# Permis de construire de Baume-les-Dames (Doubs) : 292 autorisations

De 2013 à 2026 : 159 de logement, 101 de locaux, 6 d'aménagement, 26 de démolition. Sur les cinq dernières années, 92 autorisations et 99 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; déclaration préalable 0250472600074 ; 7 Rue des Charmilles ; parcelle AX 134 ; 45 m² ; terrain 796 m² ; autorisé
- 22/06/2026 ; permis de construire 0250472600005 ; 13 Rue des Granges ; parcelle AH 260 ; 2 logements ; terrain 132 m² ; autorisé
- 16/06/2026 ; permis de construire 0250472600009 ; 3 Rue des Rainettes ; parcelle AY 348 ; 107 m² ; terrain 1 973 m² ; autorisé ; SCI FHBB
- 13/04/2026 ; déclaration préalable 0250472600024 ; Rue de Crossetin ; parcelle AR 2 ; 128 m² ; terrain 46 485 m² ; autorisé
- 31/03/2026 ; permis de construire 0250472600004 ; 7 Rue Angela Davis ; parcelle AY 295 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 31/03/2026 ; permis de construire 0250472600004 ; 7 Rue Angela Davis ; parcelle AY 295 ; 113 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 13/03/2026 ; permis de construire 0250472600003 ; Zac des Dames du Quinn - L ; parcelle AY 320 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 13/02/2026 ; déclaration préalable 0250472600010 ; 8 Rue Ernest Nicolas ; parcelle AT 283 ; 1 513 m² ; terrain 593 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/01/2026 ; permis de construire 0250472500014 ; Rue Francoise Dolto ; parcelle AY 380 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 665 m² ; autorisé
- 27/11/2025 ; déclaration préalable 0250472500117 ; Rue du Moulin ; parcelle AN 573 ; 1 m² ; terrain 2 239 m² ; autorisé ; CC DU DOUBS BAUMOIS
- 18/10/2025 ; permis de construire 0250472500007 ; Champs Chautems ; parcelles ZC 12, ZC 14, ZC 15 ; 111 m² ; autorisé ; LE SOMBEVEAU ENERGIES
- 11/10/2025 ; permis de construire 0250472500006 ; 18 Chemin de la Plage ; parcelle ZI 177 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 885 m² ; commencé ; MBL FINANCE
- 11/09/2025 ; permis de construire 0250472500005 ; 18 Chemin de la Plage ; parcelle ZI 177 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 885 m² ; autorisé ; CAIRN PARTNERS
- 05/09/2025 ; permis de démolir 0250472500001 ; 3 Avenue Bernard ; parcelle AH 821 ; terrain 439 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 18/07/2025 ; permis de construire 0250472500002 ; 8 Rue Ernest Nicolas ; parcelles AT 278, AT 283, AT 286 ; 74 m² ; terrain 2 257 m² ; autorisé ; CHRYSOVAL
- 24/06/2025 ; permis de construire 0250472400021 ; Rue des Glycines ; parcelles AV 257, AV 275, AV 276 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 6 038 m² ; commencé ; ELYPSE SARL
- 24/06/2025 ; permis de construire 0250472400021 ; Rue des Glycines ; parcelles AV 257, AV 275, AV 276 ; 191 m² ; terrain 6 038 m² ; commencé ; ELYPSE SARL
- 06/05/2025 ; permis d'aménager 0250472400004 ; 4 Rue de Derriere les Murs ; parcelle AH 581 ; terrain 1 111 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 14/03/2025 ; permis d'aménager 0250472400003 ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 31/01/2025 ; permis de construire 0250472400019 ; 11 Rue de l'Helvetie ; parcelles AT 182, AT 257 ; 64 m² ; terrain 65 850 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 24/01/2025 ; permis de construire 0250472400022 ; Rue Angela Davis ; parcelles AY 325, ZS 526, ZS 528 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 20/12/2024 ; déclaration préalable 0250472400112 ; 6 Place de la Loi ; parcelle AH 77 ; terrain 337 m² ; autorisé ; MAITRISE D'ARCHITECTURE
- 13/12/2024 ; permis d'aménager 0250472400002 ; 6 Rue des Glycines ; parcelles AV 257, AV 275, AV 276 ; terrain 6 038 m² ; autorisé ; ELYPSE SARL
- 25/11/2024 ; permis de construire 0250472400017 ; Rue Francoise Dolto ; parcelle AY 370 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 27/09/2024 ; permis de construire 0250472400011 ; 8 Rue Ernest Nicolas ; parcelles AT 278, AT 283, AT 286 ; 549 m² ; terrain 2 310 m² ; autorisé ; CHRYSOVAL
- 11/09/2024 ; permis de construire 0250472400016 ; 2c Avenue de Verdun ; parcelles AH 792, AH 793, AH 794 ; 12 m² ; terrain 662 m² ; autorisé ; GINO
- 06/09/2024 ; permis de construire 0250472400015 ; 75 Simone Veil ; parcelle AY 309 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 566 m² ; commencé
- 17/07/2024 ; permis de construire 0250472400001 ; 17 Rue du Parc ; parcelles AZ 2, AZ 93, AZ 96 ; 297 m² ; terrain 3 720 m² ; terminé ; BURGER KING CONSTRUCTION
- 16/07/2024 ; permis de construire 0250472400007 ; Ld Combe des Maisonnettes ; parcelles ZB 105, ZB 106 ; 3 m² ; terrain 45 876 m² ; autorisé ; EARL DES MAISONNETTES
- 25/06/2024 ; permis de construire 0250472300023 ; Rue Simone Vieil ; parcelles AY 284, AY 344 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 564 m² ; autorisé
- 31/05/2024 ; permis de démolir 0250472400002 ; 7 Rue Bianchi ; parcelle AM 147 ; terrain 595 m² ; commencé
- 15/05/2024 ; permis de construire 0250472400002 ; 10 Prom du Breuil ; parcelle AV 136 ; 6 logements ; terrain 1 313 m² ; autorisé ; KYLELOU
- 17/04/2024 ; permis de construire 0250472400004 ; Zac des Dames du Quin Tran ; parcelle AY 355 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 762 m² ; commencé
- 14/04/2024 ; déclaration préalable 0250472400025 ; 1 Rue du Parc ; parcelle AZ 56 ; 19 m² ; terrain 736 m² ; autorisé
