# Permis de construire de Bassens (Savoie) : 165 autorisations

De 2013 à 2026 : 90 de logement, 45 de locaux, 14 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 65 autorisations et 355 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/06/2026 ; permis de construire 0730312600001 ; 10 Rue du Grand Champ ; parcelles 0B 2702, 0B 2699 ; 1 logement, 132,41 m² ; terrain 356 m² ; autorisé
- 29/05/2026 ; déclaration préalable 0730312600016 ; 89 Avenue de Bassens ; parcelles 0B 361, 0B 1973 ; terrain 24 470 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 0730312600032 ; 48 Rue Chanoine Henri F Joz ; parcelle 0B 2470 ; terrain 46 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de construire 0730312500017 ; Rue Georges Lamarque ; parcelle AE 72 ; 5 logements, 386 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de démolir 0730312600003 ; 262 Chemin des Monts Dessus ; parcelle AA 55 ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 14/04/2026 ; permis de construire 0730312500020 ; 225 Chemin des Monts Dessus ; parcelles AA 54, AA 53 ; 24 logements, 1 716 m² ; terrain 4 795 m² ; autorisé ; JVL
- 10/02/2026 ; permis de démolir 0730312600001 ; 21 Rue Centrale ; parcelles 0B 2267, 0B 2436, 0B 1788 ; terrain 55 279 m² ; autorisé ; CSF
- 09/02/2026 ; permis de démolir 0730312600002 ; 3 Rue du Nivolet ; parcelle 0B 1104 ; terrain 556 m² ; autorisé ; RAUX IMMOBILIER
- 02/02/2026 ; déclaration préalable 0730312500081 ; 21 Rue Centrale ; parcelles 0B 2267, 0B 2436, 0B 1788 ; 6 m² ; terrain 43 080 m² ; autorisé ; CSF
- 19/01/2026 ; permis de construire 0730312500012 ; 89 Avenue de Bassens ; parcelles 0B 2519, 0B 1422, 0B 1413 ; terrain 95 887 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BASSENS
- 25/12/2025 ; permis d'aménager 0730312500003 ; Clos de Bressieu ; parcelles 0B 2486, 0B 1972, 0B 366 ; terrain 65 424 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
- 15/12/2025 ; permis de construire 0730312500018 ; Route de V Rel ; parcelles OB 2682, OB 2688, 0B 2203 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 705 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; permis de construire 0730312500008 ; 1019 Rue de la Martiniere ; parcelle 0B 614 ; 46 logements, 3 122 m² ; terrain 575 m² ; autorisé ; BASSENS MARTINIERE
- 02/12/2025 ; permis de construire 0730312500008 ; 1019 Rue de la Martiniere ; parcelle 0B 614 ; 3 122 m² ; terrain 575 m² ; autorisé ; BASSENS MARTINIERE
- 10/11/2025 ; permis de construire 0730312500011 ; 20 Rue Centrale ; parcelle 0B 1833 ; terrain 4 294 m² ; terminé ; ARTEMIS DU NIVOLET
- 16/10/2025 ; permis de construire 0730312500001 ; Avenue de Turin ; parcelles 0B 529, 0B 2460, 0B 2507 ; 24 logements, 1 759 m² ; terrain 4 950 m² ; autorisé ; BRIC
- 16/10/2025 ; permis de construire 0730312500001 ; Avenue de Turin ; parcelles 0B 529, 0B 2460, 0B 2507 ; 1 759 m² ; terrain 4 950 m² ; autorisé ; BRIC
- 16/10/2025 ; permis d'aménager 0730312500005 ; 10 Rue du Grand Champ ; parcelles 0B 76, 0B 521 ; terrain 900 m² ; terminé
- 23/09/2025 ; permis de construire 0730312500013 ; 89 Avenue de Bassens ; parcelle 0B 1969 ; 63 m² ; terrain 32 894 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
- 23/09/2025 ; permis de démolir 0730312500002 ; 1 Rue du Peney ; parcelles 0B 2647, 0B 2656, 0B 2649 ; terrain 417 m² ; autorisé
- 22/09/2025 ; permis d'aménager 0730312500004 ; Rue des Acacias ; parcelle 0B 1280 ; terrain 1 705 m² ; autorisé
- 18/09/2025 ; permis de construire 0730312500006 ; 153 Rue du Gonrat ; parcelle 0B 2666 ; 3 logements, 334 m² ; terrain 849 m² ; commencé ; MAISON, PASSION
- 18/09/2025 ; permis de construire 0730312500015 ; 0668 Route de V Rel ; parcelles 0B 634, 0B 2020 ; 5 logements, 646 m² ; terrain 3 811 m² ; autorisé ; LES BALCONS DE VEREL
