# Permis de construire de Bayeux (Calvados) : 602 autorisations De 2013 à 2026 : 341 de logement, 179 de locaux, 37 d'aménagement, 45 de démolition. Sur les cinq dernières années, 259 autorisations et 534 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 22/07/2026 ; déclaration préalable 0140472600105 ; Chemin de la Croix Thoy ; parcelle AZ 216 ; 1 logement ; terrain 778 m² ; autorisé ; ANATOME - 22/07/2026 ; permis de construire 0140472600013 ; 22 Route de Caen ; parcelle AO 50 ; 33 m² ; terrain 10 250 m² ; autorisé ; LES FOYERS DE CLUNY - 22/07/2026 ; déclaration préalable 0140472600105 ; Chemin de la Croix Thoy ; parcelle AZ 216 ; terrain 778 m² ; autorisé ; ANATOME - 16/07/2026 ; permis de construire 0140472600030 ; 2 Rue de la 56ème Brigade ; parcelle AY 396 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 562 m² ; autorisé - 03/07/2026 ; permis d'aménager 0140472600002 ; Rue de la Resistance ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 28/05/2026 ; permis de construire 0140472600018 ; Lotissement les Libérateurs Lot 126 ; parcelle AY 385 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 300 m² ; annulé - 28/05/2026 ; permis de construire 0140472600019 ; 100 Lotissement les Libérateurs Lot 100 ; parcelle AY 359 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 518 m² ; autorisé - 28/05/2026 ; permis de construire 0140472600020 ; 112 Lotissement les Libérateurs Lot 112 ; parcelle AY 371 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 611 m² ; autorisé - 22/05/2026 ; déclaration préalable 0140472600058 ; 35 Rue Robert Lefèvre ; parcelle AX 219 ; 8 m² ; terrain 396 m² ; autorisé - 21/05/2026 ; permis de démolir 0140472600001 ; 35 Rue Louviere ; parcelle AE 85 ; terrain 1 247 m² ; autorisé ; LEANDRE - 24/04/2026 ; permis de construire 0140472600012 ; 16 Rue Marie-Anne Cuiret ; parcelle AB 524 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 623 m² ; commencé - 07/04/2026 ; déclaration préalable 0140472600062 ; 40 Rue saint-Patrice ; parcelle BE 213 ; terrain 79 m² ; autorisé - 02/04/2026 ; permis de construire 0140472600008 ; 25 Voie Eugène Bülher ; parcelle AB 492 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 578 m² ; commencé - 31/03/2026 ; permis de construire 0140472600007 ; Lotissement les Libérateurs Lot 115 ; parcelle AY 374 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 390 m² ; commencé - 31/03/2026 ; déclaration préalable 0140472600032 ; 25 Rue Montfiquet ; parcelle BE 32 ; 18 m² ; terrain 376 m² ; autorisé ; LES PAILLOTEURS - 31/03/2026 ; permis de démolir 0140472600002 ; 25 Rue Montfiquet ; parcelle BE 32 ; terrain 376 m² ; autorisé ; LES PAILLOTEURS - 27/03/2026 ; permis de construire 0140472600010 ; 26 Rue du 7 Juin les Libérateurs Lot 104 ; parcelle AY 363 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 420 m² ; commencé - 12/03/2026 ; permis de construire 0140472600006 ; 79 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 379 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 341 m² ; commencé - 26/02/2026 ; permis de construire 0140472500049 ; 1 Rue saint-Jean ; parcelle AL 33 ; terrain 216 m² ; autorisé ; PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN - 16/02/2026 ; permis de construire 0140472500059 ; 8 Rue saint-Martin ; parcelles AK 134, AK 142 ; 539 m² ; terrain 388 m² ; autorisé ; HOLDING RENAUD - 13/02/2026 ; déclaration préalable 0140472500319 ; 71 Rue saint Jean ; parcelles AL 81, AL 80 ; 2 m² ; terrain 1 477 m² ; terminé ; LE LION D'OR - 23/01/2026 ; permis de construire 0140472500064 ; 16 Bi Rue Marie-Anne Cuiret ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 557 m² ; commencé - 23/01/2026 ; permis de construire 0140472500065 ; 26 Rue de la Poterie ; parcelles AI 2, AI 3 ; 21 logements, 85 m² ; terrain 2 753 m² ; autorisé ; RENAISSANCES PROMOTION - 23/01/2026 ; permis de démolir 0140472500005 ; 1 Rue des Cordeliers ; parcelle AI 283 ; terrain 1 175 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 22/01/2026 ; déclaration préalable 0140472500314 ; 66 Rue de Port en Bessin ; parcelle BH 221 ; terrain 569 m² ; autorisé - 16/01/2026 ; permis de construire 0140472500066 ; 4 Rue de la 50eme Division D ; parcelle AY 354 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 356 m² ; commencé - 16/01/2026 ; permis de construire 0140472500068 ; 30 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 361 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 443 m² ; commencé - 16/01/2026 ; permis de construire 0140472500069 ; 3 Rue du 50e Di Britanniqu ; parcelle AY 357 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 358 m² ; commencé - 08/01/2026 ; permis de construire 0140472500067 ; 6 Rue de la 50eme Division D ; parcelle AY 353 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 303 m² ; annulé - 02/01/2026 ; permis de construire 0140472500055 ; 44 Rue du 7 Juin 1944 - ; parcelle AY 372 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 344 m² ; commencé - 02/01/2026 ; permis de construire 0140472500063 ; Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 373 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 363 m² ; commencé - 02/01/2026 ; permis de construire 0140472500045 ; 20 Rue de Cremel ; parcelles AT 116, AT 117, AT 118 ; terrain 10 075 m² ; autorisé ; DOMAINE DE BAYEUX - 02/01/2026 ; déclaration préalable 0140472500267 ; 1 Rue des Cordeliers ; parcelle AI 135 ; 33 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé ; LOMACLE - 19/12/2025 ; permis de construire 0140472500061 ; Les Liberateurs - Parcelle ; parcelles AY 280, AY 412 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 447 m² ; commencé ; COMETE - 19/12/2025 ; permis de construire 0140472500062 ; 9 Voie Eugene Bulher ; parcelle AB 488 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 18/12/2025 ; permis de construire 0140472500051 ; Route de Barbeville ; parcelle AZ 271 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 775 m² ; autorisé - 18/12/2025 ; déclaration préalable 0140472500305 ; 26 Rue Baron Gerard ; parcelle AB 429 ; 9 m² ; terrain 6 572 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES - 12/12/2025 ; déclaration préalable 0140472500253 ; 51 Rue Baron Gerard ; parcelles AB 245, AB 8 ; 1 logement ; terrain 7 298 m² ; autorisé - 12/12/2025 ; déclaration préalable 0140472500256 ; 32 32 Route de Caen ; parcelle AO 83 ; 15 m² ; terrain 12 336 m² ; terminé ; FACTEM - 04/12/2025 ; permis de construire 0140472500046 ; 23 Av Conseil ; parcelle BC 32 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 04/12/2025 ; permis de construire 0140472500052 ; Rue Alexis de Tocqueville ; parcelle BI 367 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 679 m² ; commencé ; NS YMMO - 28/11/2025 ; permis de construire 0140472500053 ; Rue sainte-Basile ; parcelle AY 429 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 655 m² ; commencé ; NS YMMO - 21/11/2025 ; permis de construire 0140472500058 ; 7 Impasse du Pioneers Corps ; parcelles