# Permis de construire de Bay (Haute-Saône) : 22 autorisations

De 2015 à 2026 : 15 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/01/2026 ; permis de construire 0700572500004 ; 7 Rue de Marnay ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 324 m² ; autorisé
- 02/10/2024 ; permis de construire 07005724O0002 ; Rue de Marnay ; parcelle ZD 99 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 14/02/2024 ; permis de construire 07005723O0001 ; Magney ; parcelles ZB 69, ZB 67, ZB 68 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 1 149 m² ; commencé
- 01/09/2021 ; permis de construire 07005721O0003 ; 6 Rue de la Fontaine ; parcelle AB 118 ; 2 logements, 20 m² ; terrain 631 m² ; terminé ; IMMO PATVAL
- 25/06/2021 ; permis de construire 07005721O0002 ; Route Departementale ; parcelles ZD 68, ZD 69, ZD 70 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 3 003 m² ; autorisé
- 21/05/2020 ; permis de construire 07005720O0001 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 25/09/2019 ; permis de construire 07005719O0004 ; Moulin de Magney ; parcelles ZA 24, ZA 26, ZA 27 ; 66 m² ; terrain 10 879 m² ; terminé ; SCI FBCS
- 19/07/2019 ; permis de construire 07005719O0002 ; Grande Rue ; parcelles AB 55, ZD 57, AB 122 ; 158 m² ; terrain 1 283 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAY
- 10/05/2019 ; permis de construire 07005719O0003 ; Rue des Noyers ; parcelle ZD 89 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 01/04/2019 ; permis de construire 07005719O0001 ; Rue de la Mairie ; parcelles ZC 104, ZC 105, ZC 82 ; 1 103 m² ; terrain 78 475 m² ; commencé ; GAEC GIRARD CLERC
- 28/12/2018 ; permis de construire 07005718O0008 ; Rue des Noyers ; parcelle ZD 84 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 854 m² ; commencé
- 03/12/2018 ; permis de construire 07005718O0007 ; 8 Rue de la Fontaine ; parcelle AB 118 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis de construire 07005718O0006 ; Rue des Noyer ; parcelle ZD 84 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 532 m² ; commencé
- 07/10/2018 ; permis de construire 07005718O0005 ; 10 Route des Noyers ; parcelle ZD 52 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 3 060 m² ; commencé
- 24/09/2018 ; permis de construire 07005718O0003 ; Rue de la Mairie ; parcelles ZC 82, ZC 103, ZC 104 ; 1 795 m² ; terrain 91 703 m² ; terminé ; GAEC GIRARD CLERC
- 26/07/2018 ; permis de construire 07005718O0002 ; Moulin de Magney ; parcelles ZA 24, ZA 26, ZA 27 ; 169 m² ; terrain 10 879 m² ; commencé ; SCI GRAY SUD
- 21/10/2017 ; permis de construire 07005717O0001 ; Rue des Noyers ; parcelle ZD 85 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 25/06/2016 ; permis de construire 07005716O0002 ; Rue de la Fontaine ; parcelle ZC 87 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 617 m² ; commencé
- 07/12/2015 ; permis d'aménager 07005715O0001 ; Rue des Noyers ; parcelle ZD 53 ; autorisé ; COMMUNE DE BAY
- 06/11/2015 ; permis de construire 07005715O0002 ; parcelle ZC 87P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 318 m² ; commencé
- 22/07/2015 ; permis de construire 07005715O0001 ; 6 Grande Rue ; parcelles AB 98, AB 97 ; 1 logement ; terrain 525 m² ; autorisé ; S.C.P.I. DE MAGNEY
- 04/01/2015 ; permis de construire 07005714O0001 ; Hameau de Magney ; parcelle ZB 6 ; 70 m² ; terrain 136 870 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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