# Permis de construire de Baye (Marne) : 16 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/01/2024 ; permis de construire 05104223S0001 ; 1 Rue de Montpertuis ; parcelles AB 123, AB 124, AB 127 ; 255 m² ; terrain 9 712 m² ; terminé ; SCEV JACQUES REMI
- 08/12/2022 ; permis de démolir 05104222S0003 ; 1 Rue des Granges ; parcelle AB 80 ; terrain 143 m² ; autorisé
- 24/11/2022 ; permis de démolir 05104222S0002 ; 33 Gr Grande Rue ; parcelle AB 78 ; terrain 164 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYE
- 17/10/2022 ; permis de démolir 05104222S0001 ; 2 Rue du General de Gaulle ; parcelle AB 82 ; terrain 231 m² ; autorisé
- 30/06/2022 ; permis d'aménager 05104222S0001 ; Voie Communale N_7 - Rue D ; parcelle ZN 28 ; terrain 10 562 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYE
- 13/10/2020 ; permis de construire 05104220S0001 ; 4 Rue de Montpertuis ; parcelle AB 49 ; 1 logement, 266 m² ; terrain 2 281 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de construire 05104220S0001 ; 4 Rue de Montpertuis ; parcelle AB 49 ; 266 m² ; terrain 2 281 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de démolir 05104219S0001 ; autorisé
- 17/02/2017 ; déclaration préalable 05104216S0005 ; 4 Grande Rue ; parcelle AA 112 ; 4 m² ; terrain 11 588 m² ; autorisé ; ASSOC FOYER CHARITE DE BAYE
- 08/02/2016 ; permis de démolir 05104215S0012 ; 15 Rue de Montperthuis ; parcelle AB 131 ; autorisé
- 15/12/2014 ; permis de construire 05104214S0002 ; 16 Rue des Granges ; parcelle ZR 69 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 018 m² ; commencé
- 02/07/2014 ; déclaration préalable 05104214S0006 ; Rte de Congy ; parcelle AB 34 ; 7 m² ; terrain 348 m² ; autorisé ; SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
- 13/04/2014 ; permis de construire 05104214S0001 ; 22 Rte du Bois de Malet ; parcelles C 153, C 152 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 4 181 m² ; commencé
- 13/02/2014 ; permis de construire 05104213S0003 ; 1 Rte de Congy ; parcelle ZL 32 ; 103 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé ; EARL ODIL MORET
- 15/09/2013 ; permis de construire 05104213S0001 ; Cv de Baye A Andecy ; parcelle C1 405 ; 61 m² ; terrain 3 459 m² ; autorisé ; EARL DES SOURCES
- 14/02/2013 ; permis de construire 05104212S0007 ; 1 Rue de la Halle ; parcelles AA 126, AA 127 ; 150 m² ; terrain 1 142 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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