- 18/09/2025 ; permis d'aménager 0730312500002 ; Chemin des Monts Dessus ; parcelle AB 8 ; terrain 10 509 m² ; autorisé
- 05/08/2025 ; permis de construire 0730312500010 ; Route de Verel ; parcelles 0B 2687, 0B 2680, 0B 2602 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 30/07/2025 ; permis de construire 07303124G1017 ; 783 Rue de la Martini Re ; parcelle 0B 1525 ; 3 356 m² ; terrain 1 331 m² ; autorisé ; JULES & VERNE
- 22/07/2025 ; permis de construire 07303124G1019 ; 0814 Rue de la Martiniere ; parcelles 0B 1559, 0B 1074, 0B 1557 ; 903 m² ; terrain 2 597 m² ; autorisé ; HUEBER DEVELOPPEMENT
- 15/05/2025 ; permis de démolir 0730312500001 ; 5498 Rue de Bolliet ; parcelle 0B 1893 ; terrain 8 469 m² ; autorisé ; TMLB
- 07/04/2025 ; permis de construire 07303124G1018 ; Rue du Chapitre ; parcelles AD 170, AD 168, AD 171 ; 20 logements, 1 332 m² ; terrain 2 614 m² ; autorisé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 25/03/2025 ; permis de construire 07303124G1012 ; Chemin des Ecureuils ; parcelle AA 140 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 973 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 07303124G1007 ; Martinette ; parcelles 0B 1595, 0B 1596, 0B 1594 ; 400 m² ; terrain 1 888 m² ; autorisé ; SORINVEST
- 12/02/2025 ; permis de construire 07303124G1009 ; Le Plat ; parcelles 0B 2663, 0B 2665 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 331 m² ; autorisé ; FT2T
- 22/01/2025 ; permis de construire 07303124G1013 ; Clos de Bressieu ; parcelles 0B 1973, 0B 1972, 0B 366 ; 3 logements, 3 707 m² ; terrain 62 462 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
- 22/01/2025 ; permis de construire 07303124G1013 ; Clos de Bressieu ; parcelles 0B 1973, 0B 1972, 0B 366 ; 3 707 m² ; terrain 62 462 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
- 06/12/2024 ; déclaration préalable 07303124G5048 ; 1038 Rue de la Martiniere ; parcelle 0B 2266 ; 8 m² ; terrain 17 941 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/11/2024 ; permis de construire 07303124G1010 ; 153 Rue de Gonrat ; parcelles 0B 2662, 0B 2664 ; 1 logement ; terrain 415 m² ; terminé ; FT2T
- 05/11/2024 ; permis de construire 07303124G1002 ; 1019 Rue de la Martini Re ; parcelles 0B 2428, 0B 614 ; 26 logements, 1 740 m² ; terrain 1 532 m² ; autorisé ; SARL DU PONT MOLLARD
- 05/11/2024 ; permis de construire 07303124G1002 ; 1019 Rue de la Martini Re ; parcelles 0B 2428, 0B 614 ; 1 740 m² ; terrain 1 532 m² ; autorisé ; SARL DU PONT MOLLARD
- 30/10/2024 ; permis de construire 07303124G1011 ; 872 Chemin des Monts ; parcelles AB 113, AB 115 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 133 m² ; autorisé
- 07/10/2024 ; permis de construire 07303124G1001 ; 6 Rue des Ecoles ; parcelles 0B 2269, 0B 2271, 0B 2037 ; 3 140 m² ; terrain 1 243 m² ; commencé
- 17/09/2024 ; déclaration préalable 07303124G5026 ; 117 Rue de Gat ; parcelles 0B 2368, 0B 2363, 0B 2368 ; 1 logement ; terrain 2 110 m² ; autorisé
- 07/05/2024 ; permis de construire 07303123G1008 ; 1 Rue du Nivolet ; parcelles 0B 2450, 0B 2448, 0B 175 ; 36 logements, 2 364 m² ; commencé ; BULLE D'AIR
- 07/05/2024 ; permis de construire 07303123G1008 ; 1 Rue du Nivolet ; parcelles 0B 2450, 0B 2448, 0B 175 ; 2 364 m² ; commencé ; BULLE D'AIR
- 19/04/2024 ; déclaration préalable 07303124G5008 ; 153 Rue de Gonrat ; parcelles 0B 2378, 0B 2380, 0B 2663 ; 3 logements, 38 m² ; terrain 746 m² ; autorisé ; FT2T
- 26/02/2024 ; permis de construire 07303123G1013 ; Rue Georges Lamarque ; parcelle AE 95 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 09/02/2024 ; permis de construire 07303123G1005 ; 89 Av de Bassens ; parcelle B 367 ; terrain 5 399 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
