# Permis de construire de Balma (Haute-Garonne) : 541 autorisations

De 2013 à 2026 : 297 de logement, 180 de locaux, 22 d'aménagement, 42 de démolition. Sur les cinq dernières années, 150 autorisations et 382 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; déclaration préalable 0310442600120 ; 120 Route de Castres ; parcelle BH 8 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 5 910 m² ; autorisé ; ILOE
- 31/07/2026 ; déclaration préalable 0310442600120 ; 120 Route de Castres ; parcelle BH 8 ; 69 m² ; terrain 5 910 m² ; autorisé ; ILOE
- 16/07/2026 ; permis de construire 0310442500052 ; 1 Avenue Jean Rene Lagasse ; parcelles BM 13, BM 14, BM 15 ; 314 m² ; terrain 103 091 m² ; autorisé ; L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- 13/07/2026 ; permis de construire 0310442600017 ; 2 Rue Juliette Billard ; parcelle AH 191 ; 1 589,91 m² ; terrain 2 458 m² ; autorisé ; AMA MAISONS
- 13/07/2026 ; permis de construire 0310442600020 ; Lot 1.2 ; parcelle AH 209 ; 1 008 m² ; terrain 1 176 m² ; autorisé ; BONS PLANTS VINS
- 13/07/2026 ; déclaration préalable 0310442600122 ; 11 Rue de saint-Amans ; parcelles BW 149, BW 150, BW 178 ; terrain 8 609 m² ; autorisé
- 26/06/2026 ; permis de démolir 0310442600002 ; 41 Residence des Pyrenees ; parcelle BY 9 ; terrain 427 m² ; autorisé
- 24/06/2026 ; permis de construire 0310442600018 ; 2 Avenue de Flourens ; parcelles BN 163, BN 194, BN 206 ; 79 logements, 4 943,25 m² ; terrain 8 584 m² ; autorisé ; SPJM
- 19/06/2026 ; permis de construire 0310442600014 ; 51 Avenue des Mourlingues ; parcelle BV 309 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 601 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; déclaration préalable 0310442600095 ; 39 Avenue Gaston Doumergue ; parcelle CH 168 ; 1 logement, 15,62 m² ; terrain 527 m² ; autorisé
- 05/06/2026 ; déclaration préalable 0310442600099 ; 1 Rue Maurice Herzog ; parcelle AR 111 ; 1 logement ; terrain 841 m² ; terminé
- 05/06/2026 ; déclaration préalable 0310442600099 ; 1 Rue Maurice Herzog ; parcelle AR 111 ; terrain 841 m² ; terminé
- 03/06/2026 ; déclaration préalable 0310442600091 ; parcelle BP 216 ; 1 logement, 26,44 m² ; terrain 273 m² ; autorisé
- 29/05/2026 ; permis de construire 0310442600008 ; 13 Rue Louis Renault ; parcelle CL 28 ; 1 670 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé ; ELAIA
- 29/05/2026 ; permis de construire 0310442600016 ; 130 Route de Castres ; parcelle BH 65 ; 352,4 m² ; terrain 9 955 m² ; autorisé ; SCI BINGAM
- 18/05/2026 ; permis d'aménager 0310442600001 ; 15 Impasse du Mouy ; parcelle BA 199 ; terrain 11 487 m² ; autorisé ; PIERRE PASSION
- 13/05/2026 ; déclaration préalable 0310442600073 ; 6 Rue Jules Védrines Bât B01 ; parcelle BP 244 ; terrain 3 430 m² ; autorisé
- 11/05/2026 ; déclaration préalable 0310442600020 ; 35-37 Rue Jacques Delors ; parcelle CC 331 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 4 309 m² ; terminé
- 27/04/2026 ; permis de construire 0310442600004 ; 5 Rue des Caraïbes ; parcelle BY 63 ; terrain 263 m² ; autorisé ; LE MEILLEUR RESTE AVENIR
- 15/04/2026 ; déclaration préalable 0310442600055 ; 55 Résidence des Pyrenees ; parcelle BY 35 ; terrain 223 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; permis de démolir 0310442600001 ; 31 Avenue des Mimosas ; parcelle BX 123 ; terrain 244 m² ; autorisé ; ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- 23/03/2026 ; permis de construire 0310442600005 ; 7 Rue Georges Lehman ; parcelle BY 210 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 13/03/2026 ; déclaration préalable 0310442600039 ; 25 Rue des Vignes ; parcelle AZ 160 ; terrain 779 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; permis de construire 0310442500056 ; Lot 2 Passage le Clos d'Embrague ; parcelles AC 260, AC 261, AC 250 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé ; SCI BELSCOR
- 03/02/2026 ; permis de construire 0310442500047 ; 1 Avenue saint-Martin de Boville ; parcelles BP 67, BP 35, BP 37 ; 1 159 m² ; terrain 4 117 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 23/01/2026 ; permis de construire 0310442600002 ; 0010 Rue Charles Richet ; parcelle AS 34 ; 24 m² ; terrain 2 210 m² ; terminé
- 23/01/2026 ; déclaration préalable 0310442500258 ; 7 Avenue de la Plaine ; parcelle AA 45 ; 69 m² ; terrain 8 638 m² ; autorisé
- 23/01/2026 ; permis de démolir 0310442500006 ; 51 Av des Mourlingues ; parcelle BV 270 ; terrain 1 772 m² ; autorisé ; AP PATRIMOINE
- 09/01/2026 ; permis de démolir 0310442500005 ; 7 Rue Georges Lehman ; parcelle BY 210 ; terrain 578 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0310442500049 ; 1 Bis Rue du Colombier ; parcelle BZ 1117 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 925 m² ; commencé
- 09/12/2025 ; permis de construire 0310442500046 ; 11 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 399 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 860 m² ; autorisé
- 14/11/2025 ; permis de construire 0310442500039 ; Allee de Gramont ; parcelle AH 187 ; 2 213 m² ; terrain 2 513 m² ; autorisé ; SCI PEGASUS BALMA-GRAMONT
- 10/11/2025 ; déclaration préalable 0310442500221 ; 5 Rue Boris Vian ; parcelle BT 59 ; 1 logement ; terrain 717 m² ; autorisé ; SCI BORIS VIAN
- 10/10/2025 ; permis de construire 0310442500041 ; 7 Rue Soeur Emmanuelle ; parcelles AW 456, AW 388, AW 363 ; 1 logement, 417 m² ; terrain 2 733 m² ; autorisé
- 10/10/2025 ; permis de construire 0310442500043 ; 1 Rue Soeur Emmanuelle ; parcelles AW 361, AW 456 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 668 m² ; commencé
- 22/09/2025 ; permis de construire 0310442500027 ; 0011 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 226 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 3 591 m² ; autorisé
- 22/09/2025 ; permis de construire 0310442500014 ; 0104 Route de Castres ; parcelles BI 32, BI 30 ; 2 005 m² ; terrain 13 345 m² ; autorisé ; ANT-BA-S DE ROQUETTE
- 19/09/2025 ; permis de construire 0310442500038 ; 112 Av des Mourlingues ; parcelle AY 420 ; 68 m² ; terrain 874 m² ; commencé ; HARMONIVET
- 16/09/2025 ; permis de construire 0310442500037 ; Rue saint Jean ; parcelle CB 1 ; 18 m² ; terrain 31 102 m² ; commencé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 27/08/2025 ; déclaration préalable 0310442500166 ; 12 Route de Castres ; parcelle BM 30 ; 28 m² ; terrain 675 m² ; autorisé ; TANDEM
- 20/08/2025 ; permis de construire 0310442500030 ; 9 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 404 ; 1 logement, 271 m² ; autorisé
- 19/08/2025 ; permis de construire 0310442500035 ; 0004 Rue des Nouveaux Paradoux ; parcelle AR 23 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 2 095 m² ; commencé
- 12/08/2025 ; permis de construire 0310442500019 ; 86 Route du Chapitre ; parcelle AM 42 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 3 936 m² ; autorisé
- 08/08/2025 ; déclaration préalable 0310442500119 ; 5 Rue des Caraibes ; parcelle BY 1 ; terrain 263 m² ; autorisé ; JEATOLO
- 04/08/2025 ; permis de construire 0310442500029 ; 6 Impasse de Mons ; parcelles AW 16, AW 17, AW 499 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 231 m² ; autorisé
- 04/08/2025 ; permis de construire 0310442500016 ; Route de Gaure ; parcelle AA 84 ; 3 060 m² ; terrain 22 476 m² ; autorisé ; GROUPE CARLE
- 04/08/2025 ; permis de construire 0310442500021 ; 0 Lot 1.3 ; parcelle AH 192 ; 1 130 m² ; terrain 7 892 m² ; autorisé ; H2C
- 21/07/2025 ; déclaration préalable 0310442500139 ; 1 Rue Daniel Sorano ; parcelle CC 75 ; 1 logement ; terrain 527 m² ; autorisé
- 20/06/2025 ; permis de démolir 0310442500004 ; 17 Av des Aerostiers ; parcelle CC 186 ; terrain 64 562 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 14/06/2025 ; déclaration préalable 0310442500098 ; Route de Lavaur ; parcelle AA 41 ; 17 m² ; terrain 5 970 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 26/05/2025 ; permis de démolir 0310442500003 ; 0014 Rue du Berry ; parcelle BY 376 ; terrain 319 m² ; autorisé
- 23/05/2025 ; déclaration préalable 0310442500078 ; 18 ; parcelle BI 40 ; 3 m² ; terrain 1 605 m² ; autorisé ; TISSEO VOYAGEURS
- 20/05/2025 ; permis de construire 0310442500020 ; 10 Rue Jean-Francois Lesueur ; parcelles AV 76, AV 95 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 029 m² ; commencé
- 12/05/2025 ; permis de construire 03104424C0045 ; 22 Route de Gaure ; parcelle AH 4 ; 2 648 m² ; terrain 3 862 m² ; commencé ; TETRA
- 02/05/2025 ; déclaration préalable 0310442500064 ; 1 Avenue de Lagarde ; parcelle BO 385 ; terrain 1 908 m² ; autorisé ; HASA
- 25/04/2025 ; permis de construire 03104424C0038 ; 21 Ch des Arnis ; parcelle BD 8 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 3 813 m² ; autorisé
- 17/04/2025 ; permis de construire 03104424C0036 ; Avenue des Aerostiers - Av ; parcelles BS 52, BS 27, BS 29 ; 134 logements, 14 659 m² ; terrain 34 008 m² ; autorisé ; BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
- 17/04/2025 ; permis de construire 03104424C0036 ; Avenue des Aerostiers - Av ; parcelles BS 52, BS 27, BS 29 ; 14 659 m² ; terrain 34 008 m² ; autorisé ; BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
- 14/04/2025 ; permis de construire 0310442500009 ; Lot 5 ; parcelle AH 186 ; 1 229 m² ; terrain 2 001 m² ; commencé ; MIDI PYRENEES FIXATIONS
- 11/04/2025 ; permis d'aménager 0310442500001 ; Ch de Ribaute ; parcelles BI 40, BI 39 ; terrain 7 475 m² ; autorisé ; TISSEO VOYAGEURS
