# Permis de construire de Basse-Ham (Moselle) : 234 autorisations

De 2013 à 2026 : 178 de logement, 39 de locaux, 3 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 60 autorisations et 188 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2026 ; déclaration préalable 0572872600052 ; 11 Rue des Hirondelles ; parcelle 18 249 ; terrain 543 m² ; autorisé
- 17/06/2026 ; permis de démolir 0572872600003 ; 22 Rue du Canal ; parcelle 30 28 ; terrain 1 339 m² ; autorisé
- 20/05/2026 ; permis de construire 0572872600005 ; Rue du Canal ; parcelles 23 511, 23 510 ; 45 m² ; terrain 12 848 m² ; autorisé ; ENERGREEN PRODUCTION
- 26/03/2026 ; permis de construire 0572872600001 ; 13 Avenue de Nieppe ; parcelle 26 496 ; terrain 513 m² ; autorisé ; JM CONSULTING
- 11/03/2026 ; permis de démolir 0572872600002 ; 4 Rue du Stade ; parcelle 27 294 ; terrain 552 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; permis de démolir 0572872600001 ; 27 Rue de la Foret ; parcelle 07 180 ; terrain 23 m² ; autorisé
- 13/02/2026 ; permis d'aménager 0572872500001 ; Rue du Stade ; parcelles 29 4331, 29 4332 ; terrain 17 675 m² ; autorisé ; CABINET HERBETH
- 08/01/2026 ; permis de construire 0572872500007 ; 82 Avenue de Nieppe ; parcelles 26 90, 26 353 ; 2 logements ; terrain 1 480 m² ; autorisé
- 10/12/2025 ; permis de construire 0572872500005 ; 2b Rue du Canal ; parcelle 24 583 ; terrain 20 609 m² ; autorisé ; FOR ALL CONSULTING
- 28/11/2025 ; permis de construire 0572872500006 ; 13 Rue des Pinsons ; parcelle 18 320 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 789 m² ; commencé
- 01/08/2025 ; permis de construire 0572872500003 ; Rue du Chene ; parcelle 07 194 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 30/07/2025 ; permis de démolir 0572872500001 ; 12 Rue des Tilleuls ; parcelle 06 346 ; terrain 481 m² ; autorisé
- 02/05/2025 ; permis de construire 0572872500001 ; Rue du Canal ; parcelle 30 B/40 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 584 m² ; commencé
- 07/04/2025 ; permis de construire 05728724E0017 ; Rue de la Loire ; parcelles 27 364, 29 438 ; 55 logements, 3 462 m² ; terrain 28 199 m² ; commencé
- 07/04/2025 ; permis de construire 05728724E0017 ; Rue de la Loire ; parcelles 27 364, 29 438 ; 3 462 m² ; terrain 28 199 m² ; commencé
- 04/12/2024 ; permis de construire 05728724E0014 ; 2 Rue des Mesanges ; parcelle 18 298 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 565 m² ; commencé
- 20/11/2024 ; permis de construire 05728724E0011 ; Zac du Kickelsberg Sud ; parcelle 21 LOT5 ; terrain 8 500 m² ; commencé ; TRANSDEV GRAND EST
- 21/08/2024 ; permis de construire 05728724E0005 ; Langlaengt (base Nautique ; parcelle 29 393 ; 54 m² ; terrain 74 195 m² ; autorisé ; LA PAILLOTE
- 31/07/2024 ; permis de construire 05728724E0006 ; 15 Rue de la Chapelle ; parcelle 34 284 ; 16 logements, 1 058 m² ; terrain 2 298 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 25/06/2024 ; permis de construire 05728724E0004 ; 9 Rue Lavoisier ; parcelles 24 624, 24 625 ; 454 m² ; terrain 4 677 m² ; terminé ; G.H. IMMO
- 21/05/2024 ; permis de construire 05728724E0002 ; Nautic'ham ; parcelle 29 393 ; 39 m² ; terrain 74 195 m² ; autorisé ; DIVOTOUR
- 05/05/2024 ; permis de construire 05728724E0001 ; Rue Denis Papin ; parcelle 21 152 ; 215 m² ; terrain 50 256 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 30/04/2024 ; permis de démolir 05728724E0001 ; 15 Rue de la Chapelle ; parcelle 34 284 ; terrain 2 298 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 08/12/2023 ; permis de construire 05728723E0008 ; Rue du Rhone ; parcelle 29 438 ; 144 m² ; terrain 125 391 m² ; autorisé
- 12/10/2023 ; permis de construire 05728723E0010 ; Rue des Pres ; parcelles 01 190, 01 327 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 977 m² ; commencé
- 22/09/2023 ; permis de construire 05728723E0007 ; Rue du Rhone ; parcelle 29 438 ; 38 m² ; terrain 125 391 m² ; autorisé
- 14/09/2023 ; permis de démolir 05728723E0001 ; 2 Rue du Canal ; parcelle 23 485 ; terrain 22 023 m² ; terminé ; SCI PHENIX IMMO
- 31/08/2023 ; permis de construire 05728723E0001 ; 13 Rue Lavoisier ; parcelles 24 496, 24 506 ; 3 251 m² ; terrain 5 355 m² ; commencé ; 3 CID
- 07/08/2023 ; permis de construire 05728723E0006 ; Rue Denis Papin ; parcelle 21 175 ; 767 m² ; terrain 2 487 m² ; commencé
- 27/06/2023 ; permis de construire 05728723E0003 ; Rue des Chardonnerets ; parcelle 18 265 ; 30 logements, 2 070 m² ; terrain 3 330 m² ; commencé ; SCCV MULLIGAN
- 21/06/2023 ; permis de construire 05728722E0023 ; Rue Denis Papin ; parcelle 21 170 ; 2 323 m² ; terrain 6 960 m² ; annulé
- 13/06/2023 ; permis de construire 05728723E0005 ; Zac du Kickelsberg ; parcelle 21 170 ; 1 478 m² ; terrain 9 015 m² ; commencé ; AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- 09/02/2023 ; permis de construire 05728722E0022 ; Rue Denis Papin ; parcelles 19 190, 21 162 ; 278 m² ; terrain 3 275 m² ; autorisé ; L.B.H.I.
