# Impasse du Canada, 14610 Basly : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.27990, -0.43065 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14044_0016.

## La parcelle

- Parcelle : ZE 171 (la plus proche : le point est sur la voie, à 9 m de son bord)
- Contenance : 775 m²
- Identifiant : 14044000ZE0171
- Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 469 kWh par an, pour 1 433 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zones résidentielles en prolongement des centres-bourgs, du PLUi Coeur de Nacre, en vigueur depuis le 26/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/06/2023 ; vente ; 3 Imp du Canada ; Maison ; 315 000 € ; 100 m² bâtis, 860 m² de terrain, 3 150 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 30/04/2026 ; 2 Impasse du Canada 14610 Basly ; maison, 116,9 m² ; énergie D, climat A
- 24/11/2022 ; 3 Impasse du Canada 14610 Basly ; maison, 120 m², construit en 1996 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 25, dont ACTIVEMOTION-FILES (ACTIVEMOTION-FILES) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/853478220) ; TAXI SENECAL (transport, https://auregistre.fr/entreprise/843882341) ; COMITE DES FETES DE BASLY BASLY MOUV' (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/994589356) ; REGULARUN (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/982900334) ; DUCAL (, https://auregistre.fr/entreprise/888873965) ; SCI JAMA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/351679501)
- Voies voisines : Rue du Canada (45 m) https://aucadastre.fr/basly-14044/rue-du-canada-0017.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/basly-14044/impasse-du-canada-0016
La commune : https://aucadastre.fr/basly-14044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14044_0016