# Route des Perrules, 74910 Bassy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.97680, 5.83399 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74029_0205.

## La parcelle

- Parcelle : B 1830
- Contenance : 1 254 m²
- Identifiant : 740290000B1830
- Feuille : 000 B 08, échelle 1:1000, édition 3
- Bâtiment au point : 2,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 289,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 788 kWh par an, pour 1 611 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH1, secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- D.P.U.
- Zone soumise a un risque d exposition au plomb

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 16/01/2025 ; vente ; 269 Rte des Perrulles ; Maison ; 350 000 € ; 107 m² bâtis, 1 332 m² de terrain, 3 271 €/m²
- 27/07/2023 ; vente ; 154 Rte des Perrulles ; Maison ; 285 045 € ; 74 m² bâtis, 1 048 m² de terrain, 3 852 €/m²
- 04/10/2021 ; vente ; 114 Rte des Perrulles ; Maison ; 297 500 € ; 168 m² bâtis, 2 000 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 03/02/2026 ; 164 Route des Perrules 74910 Bassy ; maison, 64,7 m², construit en 1978 ; énergie F, climat F
- 30/04/2024 ; 269 Route des Perrules 74910 Bassy ; maison, 104 m², construit en 1981 ; énergie D, climat B
- 19/02/2023 ; 154 Route des Perrules 74910 Bassy ; maison, 75 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 15/07/1996.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont ELIUM PICTURES (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/939917217)

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bassy-74029/route-des-perrules-0205
La commune : https://aucadastre.fr/bassy-74029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74029_0205