- 11/04/2025 ; permis de démolir 0310442500002 ; 0026 Rue de la Bourdette ; parcelle CA 8 ; terrain 627 m² ; autorisé
- 21/03/2025 ; permis de construire 0310442500003 ; Rue le Corbusier ; parcelle AH 4 ; 483 m² ; terrain 21 718 m² ; autorisé ; SCI SC31
- 14/03/2025 ; permis de démolir 0310442500001 ; 10 Av Prat Gimont ; parcelle CL 218 ; terrain 682 m² ; autorisé
- 13/03/2025 ; permis de construire 03104424C0043 ; 22 Avenue Victor Hugo ; parcelle BS 51 ; 55 logements, 6 046 m² ; terrain 235 440 m² ; autorisé ; NOVE
- 03/03/2025 ; permis de construire 0310442500001 ; 10 Rue Jean-Francois Lesueur ; parcelles AV 76, AV 95 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 029 m² ; commencé
- 25/02/2025 ; permis de construire 03104424C0046 ; 0011 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 226 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé
- 23/01/2025 ; permis de construire 0310442500032 ; Route du Chapitre ; parcelles AM 4, AM 17, AM 19 ; 30 m² ; terrain 33 098 m² ; autorisé ; O'BOISERO
- 10/01/2025 ; permis de construire 03104424C0040 ; 1ter Rue des Chenes ; parcelle BZ 1137 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 839 m² ; autorisé
- 13/12/2024 ; permis d'aménager 03104424A0004 ; Ch de Ribaute ; parcelles BI 39, BI 40 ; terrain 7 475 m² ; autorisé ; TISSEO VOYAGEURS
- 12/11/2024 ; permis de construire 03104424C0033 ; 0007 Rue Robert Schuman ; parcelle CC 133 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 428 m² ; autorisé
- 06/09/2024 ; permis de construire 03104424C0032 ; 4 Av Prat Gimont ; parcelle CL 52 ; terrain 1 626 m² ; terminé ; POURQUOI PAS
- 09/08/2024 ; permis de construire 03104424C0026 ; 0020 Route de Pin Balma ; parcelle BZ 10 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 3 020 m² ; commencé
- 09/08/2024 ; déclaration préalable 03104424X0126 ; 0017 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 279 ; terrain 1 897 m² ; autorisé
- 02/08/2024 ; permis de construire 03104424C0023 ; 17 Av des Aerostiers ; parcelle CC 186 ; 109 m² ; terrain 64 562 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 31/07/2024 ; déclaration préalable 03104424X0136 ; 0002 Avenue Pierre Coupeau ; parcelle BY 408 ; terrain 385 m² ; autorisé ; L & M
- 22/07/2024 ; permis de construire 03104424C0017 ; 2 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 393 ; 1 logement, 410 m² ; commencé
- 22/07/2024 ; permis de construire 03104424C0024 ; Imp Bourguignon ; parcelle AZ 38 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 22/07/2024 ; permis de construire 03104424C0027 ; 1 Rue du Colombier ; parcelle BZ 1117 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 925 m² ; autorisé ; VENTADAS
- 22/07/2024 ; permis de construire 03104424C0014 ; 0010 Av Prat Gimont ; parcelle CL 219 ; 832 m² ; terrain 1 437 m² ; commencé
- 15/07/2024 ; permis de démolir 03104424D0004 ; 52 et Route de Mons ; parcelle BW 144 ; terrain 870 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 30/06/2024 ; permis de construire 03104424C0006 ; 2 Rue Louis Renault ; parcelle CL 131 ; 6 195 m² ; terrain 4 822 m² ; commencé ; SCCV BALMA LOUIS RENAULT
- 28/06/2024 ; permis de construire 03104424C0012 ; Route de Gaure ; parcelles AH 150, AH 148, AH 146 ; 110 m² ; terrain 2 013 m² ; commencé ; SCI KADAKES
- 28/06/2024 ; permis d'aménager 03104424A0005 ; Avenue Gaston Doumergue ; parcelles CA 377, CA 381, CA 383 ; terrain 38 461 m² ; autorisé ; SAS FEBER
- 31/05/2024 ; permis de construire 03104424C0019 ; 0014 Rue de Vidailhan ; parcelle CI 51 ; 36 m² ; terrain 14 917 m² ; autorisé
- 30/05/2024 ; permis de construire 03104424C0018 ; 0023 Route de Pin Balma ; parcelle CA 121 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 956 m² ; terminé
- 30/05/2024 ; permis d'aménager 03104424A0002 ; 0011 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 226 ; terrain 3 591 m² ; terminé
- 14/05/2024 ; déclaration préalable 03104424X0084 ; 23 Route de Pin-Balma ; parcelle CA 360 ; terrain 1 659 m² ; autorisé ; R.C.O. PLOMBERIE
- 30/04/2024 ; permis de construire 03104424C0007 ; Route de Gaure ; parcelle AH 4 ; 640 m² ; terrain 21 718 m² ; commencé ; ART DU BOIS IMMO
- 15/04/2024 ; permis de construire 03104423C0039 ; 120 Route de Castres ; parcelles BH 2, BH 5, BH 8 ; 4 276 m² ; terrain 11 000 m² ; autorisé ; KABALM
- 12/04/2024 ; permis de construire 03104423C0041 ; 71 Avenue des Arenes ; parcelle CC 186 ; 2 989 m² ; terrain 64 562 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 22/03/2024 ; permis d'aménager 03104424A0001 ; 0008 Rue Aristide Maillol ; parcelle CA 25 ; terrain 700 m² ; autorisé
- 22/03/2024 ; permis de démolir 03104424D0002 ; 10 Rue Jean-Francois Lesueur ; parcelle AV 95 ; terrain 1 935 m² ; autorisé
- 22/03/2024 ; permis de démolir 03104424D0001 ; 51 Av de la Plaine ; parcelle BO 251 ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 03104423C0040 ; 4 Chemin de Sironis ; parcelle BZ 1115 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 09/02/2024 ; permis de construire 03104424C0004 ; 19 Route de Pin-Balma ; parcelle CA 392 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 028 m² ; terminé
- 09/02/2024 ; permis de construire 03104424C0005 ; 27 Av Gaston Doumergue ; parcelle CH 30 ; 1 logement, 30 m² ; autorisé
- 12/01/2024 ; permis de construire 03104423C0038 ; 15 Imp du Mouy ; parcelle BA 33 ; 5 logements, 298 m² ; terrain 11 380 m² ; autorisé ; DOMAINE CARRYSTA
- 12/01/2024 ; permis de démolir 03104423D0003 ; 21 Ch des Arnis ; parcelle BD 8 ; terrain 3 813 m² ; autorisé
- 05/12/2023 ; permis de construire 03104423C0034 ; 5 Ch des Arnis ; parcelle BN 363 ; 1 logement, 169 m² ; terminé
- 01/12/2023 ; permis de construire 03104423C0028 ; 0011 Rue saint Jean ; parcelles BY 143, BY 145, BY 137 ; 20 logements, 1 164 m² ; terrain 2 025 m² ; autorisé
- 24/11/2023 ; permis de construire 03104423C0031 ; 17 Rue Louis Renault ; parcelle CL 31 ; 2 040 m² ; terrain 1 612 m² ; autorisé
- 24/11/2023 ; permis de construire 03104423C0033 ; 14 Rue Andre Citroen ; parcelle CL 25 ; 1 997 m² ; terrain 1 967 m² ; terminé ; LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN
- 21/11/2023 ; permis d'aménager 03104423A0006 ; 0014 Av de Lasbordes ; parcelles BW 284, BW 284 ; terrain 26 770 m² ; autorisé
- 16/11/2023 ; permis d'aménager 03104423A0003 ; 15 Imp du Mouy ; parcelle BA 33 ; terrain 11 380 m² ; autorisé ; DOMAINE CARRYSTA
- 03/11/2023 ; déclaration préalable 03104423X0194 ; Rue Paul Cezanne ; parcelle BN 136 ; 3 m² ; terrain 516 m² ; autorisé ; TISSEO VOYAGEURS
- 29/09/2023 ; permis de construire 03104423C0023 ; 84 Chemin des Arnis ; parcelle BD 54 ; 1 logement ; terrain 4 274 m² ; autorisé
- 29/09/2023 ; permis de construire 03104423C0026 ; Route de Lavaur ; parcelle BA 184 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 2 503 m² ; commencé
- 29/09/2023 ; déclaration préalable 03104423X0182 ; 35 Avenue Jean-Baptiste de la ; parcelle BX 426 ; terrain 4 607 m² ; autorisé
- 26/09/2023 ; permis de construire 03104423C0019 ; 0001 Av Enue du Luan ; parcelle CI 31 ; 379 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé ; TOULOUSE METROPOLE
- 11/09/2023 ; permis de construire 03104423C0022 ; 20 Avenue Prat Gimont ; parcelle CI 37 ; terrain 13 009 m² ; autorisé
- 08/09/2023 ; permis de construire 03104423C0018 ; 8 Rue du Noncesse ; parcelle BN 1 ; 100 m² ; terrain 12 577 m² ; terminé
- 30/08/2023 ; déclaration préalable 03104423X0165 ; Av des Arenes ; parcelle CD 49 ; 12 m² ; terrain 1 873 m² ; autorisé
- 21/07/2023 ; déclaration préalable 03104423X0130 ; 0014 Route de Castres ; parcelle BM 32 ; 1 logement ; terrain 308 m² ; autorisé
- 21/07/2023 ; permis de démolir 03104423D0002 ; 67 Avenue Georges Pompidou ; parcelle AB 72 ; terrain 592 m² ; autorisé ; OPPIDEA
- 11/07/2023 ; permis de construire 03104423C0014 ; 76 Route de Lavaur ; parcelle AA 31 ; 72 m² ; terrain 1 129 m² ; terminé ; CF IMMO
- 09/06/2023 ; permis d'aménager 03104423A0001 ; 28b Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 57 ; terrain 5 630 m² ; autorisé ; AP PATRIMOINE
- 30/05/2023 ; permis de construire 03104423C0015 ; 20 Chemin de Sironis ; parcelles BZ 1127, BZ 1124 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 437 m² ; terminé
- 26/05/2023 ; permis de construire 03104423C0003 ; 50 Route de Flourens ; parcelles BA 171, BA 167, BA 169 ; 1 440 m² ; terrain 3 456 m² ; autorisé
- 20/04/2023 ; permis de construire 03104423C0009 ; 26 Rue saint Jean ; parcelle BY 573 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 178 m² ; autorisé ; ANDO & CO
- 13/03/2023 ; permis de démolir 03104423D0001 ; 0016 Rue Georges Melies ; parcelle BZ 177 ; terrain 809 m² ; autorisé
- 02/03/2023 ; permis de construire 03104422C0036 ; 3 Avenue de Luan Bp 10100 ; parcelle CI 35 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 11 430 m² ; autorisé ; 3R LUAN
- 24/02/2023 ; déclaration préalable 03104423X0024 ; 1 Place de France ; parcelle BX 344 ; terrain 397 m² ; autorisé ; LA MARQUEILLE
- 23/02/2023 ; permis de construire 03104422C0045 ; 4 Avenue Victor Hugo ; parcelles BS 38, BS 7, BS 40 ; 1 623 m² ; terrain 277 682 m² ; terminé
- 27/01/2023 ; permis de construire 03104422C0057 ; 0002 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 26 ; 2 logements, 341 m² ; terrain 5 075 m² ; autorisé ; PROMOSTAL
