# Permis de construire de Bassy (Haute-Savoie) : 32 autorisations

De 2013 à 2026 : 17 de logement, 12 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/01/2026 ; permis de construire 07402925X0006 ; 5 Route de la sainte ; parcelles 0B 1191, 0B 1183 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 475 m² ; autorisé
- 23/12/2025 ; permis de construire 07402925X0005 ; 0179 Route du Pre Lachat ; parcelles 0A 1401, 0A 1399, 0A 1400 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 2 809 m² ; autorisé
- 20/05/2025 ; permis de construire 07402925X0002 ; 136 Route de la sainte ; parcelle 0B 2338 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 884 m² ; autorisé
- 18/02/2025 ; permis de construire 07402924X0005 ; 6 Route des Folies ; parcelles 0A 1738, 0A 1939, 0A 1740 ; 365 m² ; terrain 26 339 m² ; autorisé ; ELEVAGE DE LOUGRI
- 07/01/2025 ; permis de démolir 07402924X0001 ; 0042 Impasse de Don ; parcelle 0B 1927 ; terrain 1 092 m² ; autorisé
- 26/03/2024 ; permis de construire 07402924X0002 ; Route de Veytrens d'En Bas ; parcelles 0A 2002, 0A 2000, 0A 1999 ; 2 logements ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 07402922X0005 ; 54 Route de Seyssel ; parcelles 0B 1124, 0B 1123, 0B 1122 ; 2 logements, 103 m² ; terrain 2 130 m² ; commencé ; 3MD
- 06/12/2022 ; permis de construire 07402922X0002 ; Route de la Crie ; parcelles 0B 1182, 0B 1181, 0B 1180 ; 530 m² ; terrain 8 431 m² ; terminé ; COMMUNE DE BASSY
- 19/11/2021 ; déclaration préalable 07402921X0024 ; Rte de Veytrens D en Bas ; parcelle B 1558 ; 14 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
- 31/08/2021 ; déclaration préalable 07402921X0019 ; 307 Route du Chateau ; parcelle 0B 1207 ; 1 m² ; autorisé
- 22/06/2021 ; déclaration préalable 07402921X0016 ; 143 Route du Chateau ; parcelle 0B 1238 ; 30 m² ; autorisé
- 01/06/2021 ; permis de construire 07402921X0005 ; Route des Lades ; parcelle 0A 1740 ; 25 m² ; autorisé ; ELEVAGE DE LOUGRI
- 30/04/2021 ; permis de construire 07402921X0001 ; Route de Challonges ; parcelles 0A 1830, 0A 1832, 0A 1992 ; 2 logements, 34 m² ; terrain 1 349 m² ; commencé
- 09/03/2021 ; permis de construire 07402921X0003 ; Route du Fond du Village ; parcelles 0B 1064, 0B 1549, 0B 1551 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 690 m² ; terminé
- 01/09/2020 ; permis de construire 07402920X0004 ; Route de Challonges ; parcelles 0A 1830, 0A 1832, 0A 1513 ; 1 logement, 34 m² ; autorisé
- 27/08/2020 ; permis de construire 07402920X0005 ; 173 Route du Pese Lait ; parcelles 0A 1909, 0A 1336 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 03/03/2020 ; permis de construire 07402919X0005 ; 52 de Crie ; parcelles 0B 1171, 0B 1172 ; 87 m² ; terrain 4 223 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 07402919X0006 ; Impas du Rattier ; parcelle 0B 1916 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 666 m² ; terminé
- 28/01/2020 ; permis de construire 07402919X0007 ; Impas du Rattier ; parcelle 0B 1916 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 666 m² ; terminé
- 12/07/2019 ; permis de construire 07402919X0001 ; Chem de Grenier ; parcelle A 184 ; 1 835 m² ; terrain 23 597 m² ; commencé ; BIOMETHA'VERNE
- 17/05/2018 ; déclaration préalable 07402918X0002 ; Laquemard ; parcelle 0A 1841 ; 19 m² ; terrain 6 754 m² ; autorisé ; GAEC DU PRE LACHAT
- 12/10/2017 ; permis de construire 07402917X0002 ; Le Rattier ; parcelle 0B 2013 ; 4 logements, 350 m² ; annulé ; EURO-IMMO
- 09/09/2017 ; permis de construire 07402917X0001 ; Chem des Lades ; parcelles A 1939, A 1738, A 1740 ; 3 logements, 140 m² ; commencé
- 09/09/2017 ; permis de construire 07402917X0001 ; Chem des Lades ; parcelles A 1939, A 1738, A 1740 ; 140 m² ; commencé
- 26/12/2016 ; permis de construire 07402916X0004 ; 232 Rte du Pre Lachat ; parcelles A 1842, A 263, A 262 ; 378 m² ; commencé ; GAEC DU PRE LACHAT
- 01/12/2016 ; permis de construire 07402916X0003 ; 21 Rte de la sainte ; parcelle B 543 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 543 m² ; autorisé
- 20/10/2015 ; permis de construire 07402915X0003 ; Champ Frere Jean ; parcelle 0A 1097 ; 400 m² ; terrain 7 096 m² ; commencé
- 17/02/2015 ; permis de démolir 07402914X0001 ; 214 Rte du Chateau ; parcelle 0B 1901 ; autorisé ; ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
- 24/12/2013 ; permis de construire 07402913X0004 ; Sur Servet ; parcelles 0A 1339, 0A 1910 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 216 m² ; commencé
- 13/12/2013 ; permis de démolir 07402913X0001 ; Eglise ; parcelles 0B 1261, 0B 1260 ; autorisé ; COMMUNE DE BASSY
- 26/09/2013 ; permis de construire 07402913X0002 ; Sur Servet ; parcelle 0A 1910 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 428 m² ; commencé ; JP SUR SERVET
- 29/06/2013 ; permis de construire 07402913X0001 ; Le Rattier ; parcelle 0B 1916 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 091 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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