- 11/04/2024 ; permis de construire 0250472400003 ; 78 Zac des Dames du Quin ; parcelle AY 371 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 11/04/2024 ; permis de construire 0250472400009 ; 54 Zac des Dames du Quin 2 ; parcelles AY 326, ZS 529 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 11/04/2024 ; permis de construire 0250472400008 ; 10 Rue des Bouvreuils ; parcelles AY 131, AY 133, AY 136 ; 268 m² ; terrain 5 140 m² ; autorisé ; SCI GALAXIE
- 20/03/2024 ; permis de construire 0250472300025 ; Zac des Dames du Quin ; parcelles AY 364, AY 377 ; 12 logements, 819 m² ; terrain 2 791 m² ; commencé ; SCCV BAUME LES DAMES
- 14/03/2024 ; permis de construire 0250472300026 ; Rue de Champvans ; parcelles AY 243, AY 245, AY 246 ; 25 logements, 1 577 m² ; terrain 2 575 m² ; annulé ; NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
- 28/12/2023 ; permis de construire 0250472300024 ; 8 Rue Ernest Nicolas ; parcelle AT 53 ; 31 m² ; terrain 819 m² ; autorisé
- 07/12/2023 ; permis de construire 0250472300022 ; Zac les Dames du du Quin-L ; parcelle AY 376 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 592 m² ; autorisé
- 29/11/2023 ; permis de construire 0250472300021 ; 2 Rue des Grottes ; parcelles AN 104, AN 106, AN 572 ; 2 logements ; terrain 10 316 m² ; autorisé
- 29/11/2023 ; permis de démolir 0250472300010 ; 6 Rue des Libellules ; parcelle AT 136 ; terrain 26 397 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 29/11/2023 ; permis de démolir 0250472300009 ; En Fleguemont ; parcelle ZE 168 ; terrain 1 425 m² ; terminé
- 13/11/2023 ; permis de démolir 0250472300008 ; 6 Rue des Cites Bompart ; parcelles AN 114, AN 115 ; terrain 2 027 m² ; autorisé ; CU GRAND BESANCON METROPOLE
- 08/10/2023 ; permis de construire 0250472300018 ; 10 Rpt Jouffroy D Abbans ; parcelles AO 206, AO 76 ; 2 logements, 59 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; permis de construire 0250472300013 ; 4 Rue des Marnieres ; parcelles AS 223, AS 282, AS 284 ; 6 logements, 532 m² ; terrain 3 702 m² ; autorisé ; SCI GAUROIS 2
- 05/09/2023 ; permis de construire 0250472300014 ; 2 Pl du Gen de Gaulle ; parcelles AH 778, AH 79 ; 5 logements ; terrain 1 413 m² ; commencé ; IDYLLIS
- 09/08/2023 ; permis de construire 0250472300016 ; Lot N_69  Zac les Dames du ; parcelle AY 313 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 09/08/2023 ; permis de construire 0250472300012 ; Za Bois Carre ; parcelle BA 190 ; 1 988 m² ; terrain 15 738 m² ; autorisé ; SYSCOBOIS
- 09/08/2023 ; déclaration préalable 0250472300085 ; 6 Esp du Breuil ; parcelle AH 922 ; 40 m² ; terrain 134 m² ; commencé ; SCI WITALB
- 09/08/2023 ; permis de démolir 0250472300006 ; 39 Maison Eclusiere N_39 ; parcelle ZN 70 ; terrain 1 540 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 09/08/2023 ; permis de démolir 0250472300005 ; 3 Avenue Bernard ; parcelle AH 821 ; terrain 439 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 08/08/2023 ; permis de construire 0250472300010 ; Rue George Sand ; parcelle AY 347 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 747 m² ; autorisé
- 08/08/2023 ; permis de démolir 0250472300007 ; 36 Av du President Kennedy ; parcelle AT 42 ; terrain 712 m² ; autorisé ; SCI TATTU
- 04/07/2023 ; permis de démolir 0250472300004 ; 6 Rue Derriere les Murs ; parcelle AH 581 ; terrain 1 111 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 28/06/2023 ; permis de construire 0250472300008 ; Lot 62 ; parcelles AY 331, AY 339 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 826 m² ; commencé ; VONIN HOLDING
- 12/06/2023 ; déclaration préalable 0250472300063 ; 7 Rue Bianchi ; parcelle AM 147 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 595 m² ; annulé
- 24/04/2023 ; permis de démolir 0250472300003 ; 7 Rue des Pipes ; parcelle ZN 12 ; terrain 5 475 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 21/04/2023 ; permis de construire 0250472300006 ; Place Jouffroy d'Abbans ; parcelles AO 189, AO 210, AO 211 ; 145 m² ; terrain 3 135 m² ; autorisé ; CC DU DOUBS BAUMOIS
- 20/04/2023 ; permis de démolir 0250472300002 ; Rpt Jouffroy D Abbans ; parcelle AO 16 ; terrain 3 635 m² ; autorisé ; CC DU DOUBS BAUMOIS
- 13/04/2023 ; permis de construire 0250472300003 ; 25 Rue Simone Veil ; parcelle AY 352 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 682 m² ; commencé
- 05/04/2023 ; permis de construire 0250472300001 ; 29 Rue Simone Veil ; parcelle AY 354 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 987 m² ; commencé
- 15/03/2023 ; permis de démolir 0250472300001 ; 12 Rue du Crieur ; parcelle AH 212 ; terrain 145 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 01/03/2023 ; permis de construire 0250472200026 ; 9 Rue sur le Chaille ; parcelle BA 281 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 01/03/2023 ; permis de construire 0250472200026 ; 9 Rue sur le Chaille ; parcelle BA 281 ; 78 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 20/12/2022 ; déclaration préalable 0250472200139 ; 2 B Pl saint Martin ; parcelle AH 801 ; 1 logement ; terrain 149 m² ; autorisé ; SCI LA MARJOLAINE
- 07/12/2022 ; déclaration préalable 0250472200131 ; 15 Av du President Kennedy ; parcelle AH 903 ; 2 logements ; terrain 662 m² ; autorisé
