# Impasse du Perthuis, 39100 Baverans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.10031, 5.54040 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39042_0075.

## La parcelle

- Parcelle : AH 237
- Contenance : 961 m²
- Identifiant : 39042000AH0237
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 209,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 591 kWh par an, pour 1 514 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 38 de la commune

- 26/10/2018 ; permis de construire 03904218D0003 ; Impasse du Perthuis ; parcelles AH 489, AH 492 ; 79 m² ; terrain 1 402 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAVERANS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/baverans-39042/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 30/05/2024 ; vente ; 4 Imp du Pertuis ; Maison ; 170 000 € ; 114 m² bâtis, 2 319 m² de terrain, 1 491 €/m²
- 28/09/2022 ; vente ; 8 Imp du Pertuis ; Dépendance, Maison ; 361 000 € ; 244 m² bâtis, 3 600 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 22/09/2023 ; 4 Impasse du Perthuis 39100 Baverans ; maison, 155 m², construit en 1966 ; énergie F, climat F
- 28/01/2022 ; 8 Impasse du Perthuis 39100 Baverans ; maison, 202 m², construit en 2002 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Voies voisines : Rue des Vignes (61 m) https://aucadastre.fr/baverans-39042/rue-des-vignes-0090.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/baverans-39042/impasse-du-perthuis-0075
La commune : https://aucadastre.fr/baverans-39042.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39042_0075