- 25/01/2024 ; permis de construire 07303123G1009 ; Route de saint-Saturnin ; parcelle AC 131 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 572 m² ; terminé
- 15/01/2024 ; déclaration préalable 07303123G5042 ; 17 Chemi des Ecureuils ; parcelles AA 54, AA 58, AA 59 ; 3 logements, 30 m² ; terrain 1 677 m² ; terminé ; FT2T
- 02/06/2023 ; permis d'aménager 07303123G3001 ; 153 Rue de Gonrat ; parcelles B 2378, B 2380 ; terrain 1 575 m² ; terminé ; FT2T
- 14/02/2023 ; permis d'aménager 07303122G3003 ; 17 Chemi des Ecureuils ; parcelles AA 59, BH 54, BH 58 ; terrain 1 677 m² ; terminé ; FT2T
- 19/01/2023 ; permis d'aménager 07303122G3002 ; Route de saint Saturnin ; parcelle AC 15 ; terrain 2 453 m² ; terminé
- 12/12/2022 ; permis de construire 07303122G1007 ; 1 Rue du  Peney ; parcelles B 956, B 1975, B 1976 ; 46 logements, 3 409 m² ; terrain 9 694 m² ; terminé ; LE CLOS DES VIGNES
- 21/09/2022 ; permis de construire 07303122G1009 ; 949 Rue de la Martiniere ; parcelle B 692 ; 3 logements ; terrain 1 081 m² ; terminé ; GUELI BASSENS
- 12/09/2022 ; permis de démolir 07303122G4002 ; 8 Chemi des Crepines ; parcelles AC 36, AC 42, AC 123 ; terrain 3 005 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; déclaration préalable 07303122G5009 ; 21 Rue Centrale ; parcelle B 2267 ; 11 m² ; terrain 35 706 m² ; autorisé ; EV CARS SAS
- 06/07/2022 ; permis de démolir 07303122G4001 ; 6 Rue de la Leysse ; parcelles B 751, B 752, B 755 ; terrain 590 m² ; autorisé
- 27/06/2022 ; permis de construire 07303121G1023 ; Rue du Chapitre ; parcelles AD 168, AD 170 ; 5 logements, 346 m² ; terrain 1 442 m² ; autorisé ; CF PATRIMOINE
- 13/06/2022 ; permis de construire 07303122G1003 ; Rue de Bolliet ; parcelles B 153, B 154, B 1576 ; 11 m² ; terrain 726 m² ; terminé ; JACALIN
- 08/04/2022 ; permis de construire 07303121G1024 ; Allee de la Basine ; parcelles B 2299, B 2301 ; 18 logements, 1 538 m² ; terrain 2 595 m² ; autorisé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 05/04/2022 ; permis de construire 07303121G1022 ; Rue Georges Lamarque ; parcelles AD 38, AD 39, AD 40 ; 18 logements, 1 463 m² ; terrain 2 902 m² ; terminé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 31/03/2022 ; permis de construire 07303121G1025 ; Rue de la Leysse ; parcelles B 751, B 752, B 755 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 590 m² ; commencé ; SARL CALI
- 30/03/2022 ; permis de construire 07303121G1020 ; Saint Louis du Mont ; parcelle AA 6 ; 18 logements, 1 714 m² ; terrain 7 664 m² ; commencé
- 23/03/2022 ; permis de construire 07303121G1018 ; 676 Chemi des Monts Dessus ; parcelles AA 14, AA 119 ; 32 logements, 2 221 m² ; terrain 22 586 m² ; terminé ; OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- 10/03/2022 ; permis de construire 07303121G1019 ; 5 Rue du Grand Terraillet ; parcelle B 1570 ; 5 logements, 330 m² ; terrain 1 392 m² ; terminé ; BATIDEV
- 24/01/2022 ; permis d'aménager 07303121G3001 ; Rue du Peney ; parcelle B 1975 ; terrain 2 345 m² ; autorisé
- 14/12/2021 ; permis de démolir 07303121G4003 ; 70 Rue Centrale ; parcelle B 1062 ; terrain 215 m² ; autorisé
- 13/12/2021 ; permis de démolir 07303121G4004 ; 6 Rue du Peney ; parcelles B 1983, B 1984 ; terrain 960 m² ; autorisé
- 13/10/2021 ; permis de construire 07303121G1010 ; Route de la Ferme ; parcelles B 386, B 1795, B 2277 ; 154 logements, 11 006 m² ; terrain 22 700 m² ; terminé ; ARBOR&SENS
- 13/10/2021 ; permis de construire 07303121G1010 ; Route de la Ferme ; parcelles B 386, B 1795, B 2277 ; 11 006 m² ; terrain 22 700 m² ; terminé ; ARBOR&SENS
