# Permis de construire de Bayecourt (Vosges) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/12/2025 ; permis de construire 0880402500003 ; Rue du Fort ; parcelles C 73, C 74, C 75 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé ; SCI DU FORT
- 22/04/2025 ; permis de construire 08804024A0003 ; 53 Rue de Lorraine ; parcelles D 112, D 880, D 921 ; 1 logement ; terrain 2 261 m² ; commencé
- 06/05/2024 ; permis de construire 08804024A0001 ; 95 Rue de l'Ecole ; parcelle D 876 ; 3 logements, 60 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYECOURT
- 18/06/2020 ; permis de démolir 08804020A0003 ; 19 Rue des Vergers ; parcelles D 166, D 167, D 168 ; terrain 145 m² ; autorisé
- 01/08/2018 ; permis de construire 08804018A0002 ; 121 Rue d'Alsace ; parcelles D 125, D 126, D 127 ; 20 m² ; terrain 18 780 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYECOURT
- 31/05/2018 ; permis de construire 08804018A0001 ; Rue de l'Ecole ; parcelle D 151 ; 107 m² ; terminé
- 23/08/2016 ; permis de construire 08804016V0008 ; Chem de la Langere ; parcelles ZD 125P, ZD 124 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 08804015V0005 ; Rue du Fort et des Vergers ; parcelles C 76, C 77, C 78 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 718 m² ; commencé
- 01/03/2014 ; permis de construire 08804014P0001 ; Rue du Fort ; parcelle ZC 22 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 60 000 m² ; autorisé
- 08/02/2013 ; permis de construire 08804012P0007 ; 8 Rue du Fort ; parcelles D 972, D 171, D 860 ; 1 logement ; terrain 2 077 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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