# Rue Pasteur, 10310 Bayel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (41 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.19758, 4.77707 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10035_0072.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 196,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 345 kWh par an, pour 1 396 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbanisée, du PLU Bayel, en vigueur depuis le 07/09/2006.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 16 de la commune

- 10/03/2014 ; permis de démolir 01003514E0001 ; 9 Rue Pasteur ; parcelle AC 954 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bayel-10035/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 17/09/2022 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 62 500 € ; 86 m² bâtis, 162 m² de terrain, 727 €/m²
- 13/02/2021 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Maison ; 20 000 € ; 115 m² bâtis, 661 m² de terrain, 174 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 22/12/2025 ; 6 Rue Pasteur 10310 Bayel ; maison, 80,5 m², construit en 1945 ; énergie F, climat C
- 09/07/2025 ; 1 Rue Pasteur 10310 Bayel ; appartement, 74,3 m², construit en 1850 ; énergie D, climat D
- 15/06/2022 ; 4 Rue Pasteur 10310 Bayel ; maison, 110 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D
- 07/10/2021 ; 23 Rue Pasteur 10310 Bayel ; maison, 40 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/05/2013.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire François Valory (Ecole) ; Ecole primaire publique de la Tuilerie (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 65, dont DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/382650802) ; CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (CACB) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775718216) ; COMMUNE DE BAYEL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211000336) ; CTRE COM ACTION SOCIALE DE BAYEL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/261000335) ; MAISON DES GENERATIONS DE BAYEL (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/101591998)
- Voies voisines : Rue Coulmiers (49 m) https://aucadastre.fr/bayel-10035/rue-coulmiers-0024.md ; Rue Mazarin (52 m) https://aucadastre.fr/bayel-10035/rue-mazarin-0053.md ; Rue de la Division Leclerc (66 m) https://aucadastre.fr/bayel-10035/rue-de-la-division-leclerc-0028.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bayel-10035/rue-pasteur-0072
La commune : https://aucadastre.fr/bayel-10035.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10035_0072