# Route de Dompierre, 01990 Baneins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.11881, 4.89677 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01028_0495.

## La parcelle

- Parcelle : ZC 68 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 28 780 m²
- Identifiant : 01028000ZC0068
- Feuille : 000 ZC 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 221 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 749 kWh par an, pour 1 583 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Baneins, en vigueur depuis le 06/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 53 de la commune

- 23/09/2022 ; permis de construire 00102822V0004 ; Route de Dompierre ; parcelle 0A 1207 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 707 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/baneins-01028/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 10/09/2021 ; vente ; 1205 Rte de Dompierre ; Maison, Dépendance ; 270 000 € ; 89 m² bâtis, 2 151 m² de terrain, 3 034 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 10/07/2024 ; 1319 Route de Dompierre 01990 Baneins ; maison, 116,2 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E
- 27/11/2023 ; 733 Route de Dompierre 01990 Baneins ; maison, 264,6 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/12/1982.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont INSONORISATION INDUSTRIELLE MONTAGE TECHNIQUE IIMT (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/499508315) ; S.C.I. LMDN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/793368879) ; MONTRA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/810349340)
- Voies voisines : Route des Bilons (69 m) https://aucadastre.fr/baneins-01028/route-des-bilons-0271.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/baneins-01028/route-de-dompierre-0495
La commune : https://aucadastre.fr/baneins-01028.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01028_0495