# Permis de construire de Bassemberg (Bas-Rhin) : 19 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/09/2024 ; permis de construire 06702224R0001 ; 26 Rue Principale ; parcelle 03 13 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 783 m² ; autorisé
- 30/09/2024 ; permis de construire 06702224R0001 ; 26 Rue Principale ; parcelle 03 13 ; 4 m² ; terrain 783 m² ; autorisé
- 25/03/2024 ; permis de construire 06702223R0003 ; 1 A Rue de Fouchy ; parcelle 2 181 ; 1 logement ; terrain 589 m² ; autorisé
- 29/09/2023 ; permis de construire 06702223R0002 ; Route de Ville ; parcelles 03 38, 04 177, 04 178 ; 28 m² ; terrain 54 941 m² ; autorisé ; ALPHA CAMPING
- 01/09/2023 ; permis de démolir 06702223R0001 ; 16 Rue Principale ; parcelle 03 18 ; terrain 1 726 m² ; autorisé ; SCI EMMA
- 27/01/2023 ; permis de construire 06702222R0003 ; 11 Rue de la Grotte ; parcelle 01 60 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 2 087 m² ; commencé
- 19/12/2022 ; permis de construire 06702222R0002 ; Village ; parcelle 02 163 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 476 m² ; autorisé
- 20/07/2022 ; déclaration préalable 06702222R0004 ; 3 Imp du Scheibenberg ; parcelle 03 12 ; 10 m² ; terrain 431 m² ; autorisé
- 15/09/2021 ; permis de démolir 06702221R0001 ; 1 A Rue de Fouchy ; parcelle 02 162 ; terrain 1 190 m² ; autorisé
- 19/03/2021 ; permis de construire 06702221R0001 ; Unterdorf ; parcelles 03 39, 03 51, 03 64 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 827 m² ; commencé
- 07/10/2019 ; permis de construire 06702219R0003 ; Rue Principale ; parcelle 03 48 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 04/10/2019 ; permis de construire 06702219R0002 ; Route de Ville ; parcelles 03 38, 04 177, 04 179 ; 14 m² ; terrain 46 950 m² ; autorisé
- 07/08/2019 ; permis de construire 06702219R0001 ; Rue de la Grotte ; parcelle 01 99 ; 1 logement, 168 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis de construire 06702218R0005 ; Rue de la Grotte ; parcelle 01 63 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 149 m² ; commencé
- 12/12/2018 ; permis de construire 06702218R0004 ; Rue de la Grotte ; parcelle 01 64 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 351 m² ; commencé
- 19/11/2018 ; permis de construire 06702218R0003 ; Route de Ville ; parcelles 03 38, 04 177, 04 179 ; terrain 46 950 m² ; autorisé
- 17/08/2016 ; permis de construire 06702216R0002 ; 4 Rue Eichmatt ; parcelles 04 168, 04 169, 04 170 ; 768 m² ; terrain 18 056 m² ; commencé
- 30/03/2016 ; permis de construire 06702216R0001 ; 1 Impasse du Giessen ; parcelles 02 56, 02 61, 02 62 ; 290 m² ; terrain 775 m² ; commencé
- 23/10/2013 ; permis de construire 06702213E0001 ; Route de Ville ; parcelle 3 37 ; 169 m² ; terrain 2 256 m² ; commencé ; CC DE LA VALLEE DE VILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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