# Passage Bourguignon, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.60013, 1.51199 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0171.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 162,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 939 kWh par an, pour 1 664 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM10, zonage du plui-h : um10 (7-nr-30-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 541 de la commune

- 22/07/2024 ; permis de construire 03104424C0024 ; Imp Bourguignon ; parcelle AZ 38 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 20/08/2015 ; permis de construire 03104415C0028 ; 7 A Passage Bourguignon ; parcelles AZ 40, AZ 40P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 05/06/2015 ; permis de construire 03104415C0021 ; 7 Passage Bourguignon ; parcelles AZ 40, AZ 40P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 425 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/balma-31044/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 11/07/2025 ; vente ; 13 Pas Bourguignon ; Dépendance, Maison ; 726 430 € ; 156 m² bâtis, 2 158 m² de terrain, 4 657 €/m²
- 14/03/2024 ; vente ; 3 Pas Bourguignon ; Maison ; 496 300 € ; 130 m² bâtis, 472 m² de terrain, 3 818 €/m²
- 21/09/2023 ; vente ; 5 Pas Bourguignon ; Maison ; 380 000 € ; 100 m² bâtis, 411 m² de terrain, 3 800 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 17/06/2026 ; 9 Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 118,5 m² ; énergie D, climat D
- 26/11/2025 ; 5ter Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 100,4 m², construit en 2012 ; énergie C, climat B
- 26/11/2025 ; 5 Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 97,9 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 19/05/2025 ; Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 72,9 m², construit en 1997 ; énergie C, climat A
- 18/05/2025 ; Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 71,3 m² ; énergie B, climat A
- 18/05/2025 ; 9 Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 92,9 m², construit en 2024 ; énergie A, climat A
- 18/05/2025 ; Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 128,4 m² ; énergie C, climat C
- 12/08/2024 ; 13 Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 186 m², construit en 2009 ; énergie A, climat A
- 13/11/2023 ; 3ter Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 133 m² ; énergie A, climat A
- 06/09/2023 ; 5 Passage Bourguignon 31130 Balma ; maison, 97,5 m², construit en 2013 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 54, dont ORGATYPIK (ORGATYPIK) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/108509084) ; SCI REY-PROMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/350856498) ; JOSAMA 31 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/807626932) ; SYNORA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/798877643) ; SCI VIERLINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/442008256) ; AUTOWATT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/834438475)
- Voies voisines : Rue Pierre de Fermat (44 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-pierre-de-fermat-0654.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/passage-bourguignon-0171
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31044_0171