- 16/01/2023 ; déclaration préalable 03104422X0202 ; 0001 Rue de L Europe ; parcelle CC 168 ; 6 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 13/01/2023 ; permis de construire 03104422C0055 ; 18 Rue Marechal Murat ; parcelle BV 101 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 765 m² ; terminé
- 23/12/2022 ; permis de construire 03104422A0052 ; 36 ; parcelle BY 545 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 322 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de démolir 03104422D0004 ; 12 Route de Pin-Balma ; parcelle BZ 1112 ; autorisé
- 01/12/2022 ; permis de démolir 03104422D0003 ; 67 Av de Flourens ; parcelle AZ 46 ; terrain 1 545 m² ; autorisé
- 18/11/2022 ; permis de construire 03104422C0034 ; 101 Av des Mourlingues ; parcelle AW 466 ; 132 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 04/10/2022 ; permis de construire 03104422A0031 ; 4 Av Victor Hugo ; parcelle BS 36 ; 1 920 m² ; terrain 258 386 m² ; autorisé ; SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- 03/10/2022 ; permis de construire 03104422C0031 ; 4 Av Victor Hugo ; parcelle BS 36 ; 1 920 m² ; terrain 258 386 m² ; terminé ; SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- 19/08/2022 ; permis de construire 03104422C0023 ; 0074 Rue saint Jean ; parcelle CI 39 ; 381 m² ; terrain 2 969 m² ; terminé ; ORION
- 12/08/2022 ; permis de construire 03104422C0035 ; 128 Route de Castres ; parcelles BH 67, BH 21 ; 296 m² ; terrain 8 687 m² ; autorisé ; SARL CARROSSERIE LATAPIE ET FILS
- 30/07/2022 ; permis d'aménager 03104422A0002 ; 20 Avenue des Mourlingues ; parcelles AZ 6, AZ 7 ; terrain 4 590 m² ; terminé ; EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- 26/07/2022 ; permis de construire 03104422C0004 ; 0005 Place des Paveurs ; parcelle BT 136 ; 20 logements, 1 501 m² ; terrain 1 510 m² ; terminé ; LES PAVEURS
- 19/07/2022 ; déclaration préalable 03104422X0116 ; 2 Place de France ; parcelle BX 344 ; terrain 397 m² ; autorisé ; LA MARQUEILLE
- 04/07/2022 ; permis de construire 03104422C0016 ; 0015 Av des Mimosas ; parcelle BX 131 ; 50 m² ; terrain 172 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; permis de construire 03104422C0021 ; 0096 Route de Castres ; parcelle BI 42 ; 88 m² ; terrain 17 081 m² ; autorisé ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
- 24/06/2022 ; permis de démolir 03104422D0002 ; 58 Av de Flourens ; parcelle BA 48 ; terrain 2 545 m² ; autorisé
- 27/05/2022 ; permis de construire 03104422C0014 ; 0009 Rue Jean Francois Lesueur ; parcelle AV 219 ; 1 logement, 290 m² ; annulé
- 27/05/2022 ; permis de construire 03104422C0013 ; 97 Route de Gaure ; parcelles AK 21, AK 44, AK 45 ; 20 m² ; terrain 14 619 m² ; autorisé
- 20/05/2022 ; permis de construire 03104422C0026 ; 0046 Av saint Martin de Bov ; parcelle BA 12 ; 48 m² ; terrain 3 338 m² ; autorisé
- 01/04/2022 ; permis de construire 03104422C0011 ; 0037 Rue de la Convention ; parcelle CB 503 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 29/03/2022 ; permis de construire 03104421C0065 ; 1 Imp du Mouy ; parcelles BA 33, BA 33 ; 20 logements, 2 164 m² ; terrain 11 380 m² ; annulé ; CARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
- 14/03/2022 ; permis de construire 03104422C0001 ; Av Georges Clemenceau ; parcelle AR 12 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 2 180 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; déclaration préalable 03104421X0232 ; 0003 Rue des Freres Peugeot ; parcelle CL 277 ; terrain 1 298 m² ; autorisé ; BEST OF GOOD
- 09/02/2022 ; permis de construire 03104421C0058 ; 0023 Route de Mons ; parcelle BY 397 ; 40 m² ; terrain 570 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI
- 14/01/2022 ; permis de construire 03104421C0067 ; 0012 Route de Pin Balma ; parcelle BZ 38 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 3 124 m² ; commencé
- 07/01/2022 ; permis de démolir 03104421D0008 ; 97 Route de Gaure ; parcelles AK 21, AK 44, AK 45 ; terrain 4 927 m² ; autorisé
- 16/12/2021 ; permis de construire 03104421C0060 ; 0014 Av du Calvel ; parcelle BO 126 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 13/12/2021 ; permis de construire 03104421C0054 ; 47 Route de Mons ; parcelles BZ 271, BZ 1021 ; 24 logements, 1 747 m² ; terrain 4 085 m² ; terminé ; SNC LNC OCCITANE PROMOTION
- 03/12/2021 ; permis de construire 03104421C0035 ; 9 Av de Toulouse ; parcelle BY 471 ; 4 logements, 15 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé ; SCI SUBALMA
- 03/12/2021 ; permis de construire 03104421C0035 ; 9 Av de Toulouse ; parcelle BY 471 ; 15 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé ; SCI SUBALMA
- 18/11/2021 ; permis de construire 03104421C0036 ; 5 Rue Andre Citroen ; parcelle CL 41 ; 40 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 15/10/2021 ; permis de démolir 03104421D0007 ; 26 Av Jean Antoine Carrel ; parcelle AS 23 ; terrain 1 699 m² ; autorisé
- 04/10/2021 ; permis d'aménager 03104421A0002 ; 22 Route de Pin-Balma  Lieu-D ; parcelles AS 132, AS 131 ; terrain 4 027 m² ; autorisé ; LE JEHENNE
- 20/09/2021 ; permis de démolir 03104421D0005 ; 76 Route de Castres ; parcelle BK 25 ; terrain 1 241 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE
- 17/09/2021 ; permis de construire 03104421C0024 ; 6bis/ Rue saint Jean ; parcelles BY 483, BY 482, BY 481 ; 46 logements, 2 798 m² ; terrain 4 134 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 03104421C0039 ; 27 Avenue de Galilee ; parcelles CI 170, CI 134, CI 124 ; 59 logements, 3 818 m² ; terrain 2 524 m² ; terminé ; LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
- 17/09/2021 ; permis de démolir 03104421D0006 ; Route de Castres ; parcelle BM 8 ; terrain 4 880 m² ; autorisé ; CEETRUS FRANCE
- 06/09/2021 ; permis de démolir 03104421D0004 ; 3 Rue Hector Berlioz ; parcelle BY 444 ; terrain 336 m² ; autorisé
- 31/08/2021 ; permis de construire 03104421C0032 ; 29 Av de Lasbordes ; parcelle BX 183 ; 21 m² ; terrain 169 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; déclaration préalable 03104421X0161 ; 61 Rue Rue saint Jean ; parcelle CK 63 ; 16 m² ; terrain 10 970 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 03104421C0042 ; 26 Rue saint Jean ; parcelle BY 168 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 698 m² ; commencé
- 07/08/2021 ; permis de construire 03104421C0033 ; Av de la Plaine ; parcelle BP 169 ; 2 logements, 209 m² ; terrain 713 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 03104421C0037 ; 38 Av Henri Dunant ; parcelle AW 402 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 1 093 m² ; terminé
- 02/07/2021 ; permis de démolir 03104421D0003 ; 25 Ch des Arnis ; parcelle BD 92 ; terrain 1 737 m² ; autorisé
- 23/06/2021 ; permis de construire 03104421C0021 ; 1 Route de Mons ; parcelle BY 406 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 400 m² ; annulé ; LOS ANGELES
- 23/06/2021 ; permis de construire 03104421C0021 ; 1 Route de Mons ; parcelle BY 406 ; 74 m² ; terrain 400 m² ; annulé ; LOS ANGELES
- 22/06/2021 ; permis de construire 03104421C0026 ; 58 Av de Flourens ; parcelles BA 49, BA 48 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03104421C0031 ; 38 Av Jean Antoine Carrel ; parcelle AS 224 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 849 m² ; terminé
- 15/06/2021 ; permis de construire 03104421C0020 ; Route de Flourens ; parcelles BA 189, BA 187 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03104421C0023 ; 40 Rue Henri Dunant ; parcelle AW 460 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 266 m² ; terminé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03104421C0017 ; 3 Bis Rue des Nouveaux Paradoux ; parcelle AR 14 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 2 080 m² ; commencé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03104421C0012 ; 46 Route de Gaure ; parcelle AE 23 ; 58 m² ; terrain 3 810 m² ; terminé
- 10/05/2021 ; permis de construire 03104421C0011 ; 17 Av du Bicentenaire ; parcelle CB 374 ; 12 logements, 1 165 m² ; terrain 3 424 m² ; autorisé ; LP PROMOTION AERIA
- 07/05/2021 ; permis de construire 03104421C0014 ; 27 Route de Pin Balma ; parcelles CA 346, CA 266 ; 2 logements, 246 m² ; terrain 3 310 m² ; terminé ; SCI DESCOULOUBRE
- 04/04/2021 ; permis de construire 03104421C0001 ; Noncesse ; parcelles AZ 36, AZ 170, AZ 35 ; 20 logements, 1 586 m² ; terrain 6 274 m² ; autorisé ; SOGEPROM SUD REALISATIONS
- 01/04/2021 ; déclaration préalable 03104421X0059 ; 45 Av de Lasbordes ; parcelle BX 167 ; terrain 177 m² ; autorisé
- 29/03/2021 ; permis de construire 03104421C0008 ; Nicoulaou ; parcelles BT 165, BT 163, BT 145 ; 48 logements, 3 243 m² ; terrain 3 011 m² ; terminé ; SOGEPROM SUD REALISATIONS
- 26/03/2021 ; déclaration préalable 03104421X0061 ; Av Georges Pompidou - ; parcelles AB 66, AB 61, AB 56 ; autorisé
- 08/03/2021 ; permis de construire 03104421C0006 ; 2ter Passage Jourdain ; parcelle AP 111 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 028 m² ; terminé
- 05/03/2021 ; déclaration préalable 03104421X0026 ; 120 Route de Castres ; parcelle BH 1 ; 31 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé ; PROCO
- 26/02/2021 ; permis de construire 03104420C0050 ; 13 Rue Georges Lehman ; parcelle BY 218 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 24/02/2021 ; permis de construire 03104421C0003 ; 6 Rue Jacques Prevert ; parcelle BT 190 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 24/02/2021 ; permis de démolir 03104421D0002 ; 104 Route de Lavaur ; parcelle AH 177 ; terrain 1 707 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; permis de démolir 03104421D0001 ; 2 Rue Camille St Saens ; parcelle BY 423 ; terrain 397 m² ; autorisé
