# Impasse Valette, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.61001, 1.50956 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0891.

## La parcelle

- Parcelle : BZ 194
- Contenance : 1 435 m²
- Identifiant : 31044000BZ0194
- Feuille : 000 BZ 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 169,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 938 kWh par an, pour 1 664 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM8, zonage du plui-h : um8 (6-nr-40-35), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

### Informations (4)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 13/02/2025 ; Impasse Valette 31130 Balma ; appartement, 34,7 m², construit en 1998 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Antoine de Saint-Exupéry (Ecole)
- Voies voisines : Rue Georges Méliès (31 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-georges-melies-0378.md ; Rue Robert Morane (39 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-robert-morane-0762.md ; Rue René Couzinet (45 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-rene-couzinet-0745.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/impasse-valette-0891
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31044_0891