AY 289, AY 419 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 419 m² ; commencé - 07/11/2025 ; permis de démolir 0140472500003 ; 25 Rue Montfiquet ; parcelle BE 32 ; terrain 376 m² ; autorisé ; LES PAILLOTEURS - 06/11/2025 ; permis de construire 0140472500048 ; 18 Rue de la 50eme Di Britann ; parcelle AY 347 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 483 m² ; commencé - 27/10/2025 ; permis d'aménager 0140472500003 ; commencé ; COMMUNE DE BAYEUX - 20/10/2025 ; permis de construire 0140472500031 ; 15 Rue Tardif ; parcelles AI 110, AI 111 ; 18 logements, 1 366 m² ; terrain 1 844 m² ; autorisé ; SCCV TARDIF - 15/10/2025 ; permis de construire 0140472500050 ; 28 Rue du 7 Juin 1944 - Lotis ; parcelle AY 362 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 420 m² ; commencé ; DORAPLUC - 02/10/2025 ; permis de construire 0140472500039 ; 8 Rue Cabourg ; parcelle AE 159 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 207 m² ; autorisé - 25/09/2025 ; déclaration préalable 0140472500200 ; 75 Rue de saint Malo ; parcelle AH 33 ; 3 m² ; terrain 101 m² ; autorisé ; SCI LES ROCKETTES - 18/09/2025 ; permis de construire 0140472500040 ; 113 Rue saint-Patrice ; parcelle BD 263 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 626 m² ; commencé - 04/09/2025 ; permis de construire 0140472500036 ; 31 Te Rue des Bouchers ; parcelles AH 113, AH 392 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 492 m² ; commencé - 28/08/2025 ; permis de construire 0140472500030 ; 99 Rue du 7 Juin 1944 - Lot 1 ; parcelle AY 389 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 304 m² ; autorisé - 28/08/2025 ; permis d'aménager 0140472500002 ; 56 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 28/08/2025 ; permis d'aménager 0140472500002 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 19/08/2025 ; permis de construire 0140472500022 ; 23 Bi Rue de la Resistance ; parcelle AS 221 ; terrain 1 239 m² ; autorisé - 19/08/2025 ; permis de construire 0140472500024 ; 16 Place du Parvis Notre Dame ; parcelle AK 22 ; terrain 73 m² ; commencé ; SCI DU BIENVENU - 19/08/2025 ; permis de construire 0140472500029 ; 138 Rue saint Loup ; parcelle AW 39 ; 2 m² ; terrain 4 403 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 12/08/2025 ; déclaration préalable 0140472500166 ; 6 Rue Alain Chartier ; parcelle AH 40 ; terrain 150 m² ; autorisé - 07/08/2025 ; permis de construire 0140472500033 ; 10 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelles AY 282, AY 414 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 281 m² ; commencé - 07/08/2025 ; permis de construire 0140472500038 ; 34 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 377 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 316 m² ; commencé - 07/08/2025 ; permis de construire 0140472500041 ; Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 332 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 382 m² ; commencé - 31/07/2025 ; permis de construire 0140472500028 ; 4 Impasse Pioneers Corp - ; parcelle AY 291 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 333 m² ; commencé - 31/07/2025 ; permis de démolir 0140472500002 ; 52 Rue saint-Laurent ; parcelle AM 529 ; terrain 395 m² ; autorisé - 11/07/2025 ; permis de construire 0140472500006 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle AM 219 ; 27 logements, 914 m² ; terrain 908 m² ; autorisé ; PARTELIOS HABITAT - 27/06/2025 ; permis de construire 0140472500017 ; Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 326 ; 14 logements, 826 m² ; terrain 1 894 m² ; commencé ; PARTELIOS HABITAT - 19/06/2025 ; permis de construire 0140472500021 ; 41 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 310 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 465 m² ; commencé - 13/06/2025 ; permis de construire 0140472500018 ; 1 Impasse du Pioneers Corps ; parcelles AY 286, AY 416 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 268 m² ; autorisé ; LEBOSSE - 12/06/2025 ; permis de construire 0140472500020 ; 81 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 380 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 295 m² ; terminé - 12/06/2025 ; permis de démolir 0140472500001 ; 12 Boulevard Sadi Carnot ; parcelle AT 37 ; terrain 1 240 m² ; autorisé ; XAVIER - 28/05/2025 ; permis de construire 0140472500012 ; 8 Rue Yvonne Lerouge ; parcelle AS 295 ; 435 m² ; terrain 2 939 m² ; autorisé ; SCI ROULLAND - 28/05/2025 ; déclaration préalable 0140472500066 ; 22 22 Route de Caen ; parcelle AO 50 ; 15 m² ; terrain 10 250 m² ; terminé ; LES FOYERS DE CLUNY - 23/05/2025 ; déclaration préalable 0140472500127 ; 3 Route de Caen ; parcelle AO 3 ; 17 m² ; terrain 14 918 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYEUX - 02/05/2025 ; déclaration préalable 0140472500090 ; 3 Route de Caen ; parcelle AO 3 ; 15 m² ; terrain 14 918 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYEUX - 02/05/2025 ; permis d'aménager 0140472500001 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 17/04/2025 ; permis de construire 0140472500013 ; 1 Rue de la 56eme Brigade ; parcelle AY 365 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 415 m² ; commencé - 11/04/2025 ; permis de construire 0140472500005 ; 8 Rue de la 50eme Division D ; parcelle AY 352 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 301 m² ; commencé - 02/04/2025 ; permis de construire 01404724P0043 ; 16 Rue Robert Lefevre ; parcelles AX 194, AX 195 ; 2 logements, 70 m² ; terrain 860 m² ; commencé - 02/04/2025 ; déclaration préalable 0140472500044 ; 15 Rue Franche ; parcelle AK 43 ; terrain 987 m² ; terminé - 26/03/2025 ; permis de construire 0140472500004 ; 24 Rue de la 50eme Di Britann ; parcelle AY 344 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 355 m² ; commencé - 26/03/2025 ; permis de construire 01404724P0048 ; 24 Rue de la Resistance ; parcelles AR 156, AR 91 ; 453 m² ; terrain 2 884 m² ; autorisé ; JULA - 23/03/2025 ; permis de construire 01404724P0035 ; Rue de Bellefontaine ; parcelles AS 242, AS 243, AS 244 ; 76 logements, 4 736 m² ; terrain 9 961 m² ; annulé ; EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE - 14/03/2025 ; permis de construire 0140472500008 ; 22 Rue du 7 Juin 1944 - Lotis ; parcelle AY 315 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 354 m² ; terminé - 14/03/2025 ; permis de construire 0140472500009 ; 11 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 319 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 323 m² ; commencé - 14/03/2025 ; permis de construire 0140472500010 ; 13 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 320 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 324 m² ; commencé - 14/03/2025 ; permis de construire 01404724P0044 ; D'Au Route d'Audrieu ; parcelle AR 153 ; 82 m² ; terrain 91 811 m² ; commencé ; SAS FRIAL - 14/03/2025 ; permis de construire 0140472500001 ; Route de Caen ; parcelle AO 8 ; 42 m² ; terrain 2 100 m² ; autorisé ; KEOLIS PAYS NORMANDS - 28/02/2025 ; permis de construire 0140472500002 ; 1 B Rue Louviere ; parcelle AE 115 ; 175 m² ; terrain 13 643 m² ; autorisé ; L'ADAPT - 14/02/2025 ; permis de construire 01404724P0046 ; 71 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelles AY 342, AY 424 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 27 681 m² ; commencé - 14/02/2025 ; permis de construire 0140472500003 ; 50 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 323 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 378 m² ; autorisé - 07/02/2025 ; permis de construire 01404724P0041 ; 13b Rue de Nesmond - Musee de ; parcelles AL 207, AL 213, AL 300 ; 3 765 m² ; terrain 10 600 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAYEUX - 03/02/2025 ; permis de démolir 01404724V0007 ; Chemin saint Julien ; parcelle BD 260 ; terrain 69 m² ; autorisé ; CREDIT LYONNAIS - 03/02/2025 ; permis de démolir 01404724V0006 ; Boulevard du 6 Juin ; parcelles BD 199, BD 200, BD 265 ; terrain 93 395 m² ; autorisé ; CREDIT LYONNAIS - 30/01/2025 ; permis de démolir 01404724V0008 ; 20 Rue du Petit Rouen ; parcelle AN 148 ; terrain 240 m² ; autorisé - 17/01/2025 ; déclaration préalable 01404724U0219 ; 7 Rue saint Malo ; parcelle AH 140 ; terrain 78 m² ; autorisé - 05/12/2024 ; permis de construire 01404724P0037 ; 77 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 378 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 292 m² ; commencé - 05/12/2024 ; permis de construire 01404724P0039 ; 1 Imp du Pioneers Corps ; parcelles AY 286, AY 416 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 268 m² ; commencé - 05/12/2024 ; permis de construire 01404724P0040 ; 59 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 336 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 382 m² ; commencé - 02/12/2024 ; permis de construire 01404724P0038 ; 9 Rue de l'Essex Regiment - ; parcelle AY 318 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 323 m² ; commencé - 02/12/2024 ; permis de construire 01404724P0042 ; 5 Rue de la 50eme Division D ; parcelle AY 358 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 309 m² ; terminé - 27/11/2024 ; permis de construire 01404724P0031 ; 19 Rue saint-Jean ; parcelle AL 111 ; terrain 93 m² ; terminé - 22/11/2024 ; permis de construire 01404724P0034 ; 6 Bis Rue Ferdinand Tillard ; parcelles BI 352, BI 353, BI 354 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 707 m² ; autorisé - 22/11/2024 ; permis de démolir 01404724V0005 ; 15 Rue aux Coqs ; parcelles AL 207, AL 213p, AL 300 ; terrain 3 213 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYEUX - 20/11/2024 ; permis de construire 01404724P0036 ; 48 Rue du 7 Juin ; parcelle AY 390 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 501 m² ; commencé - 06/11/2024 ; déclaration préalable 01404724U0152 ; Chemin d'Argouges ; parcelles AC 17, AC 289, AC 290 ; 39 m² ; terrain 108 792 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX - 06/11/2024 ; déclaration préalable 01404724U0153 ; Chemin d'Argouges ; parcelles AC 17, AC 289, AC 290 ; 19 m² ; terrain 108 792 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX - 10/10/2024 ; permis de démolir 01404724V0004 ; Route de Caen ; parcelle AR 153 ; terrain 91 811 m² ; autorisé ; SAS FRIAL - 03/10/2024 ; permis de construire 01404724P0023 ; 92 Rue saint-Exupere ; parcelles AN 91, AN 95 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 638 m² ; commencé - 03/10/2024 ; permis de construire 01404724P0029 ; Lotissement les Liberateu ; parcelle AY 346 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 363 m² ; terminé - 25/09/2024 ; permis de construire 01404724P0027 ; 4 Voie Charlemagne Jean-Dela ; parcelle AB 483 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 387 m² ; commencé - 11/09/2024 ; permis de construire 01404724P0025 ; Lot N les Liberateurs ; parcelle AY 343 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 408 m² ; commencé - 11/09/2024 ; permis de construire 01404724P0032 ; 37 Rue Larcher ; parcelle AL 249 ; terrain 35 m² ; commencé - 06/09/2024 ; permis de démolir 01404724V0003 ; 2 Rue de l'Abreuvoir ; parcelles AT 336, AT 337, AT 403 ; terrain 463 m² ; autorisé ; MCN - 30/08/2024 ; permis de construire 01404724P0020 ; Rue d'Argouges ; parcelles AC 289, AC 290, AE 322 ; 115 m² ; terrain 108 854 m² ; autorisé ; BAYEUX ENERGIE - 28/08/2024 ; permis de construire 01404724P0019 ; 7 Voie Eugene Bulher - Lotis ; parcelle AB 498 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 340 m² ; autorisé - 28/08/2024 ; permis de construire 01404724P0024 ; 50 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 323 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 378 m² ; annulé - 20/08/2024 ; permis de construire 01404724P0021 ; 69 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 341 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 315 m² ; commencé - 20/08/2024 ; permis de construire 01404724P0022 ; 67 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 340 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 315 m² ; commencé - 06/08/2024 ; permis de construire 01404724P0018 ; 8 Cours des Platanes ; parcelles AN 45, AN 588, AN 589 ; 1 logement, 231 m² ; commencé - 06/08/2024 ; permis de construire 01404723P0067 ; 1 Rue Francois Guerin ; parcelles AO 110, AO 111, AO 114 ; 5 845 m² ; terrain 10 987 m² ; autorisé ; SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION - 03/07/2024 ; permis de construire 01404724P0002 ; 2 Rue D Aprigny ; parcelles AE 116, AE 340, AE 116 ; 78 logements ; terrain 6 275 m² ; commencé ; PARTELIOS HABITAT - 03/07/2024 ; permis de construire 01404724P0016 ; 36 Rue du 7 Juin 1944 - L ; parcelle AY 376 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 341 m² ; autorisé - 26/06/2024 ; permis de construire 01404724P0017 ; 17 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 322 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 404 m² ; terminé - 20/06/2024 ; permis de construire 01404724P0015 ; 22 Rue de la 50eme Division D ; parcelle AY 345 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 350 m² ; commencé - 14/06/2024 ; permis de construire 01404724P0004 ; 55 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 334 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 382 m² ; commencé - 14/06/2024 ; permis de construire 01404724P0012 ; 63 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 338 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 334 m² ; commencé - 14/06/2024 ; permis de construire 01404724P0014 ; Les Liberateurs - 51 Rue D ; parcelle AY 332 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 382 m² ; annulé - 13/06/2024 ; permis de construire 01404724P0005 ; 57 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 335 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 427 m² ; commencé - 13/06/2024 ; permis de construire 01404724P0006 ; 65 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 339 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 