ; terrain 740 m² ; autorisé - 10/12/2019 ; permis de construire 0910441910016 ; 10 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle AK 101 ; 1 logement, 169 m² ; terminé - 21/11/2019 ; permis de construire 0910441910012 ; 50 Rue des Jardins ; parcelle AK 228 ; 218 m² ; terrain 526 m² ; terminé ; SECSTAFF - 03/09/2019 ; permis de construire 0910441910009 ; Allee du Jardin de Clemenc ; parcelle B 1211 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 484 m² ; terminé - 05/07/2019 ; permis de construire 0910441910004 ; 10 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle AK 101 ; 1 logement, 116 m² ; terminé - 13/06/2019 ; déclaration préalable 0910441910021 ; Le Parc ; parcelle C 85 ; 5 m² ; terrain 920 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE SAS - 27/05/2019 ; permis de construire 0910441910005 ; 10 Rue de Longjumeau ; parcelle AB 373 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 701 m² ; terminé ; CAPITAL VALLEE - 06/05/2019 ; permis de construire 0910441810010 ; 7 Rte de la Grange aux Cercl ; parcelle AI 50 ; 337 m² ; terrain 4 206 m² ; commencé ; LA GRANGE - 21/02/2019 ; déclaration préalable 0910441910006 ; 35 Rue saint Sauveur ; parcelle AB 354 ; 6 logements ; terrain 693 m² ; autorisé - 19/02/2019 ; permis de démolir 0910441910001 ; 4-6 Rue Normande ; parcelles AC 114, AC 115 ; terrain 1 468 m² ; autorisé - 12/02/2019 ; permis de construire 0910441810011 ; 4 Chemin de la Messe ; parcelle AE 135 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 246 m² ; terminé - 18/01/2019 ; déclaration préalable 0910441810031 ; 2 Chemin de la Guy ; parcelles AC 185, AC 86 ; 2 logements ; terrain 1 023 m² ; terminé ; MACHADAM - 29/11/2018 ; permis de construire 0910441810008 ; 103 Rue du Perray ; parcelle D 1243 ; 212 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 27/11/2018 ; permis de construire 0910441810007 ; 13 Route de la Grange aux Cer ; parcelle AI 19 ; 303 m² ; terrain 4 937 m² ; autorisé ; TECHNOSOL - 05/10/2018 ; permis d'aménager 0910441810001 ; 10 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle AK 101 ; terrain 1 840 m² ; autorisé - 27/07/2018 ; permis de construire 0910441810005 ; 7 Che de la Bate ; parcelles AH 54, AH 55 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 218 m² ; terminé - 11/07/2018 ; permis de construire 0910441810001 ; 7 Chemin de la Bate ; parcelle AH 55 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 418 m² ; autorisé - 11/07/2018 ; permis de construire 0910441810003 ; 7 Chemin de la Bate ; parcelles AH 55, AH 54 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 225 m² ; terminé - 20/02/2018 ; déclaration préalable 0910441810004 ; 34 Avenue de la Division Lecl ; parcelle AK 243 ; terrain 397 m² ; autorisé - 16/01/2018 ; permis de construire 0910441710018 ; 1g Rue Sadi Carnot ; parcelles AH 110, AH 111 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 408 m² ; autorisé - 21/12/2017 ; permis de construire 0910441710016 ; 62 Avenue de la Division Lecl ; parcelle AK 230 ; 236 m² ; terrain 959 m² ; autorisé ; SECSTAFF - 16/10/2017 ; permis de construire 0910441710014 ; 3/5 Rue du Genereal Leclerc ; parcelles AD 2, AD 3 ; 38 logements, 2 516 m² ; terrain 3 295 m² ; commencé ; BALLAINVILLIERS LECLERC - 16/10/2017 ; permis de construire 0910441710014 ; 3/5 Rue du Genereal Leclerc ; parcelles AD 2, AD 3 ; 2 516 m² ; terrain 3 295 m² ; commencé ; BALLAINVILLIERS LECLERC - 18/07/2017 ; permis de construire 0910441710011 ; 1bis Av Sadi Carnot ; parcelle AH 36 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 405 m² ; autorisé - 19/06/2017 ; permis de construire 0910441710007 ; 1 logement, 127 m² ; commencé - 13/06/2017 ; permis de construire 0910441710006 ; 2 logements, 156 m² ; autorisé - 06/04/2017 ; permis de construire 0910441710003 ; 1 logement ; autorisé - 15/02/2017 ; permis de construire 0910441610022 ; 2 logements, 246 m² ; commencé ; LP CONSTRUCTION - 01/02/2017 ; permis de construire 0910441610024 ; 1 logement, 111 m² ; commencé - 30/01/2017 ; permis de construire 0910441610020 ; 2 Allée des Coquelicots ; parcelle AE 496 ; 1 logement, 86 m² ; autorisé - 16/01/2017 ; permis de construire 0910441610014 ; 154 logements, 10 591 m² ; terminé ; SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO - 03/01/2017 ; permis de construire 0910441610019 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé - 03/01/2017 ; permis de construire 0910441710020 ; 1 logement, 87 m² ; commencé - 12/09/2016 ; permis de construire 