- 19/01/2023 ; déclaration préalable 05728722E0116 ; 17 Rue de l'Eglise ; parcelle 02 190 ; 3 logements ; terrain 577 m² ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 05728722E0018 ; Lot Rue des Rouges Gorges ; parcelle 18 345 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 518 m² ; commencé
- 21/10/2022 ; permis de démolir 05728722E0001 ; 17 Rue de l'Eglise ; parcelle 02 190 ; terrain 577 m² ; autorisé
- 24/08/2022 ; permis de construire 05728722E0015 ; Rue des Pinsons - Lotissem ; parcelle 18 319 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 24/08/2022 ; permis de construire 05728722E0010 ; Avenue de Nieppe ; parcelles 1 182, 1 226, 1 325 ; 41 m² ; terrain 9 709 m² ; terminé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 04/08/2022 ; permis de construire 05728721E0066 ; Rue du Stade ; parcelles 29 93, 29 433 ; 54 logements, 3 090 m² ; autorisé ; CABINET HERBETH
- 23/05/2022 ; permis de construire 05728722E0003 ; 3 Rue des Rouges Gorges ; parcelle 18 345 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 518 m² ; annulé
- 05/05/2022 ; permis de construire 05728721E0069 ; 13 Rue des Pinsons - Lotissem ; parcelle 18 320 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 789 m² ; autorisé
- 27/04/2022 ; permis de construire 05728722E0006 ; 11 Rue des Rossignols ; parcelle 18 334 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 25/04/2022 ; permis de construire 05728722E0007 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 08/04/2022 ; permis de construire 05728721E0057 ; 6 Rue des Mesanges  Lot N_34 ; parcelle 18 34 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 05728721E0064 ; 1 Rue des Pinsons Tranche 2 ; parcelle 18 48 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 18/03/2022 ; permis de construire 05728721E0067 ; 4 Rue des Rossignols - Lotis ; parcelle 18 323 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 537 m² ; autorisé
- 18/03/2022 ; permis de construire 05728721E0072 ; 13 Rue des Rouges Gorges - Lo ; parcelle 18 350 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 02/03/2022 ; permis de construire 05728721E0068 ; 5 Rue des Pinsons - Lotissem ; parcelle 18 316 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 05728721E0071 ; 6 Rue des Rossignols - Lotis ; parcelle 18 324 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 542 m² ; autorisé
- 14/02/2022 ; permis de construire 05728721E0059 ; 1 logement, 165 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; permis de construire 05728721E0062 ; 16 Rue des Rouges-Gorges - Re ; parcelle 18 343 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 09/02/2022 ; permis de construire 05728721E0063 ; 1 logement, 191 m² ; terminé
- 09/02/2022 ; permis de construire 05728721E0070 ; 9 Rue des Rouges Gorges - Lo ; parcelle 18 348 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de construire 05728721E0073 ; Lot 4 les Residences du Golf ; parcelle 18 307 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 09/02/2022 ; permis de construire 05728721E0074 ; 1 logement, 182 m² ; terminé
- 05/02/2022 ; permis de construire 05728721E0053 ; 10 Rue des Mesanges - Lotisse ; parcelle 18 302 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 568 m² ; terminé
- 05/02/2022 ; permis de construire 05728721E0054 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 21/01/2022 ; permis de construire 05728721E0060 ; 5 Rue des Mesanges - Lotisse ; parcelle 18 306 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; permis de construire 05728721E0036 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 03/01/2022 ; permis de construire 05728721E0039 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 30/12/2021 ; permis de construire 05728721E0049 ; 1 logement, 166 m² ; commencé
- 30/12/2021 ; permis de construire 05728721E0051 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 22/12/2021 ; permis de construire 05728721E0045 ; 1 logement, 221 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de construire 05728721E0052 ; 11 Rue des Rouges Gorges - Lo ; parcelle 18 348 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de construire 05728721E0056 ; 1 logement, 176 m² ; commencé
- 20/12/2021 ; permis de construire 05728721E0061 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 17/12/2021 ; permis de construire 05728721E0055 ; 1 logement, 187 m² ; terminé
- 14/12/2021 ; permis de construire 05728721E0038 ; 1 logement, 238 m² ; commencé
- 14/12/2021 ; permis de construire 05728721E0040 ; 1 logement, 144 m² ; commencé
- 08/12/2021 ; permis de construire 05728721E0035 ; 1 logement, 158 m² ; autorisé
