# Permis de construire de Balot (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2015 à 2021 : 0 de logement, 2 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/09/2021 ; permis d'aménager 02104421M0002 ; Bois Guedot ; parcelle AI 22 ; autorisé ; SCI PERROT
- 23/04/2020 ; permis d'aménager 02104419M0001 ; Bois Guedot ; parcelles AI 28, AI 26, AI 22 ; 30 m² ; autorisé ; SCI PERROT
- 23/04/2020 ; permis d'aménager 02104419M0001 ; Bois Guedot ; parcelles AI 28, AI 26, AI 22 ; autorisé ; SCI PERROT
- 09/07/2015 ; permis de construire 02104415M0001 ; Chem Rural Dit du Bas Monsieur ; parcelle YA 22 ; 388 m² ; terrain 2 491 m² ; terminé ; EARL LE CHATEAU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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