- 13/01/2021 ; permis de construire 03104420C0048 ; 20 Allee Pierre Benoit ; parcelle BT 192 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 539 m² ; commencé
- 30/12/2020 ; permis de construire 03104420C0036 ; Avenue de Galilee ; parcelles CI 178, CI 181, CI 183 ; 546 m² ; terrain 2 459 m² ; commencé ; COMMUNE DE BALMA
- 30/12/2020 ; permis d'aménager 03104420A0003 ; 14 Route de Castres ; parcelles BM 32, BM 31 ; terrain 3 505 m² ; autorisé ; BALMA ROUTE DE CASTRES
- 20/11/2020 ; permis de construire 03104420C0032 ; 9 Rue Georges Bernanos ; parcelle BX 471 ; 12 logements, 1 054 m² ; terrain 2 762 m² ; commencé
- 20/11/2020 ; permis de construire 03104420C0041 ; 63 Route de Castres ; parcelle BN 46 ; 439 m² ; terrain 1 317 m² ; commencé ; YCAR SELECTION
- 20/11/2020 ; permis de démolir 03104420D0002 ; 8 Rue Marechal Murat ; parcelle BV 108 ; autorisé
- 06/11/2020 ; déclaration préalable 03104420X0132 ; 27 Av des Arenes ; parcelle CC 221 ; terrain 2 708 m² ; autorisé ; BASIC FIT II
- 31/10/2020 ; permis de construire 03104420C0031 ; Av saint Jean ; parcelles CI 41, CI 42, CI 43 ; 173 logements, 4 911 m² ; terrain 5 783 m² ; autorisé ; PITCH PROMOTION SNC
- 31/10/2020 ; permis de construire 03104420C0031 ; Av saint Jean ; parcelles CI 41, CI 42, CI 43 ; 4 911 m² ; terrain 5 783 m² ; autorisé ; PITCH PROMOTION SNC
- 09/10/2020 ; permis de construire 03104420C0039 ; 1 Rue la Bouscare ; parcelle AV 360 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 897 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; permis de construire 03104420C0016 ; 14 Av de Toulouse ; parcelle BX 142 ; 28 m² ; terrain 396 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; permis de construire 03104420C0030 ; 14 Rue de Vidailhan ; parcelle CI 51 ; 190 m² ; terrain 14 917 m² ; commencé
- 31/08/2020 ; déclaration préalable 03104420X0101 ; 3 Rue Georges de Buffon ; parcelle BX 397 ; 17 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 21/08/2020 ; permis de démolir 03104420D0001 ; 31 Ch des Pins ; parcelle AS 224 ; terrain 11 516 m² ; autorisé
- 07/08/2020 ; déclaration préalable 03104420X0092 ; 19 Rue du Soleil d'Or ; parcelles BW 163, BW 30 ; 19 m² ; terrain 33 658 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 31/07/2020 ; déclaration préalable 03104420X0090 ; 8 Rue Jules Vedrines ; parcelle BP 244 ; terrain 3 430 m² ; autorisé
- 30/07/2020 ; permis de construire 03104419C0066 ; Rue saint Jean - Avenue Galile ; parcelles CH 266, CH 185, CH 367 ; 4 428 m² ; terrain 4 850 m² ; commencé
- 10/07/2020 ; permis de construire 03104420C0014 ; 29 Avenu Gaston Doumergue ; parcelle CH 29 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 590 m² ; commencé
- 10/07/2020 ; permis de construire 03104420C0002 ; 56 Route de Lavaur ; parcelles AA 49, AA 3, AA 4 ; 268 m² ; terrain 24 070 m² ; terminé
- 08/07/2020 ; déclaration préalable 03104420X0069 ; Route d'Agde ; parcelle CL 262 ; 2 m² ; terrain 9 861 m² ; autorisé ; ALLEGO FRANCE
- 30/06/2020 ; permis de construire 03104420C0018 ; 29 Chemi des Arnis ; parcelle BD 97 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 194 m² ; commencé
- 30/06/2020 ; déclaration préalable 03104420X0073 ; 2 Rue Jean Giono ; parcelle CH 200 ; terrain 3 666 m² ; autorisé ; LA MAISON BLEUE
- 12/06/2020 ; permis de construire 03104420C0010 ; 24 Ch Chemin des Pins ; parcelles AS 320, AS 321 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 555 m² ; annulé
- 05/06/2020 ; permis de construire 03104420C0012 ; 95 Avenu des Mourlingues ; parcelles BV 174, BV 299 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 20/05/2020 ; permis de construire 03104419C0064 ; 1 Rue Marechal Davout ; parcelle BV 226 ; 2 367 m² ; terrain 27 896 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 19/03/2020 ; permis d'aménager 03104419A0002 ; Route de Pin Balma ; parcelles AS 132, AS 131 ; terrain 2 217 m² ; autorisé
- 13/03/2020 ; permis de construire 03104420C0005 ; 8 Rue Van Gogh ; parcelle BA 19 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 333 m² ; commencé
- 13/03/2020 ; permis de construire 03104420C0007 ; 5 Bis Rue Max Linder ; parcelles BZ 1108, BZ 1067, BZ 1075 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 13/03/2020 ; permis de construire 03104420C0008 ; 4 Place Anciens Paradoux ; parcelle AC 207 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 06/03/2020 ; permis de construire 03104420C0006 ; 8 Place des Anciens Paradoux ; parcelle AC 15 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 499 m² ; terminé
- 04/03/2020 ; déclaration préalable 03104420X0022 ; 1 Route de Mons ; parcelle BY 406 ; terrain 400 m² ; autorisé
- 24/01/2020 ; permis de construire 03104419C0063 ; 8 Rue Rue de la Clairiere ; parcelles AV 265, AV 266 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 3 209 m² ; terminé
- 21/01/2020 ; permis de construire 03104419C0050 ; 60 Av Gaston Doumergue et 2 All ; parcelle AB 51 ; 100 logements, 3 837 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- 21/01/2020 ; permis de construire 03104419C0062 ; 9 Rue Georges Lehman ; parcelle BY 216 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 17/01/2020 ; permis de construire 03104419C0059 ; 17 Rue Rue du Chateau ; parcelles CA 353, CA 352, CA 349 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 2 508 m² ; terminé
- 16/01/2020 ; déclaration préalable 03104420X0001 ; 27 Avenu Henri Dunant ; parcelle AW 129 ; terrain 2 765 m² ; autorisé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03104419C0052 ; 6 Rue de Haute Sserre ; parcelle AS 4 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 1 711 m² ; terminé
- 22/11/2019 ; déclaration préalable 03104419X0116 ; 55 Av de la Plaine ; parcelle BO 437 ; autorisé
- 31/10/2019 ; permis de construire 03104419C0038 ; Rue Bernard Blanc ; parcelle AB 17 ; 144 logements, 10 081 m² ; terminé ; SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- 31/10/2019 ; permis de construire 03104419C0038 ; Rue Bernard Blanc ; parcelle AB 17 ; 10 081 m² ; terminé ; SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- 25/10/2019 ; permis de construire 03104419C0049 ; 33 Av Gaston Doumergue ; parcelle CH 371 ; 1 logement, 130 m² ; commencé ; ERMES INVESTISSEMENT
- 25/10/2019 ; permis de construire 03104419C0033 ; 50ter Av saint Martin de Boville ; parcelle BA 177 ; 167 m² ; terminé ; SCI AUBISQUE
- 18/10/2019 ; permis de construire 03104419C0035 ; 13 Rue Stephane Mallarme ; parcelle BT 123 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 041 m² ; terminé
- 18/10/2019 ; permis de construire 03104419C0040 ; 33 Av Gaston Doumergue ; parcelle CH 27 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 963 m² ; terminé
- 18/10/2019 ; permis de construire 03104419C0048 ; 29 Ch des Arnis ; parcelle BD 97 ; 1 logement, 147 m² ; annulé
- 11/10/2019 ; permis de construire 03104419C0047 ; 33 Av Gastondoumergue ; parcelle CH 374 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 04/10/2019 ; permis de construire 03104419C0039 ; 19 Imp Las Carreroles ; parcelle AP 124 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 04/10/2019 ; permis de construire 03104419C0044 ; 29 Rue des Lilas ; parcelle BX 13 ; 189 m² ; terrain 250 m² ; terminé ; DZ INVEST
- 27/09/2019 ; permis de construire 03104419C0037 ; 9006 Ch des Arnis ; parcelle BD 11 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 5 532 m² ; terminé
- 25/09/2019 ; permis de construire 03104419C0034 ; 50 Av saint Martin de Boville ; parcelles BA 180, BA 179 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 2 112 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de construire 03104419C0043 ; Rue Estienne d'Orves ; parcelle AY 414 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 18/09/2019 ; permis de construire 03104419C0028 ; 33 Rue des Lilas ; parcelle BX 420 ; 90 m² ; terrain 174 m² ; autorisé ; SCI DU MARCHE
- 06/09/2019 ; permis de construire 03104419C0041 ; Av saint Martin de Boville ; parcelle BA 178 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 04/09/2019 ; permis de construire 03104419C0022 ; 14 Av Pierre Coupeau ; parcelle BY 416 ; 39 m² ; terrain 847 m² ; autorisé
- 02/09/2019 ; permis de construire 03104419C0023 ; 3bis Imp Impasse Las Carreroles ; parcelle AP 19 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 03104419C0032 ; 2 Passage Claude Paulinier ; parcelle BN 301 ; 1 logement, 164 m² ; terminé
- 18/07/2019 ; permis de construire 03104419C0029 ; 48 Av saint Martin de Boville ; parcelle BA 154 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 171 m² ; terminé
- 16/07/2019 ; déclaration préalable 03104419X0081 ; 25 Route de Pin Balma ; parcelle CA 122 ; terrain 3 165 m² ; autorisé
- 08/07/2019 ; permis de démolir 03104419D0003 ; 29 Rue des Lilas ; parcelle BX 13 ; autorisé ; DZ INVEST
- 01/07/2019 ; déclaration préalable 03104419X0072 ; 1 Rue saint Martin de Boville ; parcelles BP 33, BP 67, BP 37 ; 32 m² ; terrain 4 117 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 14/06/2019 ; permis de construire 03104419C0018 ; 2 Rue Jean Pierre Chabrol ; parcelles CH 320, CH 318 ; 19 logements, 1 199 m² ; terrain 2 858 m² ; terminé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 31/05/2019 ; déclaration préalable 03104419X0060 ; 18 Rue des Aulnes ; parcelle BN 298 ; terrain 633 m² ; autorisé
