# Impasse de la Combe, 25420 Bart : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.49445, 6.76077 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25043_0199.

## La parcelle

- Parcelle : AB 688 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 2 115 m²
- Identifiant : 25043000AB0688
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 343,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 13,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 438 kWh par an, pour 1 441 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel, du PLU Bart, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Création d'un accès pour désenclaver les parcelles arrières impasse de la Combe (Plateforme 8m)

### Informations (1)

- Le Droit de Préemption (DPU) est institué, par DCM du 01/06/1979 et modifié par délibération du 29 septembre 2006 applicable sur toutes les zones U et AU

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège André Boulloche (Collège, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont DU TRIDENT (SCI DU TRIDENT) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912546991) ; SCI GASCOGNE 2 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/479748063) ; SARL TOURELEC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/920252772) ; RADEX (construction, https://auregistre.fr/entreprise/439440603) ; ETABLISSEMENTS MICHEL BERTIN (ETS MICHEL BERTIN) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/314939497) ; MONTBELIARD MARATHON (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/511235053)
- Voies voisines : Rue des Brusses (39 m) https://aucadastre.fr/bart-25043/rue-des-brusses-0100.md ; Rue des Pins (81 m) https://aucadastre.fr/bart-25043/rue-des-pins-0460.md ; Impasse des Brusses (82 m) https://aucadastre.fr/bart-25043/impasse-des-brusses-0080.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bart-25043/impasse-de-la-combe-0199
La commune : https://aucadastre.fr/bart-25043.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25043_0199