# Place du Maréchal Ney, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.60422, 1.50458 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0602.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 172,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 938 kWh par an, pour 1 664 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7-nr-45-35), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4

### Informations (4)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 08/12/2021 ; vente ; 5 Pl du Marechal Ney ; Dépendance, Maison ; 694 200 € ; 141 m² bâtis, 1 794 m² de terrain, 4 923 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 18/08/2022 ; 6 Place du Marechal Ney 31130 Balma ; appartement, 19,3 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A
- 07/06/2022 ; 7 Place du Maréchal Ney 31130 Balma ; maison, 119,5 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Rostand (Collège, ULIS) ; Ecole primaire publique Simone Veil (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean Rostand (Collège)
- Voies voisines : Rue du Maréchal Murat (58 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-du-marechal-murat-0581.md ; Allée Pierre Benoît (86 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/allee-pierre-benoit-0649.md ; Rue Stéphane Mallarmé (90 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-stephane-mallarme-0840.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/place-du-marechal-ney-0602
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
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