386 m² ; commencé - 13/06/2024 ; permis de construire 01404724P0007 ; 61 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 337 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 371 m² ; commencé - 13/06/2024 ; permis de construire 01404724P0008 ; 32 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 360 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 417 m² ; terminé - 13/06/2024 ; permis de construire 01404724P0009 ; 6 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 274 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 250 m² ; autorisé - 13/06/2024 ; permis de construire 01404724P0011 ; Lotisssement les Liberate ; parcelle AY 333 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 427 m² ; commencé - 24/05/2024 ; permis de construire 01404724P0003 ; 16 Rue de la Fee ; parcelle AC 255 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 378 m² ; commencé - 02/05/2024 ; déclaration préalable 01404724U0055 ; 1 Rue Marcel Fauvel ; parcelles AP 112, AP 113, AP 123 ; 37 m² ; terrain 11 995 m² ; autorisé ; SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA - 28/03/2024 ; permis de construire 01404723P0053 ; Rue Germaine Limeul ; parcelle AR 143 ; 139 m² ; terrain 554 m² ; terminé ; EXO ARCHITECTES - 06/03/2024 ; permis de démolir 01404724V0002 ; 14 Rue de la Cambette ; parcelle AX 51 ; terrain 534 m² ; autorisé - 06/03/2024 ; permis de démolir 01404724V0001 ; 26 Rue Baron Gerard ; parcelle AB 429 ; terrain 6 572 m² ; autorisé ; INOLYA - 22/02/2024 ; permis de construire 01404723P0055 ; 12 Rue de Tilly ; parcelle AS 186 ; 4 logements ; terrain 606 m² ; autorisé - 22/02/2024 ; permis de construire 01404724P0001 ; 3 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 254 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 250 m² ; commencé - 14/02/2024 ; permis de construire 01404723P0063 ; 11 Rue d'Argouges ; parcelle BH 287 ; 182 m² ; terrain 2 211 m² ; commencé ; ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX - 26/01/2024 ; permis de construire 01404723P0057 ; 1 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 253 ; 35 logements, 1 800 m² ; terrain 1 987 m² ; terminé ; SCCV CP BAYEUX LITTRY - 19/01/2024 ; permis de construire 01404723P0062 ; 13 Rue saint Quentin ; parcelles AM 293, AM 330, AM 339 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 4 380 m² ; commencé - 17/01/2024 ; permis de construire 01404723P0064 ; 1 Impasse du Pioneers Corps ; parcelle AY 416 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 268 m² ; annulé - 17/01/2024 ; permis de construire 01404723P0052 ; Impasse des Montalents ; parcelle AO 95 ; 317 m² ; terrain 1 259 m² ; autorisé ; EGLISE BIBLIQUE BAPTISTE DE BAYEUX - 15/01/2024 ; permis de construire 01404723P0056 ; 8 Bis Rue Larcher ; parcelles AK 204, AK 212, AK 251 ; 3 m² ; terrain 359 m² ; autorisé ; SCI DU BORD DE L EAU - 05/01/2024 ; permis de construire 01404723P0061 ; 20 Rue saint Floxel ; parcelle AN 284 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 421 m² ; terminé - 05/01/2024 ; déclaration préalable 01404723U0216 ; 13 Rue saint-Martin ; parcelle AK 196 ; 4 logements ; terrain 201 m² ; terminé ; ALCYONE - 15/12/2023 ; permis de construire 01404723P0059 ; Lotissement les Liberate ; parcelle AY 328 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 281 m² ; terminé - 13/12/2023 ; permis de construire 01404723P0058 ; 23 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 301 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 603 m² ; commencé - 23/11/2023 ; permis de démolir 01404723V0004 ; 11 Rue d'Argouges ; parcelle BH 287 ; terrain 2 211 m² ; autorisé ; ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX - 17/11/2023 ; permis de construire 01404723P0045 ; 62 Rue Genas-Duhomme ; parcelle AK 65 ; 2 logements ; terrain 135 m² ; autorisé ; POZZO PROMOTION - 17/11/2023 ; permis de construire 01404723P0045 ; 62 Rue Genas-Duhomme ; parcelle AK 65 ; terrain 135 m² ; autorisé ; POZZO PROMOTION - 15/11/2023 ; permis de construire 01404723P0050 ; 39 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 309 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; CAPEA - 15/11/2023 ; permis de construire 01404723P0051 ; 1 Impasse du Royal Engineers ; parcelle AY 329 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 280 m² ; autorisé - 15/11/2023 ; déclaration préalable 01404723U0206 ; 99 Rue saint Jean ; parcelle AN 438 ; terrain 102 m² ; autorisé - 08/11/2023 ; permis de construire 01404723P0047 ; 45 Rue de la Bretagne ; parcelle AK 92 ; 11 m² ; terrain 571 m² ; commencé - 25/10/2023 ; permis de démolir 01404723V0003 ; 8 Bis Rue Larcher ; parcelles AK 204, AK 212, AK 251 ; terrain 359 m² ; autorisé ; SCI DU BORD DE L EAU - 05/10/2023 ; permis de construire 01404723P0042 ; Za de Bellefontaine - Rue ; parcelle AP 146 ; 2 852 m² ; terrain 8 390 m² ; commencé ; LE CERF BLEU - 05/10/2023 ; permis de construire 01404723P0043 ; Les Fosses Fondues ; parcelle AP 97 ; 2 755 m² ; terrain 10 062 m² ; commencé ; OXICAL - 04/10/2023 ; permis de construire 01404723P0046 ; 36 Av Georges Clemenceau ; parcelles AM 178, AM 247, AM 405 ; terrain 1 014 m² ; autorisé ; INOLYA - 25/09/2023 ; permis de construire 01404723P0041 ; 2 Rue de l'Essex Regiment ; parcelles AY 276, AY 408 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 352 m² ; commencé - 15/09/2023 ; permis de construire 01404723P0044 ; 1 Rue Charlemagne Delamare L ; parcelles AB 480, AB 518 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 317 m² ; autorisé ; SCI DE LA CREATION - 30/08/2023 ; permis de démolir 01404723V0002 ; Rue saint Quentin Allee du ; parcelles AM 278, AM 37, AM 38 ; terrain 16 718 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE - 20/07/2023 ; permis de construire 01404723P0027 ; 4 Rue des Billettes ; parcelle BE 476 ; 272 m² ; terrain 2 018 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAYEUX - 20/07/2023 ; permis de construire 01404723P0036 ; 41 Rue saint Malo ; parcelle AH 161 ; 1 m² ; terrain 99 m² ; autorisé ; SARL L'ATELIER DU BESSIN - 13/07/2023 ; permis de construire 01404723P0039 ; 5 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 316 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 327 m² ; commencé - 13/07/2023 ; déclaration préalable 01404723U0125 ; 81 Rue saint Patrice ; parcelle BD 30 ; terrain 663 m² ; autorisé - 30/06/2023 ; permis de construire 01404723P0034 ; 43 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 311 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 382 m² ; terminé ; MNI INVEST - 20/06/2023 ; permis de construire 01404723P0033 ; 4 Impasse du Pioneers Corps ; parcelle AY 291 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 333 m² ; autorisé - 19/06/2023 ; permis de construire 01404723P0019 ; Zone d'Activite Bellefonta ; parcelles AP 140, AP 143, AP 148 ; 3 824 m² ; terrain 21 333 m² ; terminé ; SCI SAINT MARTIN - 16/05/2023 ; permis de construire 01404723P0029 ; 49 Rue du 7 Juin 1944 - Route ; parcelle AY 314 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 16/05/2023 ; permis de construire 01404723P0031 ; 45 Rue du 7 Juin 1944 - Route ; parcelle AY 312 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 10/05/2023 ; permis de construire 01404723P0025 ; 15 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelles AY 262, AY 399 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 306 m² ; terminé ; B FOR SALE - 10/05/2023 ; permis de construire 01404723P0017 ; Rue de Caen ; parcelle AO 88 ; 104 m² ; terrain 3 500 m² ; annulé ; GCA IMMOBILIER BAYEUX - 09/05/2023 ; permis de construire 01404723P0021 ; 2 Impasse du Pioneers Corps ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 26 597 m² ; autorisé - 03/05/2023 ; permis de construire 01404723P0020 ; 7 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 317 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 326 m² ; autorisé - 03/05/2023 ; permis de construire 01404723P0024 ; 1 Rue de l'Essex Regiment - ; parcelles AY 267, AY 401 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 360 m² ; commencé - 26/04/2023 ; permis de construire 01404723P0001 ; 21 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AB 30 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 505 m² ; commencé - 26/04/2023 ; permis de construire 01404723P0002 ; 17 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 425 m² ; commencé - 26/04/2023 ; permis de construire 01404723P0003 ; 19 Rue du 7 Juin 1944 Loti ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 485 m² ; commencé - 20/04/2023 ; permis de construire 01404723P0023 ; 4 Rue du 7 Juin 1944 - Route ; parcelles AY 261, AY 398 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 326 m² ; terminé - 19/04/2023 ; permis de construire 01404722P0048 ; 7 Rue du Docteur Michel ; parcelles BE 332, BE 332 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 927 m² ; terminé - 11/04/2023 ; permis de construire 01404723P0015 ; 10 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 414 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 414 m² ; annulé - 11/04/2023 ; permis de construire 01404723P0018 ; 27 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 303 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 470 m² ; terminé - 04/04/2023 ; permis d'aménager 01404722D0002 ; Boulevard Fabian Ware ; parcelles AX 257, AX 266 ; terrain 2 877 m² ; autorisé - 23/03/2023 ; permis de construire 01404723P0010 ; 2 Impasse Royal Engineers ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 26 597 m² ; terminé - 15/03/2023 ; permis de construire 01404723P0008 ; 16 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelles AY 30, AY 31 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 810 m² ; autorisé - 14/03/2023 ; permis de construire 01404723P0009 ; 17 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 322 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 404 m² ; annulé - 14/03/2023 ; permis de démolir 01404723V0001 ; 10 Rue Bellevue ; parcelle AT 202 ; terrain 425 m² ; autorisé - 13/03/2023 ; permis de construire 01404722P0030 ; 2 Rue du 7 Juin 1944 - Rou ; parcelle AY 1 ; 61 logements, 3 616 m² ; terrain 3 800 m² ; commencé ; EDMP-ROUEN - 10/03/2023 ; permis de construire 01404723P0016 ; 7 Rue Monnet ; parcelle AB 249 ; 43 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 20/02/2023 ; permis de construire 01404723P0004 ; 3 Rue de l'Essex Regiment ; parcelles AY 249, AY 402 ; 1 logement, 99 m² ; terminé - 15/02/2023 ; permis de construire 01404723P0006 ; 37 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 760 m² ; autorisé - 13/02/2023 ; permis de construire 01404722P0063 ; 54 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 03/02/2023 ; permis de construire 01404722P0062 ; 10 Rue de l'Essex Regiment ; parcelles AY 272, AY 406 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 377 m² ; autorisé - 02/02/2023 ; permis de construire 01404722P0052 ; 3 Impasse du Pioneers Coprs ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 305 m² ; terminé ; ELAN TRANSMISSION - 02/02/2023 ; permis de construire 01404722P0059 ; 25 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 302 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 602 m² ; terminé - 02/02/2023 ; permis de construire 01404722P0060 ; 6 Impasse du Pioneers Corps ; parcelle AY 290 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 295 m² ; autorisé - 02/02/2023 ; permis de construire 01404722P0061 ; 5 Impasse du Pioneers Corps ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 360 m² ; terminé ; ELAN TRANSMISSION - 27/01/2023 ; permis de construire 01404722P0034 ; 8 Route de Littry - Rue du 7 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 26 597 m² ; terminé - 27/01/2023 ; permis de construire 01404722P0038 ; 8 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 390 m² ; terminé - 27/01/2023 ; permis de construire 01404722P0049 ; 56 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 285 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 439 m² ; terminé - 27/01/2023 ; permis de construire 01404722P0053 ; 18 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 410 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 363 m² ; terminé ; SEINE ET MER - 27/01/2023 ; permis de construire 01404722P0055 ; 14 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 365 m² ; commencé - 19/01/2023 ; permis de construire 01404722P0047 ; 15 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 33 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 430 m² ; commencé - 19/01/2023 ; permis de construire 01404722P0050 ; 12 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 455 m² ; terminé - 19/01/2023 ; permis de construire 01404722P0051 ; 4 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 345 m² ; commencé - 19/01/2023 ; déclaration préalable 01404722U0248 ; La Huree ; parcelle AY 249 ; 8 m² ; terrain 74 923 m² ; autorisé ; ENEDIS - 13/01/2023 ; déclaration préalable 01404723U0010 ; 17 Rue Alexis de Tocqueville ; parcelle BI 274 ; 19 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 12/01/2023 ; permis de construire 01404722P0036 ; 101 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 33 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 295 m² ; commencé - 12/01/2023 ; permis de construire 01404722P0043 ; 12 Rue de l'Essex Regiment ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 335 m² ; terminé - 12/01/2023 ; permis de construire 01404722P0044 ; 11 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 258 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 266 m² ; terminé - 29/12/2022 ; permis de construire 01404722P0040 ; 5 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 24 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 250 m² ; commencé - 22/12/2022 ; permis de construire 01404722P0027 ; Lotissement les Liberateur ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 26 597 m² ; commencé - 22/12/2022 ; permis de construire 01404722P0032 ; 35 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 26 597 m² ; terminé - 22/12/2022 ; permis de construire 01404722P0033 ; 52 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 33 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 32 108 m² ; commencé - 22/12/2022 ; permis de construire 01404722P0039 ; 31 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 475 m² ; commencé - 22/12/2022 ; permis de construire 01404722P0041 ; 7 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 24 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 250 m² ; commencé - 22/12/2022 ; permis de construire 01404722P0042 ; 58 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 31 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 425 m² ; autorisé - 21/12/2022 ; permis de construire 01404722P0029 ; Lotissement les Liberateur ; parcelle AY 24 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 27 555 m² ; terminé - 20/12/2022 ; permis de construire 01404722P0025 ; Pre le Coin aux Loups - Lo ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 26 597 m² ; autorisé - 20/12/2022 ; permis de construire 01404722P0035 ; 33 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 565 m² ; commencé - 16/12/2022 ; permis de construire 01404722P0045 ; 47 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 313 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 15/12/2022 ; permis de construire 01404722P0031 ; 23 Rue du 7 Juin 1944 ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 26 597 m² ; annulé - 14/12/2022 ; permis de construire 01404722P0020 ; La Huree ; parcelle AY 33 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 32 108 m² ; terminé ; CALURAPH - 14/12/2022 ; permis de construire 01404722P0024 ; Lotissement les Liberateur ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 26 597 m² ; commencé - 12/12/2022 ; permis de construire 01404722P0022 ; 90 Rue saint Loup ; parcelle AX 104 ; 16 m² ; terrain 563 m² ; autorisé - 28/11/2022 ; permis de construire 01404722P0019 ; Les Liberateurs 1 - Lot 9 ; parcelle AY 24 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 27 555 m² ; autorisé - 23/11/2022 ; déclaration préalable 01404722U0227 ; Chemin de la Croix Thoy ; parcelle AZ 216 ; terrain 778 m² ; autorisé ; ANATOME - 16/11/2022 ; déclaration préalable 01404722U0200 ; 8 Rue saint Martin ; parcelle AK 134 ; 1 logement ; terrain 255 m² ; autorisé - 10/11/2022 ; permis de construire 01404722P0023 ; 1 B Rue saint Quentin ; parcelle AM 439 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 126 m² ; terminé - 28/10/2022 ; permis de construire 01404722P0021 ; 2 Rue Reine Edith ; parcelle BH 11 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 763 m² ; autorisé - 13/10/2022 ; déclaration préalable 01404722U0186 ; 5001 Avenue Yves Dubois de la C ; parcelle AE 452 ; 40 m² ; terrain 1 533 m² ; autorisé ; DEMAISON - 10/10/2022 ; déclaration préalable 01404722U0196 ; 7 Impasse Prudhomme ; parcelle AI 62 ; terrain 495 m² ; autorisé ; ONYX FILMS ON CLASSICS - 31/08/2022 ; déclaration préalable 01404722U0165 ; 60 Avenue Georges Clemenceau ; parcelle AN 265 ; terrain 8 183 m² ; terminé ; SCI PARAGRAPHE IMMO - 23/08/2022 ; permis de construire 01404722P0017 ; Lotissement les Liberateur ; parcelle AY 30 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 26 597 m² ; terminé - 03/08/2022 ; permis de construire 01404722P0018 ; 7 Bd Eindhoven ; parcelle BH 133 ; terrain 3 173 m² ; autorisé ; CARGLASS S.A.S. - 03/08/2022 ; déclaration préalable 01404722U0132 ; Rue Bellefontaine ; parcelle AS 23 ; 7 m² ; terrain 11 577 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 03/08/2022 ; permis d'aménager 01404722D0001 ; autorisé ; DEPARTEMENT DU CALVADOS - 03/08/2022 ; permis de démolir 01404722V0002 ; 3 Che saint Julien ; parcelle AZ 2 ; terrain 878 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 29/07/2022 ; déclaration préalable 01404722U0120 ; 6 Rue des Bouchers ; parcelle AK 119 ; terrain 172 m² ; autorisé - 23/05/2022 ; permis de construire 01404722P0014 ; 29 Rue Larcher ; parcelle AL 14 ; 28 m² ; terrain 104 m² ; autorisé - 16/05/2022 ; permis de construire 01404721P0070 ; 9 Av de la Vallee des Pres ; parcelle AE 123 ; 42 logements, 2 297 m² ; terrain 2 710 m² ; terminé ; LINKCITY GRAND OUEST - 16/05/2022 ; permis de construire 01404721P0070 ; 9 Av de la Vallee des Pres ; parcelle AE 123 ; 2 297 m² ; terrain 2 710 m² ; terminé ; LINKCITY GRAND OUEST - 10/05/2022 ; permis de construire 01404722P0011 ; 5 Rue Larcher ; parcelles AL 29, AL 30 ; terrain 133 m² ; autorisé ; LAZZARO - 09/05/2022 ; déclaration préalable 01404722U0059 ; 38 Q Rue de Nesmond ; parcelle AT 403 ; terrain 327 m² ; autorisé - 05/05/2022 ; déclaration préalable 01404722U0076 ; 36 Rue saint Jean ; parcelle AL 130 ; terrain 211 m² ; autorisé - 04/04/2022 ; permis de construire 01404722P0012 ; Le Gibet - l'Oree des Cham ; parcelles AB 1, AB 492 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 17 018 m² ; annulé - 23/03/2022 ; permis de démolir 01404722V0001 ; 29 Rue Larcher ; parcelle AL 14 ; terrain 104 m² ; autorisé ; JRP - 15/03/2022 ; permis de construire 01404721P0068 ; 65 Rue de la Bretagne ; parcelle AE 236 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 223 m² ; annulé - 15/03/2022 ; permis de construire 01404721P0069 ; 65 Rue de la Bretagne ; parcelle AE 236 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 223 m² ; annulé - 15/03/2022 ; permis de construire 01404722P0004 ; 35 Rue Bellefontaine ; parcelle AN 577P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 380 m² ; commencé - 07/03/2022 ; permis de construire 01404722P0001 ; 35 Rue Bellefontaine ; parcelle AN 577 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 560 m² ; commencé - 07/03/2022 ; permis de construire 01404722P0002 ; 35 Rue Bellefontaine ; parcelle AN 670 ; 1 logement, 153 m² ; terminé - 07/03/2022 ; permis de construire 01404722P0003 ; 21 Rue de Vaux sur Aure ; parcelle AC 249P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 508 m² ; autorisé - 03/02/2022 ; permis de construire 01404721P0063 ; 3 Rue Baron Gerard ; parcelle BH 308 ; 285 m² ; terrain 56 091 m² ; commencé ; REGION NORMANDIE - 26/01/2022 ; permis de construire 01404721P0065 ; Le Gibet l'Oree des Champs ; parcelle AB 484 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 387 m² ; terminé - 26/01/2022 ; permis d'aménager 01404721D0003 ; Impasse des Terres - Place ; parcelles BE 157, BE 504 ; terrain 1 012 m² ; autorisé - 30/12/2021 ; permis de construire 01404721P0054 ; 1 Rue des Cordeliers ; parcelles AI 135, AI 137, AI 191 ; terrain 4 007 m² ; commencé ; LOMACLE - 21/12/2021 ; permis d'aménager 01404721D0004 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 20/12/2021 ; permis de construire 01404721P0059 ; Le Gibet - l'Oree des Cham ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 399 m² ; terminé ; BAYMMO - 20/12/2021 ; permis de construire 01404721P0060 ; Le