# Permis de construire de Bassigney (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2016 à 2026 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/03/2026 ; permis de démolir 0700522600001 ; 11 Rue du Faubourg ; parcelles B 286, B 287 ; terrain 1 915 m² ; autorisé
- 22/08/2022 ; permis de construire 07005222E0002 ; 12 Rue du Faubourg ; parcelle ZA 83 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 9 412 m² ; terminé
- 26/11/2020 ; permis de construire 07005220E0002 ; 15 Grande Rue ; parcelle B 226 ; 124 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de démolir 07005220E0003 ; Grande Rue ; parcelle B 235 ; terrain 116 m² ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de construire 07005220E0001 ; Les Jardins ; parcelle ZD 93 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 077 m² ; commencé
- 17/06/2020 ; permis de démolir 07005220E0002 ; 15 Grande Rue ; parcelle B 226 ; terrain 649 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 07005219E0001 ; 13 Rue du Faubourg ; parcelle B 285 ; 60 m² ; terrain 888 m² ; terminé
- 22/10/2016 ; permis de construire 07005216E0005 ; 7 Rue du Moulin ; parcelles B 143, B 144 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 986 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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