# Impasse du Stade, 14400 Bayeux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.28220, -0.71042 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14047_1190.

## La parcelle

- Parcelle : BE 310 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 1 115 m²
- Identifiant : 14047000BE0310
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 54,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 398 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGc, secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant, du PLUi de Bayeux Intercom, en vigueur depuis le 06/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre de protection (500m) des Monuments Historiques

### Informations (1)

- Périmètre de Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Hôtel de Royville
- Maison 76 rue des Bouchers
- PDA Eglise Saint-Patrice

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 602 de la commune

- 26/03/2021 ; permis de démolir 01404721V0002 ; 9 Imp du Stade ; parcelle BE 358 ; terrain 165 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bayeux-14047/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/11/2021 ; vente ; 7 Imp du Stade ; Maison ; 644 500 € ; 163 m² bâtis, 2 372 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 27/07/2021 ; 7 Impasse du Stade 14400 Bayeux ; maison, 183,8 m², construit en 1930 ; énergie E, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1992.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre de réadaptation foncionnelle-Institut d'Education Motrice-  Manoir d'Aprigny à Bayeux (Médico-social) ; Collège Alain Chartier (Collège, ULIS) ; Collège Institution Jeanne d'Arc (Collège, privé) ; Ecole élémentaire privée Saint Joseph (Ecole, privé, internat) ; Lycée Alain Chartier (Lycée) ; Lycée Institution Jeanne d'Arc (Lycée, privé) ; Lycée polyvalent Arcisse de Caumont (Lycée, ULIS, internat) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Arcisse de Caumont (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 192, dont CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; CSF (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/440283752) ; SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/319730339) ; XELLENT SAS (CONTITRADE FRANCE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/394479034) ; ISIA SALONS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/789531308) ; COMMUNE DE BAYEUX (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211400478)
- Voies voisines : Rue du Docteur Michel (86 m) https://aucadastre.fr/bayeux-14047/rue-du-docteur-michel-0400.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bayeux-14047/impasse-du-stade-1190
La commune : https://aucadastre.fr/bayeux-14047.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14047_1190