- 16/05/2019 ; permis de construire 03104419C0017 ; 20 Av Raymond Poincare ; parcelles AT 311, AT 70 ; 15 logements ; terrain 9 095 m² ; autorisé
- 16/05/2019 ; permis de construire 03104419C0009 ; 86 Route du Chapitre ; parcelles AN 41, AN 40, AM 30 ; terrain 67 468 m² ; terminé
- 15/05/2019 ; permis de construire 03104418C0040 ; 3 Rue Tony Garnier ; parcelles AH 171, AH 168 ; 694 m² ; terrain 3 581 m² ; terminé
- 02/05/2019 ; permis de démolir 03104419D0002 ; 1 Rue Henri Guillaumet ; parcelle AT 262 ; autorisé
- 19/04/2019 ; permis de construire 03104419C0014 ; 11 Rue Michel Tournier ; parcelle CH 302 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 404 m² ; autorisé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03104419C0007 ; 10 Rue Louis Renault ; parcelle CL 25 ; 3 479 m² ; terrain 1 967 m² ; autorisé ; LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN
- 12/04/2019 ; permis de construire 03104419C0013 ; 27 Rue Francis Jourdain ; parcelle AW 357 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 08/04/2019 ; permis de construire 03104419C0002 ; Av de Galilee ; parcelle CI 134 ; 4 700 m² ; terrain 2 325 m² ; autorisé ; LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
- 13/03/2019 ; permis de construire 03104419C0005 ; 12 Rue la Bouscare ; parcelle AV 357 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 759 m² ; commencé
- 11/03/2019 ; permis de construire 03104419C0008 ; 2 Imp Las Carreroles ; parcelle AP 108 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 920 m² ; autorisé
- 01/03/2019 ; permis de construire 03104418C0036 ; 2 Rue Tony Garnier ; parcelles AH 176, AH 165, AH 160 ; 2 522 m² ; terrain 2 944 m² ; terminé ; BRUSSON S.A.S.
- 27/02/2019 ; permis de construire 03104419C0003 ; 29 Rue Francis Jourdain ; parcelle AW 356 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 26/02/2019 ; permis de construire 03104418C0046 ; 0012 Route de Gaure ; parcelle AA 20 ; 18 logements, 549 m² ; terrain 3 035 m² ; autorisé ; SCCV GAURE
- 11/02/2019 ; permis de construire 03104418C0047 ; 13 Rue Stephane Mallarme ; parcelle BT 123 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 28/01/2019 ; permis de démolir 03104419D0001 ; 5 Bis Route de Mons ; parcelles BZ 269, BZ 268 ; terrain 1 208 m² ; autorisé
- 04/01/2019 ; permis de construire 03104418C0026 ; Rue Tony Garnier ; parcelles AH 157, AH 103 ; 1 525 m² ; terrain 7 902 m² ; terminé
- 27/12/2018 ; permis de démolir 03104418D0003 ; 28 Bi Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 194 ; autorisé ; 2AJT
- 09/11/2018 ; permis de construire 03104418C0037 ; 15 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 368 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 03104418C0030 ; Nicoulaou ; parcelle BT 140 ; 460 m² ; commencé
- 26/10/2018 ; permis de construire 03104418C0035 ; 5 Rue des Chenes ; parcelle BZ 12 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis d'aménager 03104418L0002 ; 4 Place des Anciens Paradoux ; parcelle AC 15 ; terrain 2 291 m² ; terminé ; ESTILIA
- 20/09/2018 ; permis de construire 03104418C0005 ; 1 Bd Boulevard Vincent Auriol ; parcelle CI 53 ; 18 840 m² ; terminé ; PITCH PROMOTION SNC
- 31/08/2018 ; permis de construire 03104418C0028 ; Lambert ; parcelle AS 178 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 31/08/2018 ; permis de construire 03104418C0029 ; 18 Rue Frederic Mistral ; parcelle BX 217 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 011 m² ; terminé
- 16/08/2018 ; permis de construire 03104418C0027 ; 19 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelle AY 413 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 06/08/2018 ; permis de construire 03104418C0004 ; 17 Av des Aerostiers ; parcelle CC 186 ; 5 m² ; terrain 64 562 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 06/08/2018 ; déclaration préalable 03104418X0088 ; 22 Route de Castres ; parcelle BM 85 ; terrain 449 m² ; autorisé ; SCI MA2C
- 19/07/2018 ; permis de démolir 03104418D0002 ; 50 Av saint Martin de Bov ; parcelle BA 172 ; autorisé
- 06/07/2018 ; permis de construire 03104418C0023 ; 2a Rue Honore de Balzac ; parcelle BX 235 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 364 m² ; commencé
- 29/06/2018 ; permis de construire 03104418C0024 ; 3 Rue Victor Hugo ; parcelle BX 445 ; 60 m² ; terrain 2 970 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- 29/06/2018 ; permis d'aménager 03104418A0001 ; 33 Av Gaston Doumergue ; parcelle CH 27 ; terrain 2 963 m² ; terminé ; TANGERINE LAND
- 18/06/2018 ; permis de construire 03104418C0001 ; 9 Rue Michel Tournier ; parcelles CH 308, CH 289 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 469 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de construire 03104418C0020 ; 28 Bi Ch des Pins ; parcelle AS 301 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de construire 03104418C0022 ; 19 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelles AY 242, AY 414 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 824 m² ; annulé
- 08/06/2018 ; permis de démolir 03104418D0001 ; 63 Route de Pin Balma ; parcelles CA 146, CA 175 ; terrain 6 412 m² ; autorisé ; SAS FEBER
- 07/06/2018 ; permis de construire 03104418C0015 ; Rue Frederic Mistral ; parcelle BT 186 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 07/06/2018 ; permis de construire 03104418C0021 ; 2 Passage Claude Paulinier ; parcelle BN 301 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 215 m² ; annulé
- 24/05/2018 ; permis de construire 03104418C0016 ; 6 Passage Claude Paulinier ; parcelles BN 300, BN 304 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 997 m² ; terminé ; H ET L CONCEPT
- 18/05/2018 ; permis de construire 03104418C0014 ; 10 Rue Robert Desnos ; parcelles CH 287, CH 309, CH 313 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 03104417C0078 ; Rue Tony Garnier ; parcelles AI 39, AI 40 ; 2 064 m² ; commencé ; BALMA INVEST
- 20/04/2018 ; permis de construire 03104418C0013 ; 17 Rue Michel Tournier ; parcelle CH 299 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 30/03/2018 ; permis de construire 03104418C0006 ; 17 Rue Robert Desnos ; parcelle CH 288 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 412 m² ; terminé
- 23/03/2018 ; permis de construire 03104418C0008 ; 9 Rue Jean Francois Lesueur ; parcelle AV 219 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 1 613 m² ; annulé
- 23/03/2018 ; permis de construire 03104418C0009 ; 2 Passage Lambert ; parcelle AS 169P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 705 m² ; commencé
- 16/03/2018 ; permis de construire 03104417C0083 ; 1 Rue Michel Tournier ; parcelles CH 215, CH 167 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 408 m² ; commencé
- 02/02/2018 ; permis de construire 03104417C0086 ; 20 Rue Charles Richet ; parcelle AS 369 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 1 478 m² ; terminé
- 31/01/2018 ; permis de construire 03104417C0072 ; 28 Rue Jean Giono ; parcelle CH 294 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 26/01/2018 ; permis de construire 03104417C0070 ; 44 Route de Pin Balma ; parcelles AS 294, AS 295 ; 1 logement, 152 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 03104417C0073 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 03104417C0081 ; 15 Rue de la Clairiere ; parcelle AV 368 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 726 m² ; annulé
- 18/01/2018 ; permis de construire 03104417C0085 ; 14 Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 196 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 003 m² ; autorisé
- 10/01/2018 ; permis de construire 03104417C0079 ; 7 Rue Marie Mauron ; parcelle CH 295 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 554 m² ; terminé
- 05/01/2018 ; permis de construire 03104417C0071 ; Rue Jacques Prevert ; parcelle BT 16P ; 1 logement, 152 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 13/12/2017 ; permis de construire 03104417C0069 ; 8 Rue Margueritte Yourcenar ; parcelle CH 280 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 12/12/2017 ; permis de construire 03104417C0074 ; 14 Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 127 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 638 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 03104417C0068 ; 6 Rue Marguerite Yourcenar ; parcelles CH 284, CH 310 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 30/11/2017 ; permis de construire 03104417C0066 ; 22 Rue Jean Giono ; parcelles CH 304, CH 290 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 24/11/2017 ; permis de construire 03104417C0056 ; 1 Rue Roland Garros ; parcelles BP 174, BP 173 ; 572 m² ; terrain 1 735 m² ; terminé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 20/11/2017 ; permis de démolir 03104417D0007 ; 63 Route de Pin Balma ; parcelles CA 147, CA 144 ; terrain 6 629 m² ; autorisé ; SAS FEBER
- 17/11/2017 ; permis de construire 03104416C0072 ; Lot la Tuilerie ; parcelle AI 20 ; 5 070 m² ; terrain 28 961 m² ; commencé ; DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- 16/10/2017 ; permis de construire 03104417C0055 ; 10 Rue du Colombier ; parcelle BZ 1080 ; 1 logement, 196 m² ; terminé
- 06/10/2017 ; permis de construire 03104417C0052 ; 1 122 m² ; autorisé
- 28/09/2017 ; permis de construire 03104417C0049 ; 8 Allée de l'Appel du 18 Juin 1940 ; parcelle BX 211 ; 250 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA
- 27/09/2017 ; permis de construire 03104417C0058 ; 28 Bi Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 194 ; 1 logement, 78 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 03104417C0057 ; Zac Balma Gramont ; parcelle CH 277 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 417 m² ; autorisé
- 20/09/2017 ; permis de démolir 03104417D0006 ; 2 Rue des Anciens Paradoux ; parcelle AC 16 ; terrain 575 m² ; autorisé
- 15/09/2017 ; permis de construire 03104417C0061 ; 8 Rue la Bouscare ; parcelle AV 358 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 756 m² ; autorisé
- 08/09/2017 ; permis de construire 03104417C0059 ; 8 Pasage Claude Paulinier Lo ; parcelle BN 237 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 05/09/2017 ; permis de construire 03104417C0025 ; Av Gaston Doumergue ; parcelle AB 27 ; 1 198 m² ; terrain 3 607 m² ; terminé ; ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- 01/09/2017 ; permis de construire 03104417C0028 ; 2 Rue Louis Renault ; parcelle CL 131 ; 323 m² ; terrain 4 822 m² ; autorisé ; PARIS FIGHT
- 30/08/2017 ; permis de construire 03104417C0037 ; 9007 Av de Toulouse ; parcelle CC 186 ; 175 m² ; terrain 64 562 m² ; autorisé
- 28/08/2017 ; permis de construire 03104417C0044 ; 25 Route de Pin Balma ; parcelle CA 122 ; 353 m² ; terrain 3 165 m² ; commencé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03104417C0054 ; Angle de la Rue Marie Maur ; parcelle CH 299 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 405 m² ; annulé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03104417C0043 ; 15 Av Prat Gimont ; parcelle CL 34 ; 1 887 m² ; terrain 3 204 m² ; commencé
- 18/08/2017 ; permis de construire 03104417C0027 ; Avenu la Prairie ; parcelles BP 142, BP 146, BP 144 ; 147 m² ; terrain 3 826 m² ; autorisé ; SCI BALMA HBT
- 09/08/2017 ; permis de construire 03104417C0050 ; 34 Av Gaston Doumergue ; parcelles AC 150, AC 153 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 02/08/2017 ; permis de construire 03104417C0046 ; Lot 10 Lotissement la Mott ; parcelle AR 111 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 841 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 03104417C0045 ; Lot A12ab12 ; parcelle CH 279 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 423 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 03104417C0048 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 01/08/2017 ; permis de démolir 03104417D0005 ; 63 Av Georges Pompidou ; parcelle AB 1 ; terrain 975 m² ; autorisé ; OPPIDEA
- 26/07/2017 ; permis de construire 03104417C0039 ; 8 Rue de Noncesse ; parcelle BN 1 ; 100 m² ; terrain 12 577 m² ; autorisé
- 12/07/2017 ; permis de construire 03104417C0031 ; Avenu Marmot ; parcelles CD 53, CD 53 ; 400 m² ; terrain 9 339 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03104417C0012 ; Rue Camille saint Saens ; parcelles BY 462, BY 468P, BY 469P ; 45 logements, 2 492 m² ; terrain 2 880 m² ; terminé ; VILLAGES D'OR BALMA
- 06/07/2017 ; permis de construire 03104417C0012 ; Rue Camille saint Saens ; parcelles BY 462, BY 468P, BY 469P ; 2 492 m² ; terrain 4 868 m² ; terminé ; VILLAGES D'OR BALMA
- 03/07/2017 ; permis de construire 03104417C0040 ; Passage du Jourdain ; parcelle AP 110 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 890 m² ; commencé
- 03/07/2017 ; permis de construire 03104417C0042 ; Lot A11a7 Zac Balm Graont ; parcelle CH 301 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 704 m² ; terminé
- 23/06/2017 ; permis de construire 03104417C0035 ; 2 Passage Claude Paulinier ; parcelles BN 241, BN 236 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 1 215 m² ; autorisé
- 09/06/2017 ; permis de construire 03104417C0034 ; 6 Rue la Bouscare ; parcelles AV 361, AV 375, AV 383 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 763 m² ; terminé
- 09/06/2017 ; permis de construire 03104417C0033 ; 23 Route de Mons ; parcelle BY 397 ; 4 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 02/06/2017 ; permis de construire 03104417C0020 ; 3 Imp Las Carreroles ; parcelle AP 15P ; 2 logements, 183 m² ; terrain 654 m² ; terminé ; SCI JDJ
- 31/05/2017 ; permis de construire 03104417C0002 ; 6 Rue Maurice Herzog ; parcelle AR 112 ; 1 logement, 153 m² ; commencé
- 19/05/2017 ; permis de construire 03104417C0030 ; 24bis Impas Impasse des Vignes ; parcelle AY 283 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 753 m² ; commencé
- 27/04/2017 ; permis de construire 03104417C0021 ; 4 Rue la Bouscare ; parcelle AV 359 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 752 m² ; commencé
- 10/04/2017 ; permis de construire 03104417C0003 ; 1 logement, 193 m² ; autorisé
- 10/04/2017 ; permis de construire 03104417C0010 ; 14 Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 127 ; 2 logements, 321 m² ; terrain 2 638 m² ; annulé
- 31/03/2017 ; permis de construire 03104417C0014 ; 25 Avenu Georges Clemenceau ; parcelle AR 106 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 799 m² ; terminé
- 31/03/2017 ; permis de construire 03104417C0016 ; 18 Rue Jean Moulin ; parcelle AY 329 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 24/03/2017 ; permis de construire 03104417C0013 ; 25 Av Georges Clemenceau ; parcelle AR 107 ; 1 logement, 178 m² ; terminé
- 09/03/2017 ; permis de construire 03104417C0008 ; Lot Lot A12ab6 Zac Balma Gramo ; parcelle CH 282 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 408 m² ; commencé
- 03/03/2017 ; permis de construire 03104417C0007 ; 7 Rue de la Poste ; parcelle BY 549 ; 1 logement ; terrain 341 m² ; terminé ; ESTILIA
- 03/03/2017 ; permis de construire 03104417C0009 ; Chemi du Moulin ; parcelle AR 105 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 890 m² ; terminé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03104416C0073 ; parcelles AR 117, AR 116 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03104416C0075 ; 25 Avenu Georges Clemenceau ; parcelle AR 108 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 723 m² ; terminé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03104416C0064 ; 21 Av de Labastide ; parcelle BX 189 ; 22 m² ; autorisé
- 30/01/2017 ; permis de construire 03104416C0068 ; Impas des Carreroles ; parcelle AP 15P ; 1 logement, 191 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 30/01/2017 ; permis de construire 03104416C0071 ; 9 Rue Maurice Herzog ; parcelles AR 118, AR 119 ; 1 logement, 169 m² ; commencé
- 25/01/2017 ; permis de construire 03104416C0070 ; Avenu Georges Clemenceau ; parcelle AR 109 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 20/01/2017 ; permis de construire 03104416C0069 ; 2 Ter Passage du Jourdain ; parcelle AP 15P ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 028 m² ; annulé
- 13/01/2017 ; permis de construire 03104416C0067 ; Av Georges Clemenceau ; parcelle AR 114 ; 1 logement, 169 m² ; terminé
- 26/12/2016 ; permis de construire 03104416C0063 ; Zac Balma Gramont Lot A12a ; parcelle CH 167 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 26/12/2016 ; permis de construire 03104416C0065 ; 47 Avenue Gaston Doumergue ; parcelle CH 167 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 5 924 m² ; autorisé
- 26/12/2016 ; permis de construire 03104416C0066 ; 15 Rue Michel Tournier ; parcelle CH 300 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 03104416C0057 ; 10bis Ch de la Manne ; parcelle BO 361 ; 1 logement, 266 m² ; terrain 986 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 03104416C0060 ; 10 Rue Bertrand de l'Isle ; parcelle AP 81 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 688 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 03104416C0054 ; Ch ; parcelles AR 102, AR 100 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 794 m² ; commencé
- 16/11/2016 ; permis de construire 03104416C0053 ; Av Georges Clemenceau ; parcelle AR 114 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 799 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de construire 03104416C0044 ; 45 logements, 3 202 m² ; terminé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 21/10/2016 ; permis de construire 03104416C0049 ; 29 Rue de la Convention ; parcelle BV 231 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 860 m² ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 03104416C0047 ; 3 Rue de la Bouscare ; parcelle AV 247P ; 1 logement, 191 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 14/10/2016 ; permis de construire 03104416C0051 ; 4 Av de la Linasse ; parcelles AV 253P, AV 253P ; 1 logement, 179 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 14/10/2016 ; permis de construire 03104416C0052 ; 39 Av des Mimosas ; parcelle BX 1 ; 17 m² ; terrain 238 m² ; commencé
- 28/09/2016 ; permis de construire 03104416C0019 ; 82 logements, 4 103 m² ; commencé
- 28/09/2016 ; permis de construire 03104416C0019 ; 4 103 m² ; commencé
- 28/09/2016 ; permis de construire 03104416C0020 ; Fleynes ; parcelles AH 17, AI 20 ; 1 971 m² ; terrain 30 858 m² ; terminé ; GFDI 95
- 26/09/2016 ; permis de construire 03104416C0042 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 26/09/2016 ; permis de construire 03104416C0043 ; Lot Zac Balma Gram ; parcelle CH 167 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 412 m² ; annulé
