# Permis de construire de Ballans (Charente-Maritime) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/07/2025 ; déclaration préalable 0170312500004 ; Rue de la Pompe ; parcelle ZN 9 ; 12 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
- 28/09/2020 ; permis de construire 01703120V0001 ; 10 Rue de Bellevue ; parcelles ZE 323, ZE 321, ZE 319 ; 70 m² ; terrain 25 736 m² ; autorisé
- 13/05/2020 ; déclaration préalable 01703120V0001 ; 1 Allee des Poiriers ; parcelle OB 720 ; 19 m² ; terrain 930 m² ; terminé ; DU SABLON
- 29/04/2020 ; permis de construire 01703119V0001 ; Chemin de Pougemin ; parcelle ZE 20 ; 136 m² ; terrain 4 430 m² ; autorisé ; DU PHOENIX
- 07/11/2018 ; permis de construire 01703118V0004 ; Chemin de la Couture ; parcelle B 525 ; 49 m² ; terrain 6 590 m² ; commencé
- 31/10/2018 ; permis de construire 01703118V0003 ; Allee des Poiriers ; parcelles B 538, B 332, B 329 ; 149 m² ; terrain 2 138 m² ; commencé
- 23/07/2018 ; permis de construire 01703118V0002 ; 10 Rue de Bellevue ; parcelles ZE 292, ZE 321, ZE 286 ; 117 m² ; terrain 25 736 m² ; autorisé
- 05/09/2016 ; permis de construire 01703116V0002 ; 25 Grande Rue ; parcelles ZE 276, ZE 275, ZE 179 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 4 490 m² ; commencé
- 27/08/2013 ; permis de construire 01703113V0001 ; 21 Rue du Cedre ; parcelles B 604, B 709, B 742 ; 308 m² ; terrain 987 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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