- 07/10/2021 ; permis de construire 07303121G1013 ; Rue du Chapitre ; parcelles AD 168, AD 170, AD 171 ; 5 logements, 349 m² ; terrain 2 650 m² ; annulé ; CF HOME
- 04/10/2021 ; permis de construire 07303121G1017 ; Rue de l'Eglise ; parcelle AE 43 ; 80 m² ; terrain 5 074 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BASSENS
- 06/08/2021 ; permis de construire 07303121G1006 ; 949 Rue de la Martiniere ; parcelle B 692 ; terrain 1 091 m² ; terminé ; GUELI BASSENS
- 23/07/2021 ; permis de démolir 07303121G4002 ; 100 Chemi du Grivet ; parcelle AC 91 ; terrain 1 660 m² ; autorisé
- 26/03/2021 ; déclaration préalable 07303121G5013 ; Avenu de Bassens ; parcelle B 2569 ; 8 m² ; terrain 7 885 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 26/03/2021 ; déclaration préalable 07303121G5014 ; Avenu de Bassens ; parcelle B 2569 ; 8 m² ; terrain 7 885 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/03/2021 ; permis de construire 07303120G1008 ; Route de saint-Saturnin ; parcelles AB 21, AB 22, AB 126 ; 16 logements, 1 167 m² ; terrain 1 510 m² ; commencé ; OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- 12/03/2021 ; permis de construire 07303120G1009 ; Route de saint-Saturnin ; parcelles AB 21, AB 22, AB 120 ; 28 logements, 1 999 m² ; terrain 8 146 m² ; terminé ; CAPTURE
- 25/02/2021 ; permis de construire 07303120G1007 ; Saint-Louis du Mont ; parcelle AA 6 ; 18 logements, 1 649 m² ; terrain 7 664 m² ; annulé ; LA CASCADE
- 23/02/2021 ; déclaration préalable 07303120G5045 ; 637 Rue Georges Lamarque ; parcelle AD 50 ; 3 logements, 7 m² ; terrain 729 m² ; autorisé
- 09/02/2021 ; permis d'aménager 07303120G3001 ; Route de saint-Saturnin ; parcelles AB 21, AB 22, AB 126 ; terrain 9 711 m² ; terminé ; CAPTURE
- 15/12/2020 ; permis de démolir 07303120G4001 ; Rue de la Leysse ; parcelles B 733, B 736, B 743 ; terrain 755 m² ; autorisé ; IMMOTECH
- 18/09/2020 ; déclaration préalable 07303120G5022 ; 637 Rue Georges Lamarque ; parcelle AD 50 ; 3 logements, 187 m² ; terrain 729 m² ; autorisé
- 24/07/2020 ; permis de construire 07303120G1003 ; Impas des Vignes ; parcelle AE 118 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 07/05/2020 ; permis de construire 07303120G1001 ; 872 Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 105 ; 1 logement, 265 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé ; SAS JYF INVESTISSEMENT
- 19/12/2019 ; permis de démolir 07303119G4002 ; 1019 Rue de la Martiniere ; parcelles B 614, B 2427, B 2428 ; terrain 1 550 m² ; autorisé ; SARL DU PONT MOLLARD
- 16/12/2019 ; permis de construire 07303119G1009 ; 82 Avenu de Bassens ; parcelles B 228, B 229, B 231 ; 4 820 m² ; terrain 4 521 m² ; terminé
- 28/11/2019 ; permis de construire 07303119G1010 ; 239 Rue de la Martiniere ; parcelle B 1217 ; 25 logements, 1 971 m² ; terrain 2 330 m² ; terminé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 28/11/2019 ; permis de construire 07303119G1010 ; 239 Rue de la Martiniere ; parcelle B 1217 ; 1 971 m² ; terrain 2 330 m² ; terminé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 22/11/2019 ; permis de construire 07303119G1008 ; Route de Verel ; parcelles B 7, B 1780, B 1781 ; 92 logements, 5 651 m² ; terrain 10 473 m² ; terminé ; GREEN PARC 73
- 24/07/2019 ; permis de construire 07303119G1001 ; 642 Rue de la Martiniere ; parcelles B 576, B 631 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 573 m² ; terminé
- 16/07/2019 ; permis de construire 07303119G1002 ; 80 Avenu de Bassens ; parcelles B 225, B 226, B 227 ; 98 logements, 6 249 m² ; terrain 12 305 m² ; terminé ; LA CANOPEE
