# Permis de construire de Bannay (Marne) : 4 autorisations

De 2013 à 2016 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/09/2016 ; permis de construire 05103416S0001 ; Rue du Nid ; parcelles A 254, A 250, A 204 ; 720 m² ; terrain 18 028 m² ; autorisé ; AGRICURFS
- 14/05/2014 ; permis de construire 05103414S0001 ; 1 Rue des Usages ; parcelle A 127 ; 24 m² ; terrain 1 790 m² ; autorisé
- 04/12/2013 ; permis de construire 05103413S0005 ; Les Caves ; parcelles A 256, A 174, A 39 ; 279 m² ; terrain 13 680 m² ; autorisé
- 15/08/2013 ; permis de construire 05103413S0004 ; 1 Rue des Usages ; parcelle A 128 ; 240 m² ; terrain 17 014 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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