Gibet l'Oree des Champs ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 349 m² ; terminé ; BAYMMO - 20/12/2021 ; permis de construire 01404721P0061 ; Le Gibet l'Oree des Champs ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 727 m² ; terminé ; BAYMMO - 14/12/2021 ; permis de construire 01404721P0055 ; Le Gibet l'Oree des Champs ; parcelle AB 1P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 555 m² ; terminé - 14/12/2021 ; permis de construire 01404721P0058 ; Le Gibet l'Oree des Champs ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 540 m² ; terminé - 13/12/2021 ; permis de construire 01404721P0049 ; Rue de Tilly ; parcelles AS 252, AS 254 ; 101 m² ; terrain 1 259 m² ; terminé - 12/12/2021 ; permis de construire 01404721P0041 ; 157 Rue saint Jean ; parcelle AN 50 ; 61 m² ; terrain 1 446 m² ; autorisé ; ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX - 30/11/2021 ; permis de construire 01404721P0033 ; Bd Eindhoven ; parcelle AE 296 ; 775 m² ; terrain 4 001 m² ; commencé - 02/11/2021 ; permis de démolir 01404721V0003 ; 4 Rue Montfiquet ; parcelle AE 3 ; terrain 1 360 m² ; autorisé - 21/10/2021 ; permis de construire 01404721P0052 ; Le Gibet Oree des Champs - ; parcelles AB 1, AB 482 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 16 827 m² ; autorisé - 18/10/2021 ; permis de construire 01404721P0038 ; Rue des Bouchers ; parcelles AE 208, AE 209, AE 437 ; 24 logements, 111 m² ; terrain 1 789 m² ; terminé ; IMMOBILIERE MARIGNAN - 06/10/2021 ; permis de construire 01404721P0047 ; Le Gibet l'Oree des Champs ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 16 440 m² ; annulé ; GALIVERT - 20/09/2021 ; permis d'aménager 01404721D0001 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 13/09/2021 ; permis de construire 01404721R0032 ; Rue Francois Coulet ; parcelle BD 271 ; 376 m² ; terrain 1 423 m² ; terminé - 13/08/2021 ; permis de construire 01404721R0044 ; 5001 Rue d'Argouges ; parcelle AE 411 ; 149 m² ; terrain 68 598 m² ; terminé ; CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX - 13/08/2021 ; permis de construire 01404721R0045 ; Rue D Argouges ; parcelle AE 411 ; 149 m² ; commencé ; CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX - 09/08/2021 ; permis de construire 01404721P0036 ; Rue Baron Gerard ; parcelle BH 312 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 676 m² ; commencé - 03/08/2021 ; permis d'aménager 01404720D0003 ; Pre le Coin aux Loups ; parcelles AY 30, AY 33, AY 34 ; terrain 74 837 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF - 03/08/2021 ; permis d'aménager 01404720D0002 ; Pre le Coin aux Loups ; parcelles AY 24, AY 30, AY 31 ; terrain 113 147 m² ; terminé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF - 29/06/2021 ; permis de construire 01404721P0034 ; Le Gibet - l'Oree Ces Cham ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 16 440 m² ; terminé - 28/06/2021 ; permis de construire 01404721P0013 ; 4 Rue de la Cambette ; parcelles AW 204, AX 187, AX 323 ; 758 m² ; terrain 11 633 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0015 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 514 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 224 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0016 ; Le Gibet - l'Oree des Cham ; parcelles AB 1, AB 515, AB 520 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 248 m² ; autorisé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0017 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 513 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 184 m² ; autorisé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0018 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 506 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 370 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0019 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 505 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 370 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0020 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 504 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 372 m² ; commencé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0021 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 510 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 184 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0022 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 512 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 184 m² ; commencé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0023 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 511 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 184 m² ; commencé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0024 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 509 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 368 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0025 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 508 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 185 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0026 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 502 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 187 m² ; commencé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0027 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 501 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 454 m² ; commencé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0028 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 507 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 185 m² ; terminé - 17/06/2021 ; permis de construire 01404721P0029 ; Le Gibet - Oree des Champs ; parcelles AB 1, AB 503 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 186 m² ; commencé - 07/06/2021 ; permis de construire 01404721P0014 ; L'Oree des Champs - le Gib ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 440 m² ; autorisé - 31/05/2021 ; déclaration préalable 01404721U0057 ; 16 Rue de la Maitrise ; parcelle AK 2 ; terrain 248 m² ; autorisé - 17/05/2021 ; permis de construire 01404721P0009 ; Le Gibet - 15 Voie Eugene ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 16 440 m² ; terminé - 30/04/2021 ; permis de construire 01404721P0005 ; Le Gibet - 6 Voie Charlem ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 16 440 m² ; terminé - 31/03/2021 ; permis de construire 01404720P0029 ; 2 Rue saint Julien ; parcelle BD 268 ; 409 m² ; terrain 2 836 m² ; commencé - 29/03/2021 ; permis de construire 01404721P0007 ; Le Gibet - 13 Voie Eugene ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 16 440 m² ; terminé - 26/03/2021 ; permis de démolir 01404721V0002 ; 9 Imp du Stade ; parcelle BE 358 ; terrain 165 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 15/03/2021 ; permis d'aménager 01404721D0002 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 22/02/2021 ; permis de construire 01404720P0032 ; Le Gibet - 1 Voie Eugene B ; parcelles AB 1, AB 294, AB 303 ; 1 logement, 