- 01/07/2019 ; permis de démolir 07303119G4001 ; 82 Avenu de Bassens ; parcelle B 225 ; terrain 580 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- 13/05/2019 ; permis de construire 07303119G1004 ; Au Mont ; parcelle AC 118 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 112 m² ; terminé
- 04/03/2019 ; permis de construire 07303118G1011 ; 77 Avenu de Bassens ; parcelle B 2531 ; 2 logements, 115 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 04/03/2019 ; permis de construire 07303118G1011 ; 77 Avenu de Bassens ; parcelle B 2531 ; 115 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 14/02/2019 ; permis de démolir 07303118G4001 ; 31 Rue de Gonrat ; parcelle B 697 ; terrain 209 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- 17/09/2018 ; permis de construire 07303118G1007 ; Chemi des Monts ; parcelle AA 76 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 007 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 07303118G1004 ; 1 Rue du Bolliet ; parcelle B 1893 ; 4 870 m² ; terrain 8 418 m² ; commencé
- 17/07/2018 ; permis d'aménager 07303118G3001 ; 77 Avenu de Bassens ; parcelles B 2531, B 2532 ; terrain 695 m² ; terminé ; BAOBAB
- 09/07/2018 ; permis de construire 07303118G1003 ; Rue des Ecoles ; parcelles B 114, B 120, B 122 ; 252 m² ; terrain 30 598 m² ; commencé ; COMMUNE DE BASSENS
- 07/06/2018 ; permis de construire 07303118G1001 ; 811 Rue de la Martiniere ; parcelle B 135 ; 998 m² ; terrain 4 440 m² ; commencé ; SCI DE LA PLAINE
- 05/06/2018 ; permis de construire 07303118G1002 ; Sur les Monts ; parcelle A 747 ; 230 m² ; terrain 1 174 m² ; autorisé ; CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- 03/05/2018 ; permis de construire 07303117G1020 ; Avenu de Turin ; parcelles B 529, B 1875, B 1879 ; 6 logements, 513 m² ; terrain 4 950 m² ; terminé ; BRIC
- 26/04/2018 ; permis de construire 07303117G1021 ; 54 Rue Centrale ; parcelles B 2536, B 2542 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 573 m² ; commencé
- 19/02/2018 ; permis d'aménager 07303117G3001 ; 231 Rue de Gonrat ; parcelles B 603, B 981 ; terrain 406 m² ; autorisé
- 06/02/2018 ; permis de construire 07303117G1019 ; 13 Avenu de Turin ; parcelle B 2438 ; 863 m² ; terrain 4 249 m² ; terminé ; ARMNICOL
- 19/01/2018 ; permis de construire 07303117G1015 ; 1880 Chemi des Monts ; parcelle AD 98 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 10 124 m² ; annulé
- 08/12/2017 ; permis de construire 07303117G1018 ; Rue le Longchamp ; parcelles B 2538, B 2541, B 2544 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 874 m² ; terminé
- 10/11/2017 ; permis de construire 07303117G1013 ; La Petite Tura ; parcelle AD 247 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 566 m² ; terminé
- 16/10/2017 ; permis de construire 07303117G1003 ; 5 Rue de Bolliet ; parcelle B 1816 ; 37 m² ; terrain 1 042 m² ; terminé ; TRAINING PARC
- 03/10/2017 ; permis de construire 07303117G1011 ; Rue le Longchamp ; parcelles B 2537, B 2543 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 31/05/2017 ; permis de construire 07303117G1001 ; 811 Chemi de la Martiniere ; parcelle B 135 ; 492 m² ; terrain 4 440 m² ; annulé ; SCI DE LA PLAINE
- 30/05/2017 ; permis de construire 07303116G1011 ; 872 Rue de la Martiniere ; parcelle B 708 ; 615 m² ; terrain 1 530 m² ; commencé ; SCI VOUYOUS
- 30/04/2017 ; déclaration préalable 07303117G5014 ; Rte de saint Saturnin ; parcelle AE 121 ; 9 m² ; terrain 14 729 m² ; terminé ; ENEDIS
- 24/04/2017 ; permis de construire 07303116G1012 ; Lotissement le Bellevue - ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 190 m² ; terminé
- 19/12/2016 ; permis de construire 07303116G1007 ; 1168 Chemi des Monts ; parcelles AB 67, AB 73 ; 34 logements, 2 068 m² ; terrain 7 791 m² ; terminé ; EUROPEAN HOMES CENTRE