- 26/09/2016 ; permis de construire 03104416C0048 ; 22 Rue du Jeu de Paume ; parcelle CB 174A ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 23/09/2016 ; permis de construire 03104416C0029 ; Lot  A12ab5 - Vidailhan 3 ; parcelles CH 167P, CH 215P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 435 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 03104416C0045 ; 7 Rue la Bouscare ; parcelles AV 349, AV 339, AV 327 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 714 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; déclaration préalable 03104416X0093 ; 16 Place de France ; parcelles BX 364, BX 380, BX 432 ; terrain 8 538 m² ; autorisé
- 02/09/2016 ; permis de construire 03104416C0037 ; 11 Lot la Bouscare ; parcelle AV 250 ; 1 logement, 178 m² ; terminé
- 26/08/2016 ; permis de construire 03104416C0012 ; Av de la Linasse ; parcelle AV 250 ; 4 logements, 305 m² ; terrain 898 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- 26/08/2016 ; permis de construire 03104416C0014 ; As Affious ; parcelle CH 242 ; 23 logements, 1 859 m² ; terrain 3 466 m² ; terminé ; MESOLIA HABITAT
- 26/08/2016 ; permis de construire 03104416C0027 ; As Affious ; parcelle CH 167 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 12 m² ; terminé
- 25/08/2016 ; permis de construire 03104416C0024 ; Avenue de la Linasse ; parcelle AV 253 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 25/08/2016 ; permis de construire 03104416C0032 ; Zac de Balma Gramont ; parcelle CH 167 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 427 m² ; commencé
- 25/08/2016 ; permis de construire 03104416C0036 ; 1 logement, 160 m² ; commencé
- 12/08/2016 ; permis de construire 03104416C0034 ; Zac Balma Gramont ; parcelle CH 167 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 428 m² ; autorisé
- 12/08/2016 ; permis de construire 03104416C0035 ; 8 Avenue Gaston Doumergue ; parcelle AC 191 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 03104416C0021 ; 1 logement, 177 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 03104416C0022 ; Lotissement la Bouscare ; parcelles AV 328, AV 340, AV 345 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 753 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 03104416C0026 ; Avenue de la Linasse ; parcelle AV 329 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 682 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 03104416C0028 ; Rue Jean Giono ; parcelle CH 242P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 27/07/2016 ; permis de construire 03104416C0002 ; 34-36 Avenue Georges Pompidou ; parcelles CI 78, CI 80 ; 75 logements, 5 360 m² ; terrain 5 985 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 27/07/2016 ; permis de construire 03104416C0023 ; 8 Avenue Gaston Doumergue ; parcelle AC 189 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 728 m² ; commencé
- 27/07/2016 ; permis de construire 03104416C0002 ; 34-36 Avenue Georges Pompidou ; parcelles CI 78, CI 80 ; 5 360 m² ; terrain 5 985 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 17/06/2016 ; permis de construire 03104416C0008 ; 56 Route de Lavaur ; parcelles AA 26, AA 3, AA 4 ; 5 211 m² ; terrain 46 272 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; permis de construire 03104416C0005 ; 8 Av Gaston Doumergue ; parcelles AC 33, AC 43, AC 44 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 798 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; déclaration préalable 03104416X0059 ; 14 Rue de Vidailhan ; parcelle CI 51 ; 9 m² ; terrain 14 917 m² ; autorisé ; GROUPAMA D'OC
- 27/05/2016 ; permis de construire 03104416C0009 ; 103 Route de Mons ; parcelles AW 100P, AW 436 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 848 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03104416C0003 ; 17 logements, 1 113 m² ; annulé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 21/04/2016 ; permis de construire 03104416C0010 ; 40 Av Raymond Poincare ; parcelles AV 240, AV 243 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 549 m² ; autorisé
- 21/04/2016 ; permis de construire 03104416C0011 ; 5 Av Georges Pradel ; parcelle BV 288 ; 1 logement ; terrain 414 m² ; commencé
- 21/04/2016 ; permis de construire 03104416C0006 ; 4/6 Av de Toulouse ; parcelles BX 7, BX 8 ; 474 m² ; terrain 656 m² ; commencé ; BANQUE POPULAIRE OCCITANE
- 25/03/2016 ; permis de construire 03104416C0007 ; 1 Rue des Freres Peugeot ; parcelle CL 61 ; 6 m² ; terrain 1 540 m² ; autorisé
- 01/03/2016 ; permis de construire 03104415C0054 ; 64 Av des Arenes ; parcelle CC 100 ; 4 logements, 469 m² ; terrain 1 072 m² ; autorisé ; EMERGENCE 1
- 01/03/2016 ; permis de construire 03104415C0037 ; 43 Av des Mimosas ; parcelle BX 454 ; 20 m² ; terrain 144 m² ; autorisé
- 22/02/2016 ; permis de démolir 03104416D0001 ; 50 Av des Mourlingues ; parcelle AY 303 ; terrain 940 m² ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 03104415C0053 ; Ch du Moulin ; parcelle AR 99 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 22/01/2016 ; permis de construire 03104415C0038 ; 4 Avenue Georges Pradel ; parcelle BV 226 ; 75 m² ; terrain 27 896 m² ; commencé ; COMMUNE DE BALMA
- 28/12/2015 ; permis de construire 03104415C0043 ; 22 Chemin de la Manne ; parcelle BO 303 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; permis de construire 03104415C0042 ; 24 Chemin des Pins ; parcelle as 115P ; 1 logement, 201 m² ; terrain 826 826 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; déclaration préalable 03104415X0102 ; 22 Route de Castres ; parcelle BM 36P ; terrain 449 m² ; autorisé
- 15/12/2015 ; permis de construire 03104415C0048 ; 1 logement, 188 m² ; commencé
- 01/12/2015 ; déclaration préalable 03104415X0094 ; 15 Place de France ; parcelle BX 402 ; 1 logement ; terrain 5 442 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 03104415C0033 ; 56 logements, 3 989 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 03104415C0033 ; 3 989 m² ; terminé
- 05/11/2015 ; permis de construire 03104415C0039 ; 24 Avenue de Lagarde ; parcelle BO 417 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 05/11/2015 ; permis de construire 03104415C0040 ; 22 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelle AY 382 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 744 m² ; annulé
- 15/10/2015 ; permis de construire 03104415C0036 ; Rue saint Jean ; parcelle CD 28 ; 281 m² ; terrain 5 593 m² ; commencé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 15/10/2015 ; permis d'aménager 03104415A0003 ; 25 Av Georges Clemenceau ; parcelle AR 9p ; terrain 10 891 m² ; autorisé
- 28/09/2015 ; permis de construire 03104415C0030 ; Rue Maurice Genevoix ; parcelle CH 215P ; 33 logements, 2 331 m² ; terrain 4 065 m² ; terminé ; GREEN CITY IMMOBILIER
- 28/09/2015 ; permis de construire 03104415C0031 ; 17 logements, 1 183 m² ; commencé ; GREEN CITY IMMOBILIER
- 16/09/2015 ; permis de construire 03104415C0032 ; 1 Rue du Clos Fleuri ; parcelle BO 234 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 958 m² ; terminé
- 16/09/2015 ; permis de construire 03104415C0034 ; 110 Route de Mons ; parcelle AX 24 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 270 m² ; terminé
- 20/08/2015 ; permis de construire 03104415C0026 ; 1bis Rue d'Arbassan ; parcelle BV 290 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 20/08/2015 ; permis de construire 03104415C0028 ; 7 A Passage Bourguignon ; parcelles AZ 40, AZ 40P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 05/08/2015 ; déclaration préalable 03104415X0066 ; La Coste ; parcelle AV 13 ; 2 m² ; terrain 1 619 m² ; autorisé ; ORANGE
- 24/07/2015 ; permis d'aménager 03104415A0002 ; Avenue de la Linasse ; parcelles AV 247, AV 248, AV 250 ; terrain 13 646 m² ; autorisé ; SAS FEBER
- 13/07/2015 ; permis de construire 03104415C0015 ; 14 Rue Louis Renault ; parcelle CL 30 ; terrain 1 637 m² ; autorisé ; DEFACTO AND CO
- 10/07/2015 ; permis de construire 03104415C0006 ; Rue Joseph Hubert -Rue Sai ; parcelles CH 107, CI 56, CI 61 ; 7 120 m² ; terrain 7 839 m² ; autorisé
- 24/06/2015 ; permis de construire 03104415C0001 ; 4 Avenue de Toulouse ; parcelle BX 7 ; 239 m² ; terrain 367 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE OCCITANE
- 22/06/2015 ; déclaration préalable 03104415X0036 ; 1 Rue des Baleares ; parcelle BY 59 ; terrain 283 m² ; terminé
- 09/06/2015 ; permis de construire 03104415C0017 ; 55 Av de la Plaine ; parcelle BO 249 ; 3 logements, 172 m² ; terrain 852 m² ; commencé
- 09/06/2015 ; permis de construire 03104415C0023 ; 101 Route de Mons ; parcelles AW 13, AW 432 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 507 m² ; terminé
- 05/06/2015 ; permis de construire 03104415C0021 ; 7 Passage Bourguignon ; parcelles AZ 40, AZ 40P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 28/05/2015 ; permis de construire 03104415C0020 ; 14 Av Gaston Doumergue ; parcelle AC 127 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 914 m² ; annulé
- 28/05/2015 ; permis de construire 03104415C0018 ; Avenue des Arenes ; parcelles CD 53, CD 55 ; 63 m² ; terrain 9 339 m² ; commencé
- 11/05/2015 ; permis de construire 03104415C0008 ; Nicoulaou -Avenue de la Pl ; parcelles BP 17, BP 24 ; 115 logements, 8 455 m² ; terrain 28 051 m² ; commencé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 11/05/2015 ; permis de construire 03104415C0004 ; 53 Avenue de Lasbordes ; parcelle BX 159 ; 142 m² ; terrain 309 m² ; terminé
- 11/05/2015 ; déclaration préalable 03104415X0040 ; 8 Rue Auguste Rodin ; parcelle CA 219 ; 15 m² ; terrain 845 m² ; autorisé
