# Rue du Mont-bart, 25420 Bart : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (33 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.48710, 6.76859 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25043_0420.

## La parcelle

- Parcelle : AK 288 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 1 000 m²
- Identifiant : 25043000AK0288
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 316,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 270 kWh par an, pour 1 371 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel, du PLU Bart, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Le Droit de Préemption (DPU) est institué, par DCM du 01/06/1979 et modifié par délibération du 29 septembre 2006 applicable sur toutes les zones U et AU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 34 de la commune

- 30/07/2026 ; déclaration préalable 0250432600026 ; 22 Rue du Mont Bart ; parcelle AK 563 ; 1 logement ; terrain 492 m² ; autorisé
- 29/07/2020 ; permis de construire 02504320M0002 ; 22 Rue du Mont Bart ; parcelles AK 176, AK 177, AK 178 ; 2 logements ; terrain 1 965 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bart-25043/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 01/12/2025 ; vente ; 22 Rue du Mont Bart ; Appartement ; 89 900 € ; 38 m² bâtis, 492 m² de terrain, 2 366 €/m²
- 23/10/2023 ; vente ; 21 Rue du Mont Bart ; Dépendance, Maison ; 300 000 € ; 80 m² bâtis, 3 238 m² de terrain, 3 750 €/m²
- 18/04/2023 ; vente ; 44 Rue du Mont Bart ; Maison ; 50 000 € ; 66 m² bâtis, 907 m² de terrain, 758 €/m²
- 04/11/2022 ; vente ; 14 Rue du Mont Bart ; Maison ; 133 000 € ; 102 m² bâtis, 378 m² de terrain, 1 304 €/m²
- 30/04/2021 ; vente ; 22 Rue du Mont Bart ; Dépendance, Maison ; 60 000 € ; 95 m² bâtis, 1 896 m² de terrain, 632 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 07/11/2025 ; 34 Rue du Mont-bart 25420 Bart ; maison, 90,5 m² ; énergie C, climat A
- 26/03/2025 ; 22 Rue du Mont-bart 25420 Bart ; maison, 38,8 m² ; énergie D, climat D
- 26/02/2025 ; 9 Rue du Mont-bart 25420 Bart ; maison, 98 m², construit en 1930 ; énergie D, climat D
- 05/11/2024 ; 8 Rue du Mont-bart 25420 Bart ; maison, 145 m², construit en 1900 ; énergie F, climat F
- 20/09/2024 ; 38a Rue du Mont-bart 25420 Bart ; appartement, 58,8 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 20/04/2024 ; 26 Rue du Mont-bart 25420 Bart ; appartement, 38,8 m², construit en 1960 ; énergie C, climat C
- 31/01/2024 ; 38b Rue du Mont-bart 25420 Bart ; appartement, 58,5 m² ; énergie D, climat D
- 10/11/2023 ; 9 Rue du Mont-bart 25420 Bart ; maison, 97 m², construit en 1926 ; énergie D, climat D
- 13/04/2022 ; 14 Rue du Mont-Bart 25420 Bart ; maison, 99 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E
- 18/02/2022 ; 44 Rue du Mont-Bart 25420 Bart ; maison, 57 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 84, dont GINGER CEBTP (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/412442519) ; ADEMI PESAGE (ADEMI PESAGE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/395056310) ; EXPLEO FRANCE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/404271470) ; ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ATMO BFC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/829854181) ; SCI DES ROCHES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/850459173) ; ATMO FRANCHE COMTE (ATMO FC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/509682738)
- Voies voisines : Rue du Général de Gaulle (79 m) https://aucadastre.fr/bart-25043/rue-du-general-de-gaulle-0340.md ; Impasse du Mont-bart (87 m) https://aucadastre.fr/bart-25043/impasse-du-mont-bart-0419.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bart-25043/rue-du-mont-bart-0420
La commune : https://aucadastre.fr/bart-25043.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25043_0420