- 16/12/2016 ; permis de construire 07303116G1009 ; Rue Chanoine Henri Fejoz ; parcelles B 2391, B 2400, B 2401 ; 28 logements, 1 949 m² ; terrain 2 611 m² ; terminé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 16/12/2016 ; permis de construire 07303116G1009 ; Rue Chanoine Henri Fejoz ; parcelles B 2391, B 2400, B 2401 ; 1 949 m² ; terrain 2 611 m² ; terminé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 03/11/2016 ; permis de démolir 07303116G4001 ; 783 Rue de la  Martiniere ; parcelle B 1525 ; terrain 1 311 m² ; autorisé ; S.T.C.
- 19/10/2016 ; permis de construire 07303116G1005 ; 99 Rue Arthur Haulotte ; parcelle B 2482 ; 110 logements, 6 779 m² ; terrain 3 620 m² ; terminé ; LES SENIORIALES EN VILLE DE BASSENS
- 17/10/2016 ; permis de construire 07303116G1006 ; 371 Rue Jean-Perrier Gustin ; parcelles B 1949, B 1951, B 1955 ; terrain 23 400 m² ; terminé ; LA BOITE A OUTILS
- 14/09/2016 ; permis de construire 07303116G1008 ; Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 101 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 31/08/2016 ; permis de construire 07303116G1004 ; 1168 Chemi des Monts ; parcelle AB 30 ; 4 logements ; terrain 1 531 m² ; commencé ; SCI LES MONTS
- 01/06/2016 ; permis de construire 07303116G1003 ; Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 162 m² ; autorisé
- 25/04/2016 ; permis de construire 07303115G1023 ; 3 Rue du Centenaire ; parcelles B 620, B 953 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 917 m² ; commencé
- 04/04/2016 ; permis de construire 07303116G1002 ; 1168 Chemi des Monts ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 612 m² ; terminé
- 21/03/2016 ; permis de construire 07303115G1018 ; 811 Rue de la Martiniere ; parcelle B 135 ; terrain 2 300 m² ; annulé ; LES FLOCONS
- 23/02/2016 ; permis de construire 07303115G1026 ; Lotissement le Bellevue - Lot N_12 ; parcelles AB 80, AB 98 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 11/02/2016 ; permis de construire 07303115G1027 ; 13 Chemi des Monts ; parcelle AB 99 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 658 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 07303115G1021 ; Chemin des Monts Dessus ; parcelle AB 87 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 12/11/2015 ; permis de construire 07303115G1017 ; Lotissement le Bellevue ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 22/10/2015 ; permis de construire 07303115G1019 ; Les Monts ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 22/09/2015 ; permis de construire 07303115G1014 ; 1168 Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 07/09/2015 ; permis de construire 07303115G1011 ; Lotissement le Bellevue - ; parcelles AB 32, AB 88 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 682 m² ; terminé
- 07/09/2015 ; permis de construire 07303115G1016 ; Lotissement le Bellevue ; parcelle AB 103 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 17/08/2015 ; permis de construire 07303115G1005 ; Verger du Mont ; parcelle AE 121 ; 46 logements, 3 806 m² ; terrain 14 758 m² ; terminé ; DOMAINE DE BEAU REGARD
- 06/08/2015 ; permis de construire 07303115G1012 ; Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 06/08/2015 ; permis de construire 07303115G1013 ; Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 31/07/2015 ; permis de construire 07303115G1010 ; Les Monts ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 16/07/2015 ; permis de construire 07303115G1004 ; Rue de la Martiniere ; parcelles B 2395, B 2404, B 2420 ; 70 logements, 5 584 m² ; terrain 3 907 m² ; terminé ; SCI COTE SUD