- 10/11/2022 ; permis de construire 0250472200021 ; Rue Angela Davis ; parcelle AY 336 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 508 m² ; autorisé ; INAEL
- 10/11/2022 ; permis de construire 0250472200022 ; Lot 55 - Zac les Dames du ; parcelle AY 324 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé ; INAEL
- 08/11/2022 ; permis de démolir 0250472200003 ; Impasse Ramasson ; parcelle AH 242 ; terrain 87 m² ; autorisé
- 11/10/2022 ; permis de construire 0250472200012 ; 36 Rue de la Prairie ; parcelle AV 313 ; 260 m² ; terrain 1 047 m² ; commencé ; AGC ALLIANCE COMTOISE
- 28/09/2022 ; permis de construire 0250472200020 ; Lot 71 - Zac les Dames du ; parcelle AY 314 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 09/09/2022 ; déclaration préalable 0250472200101 ; 5 Rue des Chevriers ; parcelles AY 154, AY 76 ; 70 m² ; terrain 3 987 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 08/09/2022 ; permis de construire 0250472200013 ; 58 Av du President Kennedy ; parcelles AT 10, AT 11, AT 13 ; 82 m² ; terrain 5 659 m² ; terminé ; FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES
- 30/08/2022 ; permis de construire 0250472200017 ; 7 Rue des Jonquilles ; parcelle AY 69 ; 123 m² ; terrain 1 519 m² ; autorisé ; SCI DU BOIS JOLI
- 22/06/2022 ; permis de démolir 0250472200002 ; 17 Rue du Docteur Damotte ; parcelles AN 65, AN 66 ; terrain 872 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 15/06/2022 ; permis de construire 0250472200011 ; Zac des Dames du Quin ; parcelle AT 329 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 0250472200007 ; 11 Rue Simone Veil ; parcelles AY 307, AY 345 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 654 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 0250472200008 ; 8 Rue Angela Davis ; parcelles ZS 511, ZS 519 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 562 m² ; terminé
- 13/06/2022 ; déclaration préalable 0250472200068 ; 5 Rue Barbier ; parcelle AH 194 ; 10 m² ; terrain 532 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 12/05/2022 ; déclaration préalable 0250472200062 ; 9001 Quai du Canal ; parcelle ZO 196 ; 10 m² ; terrain 15 323 m² ; autorisé ; COLISEE FRANCE
- 28/04/2022 ; permis de construire 0250472200002 ; 6 Rue du Chapitre ; parcelle AH 335 ; 3 logements, 53 m² ; terrain 193 m² ; annulé
- 24/03/2022 ; permis de construire 0250472100032 ; Rue Angela Davis ; parcelle AY 335 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 557 m² ; terminé
- 25/02/2022 ; permis de construire 0250472100037 ; Rue Angela Davis ; parcelles ZS 510, ZS 518 ; 2 logements, 142 m² ; terrain 562 m² ; commencé ; SCI DU QUIN
- 11/02/2022 ; permis de démolir 0250472100003 ; 16 Rue de L Helvetie ; parcelle AT 149 ; terrain 29 482 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 03/02/2022 ; permis de construire 0250472100029 ; 9 Rue Felix Bougeot ; parcelle AH 375 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 205 m² ; terminé ; SCI DES TREIZE CERISIERS
- 03/02/2022 ; permis de construire 0250472100029 ; 9 Rue Felix Bougeot ; parcelle AH 375 ; 7 m² ; terrain 205 m² ; terminé ; SCI DES TREIZE CERISIERS
- 26/01/2022 ; permis d'aménager 0250472100001 ; Za Bois Carre ; parcelle BA 301 ; terrain 13 171 m² ; autorisé ; BOIS CARRE
- 25/01/2022 ; permis de démolir 0250472200001 ; 12 Rue du Polet ; parcelle AT 33 ; terrain 1 348 m² ; autorisé
- 10/01/2022 ; permis de construire 0250472100025 ; 7 Rue des Saints ; parcelle AS 132 ; 212 m² ; terrain 825 m² ; commencé
- 03/01/2022 ; permis de construire 0250472100028 ; 2 et Rue des Lombards ; parcelle AH 810 ; terrain 503 m² ; commencé ; ASHA
- 20/12/2021 ; permis de construire 0250472100026 ; Saint Ligier ; parcelles ZI 29, ZI 30, ZI 365 ; 1 659 m² ; terrain 16 685 m² ; commencé ; GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
- 18/11/2021 ; permis de construire 0250472100021 ; parcelle AY 304P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 526 m² ; commencé
- 18/11/2021 ; permis de construire 0250472100031 ; 6 Rue des Roches ; parcelle AL 332 ; 1 logement ; terrain 846 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 0250472100018 ; 2 Rue Camille Besancon ; parcelles AK 141, AK 203, AK 204 ; 10 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 08/10/2021 ; déclaration préalable 0250472100108 ; 15 Av du President Kennedy ; parcelle AH 903 ; terrain 662 m² ; autorisé
- 08/10/2021 ; permis de démolir 0250472100002 ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 16/09/2021 ; permis de construire 0250472100023 ; Lot 58 - Tranche 3 - Phase ; parcelle AY 328 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 0250472100024 ; Lot 52 et 54 - Tranche 3 - ; parcelles AY 325, AY 326, ZS 526 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 1 550 m² ; annulé
- 15/09/2021 ; permis de construire 0250472100019 ; parcelle AY 280 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 569 m² ; commencé
- 07/09/2021 ; permis de construire 0250472100020 ; 16 Rue Rosa Luxemburg ; parcelle AY 664 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 0250472100016 ; 4 Rue des Grottes ; parcelles AM 134, AM 136, AM 323 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 2 973 m² ; commencé
- 21/07/2021 ; permis de construire 0250472100005 ; 16 Rue de l'Helvetie ; parcelle AT 149 ; terrain 29 482 m² ; terminé ; SEDIA