- 08/12/2021 ; permis de construire 05728721E0047 ; 1 logement, 181 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0024 ; 7 Rue des Rossignols Lot 65 ; parcelle 09 332 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0027 ; 4 Rue des Pinsons ; parcelle 18 308 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 595 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0032 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0033 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0034 ; 1 logement, 141 m² ; autorisé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0042 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0043 ; 2 Rue des Rossignols Lot N_5 ; parcelle 09 322 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 614 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05728721E0050 ; 15 Rue des Rouges Gorges Lot ; parcelle 18 84 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 566 m² ; commencé ; SCI BCF
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0019 ; 1 logement, 170 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0025 ; 5 Rue des Rouges-Gorges Lot ; parcelle 09 346 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0026 ; 3 Rue des Rossignols Lot N_6 ; parcelle 09 330 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 540 m² ; commencé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0028 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0029 ; 1 Rue des Rossignols - les R ; parcelle 18 329 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 663 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0030 ; Rue des Pinsons Lotissemen ; parcelle 18 317 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0031 ; 1 logement, 227 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0037 ; 1 logement, 167 m² ; commencé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0041 ; 1 logement, 177 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0046 ; 1 logement, 186 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 05728721E0048 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 02/11/2021 ; permis de construire 05728721E0023 ; 8 Rue Lavoisier ; parcelles 24 531, 24 541, 24 629 ; 217 m² ; terrain 1 656 m² ; terminé ; SCI DEMADE
- 07/07/2021 ; permis de construire 05728721E0014 ; 10 Rue du Canal ; parcelles 29 235, 29 423 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 699 m² ; autorisé
- 07/07/2021 ; permis de construire 05728721E0016 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 3 286 m² ; terminé
- 07/07/2021 ; permis de construire 05728721E0017 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 3 286 m² ; commencé
- 07/07/2021 ; permis de construire 05728721E0018 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 3 286 m² ; commencé
- 07/05/2021 ; permis de construire 05728721E0012 ; 10 Rue des Bouvreuils ; parcelle 18 206 ; 1 logement, 265 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0001 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 326 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0002 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0004 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0005 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 292 m² ; terminé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0006 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 375 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0007 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 05728721E0008 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 01/03/2021 ; permis de construire 05728720E0056 ; Rue de la Loire ; parcelle 29 425 ; 4 002 m² ; terrain 150 980 m² ; commencé ; COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- 14/01/2021 ; permis de construire 05728720E0064 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 11/01/2021 ; permis de construire 05728720E0059 ; 38 Avenue de Nieppe ; parcelle 26 73 ; 4 logements, 418 m² ; terrain 2 436 m² ; commencé ; SARL FJMS
- 31/12/2020 ; permis de construire 05728720E0062 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 29/12/2020 ; permis de construire 05728720E0063 ; 1 logement, 177 m² ; commencé
- 14/11/2020 ; permis de construire 05728720E0069 ; 1 Rue des Bouvreuils Lotisse ; parcelle 18 216 ; 1 logement, 135 m² ; commencé
- 12/11/2020 ; permis de construire 05728720E0067 ; 1 logement, 195 m² ; terminé
- 12/11/2020 ; permis de construire 05728720E0068 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; permis de construire 05728720E0060 ; 24 Rue des Bouvreuils Lotisse ; parcelle 18 213 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 693 m² ; terminé
- 06/10/2020 ; permis de construire 05728720E0058 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis de construire 05728720E0057 ; 3 Rue des Bouvreuils Lotisse ; parcelle 18 217 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 26/08/2020 ; permis de construire 05728720E0052 ; Lieu-Dit   Chalon ; parcelles 18 266, 18 269 ; 50 logements, 3 026 m² ; terminé ; DELTAMENAGEMENT