- 10/07/2015 ; permis de construire 07303115G1008 ; Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 03/07/2015 ; permis de construire 07303115G1003 ; 1168 Chemi des Monts ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 30/06/2015 ; permis de construire 07303115G1001 ; 872 Chemi des Monts Dessus ; parcelle AB 16 ; 2 logements, 312 m² ; terrain 1 105 m² ; commencé
- 21/05/2015 ; déclaration préalable 07303115G5014 ; 12 Rue de la  Leysse ; parcelles B 1137, B 1140, B 1144 ; 38 m² ; terrain 11 764 m² ; autorisé ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
- 19/02/2015 ; permis de démolir 07303114G4001 ; Clos Bressieux ; parcelles B 374, B 2274 ; autorisé ; COMMUNE DE BASSENS
- 16/02/2015 ; permis de construire 07303114G1006 ; 180 Rue de Longchamps ; parcelle OB 2385 ; 1 logement, 310 m² ; terrain 990 m² ; commencé ; JUREA
- 02/10/2014 ; permis de construire 07303114G1003 ; 79 Av de Bassens ; parcelles B 348, B 347 ; 8 logements ; terrain 1 995 m² ; commencé
- 29/09/2014 ; permis de construire 07303114G1002 ; 642 Rue Rue de la Martiniere ; parcelles B 631, B 576 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 543 m² ; annulé
- 13/05/2014 ; permis de construire 07303113G1009 ; Les  Monts ; parcelle AB 32E ; 44 logements, 3 170 m² ; terrain 5 412 m² ; terminé ; OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- 02/05/2014 ; permis de construire 07303113G1008 ; 1168 Chem des Monts ; parcelles AB 4P, AB 31P ; 40 logements, 2 898 m² ; terrain 10 446 m² ; annulé ; CIS PROMOTION
- 22/04/2014 ; permis de construire 07303114G1001 ; Rue du Grand Champ ; parcelles B 2383, B 2382 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 553 m² ; terminé
- 17/02/2014 ; permis d'aménager 07303113G3003 ; Chem des Monts ; parcelle AB 32p ; terminé ; GROUPE FRANCE TERRE
- 16/01/2014 ; déclaration préalable 07303113G5018 ; Chem des Monts ; parcelle AA 102 ; 8 m² ; terrain 11 465 m² ; terminé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 09/08/2013 ; permis de construire 07303113G1003 ; 71 Av de Bassens ; parcelles B 562, B 2197 ; 475 m² ; terrain 1 236 m² ; terminé ; SCI B.B.
- 11/07/2013 ; permis de construire 07303113G1001 ; 783 Rue de la Martiniere ; parcelle B 1525 ; 991 m² ; terrain 1 360 m² ; annulé
- 05/06/2013 ; permis d'aménager 07303113G3002 ; Les Monts ; parcelles AA 4, AB 31, AB 46p ; terminé ; OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- 31/05/2013 ; permis de construire 07303112G1019 ; Rte des Monts ; parcelles AA 4P, AB 31P, AB 46P ; 23 logements, 1 559 m² ; terrain 5 027 m² ; terminé ; OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- 13/05/2013 ; permis de construire 07303112G1018 ; Rue de la Martiniere ; parcelles B 2414, B 2415 ; 44 logements, 3 400 m² ; terminé ; SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- 12/03/2013 ; permis d'aménager 07303112G3003 ; Les Monts ; parcelles AA 4, AB 31, AB 46 ; autorisé ; OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- 27/02/2013 ; permis de construire 07303112G1017 ; 62 Rue Centrale ; parcelle B 2334 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 07303112G1016 ; Rue du Grand Terraillet ; parcelle B 1241 ; 2 logements, 135 m² ; terrain 436 m² ; terminé ; SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
- 24/01/2013 ; permis de construire 07303112G1014 ; 73 logements, 6 202 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 07303112G1015 ; 74 logements, 5 625 m² ; terminé ; ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- 24/01/2013 ; permis de construire 07303112G1014 ; 6 202 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 07303112G1015 ; 5 625 m² ; terminé ; ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bassens-73031/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bassens-73031.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/73031/permits