0910441610012 ; 1 logement, 102 m² ; terminé - 12/09/2016 ; permis de construire 0910441610016 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé - 08/09/2016 ; permis de construire 0910441610015 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé - 22/06/2016 ; permis de construire 0910441610008 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé - 22/06/2016 ; permis de construire 0910441610009 ; 1 logement, 137 m² ; autorisé - 22/06/2016 ; permis de construire 0910441610010 ; 1 logement, 153 m² ; commencé - 11/04/2016 ; permis de construire 0910441540031 ; 1 logement, 220 m² ; autorisé - 08/04/2016 ; permis de construire 0910441610007 ; 1 logement, 95 m² ; commencé - 09/03/2016 ; permis de construire 0910441610006 ; 10 Chemi de la Creusière ; parcelle A 582P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 358 m² ; commencé - 08/03/2016 ; permis de construire 0910441610003 ; 45 Rue saint Sauveur ; parcelle B 1119 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 422 m² ; autorisé - 08/03/2016 ; permis de construire 0910441610004 ; 1a Rue des Peupliers ; parcelle B 948P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 203 m² ; commencé - 07/03/2016 ; permis de construire 0910441610002 ; 20 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 1063 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 233 m² ; commencé - 29/02/2016 ; permis de construire 0910441540034 ; 1 logement, 167 m² ; autorisé - 29/01/2016 ; permis de construire 0910441540033 ; 08 Rte de la Grange au Cercle ; parcelle D 668 ; 70 m² ; terrain 1 179 m² ; commencé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 28/01/2016 ; permis de construire 0910441540030 ; 1 logement, 91 m² ; commencé - 27/01/2016 ; permis de construire 0910441540028 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 27/01/2016 ; permis de construire 0910441540029 ; 1 logement, 155 m² ; commencé - 23/12/2015 ; permis de construire 0910441540024 ; 15ter Rue de Beaulieu ; parcelle A 664P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 335 m² ; autorisé - 23/12/2015 ; permis de construire 0910441540025 ; 15bis Rue de Beaulieu ; parcelle A 664P ; 1 logement, 211 m² ; terrain 351 m² ; autorisé - 20/12/2015 ; permis de construire 0910441540026 ; 6 Rue du Petit Ballainvilliers ; parcelles B 525, B 804 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 778 m² ; commencé - 30/09/2015 ; permis de construire 0910441540023 ; 1 logement, 157 m² ; autorisé - 13/08/2015 ; permis de construire 0910441540018 ; 10bis Allee du Jardin de Clemenc ; parcelle B 861 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 960 m² ; commencé - 13/08/2015 ; permis de construire 0910441540019 ; 10 Allee du Jardin de Clemenc ; parcelle B 861 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 960 m² ; commencé - 04/08/2015 ; permis de construire 0910441540011 ; Rue Sadi Carnot - Lot E ; parcelle D 1043 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 479 m² ; commencé - 27/07/2015 ; permis de construire 0910441540014 ; 20 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 307 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 232 m² ; commencé - 27/07/2015 ; permis de construire 0910441540015 ; 20 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 307 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 208 m² ; commencé - 12/07/2015 ; permis de construire 0910441540012 ; 20 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 307 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 245 m² ; commencé - 12/07/2015 ; permis de construire 0910441540013 ; 20 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 306 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 245 m² ; autorisé - 11/07/2015 ; permis de construire 0910441540004 ; Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 307 ; 1 logement, 184 m² ; commencé - 07/07/2015 ; permis de construire 0910441540010 ; 20 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 306 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 233 m² ; commencé - 24/06/2015 ; permis de construire 0910441540007 ; 1 Bis Rue des Peupliers ; parcelle B 948 ; 1 logement, 86 m² ; terminé - 22/06/2015 ; permis de construire 0910441510007 ; 1bis Rue des Peupliers ; parcelle B 948 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 193 m² ; autorisé - 17/06/2015 ; permis de construire 0910441540009 ; 20 Rue saint Sauveur ; parcelle B 85P ; 1 logement, 91 m² ; commencé - 25/05/2015 ; permis de construire 0910441540008 ; 