- 23/04/2015 ; permis de démolir 03104415D0001 ; 69 Route de Gaure ; parcelles AH 100, AH 102 ; terrain 3 400 m² ; autorisé
- 31/03/2015 ; permis de construire 03104415C0003 ; 25 Rue Alberto Santos Dumont ; parcelles AT 204, AT 309 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 1 116 m² ; autorisé
- 16/02/2015 ; permis de construire 03104414C0050 ; 17 Rue Nicoulaou ; parcelle BP 4 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 547 m² ; terminé
- 02/02/2015 ; déclaration préalable 03104414X0149 ; 23 Avenue des Mimosas ; parcelle BX 127 ; 14 m² ; terrain 172 m² ; autorisé ; SCI BALMA MIMOSAS
- 12/01/2015 ; permis de construire 03104414C0042 ; Station Balma Gramont ; parcelles CL 105, CL 106, CL 109 ; 28 m² ; terrain 46 629 m² ; autorisé ; TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
- 18/12/2014 ; permis de construire 03104414C0045 ; 16bis Rue Frederic Mistral ; parcelle BT 27 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 04/12/2014 ; déclaration préalable 03104414X0132 ; 6 Avenue saint Martin de Bov ; parcelle BN 62 ; 2 logements ; terrain 840 m² ; autorisé ; SCI DE L'HERS
- 06/11/2014 ; permis de construire 03104414C0040 ; 17bis Rue de la Clairiere ; parcelle AV 222 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 846 m² ; terminé
- 24/10/2014 ; permis de construire 03104414C0033 ; 1 Bis Rue d' Arbassan ; parcelle BV 170 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 522 m² ; annulé
- 14/10/2014 ; déclaration préalable 03104414X0103 ; Chemin des Arenes ; parcelle CD 9 ; 19 m² ; terrain 18 687 m² ; autorisé ; ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE LA GARONNE
- 02/10/2014 ; permis de construire 03104414C0041 ; 25 Rue Floreal ; parcelle CB 517 ; 3 logements, 231 m² ; terrain 4 208 m² ; terminé ; ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
- 24/09/2014 ; permis de construire 03104414C0039 ; 101 Route de Mons ; parcelle AX 94 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé
- 10/09/2014 ; permis de construire 03104414C0037 ; 14 Rue Jean Francois Lesueur ; parcelles AV 114, AV 259, AV 262 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 242 m² ; commencé
- 04/09/2014 ; permis de démolir 03104414D0002 ; 120 Route de Lavaur ; parcelles AH 130, AH 131, AH 9 ; terrain 2 073 m² ; autorisé
- 28/08/2014 ; permis de construire 03104414C0024 ; 77 Route de Mons ; parcelles BZ 1074, BZ 224 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 923 m² ; autorisé ; SCI JULIE 17
- 26/08/2014 ; permis de construire 03104414C0030 ; 24 Rue des Vignes ; parcelles AY 280, AY 300 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 19/08/2014 ; déclaration préalable 03104414X0088 ; 14 Rue de Vidailhan ; parcelle CI 51 ; 11 m² ; terrain 14 917 m² ; autorisé ; GROUPAMA D'OC
- 31/07/2014 ; permis de construire 03104414C0022 ; 47 Bi Av Gaston Doumergue ; parcelle CH 195 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 632 m² ; commencé
- 25/07/2014 ; permis de construire 03104414C0031 ; 22 Rue des Oeillets ; parcelle BX 58 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 362 m² ; commencé
- 25/07/2014 ; déclaration préalable 03104414X0077 ; Rue Marcel Pagnol ; parcelles CH 215, CH 228 ; 10 m² ; terrain 21 836 m² ; autorisé ; OPPIDEA
- 17/07/2014 ; permis de construire 03104414C0029 ; 1 Rue de Vidailhan ; parcelle CL 63 ; 144 m² ; terrain 1 967 m² ; terminé ; SCI DES 4
- 10/07/2014 ; permis de construire 03104414C0020 ; 32 Avenue Jean Rene Lagasse ; parcelles BM 12, BM 13, BM 14 ; 675 m² ; terrain 130 013 m² ; autorisé ; LEROY MERLIN FRANCE
- 03/07/2014 ; permis de construire 03104414C0026 ; 12 Rue Andre Citroen ; parcelle CL 26 ; terrain 1 902 m² ; terminé ; S.C.I. NOA
- 01/07/2014 ; permis de construire 03104414C0007 ; 101b Rte de Mons ; parcelles AW 13, AW 14 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 01/07/2014 ; permis de construire 03104414C0009 ; 101bi Route de Mons ; parcelles AW 13P, AW 14P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 30/06/2014 ; permis de construire 03104414C0014 ; 47 Avenue Gaston Doumergue ; parcelle CH 194 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 680 m² ; commencé
- 13/06/2014 ; permis de construire 03104413C0061 ; 5 Avenue Suzanne Lenglen ; parcelles BP 101, BP 102, BP 123 ; 1 767 m² ; terrain 7 581 m² ; commencé
- 10/06/2014 ; permis de construire 03104414C0021 ; 12 Impasse Lomenie de Brienne ; parcelles AS 317, AS 317P ; 1 logement, 214 m² ; terrain 838 m² ; commencé
- 10/06/2014 ; déclaration préalable 03104414X0057 ; 27 Avenue des Mimosas ; parcelle BX 125 ; terrain 184 m² ; autorisé
- 06/06/2014 ; permis de construire 03104414C0003 ; 31 Rue des Vignes ; parcelles AZ 1, AZ 203 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 24/05/2014 ; permis de construire 03104414C0013 ; 15 Rue Soeur Emmanuelle ; parcelle AW 359 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 709 m² ; terminé
- 30/04/2014 ; permis de construire 03104414C0012 ; 1 logement, 186 m² ; terminé
- 25/04/2014 ; permis de démolir 03104414D0001 ; 103 Rte de Mons ; parcelles AW 100, AW 419 ; terrain 2 925 m² ; terminé
- 15/04/2014 ; permis de construire 03104414C0011 ; 18 Rue des Freres Lumiere ; parcelle BZ 153 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 597 m² ; autorisé
- 20/03/2014 ; permis de construire 03104413C0054 ; 24 Av de Toulouse ; parcelle BX 147 ; 270 m² ; terrain 396 m² ; commencé ; CAGP
- 19/03/2014 ; déclaration préalable 03104414X0026 ; 43 Avenue des Aerostiers ; parcelle CC 170 ; 14 m² ; terrain 2 997 m² ; autorisé ; TOTAL MARKETING SERVICES
- 14/03/2014 ; déclaration préalable 03104414X0018 ; 16 Avenue de Lagarde ; parcelle BT 128 ; 2 logements ; terrain 1 321 m² ; autorisé ; LYMO
- 14/03/2014 ; permis de construire 03104414C0004 ; 32 Avenue Jean Rene Lagasse ; parcelles BL 46, BL 47 ; 102 m² ; terrain 313 459 m² ; autorisé ; BEACH CLUB
- 13/03/2014 ; permis de construire 03104414C0001 ; 9 Rte de Mons ; parcelle BY 404 ; 36 m² ; terrain 796 m² ; autorisé ; PHARMACIE ADRIEN DUCAP
- 05/03/2014 ; permis de construire 03104413C0060 ; 16 Bi Av de Lagarde ; parcelle BT 128 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 05/02/2014 ; permis de construire 03104413C0057 ; Rue Arthur Rimbaud ; parcelle BX 215 ; 56 m² ; terrain 1 426 m² ; commencé ; SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR
- 20/01/2014 ; permis de construire 03104413C0055 ; 32 logements, 2 428 m² ; commencé ; SA D'HLM DES CHALETS
- 09/01/2014 ; permis de construire 03104413C0058 ; 6 Rue des Nouveaux Paradoux ; parcelle AR 19P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 647 m² ; commencé
- 09/01/2014 ; déclaration préalable 03104413X0124 ; Avenue Jean Rene Lagasse ; parcelle BL 44 ; terrain 3 074 m² ; autorisé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 07/01/2014 ; déclaration préalable 03104413X0120 ; 11 Avenue de la Plaine ; parcelle BT 168 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 23/12/2013 ; permis d'aménager 03104413A0003 ; 19 Rue Denis Triadoux ; parcelles BN 14, BN 147, BN 148 ; terrain 5 328 m² ; commencé
- 19/12/2013 ; permis de construire 03104413C0045 ; Avenue Galillee - Lot A7a ; parcelles CH 175, CH 208 ; 29 logements, 2 063 m² ; terrain 2 135 m² ; terminé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 19/12/2013 ; permis de construire 03104413C0045 ; Avenue Galillee - Lot A7a ; parcelles CH 175, CH 208 ; 2 063 m² ; terrain 2 135 m² ; terminé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 09/12/2013 ; permis de construire 03104413C0053 ; 33bis Route de Pin Balma ; parcelles CA 125, CA 126 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 921 m² ; commencé
- 28/11/2013 ; permis de construire 03104413C0052 ; 6 Rue du Marechal Lannes ; parcelle BV 124 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 812 m² ; commencé
- 13/11/2013 ; permis de construire 03104413C0046 ; 13 Rue Soeur Emmanuelle ; parcelle AW 360 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 768 m² ; terminé
- 08/11/2013 ; permis de construire 03104413C0038 ; 30 Avenue Gaston Doumergue ; parcelle AC 110 ; 91 m² ; terrain 950 m² ; commencé ; AGER BALMA
- 06/11/2013 ; permis de construire 03104413C0043 ; 34 Avenue des Mourlingues ; parcelle AZ 200 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 05/11/2013 ; permis de construire 03104413C0048 ; 13 Rue de la Clairiere ; parcelles AV 20, AV 256P, AV 257P ; 1 logement, 127 m² ; terrain 6 490 m² ; terminé
- 04/11/2013 ; permis de construire 03104413C0022 ; 7-8-9 Esplanade A. Michaux ; parcelle CI 79 ; 85 logements, 6 482 m² ; terrain 5 984 m² ; annulé ; OPPIDEA
- 04/11/2013 ; permis de construire 03104413C0022 ; 7-8-9 Esplanade A. Michaux ; parcelle CI 79 ; 6 482 m² ; terrain 5 984 m² ; annulé ; OPPIDEA
- 30/10/2013 ; permis de construire 03104413C0049 ; 37 Avenue de la Plaine ; parcelle BO 372 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 1 840 m² ; commencé
- 29/10/2013 ; permis de construire 03104413C0036 ; 2 et Avenue des Mourlingues ; parcelles AZ 13, AZ 14 ; 24 logements, 1 703 m² ; terrain 5 380 m² ; commencé
- 29/10/2013 ; permis de construire 03104413C0050 ; 29 Rue du Gai Savoir ; parcelle BW 112 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 427 m² ; autorisé

41 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/31044/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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