# Permis de construire de Baudoncourt (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2019 à 2026 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/01/2026 ; permis de construire 0700552500004 ; Au Buisseau Veau ; parcelles C 906, C 908, C 910 ; 161 m² ; terrain 3 572 m² ; autorisé ; EPC FRANCE
- 29/12/2025 ; permis de construire 0700552500003 ; 9b Route de Vesoul ; parcelles B 578, B 572, B 571 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 101 m² ; commencé
- 19/12/2025 ; permis de construire 0700552500002 ; 9c Route de Vesoul ; parcelles B 579, B 570, B 569 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 19/06/2023 ; permis de démolir 07005523E0001 ; 4 Place Chamoine Morey ; parcelle A 835 ; terrain 248 m² ; autorisé
- 20/07/2021 ; déclaration préalable 07005521E0008 ; Rue de l'Ecole ; parcelle A 715 ; 1 logement ; terrain 1 215 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUDONCOURT
- 06/11/2020 ; permis de construire 07005520E0002 ; 14 Rue de la Base ; parcelles A 604, A 605, A 752 ; terrain 1 802 m² ; autorisé
- 25/09/2020 ; permis de construire 07005520E0001 ; 3 Rue des Varennes ; parcelles C 1111, C 1102, C 1100 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 6 719 m² ; terminé
- 02/02/2019 ; permis de démolir 07005519E0001 ; 4 Place du Chanoine Morey ; parcelle A 835 ; terrain 248 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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