- 12/08/2020 ; permis de construire 05728720E0055 ; 7 Rue des Hirondelles Lot 10 ; parcelle 18 247 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 31/07/2020 ; permis de construire 05728720E0054 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 29/07/2020 ; permis de construire 05728720E0053 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 407 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 05728720E0046 ; 1 logement, 165 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 05728720E0049 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 422 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 485 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis de construire 05728720E0028 ; 107 Avenue de Nieppe ; parcelles 02 146, 02 147, 02 321 ; 1 logement ; terrain 2 695 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 05728720E0047 ; 1 logement, 219 m² ; commencé
- 03/07/2020 ; permis de construire 05728720E0050 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 194 ; 1 logement, 189 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 05728720E0051 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; permis de construire 05728720E0045 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 196 ; 1 logement, 214 m² ; terminé
- 15/06/2020 ; permis de construire 05728720E0041 ; Route Nationale 153 ; parcelles 25 93, 25 94, 25 95 ; 1 345 m² ; terrain 21 171 m² ; commencé ; FRATERNITY
- 15/05/2020 ; permis de construire 05728720E0001 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 05728720E0039 ; Rue de Bouvreuils ; parcelle 18 5 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 13/05/2020 ; permis de construire 05728720E0002 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 13/05/2020 ; permis de construire 05728720E0027 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 13/05/2020 ; permis de construire 05728720E0040 ; 1 logement, 116 m² ; commencé
- 13/05/2020 ; permis de construire 05728720E0042 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 13/05/2020 ; permis de construire 05728720E0043 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 13/05/2020 ; permis de construire 05728720E0044 ; 1 logement, 201 m² ; terminé
- 29/04/2020 ; permis de construire 05728720E0030 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 405 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 540 m² ; autorisé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728719E0014 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728719E0015 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728719E0016 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728719E0017 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728719E0022 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0024 ; 11 logements, 1 162 m² ; commencé ; MAISONS FUTEES
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0029 ; 1 logement, 220 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0031 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0032 ; 1 logement, 174 m² ; commencé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0033 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0035 ; 1 logement, 167 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0036 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0037 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 22 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0038 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 05728720E0006 ; 9 Rue Lavoisier - Zac Unicom ; parcelle 24 495 ; 1 124 m² ; terrain 4 677 m² ; autorisé ; G.H. IMMO
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0013 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0014 ; Rue des Merles - les Resid ; parcelle 18 115 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0015 ; 1 logement, 171 m² ; terminé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0016 ; 1 logement, 139 m² ; annulé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0018 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0019 ; 1 logement, 145 m² ; commencé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0020 ; 1 logement, 192 m² ; terminé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0021 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0022 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0023 ; Domaine du Port de Plaisan ; parcelle 29 409 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0025 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 03/04/2020 ; permis de construire 05728720E0026 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé
- 30/03/2020 ; permis de construire 05728719E0013 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 30/03/2020 ; permis de construire 05728719E0018 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 30/03/2020 ; permis de construire 05728719E0020 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 30/03/2020 ; permis de construire 05728720E0011 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728719E0011 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728719E0019 ; 1 logement, 127 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728719E0026 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 87 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728719E0028 ; Rue des Merles - Lotisseme ; parcelle 18 113 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0003 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0004 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0007 ; 1 logement, 135 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0008 ; 1 logement, 171 m² ; commencé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0009 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0010 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 05728720E0012 ; 1 logement, 172 m² ; terminé
- 03/03/2020 ; permis de construire 05728719E0025 ; Rue des Merles - Lotisseme ; parcelle 18 114 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; permis de construire 05728720E0017 ; 1 logement, 140 m² ; commencé
- 29/02/2020 ; permis de construire 05728719E0027 ; Rue des Bouvreuils - Lotis ; parcelle 18 29 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 29/02/2020 ; permis de construire 05728719E0029 ; Lotissement les Residences ; parcelle 18 15 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 29/02/2020 ; permis de construire 05728720E0005 ; Rue du Fort ; parcelles 05 31, 05 32, 05 33 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 205 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 05728719E0024 ; 15 Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 420 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 563 m² ; commencé
- 17/01/2020 ; permis de construire 05728719E0023 ; 18 Rue du Canal Zac Base de L ; parcelle 29 403 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 22/10/2019 ; permis de construire 05728719E0008 ; 5bis Grand'rue ; parcelle 34 277 ; 1 logement ; terrain 1 523 m² ; terminé
- 18/09/2019 ; permis de construire 05728719E0003 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 421 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 492 m² ; terminé
- 28/08/2019 ; permis de construire 05728719E0009 ; 3 Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 408 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 589 m² ; commencé
- 09/08/2019 ; déclaration préalable 05728719E0055 ; Rue Denis Papin ; parcelle 18 187 ; 8 m² ; terrain 252 103 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/07/2019 ; permis de construire 05728719E0004 ; 8 Rue de la Garonne ; parcelle 29 413 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 04/07/2019 ; permis de construire 05728719E0005 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 04/07/2019 ; permis de construire 05728719E0006 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 410 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 528 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 05728719E0007 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 419 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 10/04/2019 ; permis de construire 05728718E0006 ; 1 logement, 49 m² ; terminé ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- 10/04/2019 ; permis de construire 05728718E0006 ; 49 m² ; terminé ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- 29/03/2019 ; permis de construire 05728718E0016 ; Rue de la Garonne ; parcelle 29 411 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 29/03/2019 ; permis de construire 05728719E0001 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelle 29 415 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 19/03/2019 ; permis de construire 05728718E0015 ; Lot N_15 - Rue de la Garon ; parcelle 29 417 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 671 m² ; terminé
- 24/12/2018 ; permis de construire 05728718E0005 ; 1 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles 25 93, 25 94, 25 95 ; 323 m² ; terrain 18 496 m² ; terminé ; FRATERNITY
- 12/12/2018 ; permis de construire 05728718E0007 ; Lot Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 414 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 12/12/2018 ; permis de construire 05728718E0008 ; Lot N Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 416 ; 1 logement, 160 m² ; terminé
