# Permis de construire de Bassignac-le-Bas (Corrèze) : 8 autorisations

De 2014 à 2022 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/05/2022 ; permis de construire 01901722C0001 ; Aux Cabanes ; parcelle AK 2 ; 1 logement, 72 m² ; commencé
- 01/03/2022 ; permis de construire 01901721C0001 ; Imp des Gites ; parcelles AI 77, AI 76, AI 75 ; 1 logement, 105 m² ; autorisé
- 01/03/2022 ; permis de construire 01901721C0002 ; Chauviat ; parcelle AI 269 ; 1 logement, 67 m² ; annulé
- 24/11/2020 ; permis de construire 01901720C0001 ; Culagne ; parcelle AB 154 ; 108 m² ; commencé
- 22/07/2019 ; permis de construire 01901719C0001 ; Moulin de la Borie ; parcelles AK 145, AK 143, AK 141 ; 39 m² ; terrain 3 776 m² ; autorisé
- 29/12/2015 ; permis de construire 01901715M0002 ; Le Bourg ; parcelles AN 350, AN 234 ; 1 logement, 57 m² ; terminé
- 29/06/2014 ; permis de démolir 01901714M0001 ; Recoudier ; parcelle AC 38 ; autorisé
- 11/04/2014 ; déclaration préalable 01901714M0002 ; Le Chambon ; parcelle AN 116 ; 9 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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