# Permis de construire de Bassevelle (Seine-et-Marne) : 25 autorisations

De 2013 à 2025 : 19 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/12/2025 ; permis de construire 0770242500004 ; Rue du Foyer ; parcelles YB 182, YB 184 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 751 m² ; autorisé
- 25/09/2025 ; permis de construire 0770242500001 ; 847 Route de Montmirail ; parcelles A 450, A 451, A 452 ; 46 m² ; terrain 9 415 m² ; autorisé ; PANGEA FRANCE
- 07/08/2025 ; permis de construire 0770242500002 ; Ferme de l'Ile ; parcelle C 368 ; 1 logement ; terrain 6 036 m² ; autorisé ; L'ILE DES CARAIBES
- 28/06/2024 ; déclaration préalable 0770242400003 ; L Orme de la Noue ; parcelle YL 28 ; 9 m² ; terrain 1 022 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/05/2024 ; déclaration préalable 0770242400002 ; 0 Fromentieres ; parcelle B 323 ; 9 m² ; terrain 242 187 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/09/2023 ; permis de construire 0770242300005 ; parcelle YB 186 ; 1 logement, 120 m² ; commencé ; PHOTO CLIM
- 03/08/2023 ; permis de construire 0770242300003 ; parcelle YB 187 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 29/09/2022 ; permis de construire 0770242200001 ; 193 Rue de la Mairie ; parcelle YC 35 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 22/11/2021 ; permis de construire 0770242100001 ; Les Peauliers ; parcelles YD 117, YD 120 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 655 m² ; autorisé
- 22/02/2019 ; permis de construire 0770241900002 ; 47 Rue de la Mairie ; parcelle YC 65 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 731 m² ; commencé
- 30/07/2018 ; permis de construire 0770241800003 ; 43 Rue de la Mairie ; parcelle YC 65 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 731 m² ; autorisé
- 04/05/2018 ; permis de construire 0770241800001 ; 512 Rue de la Mairie ; parcelle YB 150 ; 1 logement ; autorisé
- 13/04/2018 ; permis de construire 0770241700006 ; 498 Rue de la Mairie ; parcelle YB 150P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 696 m² ; autorisé
- 15/07/2017 ; permis de construire 0770241700002 ; 943 Rue de la Mairie ; parcelle YB 114 ; 33 m² ; autorisé
- 19/07/2016 ; permis de construire 0770241600003 ; Rue de la Mairie ; parcelle YB 161 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 15/09/2015 ; permis de construire 0770241500005 ; Rue de la Mairie ; parcelle YB 61 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 23/07/2015 ; permis de construire 0770241500002 ; Rue de la Mairie ; parcelle YB 162 ; 1 logement, 144 m² ; commencé
- 08/06/2015 ; permis de construire 0770241500001 ; 109 Rue du Cabaret Rouge ; parcelle YC 76 ; 289 m² ; terminé
- 15/04/2015 ; permis de construire 0770241400006 ; Rue de la Mairie ; parcelle YC 68 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 31/03/2015 ; permis de construire 0770241400005 ; Rue de la Verdure ; parcelle YB 159 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 16/02/2015 ; permis de construire 0770241400003 ; Rue de la Mairie ; parcelle YB 162 ; 1 logement, 101 m² ; autorisé
- 29/09/2014 ; permis de construire 0770241400002 ; Rue de la Verdure ; parcelle YB 160 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 14/04/2014 ; permis de construire 0770241400001 ; Rue de la Mairie ; parcelle YB 162 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 27/09/2013 ; permis de démolir 0770241300001 ; autorisé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
- 25/07/2013 ; permis de construire 0770241300001 ; 158 Route d'Orly sur Morin ; parcelle D 482 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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