# Permis de construire de Baneins (Ain) : 53 autorisations

De 2013 à 2026 : 34 de logement, 14 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/06/2026 ; permis de construire 00102826V0002 ; 954 Route de Chatillon ; parcelles ZE 91, ZE 96 ; 712 m² ; terrain 60 890 m² ; autorisé ; SCI DFI
- 21/03/2025 ; déclaration préalable 00102825V0005 ; Grange Neuve ; parcelle ZE 40 ; terrain 7 476 m² ; autorisé ; EARL DE MAISON NEUVE
- 02/02/2024 ; déclaration préalable 00102824V0003 ; 203 Rue Donat Bollet ; parcelle 0A 1220 ; 10 m² ; terrain 109 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; permis de construire 00102823V0004 ; Impasse des Frenes ; parcelle 0A 1115 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 491 m² ; commencé
- 29/09/2023 ; déclaration préalable 00102823V0018 ; Les Champayes ; parcelle ZD 24 ; 12 m² ; terrain 4 060 m² ; terminé ; EARL DE MAISON NEUVE
- 05/09/2023 ; permis de construire 00102823V0003 ; 0126 Route de la Fraze ; parcelles 0C 215, ZD 2 ; 279 m² ; terrain 38 785 m² ; autorisé
- 20/02/2023 ; permis de construire 00102822V0008 ; 822 Route de la Fraze ; parcelle ZD 41 ; 3 200 m² ; terrain 26 720 m² ; terminé
- 13/02/2023 ; déclaration préalable 00102823V0005 ; 954 Rte de Chatillon ; parcelle ZD 103 ; 8 m² ; terrain 23 160 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/01/2023 ; permis de construire 00102822V0007 ; 104 Route de la Fraze ; parcelle 0C 214 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 2 211 m² ; terminé
- 23/09/2022 ; permis de construire 00102822V0004 ; Route de Dompierre ; parcelle 0A 1207 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 14/03/2022 ; permis de construire 00102821V0008 ; Au Bourg ; parcelle 0A 899 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 494 m² ; commencé
- 10/08/2021 ; permis de construire 00102821V0005 ; 704 Route de la Bouchardiere ; parcelle ZE 37 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 23 600 m² ; commencé
- 10/08/2021 ; permis de construire 00102821V0005 ; 704 Route de la Bouchardiere ; parcelle ZE 37 ; 50 m² ; terrain 23 600 m² ; commencé
- 02/04/2021 ; permis de construire 00102821V0003 ; Route Departementale 17 - Lot D ; parcelles ZE 49, ZE 10, 0A 1151 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 18/03/2021 ; permis de construire 00102821V0002 ; Route de Chatillon ; parcelle ZE 1151 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 04/03/2021 ; permis de construire 00102821V0001 ; Lieudit au Bourg ; parcelles ZE 49, 0A 1151, ZE 10 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 4 008 m² ; commencé
- 14/12/2020 ; permis de construire 00102820V0004 ; Colombard ; parcelles 0A 1081, ZA 33, ZA 79 ; 233 m² ; terrain 16 278 m² ; autorisé
- 06/09/2019 ; permis de construire 00102819V0005 ; Grange Neuve ; parcelles ZE 40, ZE 66, ZE 77 ; 1 m² ; terrain 73 493 m² ; autorisé ; EARL DE MAISON NEUVE
- 27/04/2018 ; permis de construire 00102818V0003 ; Les Maisons Neuves ; parcelle ZE 66 ; 294 m² ; terrain 45 617 m² ; commencé ; EARL DE MAISON NEUVE
- 08/03/2018 ; permis de construire 00102818V0002 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 23/01/2018 ; permis de construire 00102817V0012 ; Allee des Marquises ; parcelle 0A 986 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 15/01/2018 ; permis de construire 00102817V0010 ; Impasse Ciree ; parcelle 0A 1200 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 387 m² ; autorisé
- 29/11/2017 ; permis de construire 00102817V0009 ; Rue au Bourg ; parcelles 0A 826, 0A 827 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 2 060 m² ; autorisé
- 01/11/2017 ; permis de construire 00102817V0006 ; Lieu- au Bicetre ; parcelles 0A 1222, 0A 1059 ; 1 logement ; terrain 1 243 m² ; autorisé
- 25/08/2017 ; permis de construire 00102817V0007 ; Lieu- le Bourg ; parcelles 0A 845, 0A 846, 0A 847 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 325 m² ; terminé