- 20/07/2021 ; permis de construire 0250472100011 ; 2 Rue Simone de Beauvoir ; parcelle ZS 494 ; 23 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; déclaration préalable 0250472100074 ; 7 Av du General Leclerc ; parcelle AH 434 ; 19 m² ; terrain 952 m² ; autorisé
- 18/06/2021 ; permis de construire 0250472100013 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 0250472100007 ; Zac les Dames du Quin - Lo ; parcelle AY 65 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 2 355 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 0250472100008 ; 13 Rue des Bouvreuils ; parcelles AY 197, AY 200, AY 202 ; 28 m² ; terrain 6 295 m² ; commencé
- 05/05/2021 ; permis de construire 0250472100010 ; Lot 68 - Zac les Dames du ; parcelles AY 321, AY 342 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 650 m² ; terminé ; LA CADANE
- 16/04/2021 ; permis de construire 0250472100006 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 13/04/2021 ; permis de construire 0250472100009 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 18/03/2021 ; permis de construire 0250472100004 ; Chemin de la Breteniere ; parcelle ZC 12 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 19 000 m² ; commencé ; SCI DU SOMBEVEAU
- 18/03/2021 ; permis de construire 0250472000041 ; Rue Simone de Beavoir ; parcelle ZS 493 ; 272 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; permis de démolir 0250472100001 ; D23 Route de la Breteniere ; parcelle ZB 106 ; terrain 58 540 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 08/03/2021 ; permis de construire 0250472000036 ; Rte de la Breteniere ; parcelle ZB 105 ; 350 m² ; terrain 11 500 m² ; autorisé
- 08/03/2021 ; permis de construire 0250472000037 ; Route de la Breteniere ; parcelles ZC 3, ZC 4 ; 260 m² ; terrain 6 015 m² ; autorisé ; SCI DU SOMBEVEAU
- 24/02/2021 ; permis de construire 0250472100003 ; Zac Dames du Quin Lot N_70 ; parcelle AY 280 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 17/02/2021 ; permis de construire 0250472000039 ; 21 Rue de la Croix de Mission ; parcelle AI 299 ; 1 logement ; terrain 1 283 m² ; autorisé
- 10/02/2021 ; permis de construire 0250472000040 ; 11 B Rue des Terreaux ; parcelle AH 833 ; 1 logement ; terrain 543 m² ; commencé
- 10/02/2021 ; permis de construire 0250472100002 ; Rue de Champvans ; parcelles AZ 128, AZ 132, AZ 133 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 142 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 0250472000031 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 19/01/2021 ; permis de construire 0250472000023 ; 2 Av de Verdun ; parcelle AH 587 ; terrain 291 m² ; autorisé
- 19/01/2021 ; permis de construire 0250472000027 ; 10 Gr Grande Rue ; parcelle AH 558 ; terrain 703 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 22/10/2020 ; permis de construire 0250472000019 ; 7 Rue de Mi Cour ; parcelle AK 432 ; 3 391 m² ; terrain 14 992 m² ; commencé
- 20/10/2020 ; permis de construire 0250472000028 ; Rue Marie Curie ; parcelles ZS 440, ZS 444 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 322 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 0250472000020 ; 15 Rue des Grottes ; parcelle AM 71 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 27/08/2020 ; permis de construire 0250472000022 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 29/07/2020 ; permis de construire 0250472000018 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 23/07/2020 ; permis de démolir 0250472000003 ; 12 Rue de L Industrie ; parcelles AL 197, AL 322 ; terrain 1 241 m² ; autorisé
- 21/07/2020 ; permis de construire 0250472000009 ; Le Sombeveau ; parcelles ZC 3, ZC 4 ; 1 550 m² ; terrain 6 015 m² ; terminé
- 22/06/2020 ; permis de construire 0250472000015 ; 1 logement, 176 m² ; commencé
- 29/04/2020 ; permis de construire 0250471900040 ; 4 Promenade du Breuil ; parcelles AV 257, AV 274, AV 275 ; 40 logements, 3 194 m² ; terrain 12 603 m² ; commencé ; ELYPSE SARL
- 16/04/2020 ; permis de construire 0250471900034 ; 22 Av du General Leclerc ; parcelle AH 501 ; terrain 384 m² ; autorisé
- 16/04/2020 ; permis de démolir 0250472000001 ; 7 Rue de Mi Cour ; parcelle AK 432 ; terrain 14 992 m² ; autorisé
- 14/04/2020 ; permis de construire 0250471900035 ; 25 Rue Felix Bougeot ; parcelle AH 354 ; 1 logement ; terrain 130 m² ; autorisé
- 09/04/2020 ; permis de construire 0250472000008 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé
- 01/04/2020 ; permis de démolir 0250472000002 ; 2 Rue du Crieur ; parcelles AH 561, AH 562, AH 630 ; terrain 1 064 m² ; autorisé
- 12/03/2020 ; permis de construire 0250471900041 ; 4 Rue du Stade ; parcelle AH 942 ; 3 logements ; terrain 722 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 0250471900041 ; 4 Rue du Stade ; parcelle AH 942 ; terrain 722 m² ; commencé
- 09/03/2020 ; permis de construire 0250472000004 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 27/02/2020 ; permis de construire 0250472000002 ; 9003 Rue des Jonquilles ; parcelle AY 69 ; 75 m² ; terrain 1 519 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 0250471900039 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 0250471900024 ; 13 Av du President Kennedy ; parcelle AH 815 ; terrain 1 637 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 0250471900038 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 0250471900037 ; Rue du Tennis ; parcelle AV 25 ; 89 m² ; terrain 9 140 m² ; autorisé
