# Rue Maréchal Davout, 31130 Balma : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.60467, 1.50897 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31044_0578.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 184 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 939 kWh par an, pour 1 664 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM10, zonage du plui-h : um10 (6-nr-20-50), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

### Informations (4)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Balma

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 541 de la commune

- 20/05/2020 ; permis de construire 03104419C0064 ; 1 Rue Marechal Davout ; parcelle BV 226 ; 2 367 m² ; terrain 27 896 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BALMA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/balma-31044/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/06/2024 ; vente ; 8 Rue Marechal Davout ; Maison ; 515 396 € ; 296 m² bâtis, 1 472 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/08/2023 ; 8 Rue Maréchal Davout 31130 Balma ; maison, 151 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Rostand (Collège, ULIS) ; Ecole primaire publique Simone Veil (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean Rostand (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont COMMUNE DE BALMA (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213100449) ; ARP'PAIN (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/443219423) ; AMENAGEMENT ET GENIE CIVIL A.G.E.C.SARL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/429730302) ; KRYS INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/753439918) ; K ELEC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/484080130) ; SCI DES TROIS C A R (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/483023370)
- Voies voisines : Rue du Maréchal Pérignon (45 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-du-marechal-perignon-0577.md ; Rue du Maréchal Lannes (88 m) https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-du-marechal-lannes-0579.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/balma-31044/rue-marechal-davout-0578
La commune : https://aucadastre.fr/balma-31044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31044_0578