# Rue André Citröen, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.62793, 1.48658 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0027.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 138,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 928 kWh par an, pour 1 661 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1-4, zonage du plui-h : ua1-4 (re-nr-re-20), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
- Secteurs de stationnement : Secteur 4

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 541 de la commune

- 24/11/2023 ; permis de construire 03104423C0033 ; 14 Rue Andre Citroen ; parcelle CL 25 ; 1 997 m² ; terrain 1 967 m² ; terminé ; LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN
- 18/11/2021 ; permis de construire 03104421C0036 ; 5 Rue Andre Citroen ; parcelle CL 41 ; 40 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 03/07/2014 ; permis de construire 03104414C0026 ; 12 Rue Andre Citroen ; parcelle CL 26 ; terrain 1 902 m² ; terminé ; S.C.I. NOA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/balma-31044/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 38

- 09/10/2025 ; vente ; 2 Rue Andre Citroen ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 63 838,51 € ; 500 m² bâtis, 4 677 m² de terrain
- 01/08/2025 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 84 520 € ; 32 m² bâtis
- 18/07/2025 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 79 400 € ; 27 m² bâtis
- 12/02/2025 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 48 200 € ; 27 m² bâtis
- 08/11/2024 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 55 664,1 € ; 27 m² bâtis, 2 062 €/m²
- 27/09/2024 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 78 512,93 € ; 33 m² bâtis
- 30/05/2024 ; adjudication ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 52 000 € ; 28 m² bâtis, 1 857 €/m²
- 26/04/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 14 Rue Andre Citroen ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 9 020 400 € ; 660 m² bâtis, 1 967 m² de terrain, 13 667 €/m²
- 18/12/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 99 000 € ; 31 m² bâtis
- 16/11/2023 ; vente ; 12 Rue Andre Citroen ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 426 790 € ; 171 m² bâtis, 2 496 €/m²
- 21/06/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 142 400 € ; 43 m² bâtis, 3 312 €/m²
- 02/06/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 87 400 € ; 27 m² bâtis, 3 237 €/m²
- 29/03/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 98 400 € ; 33 m² bâtis, 2 982 €/m²
- 11/03/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 105 377 € ; 32 m² bâtis, 3 293 €/m²
- 06/03/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 105 554,75 € ; 31 m² bâtis
- 14/02/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 103 900 € ; 33 m² bâtis
- 30/01/2023 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 67 140 € ; 33 m² bâtis, 2 035 €/m²
- 14/12/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 68 900 € ; 27 m² bâtis
- 10/11/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 79 545 € ; 27 m² bâtis
- 27/10/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 91 342,66 € ; 27 m² bâtis, 3 383 €/m²
- 21/10/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 90 400 € ; 27 m² bâtis
- 05/10/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 100 400 € ; 31 m² bâtis
- 30/09/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 85 000 € ; 43 m² bâtis, 1 977 €/m²
- 29/09/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 63 650 € ; 26 m² bâtis, 2 448 €/m²
- 22/09/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 102 400 € ; 33 m² bâtis
- 04/08/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 88 547 € ; 26 m² bâtis
- 04/08/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 98 400 € ; 32 m² bâtis, 3 075 €/m²
- 28/07/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 99 400 € ; 33 m² bâtis
- 27/07/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 82 500 € ; 32 m² bâtis
- 16/06/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 81 512,93 € ; 33 m² bâtis, 2 470 €/m²
- 16/06/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 91 450,53 € ; 26 m² bâtis, 3 517 €/m²
- 21/04/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 90 000 € ; 33 m² bâtis, 2 727 €/m²
- 24/03/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 94 500 € ; 33 m² bâtis
- 31/01/2022 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 92 000 € ; 32 m² bâtis, 2 875 €/m²
- 28/12/2021 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 67 890 € ; 27 m² bâtis, 2 514 €/m²
- 25/10/2021 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 79 500 € ; 28 m² bâtis
- 22/09/2021 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Dépendance, Appartement ; 86 000 € ; 32 m² bâtis, 2 688 €/m²
- 16/09/2021 ; vente ; 11 Rue Andre Citroen ; Appartement, Dépendance ; 99 400 € ; 32 m² bâtis, 3 106 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 24/04/2025 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 27 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 31/01/2025 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 27,3 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 14/01/2025 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 27,3 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 11/07/2024 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 32,8 m², construit en 2011 ; énergie B, climat A
- 29/04/2024 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 27,2 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 13/02/2024 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 32,8 m², construit en 2011 ; énergie B, climat A
- 04/12/2023 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 28 m², construit en 2011 ; énergie B, climat A
- 11/10/2023 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 27,4 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 28/09/2023 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 32,2 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 19/09/2023 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 32,7 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 12/07/2023 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 32,5 m², construit en 2010 ; énergie C, climat A
- 01/05/2023 ; 11 Rue André Citröen 31130 Balma ; appartement, 26,6 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 819, dont BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; ENEDIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444608442) ; RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/433999356) ; SYNERGIE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/329925010) ; HARMONIE MUTUELLE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/538518473)
- Voies voisines : Avenue Prat Gimont (77 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/avenue-prat-gimont-0715.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-andre-citroen-0027
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31044_0027