- 09/01/2020 ; permis de construire 0250471900042 ; Zac de Champvans - Tranche ; parcelle AY 261 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 664 m² ; annulé
- 23/12/2019 ; permis de construire 0250471900033 ; Zac des Dames du Quin - Lo ; parcelles ZS 497, ZS 499 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 205 m² ; autorisé
- 20/12/2019 ; permis de construire 0250471900032 ; Zac les Dames du Quint - L ; parcelle ZS 497P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis de construire 0250471900021 ; 10 Pl de la Loi ; parcelle AH 76 ; terrain 270 m² ; commencé
- 27/11/2019 ; permis de construire 0250471900030 ; 6 Rue du Parc ; parcelle AZ 11P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 255 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 0250471900026 ; 9 Rue Rosa Luxemburg ; parcelle AY 219 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 551 m² ; autorisé
- 24/10/2019 ; permis de construire 0250471900027 ; Lot N_3  Tranche 3 Phase 1 ; parcelle AY 216B ; 1 logement, 86 m² ; terrain 545 m² ; commencé
- 21/10/2019 ; permis de construire 0250471900022 ; Le Port ; parcelle AO 281 ; 1 logement, 272 m² ; terrain 2 769 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 0250471900016 ; Rue Simone de Beauvoir ; parcelle ZS 496P ; 499 m² ; terrain 2 888 m² ; autorisé
- 07/10/2019 ; permis de construire 0250471900028 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 0250471900029 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 03/10/2019 ; permis de construire 0250471900015 ; parcelle AY 9 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 681 m² ; autorisé
- 03/10/2019 ; permis de construire 0250471900023 ; Quai du Canal ; parcelle ZO 194 ; 100 m² ; terrain 3 645 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 25/09/2019 ; permis de construire 0250471900025 ; Les Grenouilles ; parcelle AV 9P ; terrain 1 478 m² ; terminé
- 28/08/2019 ; permis de construire 0250471900017 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 28/08/2019 ; permis de construire 0250471900019 ; Rue des Vignottes ; parcelle AT 272 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 18/06/2019 ; permis de construire 0250471900013 ; 25 Rue Rosa Luxemburg ; parcelles AY 255, AY 265, AY 274 ; 1 logement, 157 m² ; commencé
- 30/04/2019 ; permis de construire 0250471900010 ; 17 Rue Rosa Luxemburg ; parcelle AY 223 ; 1 logement, 84 m² ; commencé
- 30/04/2019 ; permis de construire 0250471900011 ; 29 Rue Rosa Luxemburg ; parcelles AY 253, AY 267, AY 272 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 618 m² ; commencé
- 30/04/2019 ; déclaration préalable 0250471900023 ; 27 Rue du Tennis ; parcelles AV 23, AV 24 ; terrain 18 652 m² ; autorisé
- 24/04/2019 ; permis de construire 0250471900007 ; 13 B Rue Camille Besancon ; parcelles AK 438, AK 439, AK 440 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 2 945 m² ; commencé
- 03/04/2019 ; permis de construire 0250471900001 ; 14 Rue de Gonde ; parcelle ZN 33 ; 1 logement ; terrain 1 270 m² ; autorisé
- 25/03/2019 ; permis de construire 0250471900006 ; 1 Rue Nelson Mandela ; parcelle BA 208 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 980 m² ; commencé
- 22/03/2019 ; permis de construire 0250471800023 ; 4 Rue des Terreaux ; parcelle AH 36 ; terrain 5 167 m² ; commencé
- 21/03/2019 ; permis de construire 0250471900005 ; 11 Rue Rosa Luxemburg ; parcelle AY 220 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 20/02/2019 ; permis de construire 0250471800016 ; 9 Rue des Chevriers ; parcelle AY 75 ; terrain 3 688 m² ; autorisé
- 12/02/2019 ; permis de construire 0250471800021 ; 5 Rue Barbier ; parcelle AH 822 ; 13 logements ; terrain 1 133 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- 07/02/2019 ; permis de construire 0250471900002 ; 11 A Rue de L Helvetie ; parcelle AT 257 ; 40 m² ; terrain 65 139 m² ; autorisé
- 07/02/2019 ; permis de démolir 0250471900001 ; 4 Prom du Breuil ; parcelle AV 274 ; terrain 6 565 m² ; autorisé
- 23/01/2019 ; permis d'aménager 0250471800002 ; 6 Rue de Champvans ; parcelles AZ 66, AZ 89, AZ 90 ; terrain 3 455 m² ; terminé
- 22/11/2018 ; permis de construire 0250471800018 ; 19 Rue Rosa Luxemburg ; parcelles AY 224, AY 227 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 20/11/2018 ; permis de construire 0250471800019 ; 6 Rue des Jonquilles ; parcelle AY 67 ; 325 m² ; terrain 1 430 m² ; commencé
- 14/11/2018 ; permis de construire 0250471800017 ; 12 Rue Rosa Luxemburg ; parcelles AY 257, AY 263 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 04/10/2018 ; déclaration préalable 0250471800051 ; 13 Av du President Kennedy ; parcelle AH 815 ; terrain 1 637 m² ; autorisé
- 25/09/2018 ; permis de démolir 0250471800003 ; 2 Rue des Terreaux ; parcelle AH 36 ; terrain 5 167 m² ; autorisé ; CC DU DOUBS BAUMOIS
- 12/09/2018 ; permis de construire 0250471800011 ; 8 Rue sur le Chaille ; parcelles BA 184, BA 187, BA 190 ; 280 m² ; terrain 33 758 m² ; autorisé
- 27/08/2018 ; permis de construire 0250471800012 ; 4 Rue des Cites Champart ; parcelle AO 265 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 578 m² ; autorisé
- 27/08/2018 ; permis de construire 0250471800012 ; 4 Rue des Cites Champart ; parcelle AO 265 ; 31 m² ; terrain 578 m² ; autorisé
