# Impasse du Moulin, 74140 Ballaison : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.29847, 6.37177 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74025_0070.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 533 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 692 kWh par an, pour 1 554 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Thonon Agglomeration, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 15/07/1996.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4, dont ASSOCIATION D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE DE BON REPOS DE BALLAISON (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/792414054) ; EARL LA BORNANDINE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/393619036)
- Voies voisines : Route des Fournées (78 m) https://aucadastre.fr/ballaison-74025/route-des-fournees-0016.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ballaison-74025/impasse-du-moulin-0070
La commune : https://aucadastre.fr/ballaison-74025.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74025_0070