- 27/07/2017 ; permis de construire 00102817V0005 ; Lieu- le Bourg ; parcelles 0A 846P, 0A 847P ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 05/05/2017 ; permis de construire 00102817V0002 ; Lotis Lot 02 Lotissement la Luc ; parcelle ZE 82 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 20/04/2017 ; permis de construire 00102817V0003 ; Lotis la Lucie ; parcelle ZE 83 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 23/01/2017 ; permis de construire 00102816V0009 ; Lotis la Lucie ; parcelle ZE 89 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 24/10/2016 ; permis de construire 00102816V0008 ; Lotis la Lucie ; parcelles 0A 1216, ZE 88 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 16/09/2016 ; permis de construire 00102816V0005 ; Le Bourg ; parcelle ZE 85 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 01/09/2016 ; permis de construire 00102816V0007 ; Lieu- ; parcelles 0A 801, 0A 806, 0A 1055 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 00102816V0004 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 09/06/2016 ; permis de construire 00102816V0003 ; Rue de la Croix Tourry Lot ; parcelles AL 214, ZE 84 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 31/03/2016 ; permis de construire 00102816V0001 ; Le Bourg ; parcelle 0A 850 ; 3 logements, 295 m² ; terrain 1 050 m² ; autorisé
- 25/01/2016 ; permis de construire 00102815V0009 ; Lieu- les Maisons Neuves ; parcelle ZE 77 ; 1 logement ; terrain 14 413 m² ; autorisé ; EARL DE MAISON NEUVE
- 10/12/2015 ; permis de construire 00102815V0010 ; Le Bourg ; parcelles 0A 1199, 0A 775, 0A 776 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 442 m² ; terminé
- 30/11/2015 ; permis de construire 00102815V0008 ; Le Bourg ; parcelles 0A 775P, 0A 776P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 05/06/2015 ; permis de construire 00102815V0004 ; Les Bilons ; parcelle ZA 57 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 51 520 m² ; commencé
- 04/05/2015 ; permis de construire 00102815V0003 ; Place Jean Durand ; parcelle 0A 1112 ; 73 m² ; terrain 6 860 m² ; commencé ; COMMUNE DE BANEINS
- 29/08/2014 ; permis de construire 00102814V0004 ; Au Bicetre ; parcelle A 1054 ; 4 logements, 9 m² ; terrain 847 m² ; commencé ; L.P.I
- 25/08/2014 ; permis d'aménager 00102814V0001 ; Au Bourg ; parcelles A 1058, A 1055, A 806 ; autorisé ; COMMUNE DE BANEINS
- 09/05/2014 ; permis de démolir 00102814V0002 ; Le Bourg ; parcelles A 1058, A 801 ; autorisé ; COMMUNE DE BANEINS
- 06/05/2014 ; permis de démolir 00102814V0003 ; Les  Maisons  Neuves ; parcelle ZE 40 ; autorisé ; EARL DE MAISON NEUVE
- 25/03/2014 ; déclaration préalable 00102814V0002 ; Pl de L Avenir ; parcelle A 865 ; 9 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 25/03/2014 ; permis de démolir 00102814V0001 ; Au Bourg ; parcelles A 1182, A 1027 ; autorisé
- 28/08/2013 ; permis de construire 00102813V0003 ; Colombard ; parcelles ZA 1081, ZA 80, ZA 79 ; 498 m² ; terrain 22 608 m² ; autorisé
- 26/06/2013 ; permis de construire 00102813V0002 ; Champ Greffet ; parcelle ZC 87 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 09/06/2013 ; permis de démolir 00102813V0001 ; Imp Ciree ; parcelles A 954, A 955 ; autorisé
- 17/05/2013 ; permis de construire 00102813V0001 ; Imp Ciree ; parcelles A 954, A 955 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 16/03/2013 ; permis de construire 00102812V0005 ; Imp Ciree ; parcelles A 954, A 955 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 00102812V0006 ; Champ Verdelet ; parcelle ZC 69 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 256 m² ; terminé
- 05/01/2013 ; permis de construire 00102812V0004 ; Le Bourg ; parcelles A 79, A 78 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 844 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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