- 11/07/2018 ; permis de construire 0250471800009 ; Lot 26 - Zac de Champvans ; parcelles AY 249, AY 259 ; 1 logement, 135 m² ; commencé
- 05/07/2018 ; permis de construire 0250471800010 ; 10 Rue Rosa Luxembourg ; parcelles AY 229, AY 234, AY 236 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 677 m² ; terminé
- 28/06/2018 ; permis de construire 0250471800008 ; Lot 2 Zac les Dames de Quin ; parcelles AY 250, AY 260 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 28/06/2018 ; permis de démolir 0250471800002 ; 2 Rue de Gonde ; parcelle ZN 139 ; terrain 928 m² ; autorisé
- 11/06/2018 ; permis de construire 0250471800003 ; 1 Rue de Taragon ; parcelle AY 189 ; 1 logement, 228 m² ; autorisé
- 06/06/2018 ; permis de construire 0250471800005 ; Zac de Champvans ; parcelles AY 254, AY 266, AY 273 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 625 m² ; commencé
- 06/06/2018 ; permis de construire 0250471800006 ; Zac de Champvans ; parcelle ZS 283 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 646 m² ; commencé
- 05/06/2018 ; permis de construire 0250471800007 ; Champs sur les Roches ; parcelle ZS 448 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 171 m² ; commencé
- 28/03/2018 ; permis de construire 0250471800002 ; Rue Rosa Luxembourg ; parcelle AY 232 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 12/03/2018 ; permis de construire 0250471700024 ; 21 Rue des Granges ; parcelles AH 220, AH 956 ; 1 logement, 43 m² ; terminé
- 12/03/2018 ; permis de construire 0250471700033 ; parcelle ZS 488 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 663 m² ; terminé
- 07/03/2018 ; permis de construire 0250471700032 ; Zac de Champvans ; parcelle AY 228P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 868 m² ; terminé
- 22/01/2018 ; permis de construire 0250471700030 ; Zac de Champvans ; parcelle AY 228P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 673 m² ; commencé
- 22/01/2018 ; permis de construire 0250471700031 ; 6 Rue Rosa Luxembourg ; parcelle AY 238 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 0250471700029 ; parcelle ZS 227 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 785 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
- 17/11/2017 ; permis de construire 0250471700026 ; Zac de Champvans Lot 8 ; parcelle AY 217 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 542 m² ; terminé ; SUP INTERIM 25
- 24/10/2017 ; permis de construire 0250471700019 ; Bois Carre ; parcelle BA 280 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 271 m² ; terminé ; BAUME ACTION
- 24/10/2017 ; permis de construire 0250471700019 ; Bois Carre ; parcelle BA 280 ; 139 m² ; terrain 2 271 m² ; terminé ; BAUME ACTION
- 21/09/2017 ; permis de construire 0250471700020 ; Zac de Champvans ; parcelle ZS 445 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 21/09/2017 ; permis de construire 0250471700021 ; Zac de Champvans ; parcelle AY 218 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 535 m² ; autorisé
- 21/09/2017 ; permis de construire 0250471700022 ; Zac de Champvans ; parcelle AY 222 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 545 m² ; autorisé
- 23/08/2017 ; permis de construire 0250471700017 ; Zac de Champvans ; parcelle ZS 1 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 651 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 0250471700015 ; 17 Rue des Grottes ; parcelle AM 207P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 343 m² ; terminé
- 26/06/2017 ; permis de construire 0250471700014 ; 26 Rue Lucie Aubrac ; parcelle BA 231 ; 2 logements, 246 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 23/06/2017 ; permis de construire 0250471700013 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 12/06/2017 ; permis de construire 0250471700010 ; Rue des Juifs ; parcelles AH 155, AH 159, AH 160 ; 181 m² ; terrain 406 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 30/05/2017 ; permis de construire 0250471700012 ; 2 Rue Lucie Aubrac ; parcelles ZS 289P, ZS 404P, ZS 407P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 30/05/2017 ; permis de construire 0250471700006 ; 12 Rue de Mi Cour ; parcelles AK 301, AK 302, AK 303 ; 50 m² ; terrain 21 424 m² ; autorisé
- 30/05/2017 ; permis de construire 0250471700011 ; Bois Carre ; parcelle BA 279 ; 317 m² ; terrain 2 225 m² ; commencé ; SCI JUPA
- 05/05/2017 ; permis de construire 0250471700008 ; parcelle AY 215P ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 25/04/2017 ; permis de construire 0250471700007 ; Zac de Champvans ; parcelle AY 1P. ; 4 logements, 371 m² ; annulé ; CARRE CENTRE EST
- 12/04/2017 ; permis de construire 0250471700004 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 12/04/2017 ; permis de construire 0250471700005 ; Rue Rosa Luxemburg ; parcelles AZ 185, AZ 51, AZ 86 ; 741 m² ; terrain 1 742 m² ; commencé ; CARRE CENTRE EST
- 12/04/2017 ; permis de construire 0250471700009 ; 21 Rue du Chesnoy ; parcelles AS 8P., AS 9 ; 1 logement ; terrain 642 m² ; autorisé
- 13/02/2017 ; permis de construire 0250471700001 ; Champs sur les Roches ; parcelle ZS 64P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 608 m² ; autorisé
- 13/02/2017 ; permis de construire 02504716Z0027 ; Zac Champvans ; parcelle ZS 414P ; 228 m² ; terrain 1 123 m² ; commencé ; SCI MARMAX
