# Permis de construire de Bassac (Charente) : 43 autorisations

De 2013 à 2024 : 26 de logement, 12 de locaux, 3 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/02/2024 ; permis de construire 01603223W0014 ; Cheville - la Cicarde ; parcelle A 450 ; 191 m² ; terrain 2 405 m² ; autorisé ; EARL LAVAUD
- 15/11/2023 ; permis de construire 01603223W0008 ; 9 Rue des Plantes ; parcelle C 265 ; 108 m² ; terrain 3 075 m² ; autorisé ; SCEA DOMAINE THORIN
- 23/10/2023 ; permis de construire 01603223W0011 ; La Ferriere ; parcelle D 399 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 955 m² ; terminé
- 18/09/2023 ; permis de construire 01603223W0009 ; 12 Rte de Bourras ; parcelle B 432 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 2 010 m² ; commencé ; SCI 3 G
- 11/09/2023 ; permis de construire 01603223W0007 ; 62 Route de Conde ; parcelle D 219 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 6 175 m² ; terminé
- 31/07/2023 ; permis de construire 01603223W0006 ; Le Mas ; parcelles E 189, B 203 ; 3 logements ; terrain 6 710 m² ; autorisé
- 28/03/2023 ; permis de construire 01603222W0011 ; Route de Bourras ; parcelles E 672, E 673, E 676 ; 299 m² ; terrain 9 172 m² ; commencé ; SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CHAMPAGNOUX
- 07/11/2022 ; permis de construire 01603222W0006 ; Route de Conde ; parcelles B 684, B 709 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 594 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de construire 01603222W0007 ; 16 Route de Conde ; parcelle B 219 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 300 m² ; autorisé
- 05/10/2022 ; permis de construire 01603222W0005 ; Route de Conde ; parcelles B 825, B 826, B 827 ; 2 logements, 163 m² ; terrain 4 188 m² ; terminé
- 29/09/2022 ; permis de construire 01603222W0003 ; 2 Espace Marcilhacy ; parcelles E 584, E 585, E 207 ; 21 m² ; terrain 11 125 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSAC
- 05/07/2022 ; permis d'aménager 01603222W0001 ; 16 Rte de Conde ; parcelle B 219 ; terrain 3 300 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis de construire 01603222W0004 ; 44 Route de Conde ; parcelles E 730, E 680 ; 1 logement ; terrain 712 m² ; autorisé
- 31/05/2022 ; permis de construire 01603222W0001 ; Route de Vinade ; parcelle B 219 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 18/02/2022 ; permis de construire 01603221W0011 ; 14 Te Rue de la Ferriere ; parcelle D 509 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 304 m² ; commencé
- 21/01/2022 ; permis de construire 01603222W0008 ; Route de Conde ; parcelle D 477 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 525 m² ; commencé
- 14/01/2022 ; permis de construire 01603221W0010 ; Route de Conde ; parcelle D 400 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 301 m² ; commencé
- 07/10/2021 ; permis de construire 01603221W0009 ; La Chambre ; parcelle B 707 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 620 m² ; commencé
- 20/09/2021 ; permis de démolir 01603221W0001 ; Le Bourg ; parcelles E 730, E 680 ; terrain 712 m² ; autorisé
- 31/08/2021 ; permis de construire 01603221W0007 ; 9 Rue des Plantes ; parcelle C 265 ; 40 m² ; terrain 3 075 m² ; commencé ; SCEA DOMAINE THORIN
- 23/07/2021 ; permis de construire 01603221W0008 ; Rue de la Ferriere ; parcelle D 507 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 880 m² ; commencé
- 28/06/2021 ; permis de construire 01603221W0006 ; Rue de la Ferriere ; parcelle D 204 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 203 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 01603221W0001 ; Rue de la Ferriere ; parcelle D 261 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 867 m² ; annulé
- 25/05/2021 ; permis de construire 01603221W0003 ; Route de Vinade ; parcelle B 219 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 25/05/2021 ; permis de construire 01603221W0004 ; La Ferriere ; parcelle D 261 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 559 m² ; commencé
- 12/02/2021 ; permis de construire 01603220W0003 ; Rue du Pont Bouchard ; parcelle D 261 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 112 m² ; terminé
- 04/12/2020 ; permis de construire 01603220W0001 ; 3 Rue du Pont Bouchard ; parcelle D 261 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 540 m² ; annulé
- 22/04/2020 ; permis de démolir 01603220W0001 ; Rue du Canton ; parcelle C 754 ; terrain 288 m² ; autorisé ; EARL LAVAUD
- 10/04/2020 ; permis d'aménager 01603219W0002 ; Le Mas ; parcelle B 190 ; terrain 3 995 m² ; terminé
- 10/04/2020 ; permis d'aménager 01603219W0001 ; Route de la Vinade ; parcelle B 219 ; terrain 3 300 m² ; terminé
- 06/09/2019 ; permis de construire 01603219W0002 ; Rue de la Ferriere ; parcelle D 501 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 133 m² ; terminé
- 27/08/2019 ; permis de construire 01603219W0003 ; Les Forts - Cheville ; parcelle B 269 ; 460 m² ; terrain 2 900 m² ; autorisé
- 15/04/2019 ; déclaration préalable 01603219W0004 ; 5 Bis Rue la Croix saint Benoit ; parcelle B 667 ; 20 m² ; terrain 2 437 m² ; autorisé
- 02/08/2017 ; permis de construire 01603217W0004 ; Les Grands Champs ; parcelles C 258, C 259 ; 1 192 m² ; terrain 9 005 m² ; commencé ; EARL DEMENIEUX
- 04/07/2017 ; permis de construire 01603217W0001 ; 43 Route de Conde ; parcelles E 197, E 626, E 628 ; 225 m² ; terrain 16 182 m² ; autorisé ; SCI GHISER
- 01/08/2016 ; permis de construire 01603216W0002 ; 5 Rte de la Ferriere ; parcelle D 476 ; 1 logement ; terrain 1 922 m² ; autorisé
- 18/04/2016 ; permis de construire 01603216W0001 ; 8 Rte de Bourras ; parcelles B 734, B 736, B 738 ; 32 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 01/02/2016 ; permis de construire 01603215W0006 ; Rte de Vinade ; parcelle B 800 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 333 m² ; terminé
- 22/04/2015 ; permis de construire 01603215W0001 ; 1 Rue Porte Barriere ; parcelle E 133 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 275 m² ; commencé
- 09/12/2014 ; permis de construire 01603214W0003 ; 16 Rue de la Ferriere ; parcelles D 190, D 191, D 192 ; 1 logement, 209 m² ; terminé
- 17/02/2014 ; permis de construire 01603213W0003 ; 4 Rue du Canton ; parcelles C 68, C 65, C 66 ; 166 m² ; terrain 2 744 m² ; commencé
- 15/10/2013 ; permis de construire 01603213W0001 ; Les Forts ; parcelle B 269 ; 180 m² ; terrain 2 900 m² ; terminé
- 27/02/2013 ; permis de construire 01603212W0003 ; 25bis Rue de Conde ; parcelle B 212 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 705 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/bassac-16032.md
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