10 ; parcelle B 1191 ; 1 logement, 180 m² ; commencé - 23/05/2015 ; permis de construire 0910441540006 ; 1a Rue des Peupliers ; parcelle AD 101P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 203 m² ; annulé - 07/05/2015 ; permis de construire 0910441440022 ; Rue du Plessis St Pere ; parcelle D 566 ; 353 m² ; terrain 5 000 m² ; annulé ; CARREFOUR DRIVE - 18/04/2015 ; permis de construire 0910441540002 ; Rue Sadi Carnot ; parcelle AL 473 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 717 m² ; commencé - 23/03/2015 ; permis de construire 0910441540001 ; Rue Sadi Carnot ; parcelle AL 1044 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 192 m² ; commencé - 26/02/2015 ; permis de construire 0910441440018 ; 26 Rue des Hautes Fresnais - Lot ; parcelle E 1054 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 236 m² ; commencé - 09/02/2015 ; permis de construire 0910441440020 ; 26 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 776 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 273 m² ; commencé - 10/12/2014 ; permis de construire 0910441440015 ; 33 Rue saint Sauveur ; parcelle B 1121 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 630 m² ; commencé - 27/11/2014 ; permis de construire 0910441440013 ; Av du Chateau ; parcelles C 325, C 268 ; 20 logements, 1 194 m² ; terrain 2 422 m² ; annulé ; SCCV A & T PROMOTION - 29/09/2014 ; permis de construire 0910441440012 ; 11ter Chem de la Grange du Breuil ; parcelle C 944 ; 294 m² ; terrain 2 996 m² ; annulé - 23/09/2014 ; permis d'aménager 0910441440001 ; parcelles E 307, E 308, E 309 ; terminé - 22/08/2014 ; permis de construire 0910441440010 ; Rue des Frenes ; parcelles D 837, D 211 ; 8 m² ; terrain 4 517 m² ; autorisé ; FREE MOBILE - 20/08/2014 ; permis de construire 0910441440009 ; 24b-2 Rue saint Sauveur ; parcelles B 1195, B 1196, B 955 ; 3 logements, 303 m² ; terrain 1 143 m² ; commencé - 06/08/2014 ; permis de construire 0910441440004 ; All des Coquelicots - Lot B ; parcelle D 1022 ; 2 logements, 161 m² ; terrain 466 m² ; commencé ; SCI DU CHATEAU - 06/04/2014 ; permis de construire 0910441440002 ; 6 All des Coquelicots ; parcelle D 1022 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 402 m² ; commencé - 04/04/2014 ; permis de construire 0910441340013 ; 102 Av de la Division Leclerc ; parcelle D 887 ; 1 logement, 413 m² ; terrain 2 734 m² ; autorisé ; 3L - 21/02/2014 ; permis de construire 0910441340012 ; Rte D Etampes - Rn 20 ; parcelle A 286 ; 120 m² ; terrain 5 925 m² ; terminé ; TOTAL RAFFINAGE MARKETING - 19/12/2013 ; permis de construire 0910441340011 ; 4 Rue des Hauts Fresnais ; parcelle E 703 ; 6 logements, 329 m² ; terrain 659 m² ; autorisé - 10/12/2013 ; permis de construire 0910441340005 ; Av du Chateau ; parcelles D 141, D 142, D 143 ; 129 logements, 8 562 m² ; terrain 20 007 m² ; terminé ; SCI BALLAINVILLIERS CHATEAU DOMAINES - 02/10/2013 ; permis de construire 0910441340009 ; Rue Sadi Carnot ; parcelle D 1039 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 370 m² ; commencé - 09/09/2013 ; permis de construire 0910441340010 ; 1bis Rue Sadi Carnotal ; parcelle AL 472 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 404 m² ; commencé - 29/07/2013 ; permis de construire 0910441340008 ; 3 Rue du Parc - Lot B ; parcelle C 938 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 276 m² ; terminé - 24/07/2013 ; permis de construire 0910441340007 ; Rue du Parc - Lot A ; parcelle C 938P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 209 m² ; terminé - 11/07/2013 ; permis de construire 0910441240025 ; Rte de la Grange aux Cercles ; parcelles E 720, E 719, E 718 ; 73 logements, 5 230 m² ; terrain 14 667 m² ; annulé ; LE DOMAINE DU BOIS FRESNAIS - 15/05/2013 ; permis de construire 0910441340003 ; Rue le Plessis saint-Pere ; parcelle D 566 ; 140 m² ; terrain 5 000 m² ; annulé ; A.C.P - AMERICAN CARS PARIS - 26/02/2013 ; permis de construire 0910441240024 ; 1 logement, 90 m² ; commencé - 18/02/2013 ; permis de construire 0910441240020 ; 11 Rue du General Lelcerc ; parcelle C 934 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 302 m² ; terminé - 11/01/2013 ; permis de construire 0910441240023 ; Rue du Parc - Lot C ; parcelles C 124, C 126A, C 127 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 380 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/ballainvilliers-91044/permis La commune : https://aucadastre.fr/ballainvilliers-91044.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/91044/permits