- 10/02/2017 ; permis de construire 02504716Z0032 ; Zac de Champvans ; parcelle AY 1P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 521 m² ; commencé
- 09/02/2017 ; permis de construire 02504716Z0031 ; Rue Lucie Aubrac ; parcelle BA 252 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 943 m² ; commencé
- 09/02/2017 ; permis de construire 02504716Z0028 ; Zac Champvans ; parcelle ZS 434P ; 160 m² ; terrain 1 276 m² ; commencé
- 16/01/2017 ; permis de construire 02504716Z0026 ; 15 Av du General Leclerc ; parcelles AH 564, AH 907 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 146 m² ; autorisé
- 16/01/2017 ; permis de construire 02504716Z0029 ; Zac de Champvans ; parcelles ZS 472, ZS 482, ZS 485 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 697 m² ; commencé
- 16/01/2017 ; permis de construire 02504716Z0026 ; 15 Av du General Leclerc ; parcelles AH 564, AH 907 ; 105 m² ; terrain 1 146 m² ; autorisé
- 16/01/2017 ; permis de construire 02504716Z0030 ; 4 Rue des Jonquilles ; parcelle AY 65 ; 47 m² ; terrain 2 355 m² ; autorisé ; VERMOT DESROCHES MENUISERIE
- 12/12/2016 ; permis de construire 02504716Z0011 ; 2 Rue saint Vincent ; parcelles AH 200, AH 604, AH 605 ; 847 m² ; terrain 1 387 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 05/12/2016 ; permis de construire 02504716Z0023 ; 1 Gr Grande Rue ; parcelle AH 83 ; terrain 205 m² ; autorisé
- 21/11/2016 ; permis de construire 02504716Z0024 ; Zac de Champvans ; parcelles ZS 442, ZS 446 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 003 m² ; commencé
- 14/11/2016 ; permis de construire 02504716Z0022 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelle ZS 414 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0021 ; Quai du Canal ; parcelle ZO 194 ; 31 m² ; terrain 3 645 m² ; commencé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 26/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0015 ; 5 Rue du Stade ; parcelles AV 106, AV 107, AV 108 ; 4 logements ; terrain 478 m² ; autorisé ; RESIDENCE DU PARC
- 26/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0015 ; 5 Rue du Stade ; parcelles AV 106, AV 107, AV 108 ; terrain 478 m² ; autorisé ; RESIDENCE DU PARC
- 20/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0019 ; 17 Rue de la Prairie ; parcelle AV 94 ; 83 m² ; terrain 2 285 m² ; commencé ; AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
- 07/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0013 ; 5 Pl du Gen de Gaulle ; parcelle AH 554 ; terrain 147 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 06/09/2016 ; déclaration préalable 02504716Z0071 ; 1 Rue des Freres Grenier ; parcelles AK 115, AK 116 ; 1 logement ; terrain 915 m² ; autorisé
- 01/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0018 ; Zac de Chmapvans les Baume ; parcelles ZS 438, ZS 441 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 01/09/2016 ; permis de construire 02504716Z0012 ; 4 Rue Ernest Nicolas ; parcelles AT 266, AT 267 ; 289 m² ; terrain 1 134 m² ; autorisé ; ADAPEI  DU  DOUBS
- 08/08/2016 ; permis de construire 02504716Z0017 ; 2 Rue Germanine Tillon ; parcelle ZS 410 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 726 m² ; commencé
- 24/06/2016 ; permis de démolir 0250471600001 ; 24 Rue Ernest Nicolas ; parcelles AT 95, AN 554, AN 561 ; autorisé
- 16/06/2016 ; permis de construire 02504716Z0008 ; Zac de Chmpavans les Baume ; parcelle ZS 412 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 06/06/2016 ; déclaration préalable 02504716Z0046 ; 3 Pl de la Republique ; parcelles AH 274, AH 555 ; 9 m² ; terrain 650 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 17/05/2016 ; permis de construire 02504715Z0015 ; Rue des Roches ; parcelles AL 215P, AL 27P ; 325 m² ; terrain 1 032 m² ; autorisé
- 16/05/2016 ; permis de construire 02504716Z0006 ; Rue de la Prairie ; parcelle AV 240 ; 165 m² ; terrain 2 666 m² ; terminé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 07/04/2016 ; permis de construire 02504715Z0019 ; Rue Rosa Luxemburg ; parcelles AZ 52, AZ 84, AZ 87 ; 4 438 m² ; terrain 17 598 m² ; commencé ; SNC BAUME LES DAMES
- 07/03/2016 ; permis de construire 02504715Z0020 ; Les Longues Royes ; parcelle ZH 79 ; 1 475 m² ; terrain 86 288 m² ; autorisé ; GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
- 16/02/2016 ; permis de construire 02504715Z0022 ; parcelle ZS 414 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 517 m² ; autorisé
- 16/02/2016 ; permis de construire 02504716Z0001 ; Bois Carre ; parcelle BA 209 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 886 m² ; commencé
- 21/12/2015 ; permis de construire 02504715Z0017 ; Champs sur les Roches ; parcelles ZS 60, ZS 61, ZS 62 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 11 870 m² ; terminé
- 24/11/2015 ; permis de construire 02504715Z0016 ; 8 Rue Germaine Tillion ; parcelle ZS 413 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 04/11/2015 ; permis de construire 02504715Z0012 ; 29 Rue de la Croix de Mission ; parcelles AI 288, AI 289, AI 94 ; 57 m² ; terrain 2 442 m² ; commencé
- 02/10/2015 ; permis de construire 02504715Z0013 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelle ZS 415 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 02/09/2015 ; permis de construire 02504715Z0008 ; 46 B Avenue du President Kenned ; parcelle AT 27P ; 284 m² ; terrain 1 426 m² ; autorisé ; A.P.E.
