# Cadastre de Bassemberg (Bas-Rhin) : parcelles et urbanisme, rue par rue

- Code INSEE : 67022
- Code postal : 67220
- Voies adressées : 14 ; adresses : 130
- Population : 223

## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

- Document d'urbanisme opposable : PLUi, PLUI DE LA VALLEE DE VILLE. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
- Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.
- Fibre : 92 % des locaux raccordables, 152 sur 166 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 14 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Permis de construire de Bassemberg

Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/permis.md

## Copropriétés de Bassemberg (registre national d'immatriculation, Anah) : 3

### Les 3 plus grandes

- 50 r principale - Copropriété du giessen - 13 lots - 5 logements - construction avant 1949 - aucun mandat de syndic en cours - AD7487721
- 26 Rue Principale - 9 lots - 3 logements - construction avant 1949 - aucun mandat de syndic en cours - AJ1151059
- 6/1E r principale - 9 lots - 3 logements - construction de 2006 à 2012 - aucun mandat de syndic en cours - AH1234715

Ce que le registre des copropriétés ne dit pas : le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas, c'est un copropriétaire et l'Anah ne publie que les syndics professionnels avec leur SIRET ; les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés ; la période de construction manque à une copropriété sur cinq et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents, elle n'est donc jamais additionnée.

## Les 14 voies adressées

- Impasse du Corbeau (1) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/impasse-du-corbeau-0004.md
- Impasse du Giessen (2) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/impasse-du-giessen-0014.md
- Impasse du Moulin (4) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/impasse-du-moulin-0017.md
- Place Saint Quirin (5) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/place-saint-quirin-0040.md
- Route de Fouchy (6) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/route-de-fouchy-0010.md
- Route de Ville (2) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/route-de-ville-0050.md
- Rue de l’Empereur (11) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-de-l-empereur-0008.md
- Rue de la Grotte (13) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-de-la-grotte-0016.md
- Rue des Genets (3) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-des-genets-0012.md
- Rue des Vignes (2) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-des-vignes-0048.md
- Rue du Rutel (9) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-du-rutel-0030.md
- Rue du Scheibenberg (4) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-du-scheibenberg-0038.md
- Rue Eichmatt (7) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-eichmatt-0007.md
- Rue Principale (61) : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022/rue-principale-0020.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bassemberg-67022
En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/67022