- 12/12/2018 ; permis de construire 05728718E0011 ; Lot 4 Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 406 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 12/12/2018 ; permis de construire 05728718E0012 ; Lot Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 418 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 12/12/2018 ; permis de construire 05728718E0013 ; Lot N Rue de la Garonne Zac Base ; parcelle 29 412 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis d'aménager 05728718E0001 ; Auf Kickelsberg ; parcelle 18 187 ; terminé ; DELTAMENAGEMENT
- 13/06/2018 ; permis de construire 05728718E0003 ; 5 Rue du Canal ; parcelles 30 161, 30 166 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 414 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de démolir 05728718E0001 ; Chemin des Ecoliers ; parcelle 07 449 ; terrain 10 890 m² ; autorisé
- 05/02/2018 ; permis de construire 05728717E0009 ; Avenue de Nieppe ; parcelle 05 14 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 14/12/2017 ; permis de démolir 05728717E0002 ; 13 Rue du Chateau d'Eau ; parcelle 07 228 ; autorisé
- 27/04/2017 ; permis de construire 05728717E0001 ; 2 Rue de la Foret ; parcelle 25 139 ; terrain 621 m² ; commencé
- 18/02/2017 ; permis de démolir 05728717E0001 ; 02 Rue de la Foret ; parcelle 25 139 ; terrain 621 m² ; commencé
- 01/12/2016 ; permis de construire 05728716E0006 ; Rue Antoine Lavoisier Zac ; parcelles 23 428, 23 450, 23 451 ; 1 362 m² ; terrain 3 150 m² ; commencé ; LES MILLESIMES
- 29/11/2016 ; permis de construire 05728716E0007 ; 8 Rue Lavoisier ; parcelle 24 531 ; 112 m² ; terminé
- 31/10/2016 ; déclaration préalable 05728716E0048 ; Rue du Canal A Haute-Ham ; parcelle 23 484 ; 8 m² ; terrain 24 008 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 18/08/2016 ; déclaration préalable 05728716E0033 ; Langlaengt ; parcelle 29 391 ; 8 m² ; terrain 258 543 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 04/07/2016 ; déclaration préalable 05728716E0022 ; Rue du Canal A Haute-Ham ; parcelle 29 391 ; 8 m² ; terrain 258 543 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 20/06/2016 ; permis d'aménager 05728716E0001 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelles 29 46, 29 48, 29 49 ; 313 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- 20/06/2016 ; permis d'aménager 05728716E0001 ; Zac Base de Loisirs Nautiq ; parcelles 29 46, 29 48, 29 49 ; autorisé ; COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- 19/05/2016 ; déclaration préalable 05728716E0019 ; Rue du Canal A Haute-Ham ; parcelle 29 359 ; 8 m² ; terrain 2 671 m² ; annulé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 17/05/2016 ; permis de construire 05728715E0009 ; Rue du Stade ; parcelle 27 140 ; 3 208 m² ; terrain 14 132 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 08/02/2016 ; permis de construire 05728716E0001 ; Rue de la Foret ; parcelle 25 331 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 03/12/2015 ; permis de démolir 05728715E0002 ; Rue du Canal ; parcelle 29 359 ; autorisé ; SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
- 27/11/2015 ; permis de construire 05728715E0006 ; Avenue de Nieppe ; parcelle 01 325 ; 399 m² ; terrain 6 238 m² ; terminé
- 07/08/2015 ; permis de construire 05728715E0005 ; 3 Place Auguste Renoir ; parcelles 26 441, 26 459 ; 8 logements, 518 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 07/08/2015 ; permis de construire 05728715E0005 ; 3 Place Auguste Renoir ; parcelles 26 441, 26 459 ; 518 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 22/05/2015 ; permis de construire 05728715E0004 ; Rue du Canal ; parcelle 30 169 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 18/05/2015 ; permis de démolir 05728715E0001 ; 5 Rue de la Mairie ; parcelles 01 117, 02 207 ; autorisé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 30/04/2015 ; permis de construire 05728715E0002 ; Rue du Bac ; parcelles 04 167, 04 168 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 26/03/2015 ; permis de construire 05728715E0001 ; Rue du Fort ; parcelles 06 317, 06 318 ; 1 logement, 157 m² ; commencé
- 27/10/2014 ; permis de construire 05728714E0008 ; Lot 4 Rue du Canal Lotissement S ; parcelles 30 160, 30 165 ; 1 logement, 167 m² ; autorisé
- 27/10/2014 ; permis de construire 05728714E0005 ; Rue Ampere ; parcelles 23 434, 23 472, 23 473 ; 1 257 m² ; terrain 8 243 m² ; commencé ; SOLORMAG
- 24/09/2014 ; permis de construire 05728714E0007 ; 9 Rue du Bac ; parcelles 04 110, 04 111 ; 150 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSE HAM
- 03/04/2014 ; permis de construire 05728714E0001 ; Lieu-Dit   Sunck ; parcelles 23 463, 23 477 ; 302 m² ; terrain 24 473 m² ; autorisé ; BALTINE
- 09/07/2013 ; permis de démolir 05728713E0002 ; 159 Avenue de Nieppe ; parcelle 04 44 ; autorisé
- 28/05/2013 ; permis de démolir 05728713E0001 ; 85 Rue de la Foret ; parcelle 08 242 ; terrain 692 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/basse-ham-57287.md
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