# Rue Colette, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.62274, 1.49477 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0293.

## La parcelle

- Parcelle : CH 330
- Contenance : 3 898 m²
- Identifiant : 31044000CH0330
- Feuille : 000 CH 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 12 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 158,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 926 kWh par an, pour 1 661 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (14-nr-60-re), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

### Informations (4)

- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Zone d'aménagement concerté
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 02/11/2022 ; echange ; 18 Rue Colette ; Dépendance ; 6 000 €
- 16/08/2022 ; vente ; 2 Rue Colette ; Dépendance, Appartement ; 197 000 € ; 63 m² bâtis, 3 127 €/m²
- 23/06/2022 ; vente ; 18 Rue Colette ; Dépendance ; 10 000 €

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/07/2026 ; 18 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 61,6 m² ; énergie C, climat C
- 20/04/2026 ; 2 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 62,4 m², construit en 2016 ; énergie C, climat C
- 27/01/2026 ; Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 62,7 m², construit en 2015 ; énergie B, climat B
- 19/11/2025 ; 6 Rue Colette 31130 Balma ; maison, 83,2 m² ; énergie C, climat C
- 12/11/2025 ; 4 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 63,3 m², construit en 2016 ; énergie C, climat C
- 28/10/2025 ; 4 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 40,5 m², construit en 2016 ; énergie C, climat C
- 19/09/2025 ; 6 Rue Colette 31130 Balma ; maison, 83,2 m² ; énergie C, climat C
- 07/09/2025 ; 2 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 63,8 m² ; énergie C, climat C
- 14/08/2025 ; 2 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 44,4 m², construit en 2016 ; énergie C, climat C
- 12/08/2025 ; 4 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 61,8 m², construit en 2016 ; énergie B, climat B
- 29/07/2024 ; 2 Rue Colette 31130 Balma ; appartement, 44,3 m², construit en 2016 ; énergie B, climat B
- 20/02/2024 ; 18 Rue Colette 31130 Balma ; immeuble, construit en 2016 ; énergie B, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : école primaire publique José Cabanis (Ecole)
- Voies voisines : Rue Jean Giono (86 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-jean-giono-0467.md ; Rue José Cabanis (96 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-jose-cabanis-goe3gx.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-colette-0293
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31044_0293