- 27/07/2015 ; permis de construire 02504715Z0006 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelles ZS 417, ZS 430 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 22/07/2015 ; permis de construire 02504715Z0002 ; 7 Rue de la Prairie ; parcelles AH 486, AH 949 ; 115 m² ; terrain 858 m² ; autorisé
- 03/06/2015 ; permis de construire 02504715Z0005 ; 2 Pl du Gen de Gaulle ; parcelle AH 778 ; terrain 400 m² ; autorisé
- 26/05/2015 ; permis de construire 02504715Z0004 ; Zac de Chmapvans les Baume ; parcelles ZS 419, ZS 428 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 586 m² ; terminé
- 12/05/2015 ; permis de construire 02504715Z0003 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelle ZS 416 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 831 m² ; commencé
- 07/04/2015 ; permis de démolir 02504715Z0001 ; 2 Rue saint Vincent ; parcelles AH 200, AH 201, AH 569 ; terrain 1 863 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 16/03/2015 ; permis de construire 02504715Z0001 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelles ZS 421, ZS 426 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 27/02/2015 ; permis de construire 02504714Z0018 ; Za Bois Carre ; parcelles BA 180, BA 181, BA 182 ; 304 m² ; terrain 5 899 m² ; commencé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES 3COM.25
- 12/02/2015 ; permis de construire 02504714Z0020 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelle ZS 411 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 07/02/2015 ; permis de construire 02504714Z0019 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelles ZS 418, ZS 429 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 27/01/2015 ; permis de construire 02504714Z0010 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelles AZ 1P, AZ 52, AZ 67P ; 3 802 m² ; terrain 17 533 m² ; annulé ; SNC BAUME LES DAMES
- 21/08/2014 ; permis de construire 02504714Z0012 ; Zac Champvans les Baume ; parcelles ZS 420, ZS 427 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 14/08/2014 ; permis de construire 02504714Z0011 ; 14 Rue des Vignes ; parcelles AM 410, AM 528 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 819 m² ; autorisé
- 17/07/2014 ; permis d'aménager 02504714Z0001 ; Zac de Champvans les Baume ; parcelles ZS 60, ZS 61, ZS 64 ; terrain 9 585 m² ; autorisé ; ELYPSE SARL
- 11/07/2014 ; déclaration préalable 02504714Z0045 ; En Crossetin ; parcelle AR 1 ; 17 m² ; terrain 4 076 m² ; autorisé
- 10/07/2014 ; permis de construire 02504714Z0007 ; Zac Champvans les Baume ; parcelle ZS 401P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 16/06/2014 ; permis de construire 02504714Z0003 ; Za Bois Carre ; parcelles BA 184, BA 187, BA 190 ; 1 052 m² ; terrain 33 758 m² ; autorisé ; SCI SOUS LES ROCHES
- 23/05/2014 ; permis de construire 02504714Z0006 ; Saint Ligier ; parcelles ZI 34, ZI 35 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 6 170 m² ; terminé
- 20/03/2014 ; déclaration préalable 02504714Z0013 ; 48 C Av du President Kennedy ; parcelle AT 24 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 877 m² ; terminé
- 07/03/2014 ; permis de construire 02504714Z0001 ; Avenue du Praãâaãâ©sident Kenne ; parcelles AT 261, AT 262 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 516 m² ; commencé
- 27/01/2014 ; permis de construire 02504713Z0014 ; 6 Rue des Bouvreuils ; parcelle AY 71 ; 1 logement ; terrain 1 958 m² ; commencé
- 24/01/2014 ; déclaration préalable 02504713Z0103 ; 2 Rue des Terreaux ; parcelle AH 36 ; 4 m² ; terrain 5 167 m² ; autorisé ; ATMO FRANCHE COMTE
- 27/12/2013 ; permis de construire 02504713Z0013 ; Za Bois Carre 3 ; parcelles BA 281P, BA 282 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 7 072 m² ; autorisé
- 27/12/2013 ; permis de construire 02504713Z0013 ; Za Bois Carre 3 ; parcelles BA 281P, BA 282 ; 152 m² ; terrain 7 072 m² ; autorisé
- 17/10/2013 ; déclaration préalable 02504713Z0084 ; 13 B Rue du Stade ; parcelle AV 97 ; terrain 760 m² ; autorisé
- 23/09/2013 ; déclaration préalable 02504713Z0069 ; 7 Pl de la Republique ; parcelle AH 272 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 90 m² ; autorisé
- 22/07/2013 ; permis de construire 02504713Z0006 ; Rue des Chevriers ; parcelles AY 154, AY 156, AY 157 ; 249 m² ; terrain 5 758 m² ; terminé
- 22/05/2013 ; permis de construire 02504713Z0004 ; 27 Av du President Kennedy ; parcelles AT 176, AT 85 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 751 m² ; autorisé
- 21/05/2013 ; permis de construire 02504712Z0024 ; 12 Rue de Champvans ; parcelles AZ 47, AZ 49 ; 4 logements, 342 m² ; terrain 1 579 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; déclaration préalable 02504713Z0029 ; Rue sur le Chaille ; parcelle BA 158 ; terrain 2 046 m² ; autorisé ; ENTREPRISE CIGLIA
- 04/04/2013 ; permis de construire 02504713Z0001 ; 8 Rue de L Eglise ; parcelles AM 31, AM 32 ; 60 m² ; terrain 2 663 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- 04/04/2013 ; permis de construire 02504713Z0003 ; Aux Brezets ; parcelles ZB 26, ZB 46, ZB 49 ; 514 m² ; terrain 48 956 m² ; commencé ; SCEA DU CANAL
- 11/02/2013 ; permis de construire 02504712Z0023 ; 11 Prom du Breuil ; parcelles AK 301, AK 302, AK 303 ; 1 013 m² ; terrain 20 580 m² ; commencé ; SCI DU ROND POINT
- 08/02/2013 ; permis de construire 02504712Z0026 ; 19 Rue des Roches ; parcelles AL 193, AL 196, AL 359 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 332 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 02504712Z0027 ; 13 Rue des Vignottes ; parcelle AY 208 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 205 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; déclaration préalable 02504713Z0004 ; 7 Rue des Lombards ; parcelle AH 95 ; terrain 81 m² ; annulé
- 30/01/2013 ; permis de construire 02504712Z0025 ; 13 Fg D Anroz ; parcelles AL 118, AL 294, AL 6 ; 38 m² ; terrain 2 049 m² ; terminé
- 18/01/2013 ; permis de construire 02504712Z0021 ; Zac Champvans les Baume ; parcelles AZ 1P, AZ 54P, ZS 78P ; 6 995 m² ; terrain 30 600 m² ; commencé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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