# Rue des Ormeaux, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.61499, 1.50754 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0626.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 184,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 938 kWh par an, pour 1 664 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM10, zonage du plui-h : um10 (6-nr-30-45), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4

### Informations (4)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 18/11/2025 ; vente ; 9 Rue des Ormeaux ; Dépendance, Maison ; 416 226 € ; 147 m² bâtis, 1 362 m² de terrain, 2 831 €/m²
- 25/11/2022 ; vente ; 6 Rue des Ormeaux ; Maison, Dépendance ; 1 161 300 € ; 150 m² bâtis, 2 100 m² de terrain, 7 742 €/m²
- 29/07/2022 ; vente ; 4 Rue des Ormeaux ; Maison ; 294 227,5 € ; 96 m² bâtis, 824 m² de terrain, 3 065 €/m²
- 13/04/2022 ; vente ; 12 Rue des Ormeaux ; Dépendance, Maison ; 717 600 € ; 150 m² bâtis, 1 998 m² de terrain, 4 784 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 18/11/2024 ; 6 Rue des Ormeaux 31130 Balma ; maison, 194,8 m², construit en 1999 ; énergie C, climat C
- 24/04/2023 ; 9 Rue des Ormeaux 31130 Balma ; maison, 157,8 m², construit en 2000 ; énergie D, climat B
- 06/07/2022 ; 6 Rue des Ormeaux 31130 Balma ; maison, 200 m², construit en 2000 ; énergie C, climat C
- 13/11/2021 ; 12 Rue des Ormeaux 31130 Balma ; maison, 160 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Antoine de Saint-Exupéry (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 83, dont OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390505535) ; COMMUNE DE BALMA (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213100449) ; PROLANGUES APV (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/392969473) ; BT CONSULTATIONS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/994291318) ; BURST (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/828224360) ; ROUGE TOMATE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/898928080)
- Voies voisines : Chemin de Sironis (66 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/chemin-de-sironis-0830.md ; Chemin des Pins (68 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/chemin-des-pins-0680.md ; Impasse du Pigeonnier (96 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/impasse-du-pigeonnier-0722.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-des-ormeaux-0626
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31044_0626