# Impasse du Maroc, 71500 Bantanges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.60388, 5.10224 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71018_0370.

## La parcelle

- Parcelle : E 875
- Contenance : 1 763 m²
- Identifiant : 710180000E0875
- Feuille : 000 E 01, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 197,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 615 kWh par an, pour 1 531 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 30 de la commune

- 19/01/2021 ; permis de construire 07101820E0006 ; Impas du Maroc ; parcelles 0E 879, 0E 593 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 4 530 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; permis de construire 07101820E0002 ; Impas du Maroc ; parcelle 0E 593 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 530 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis de construire 07101820E0004 ; Impas du Maroc ; parcelle 0E 875 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 763 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bantanges-71018/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 07/02/2024 ; vente ; 195 Imp du Maroc ; Maison ; 142 500 € ; 75 m² bâtis, 1 815 m² de terrain, 1 900 €/m²
- 29/07/2022 ; vente ; 55 Imp du Maroc ; Maison ; 104 000 € ; 128 m² bâtis, 1 600 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/05/2023 ; 195 Impasse du Maroc 71500 Bantanges ; maison, 99,8 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont LOCATIR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/838798734) ; EUROPEAN STYL CORPORATION (transport, https://auregistre.fr/entreprise/421547340)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bantanges-71018/impasse-du-maroc-0370
La commune : https://aucadastre.fr/bantanges-71018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71018_0370