155 m² ; autorisé - 22/02/2021 ; permis de construire 01404721P0001 ; Le Gibet - 1 Voie Charlem ; parcelles AB 1, AB 294, AB 303 ; 1 logement, 138 m² ; commencé - 03/02/2021 ; permis de construire 01404720P0026 ; Le Gibet - 3 Voie Eugene B ; parcelles AB 1, AB 294, AB 303 ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 03/02/2021 ; permis de construire 01404720P0030 ; Le Gibet - 19 Voie Eugene ; parcelles AB 1, AB 294, AB 303 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 24 375 m² ; terminé - 03/02/2021 ; permis de construire 01404720P0031 ; Rue du Chemin Vert ; parcelles BI 139, BI 144 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 975 m² ; annulé ; ANATOME - 02/02/2021 ; permis de démolir 01404721V0001 ; 5 Rue de la Resistance ; parcelles AS 262, AS 280, AS 69 ; terrain 11 242 m² ; autorisé ; A2N OPUS - 23/11/2020 ; permis d'aménager 01404720D0001 ; 35 Rue Bellefontaine ; parcelles AN 576, AN 577 ; terrain 2 782 m² ; autorisé - 19/11/2020 ; permis de démolir 01404720V0001 ; 11 Rue d'Argouges ; parcelle BH 287 ; terrain 2 211 m² ; annulé - 18/11/2020 ; permis de construire 01404720P0020 ; 9001 Rue Bellevue ; parcelles AT 195, AT 386 ; 90 logements, 6 385 m² ; terrain 12 881 m² ; terminé ; BAYEUX BELLEVUE - 12/11/2020 ; permis de construire 01404720R0021 ; Rue de Beauvais ; parcelle AC 293 ; 16 m² ; terrain 29 428 m² ; autorisé - 28/09/2020 ; déclaration préalable 01404720U0117 ; L Oree des Champs ; parcelle AB 1 ; 7 m² ; terrain 16 440 m² ; autorisé - 03/09/2020 ; déclaration préalable 01404720U0096 ; 15 Rue Edmond Michelet ; parcelle BE 383 ; terrain 401 m² ; terminé - 26/08/2020 ; permis de construire 01404720R0006 ; 33 Bd Eindhoven ; parcelle AD 55 ; 464 m² ; terrain 29 966 m² ; commencé ; LE BERVET IMMOBILIER - 04/08/2020 ; permis de construire 01404720P0015 ; 14 Rue de Tilly ; parcelle AS 56 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé - 04/08/2020 ; permis de construire 01404720R0007 ; Bd Sadi Carnot ; parcelles AT 116, AT 117, AT 118 ; 139 m² ; terrain 10 075 m² ; autorisé ; DOMAINE DE BAYEUX - 07/07/2020 ; permis de construire 01404720P0014 ; 36 Rue du Baron Gerard ; parcelle BH 313 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 518 m² ; commencé - 12/06/2020 ; permis de construire 01404720R0008 ; Parc d'Activite Bellefonta ; parcelles AO 110, AO 111, AO 114 ; terrain 19 694 m² ; commencé - 05/06/2020 ; permis de construire 01404720P0009 ; Rte de Littry ; parcelle AY 233 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 675 m² ; commencé - 04/06/2020 ; permis de construire 01404720P0005 ; Rte de Littry ; parcelle AY 232 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 925 m² ; terminé - 09/04/2020 ; déclaration préalable 01404719U0190 ; 157 Rue saint Jean ; parcelle AN 50 ; 4 m² ; terrain 1 446 m² ; terminé ; ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX - 09/04/2020 ; déclaration préalable 01404720U0031 ; 11 B Rue de Port en Bessin ; parcelles BI 114, BI 338, BI 339 ; terrain 337 m² ; autorisé - 05/02/2020 ; permis de construire 01404719R0022 ; Piece de Belle Fontaine ; parcelles AR 103, AR 118, AR 126 ; 300 m² ; terrain 4 956 m² ; terminé ; DECOLLETAGE DE BASSE NORMANDIE - 18/12/2019 ; permis d'aménager 01404719D0005 ; 65 Rue de la Bretagne ; parcelle AE 236 ; terrain 1 223 m² ; autorisé - 10/12/2019 ; permis de construire 01404719R0016 ; 50 Rue des Bouchers ; parcelles AE 134, AE 136 ; 22 logements ; terrain 2 850 m² ; commencé ; IMMOBILIERE MARIGNAN - 15/11/2019 ; permis de construire 01404719P0020 ; 20 Rue de Barbeville ; parcelle AZ 19 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 3 235 m² ; terminé - 24/09/2019 ; permis de construire 01404719P0015 ; Rue de Port en Bessin ; parcelle AB 405 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 12/09/2019 ; déclaration préalable 01404719U0128 ; 38 B Rue de Nesmond ; parcelle AT 68 ; terrain 71 m² ; autorisé - 12/09/2019 ; permis de démolir 01404719V0002 ; 16 Rue Bellefontaine ; parcelle AN 71 ; terrain 1 233 m² ; terminé - 19/08/2019 ; permis de démolir 01404719V0001 ; 5 B Rue des Bouchers ; parcelle AK 128 ; terrain 690 m² ; terminé - 12/07/2019 ; déclaration préalable 01404719U0111 ; 2 Rue Paul Petelle ; parcelle BD 51 ; 1 logement ; terrain 306 m² ; autorisé - 19/06/2019 ; permis de construire 01404719P0013 ; 9009 Imp des Capucins ; parcelles AT 168, AT 397, AT 398 ; 1 logement, 334 m² ; terrain 2 041 m² ; commencé - 24/05/2019 ; permis d'aménager 01404719D0004 ; Rue des Teinturiers Place ; parcelle DP 1 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 24/04/2019 ; permis de construire 01404719P0009 ; 1 Route de Port en Bessin ; parcelle BI 123 ; 139 m² ; terrain 942 m² ; commencé - 12/04/2019 ; permis de construire 01404719P0010 ; 3 Impasse de Barbeville ; parcelle AY 227 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 440 m² ; terminé - 05/04/2019 ; permis d'aménager 01404718D0004 ; Le Gibet ; parcelles AB 1, AB 294, AB 303 ; terrain 24 375 m² ; commencé ; SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT - 19/03/2019 ; permis de construire 01404719R0003 ; Rue D Audrieu ; parcelles AR 109, AR 111, AR 119 ; 498 m² ; terrain 4 451 m² ; terminé ; SOJEP - 18/03/2019 ; permis de construire 01404718R0034 ; Impasse des Petits Fosses ; parcelle AE 434 ; 166 m² ; commencé ; SCI JUSTIERRE - 05/03/2019 ; déclaration préalable 01404719U0025 ; Bd Montgomery - Gare de Bayeu ; parcelle AS 311 ; 2 m² ; terrain 2 126 m² ; terminé ; SNCF RESEAU - 27/02/2019 ; permis de construire 01404718R0033 ; 9003 Av Conseil ; parcelles BC 1, BC 2, BC 3 ; 93 m² ; terrain 10 399 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU CALVADOS - 23/02/2019 ; permis de construire 01404719P0006 ; 6 Rue Armand Busquet ; parcelle AR 46 ; 667 m² ; terrain 4 233 m² ; terminé - 20/02/2019 ; permis d'aménager 01404719D0001 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 19/02/2019 ; permis d'aménager 01404719D0002 ; 5 Rue Genas Duhomme ; parcelle AH 312 ; terrain 2 316 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAYEUX - 24/12/2018 ; permis de construire 01404718R0019 ; 33 Bd Eindhoven ; parcelle AD 55 ; 7 765 m² ; terrain 29 966 m² ; commencé ; LE BERVET IMMOBILIER - 19/12/2018 ; déclaration préalable 01404718U0180 ; 22 Rue Royale ; parcelle BE 108 ; terrain 370 m² ; autorisé - 04/12/2018 ; permis d'aménager 01404718D0003 ; Av de la Vallee des Pres ; parcelle AM 367 ; terrain 2 635 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAYEUX - 19/11/2018 ; permis d'aménager 01404718D0002 ; Place aux Bois - Rue des C ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 08/11/2018 ; permis de construire 01404718P0029 ; 13 T Rue des Bouchers ; parcelle AK 362 ; 2 logements, 159 m² ; terrain 874 m² ; terminé ; O2B - 08/11/2018 ; permis de construire 01404718R0018 ; Bd Montgomery ; parcelle AS 334 ; 1 397 m² ; terrain 1 074 m² ; commencé ; SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT - 02/11/2018 ; déclaration préalable 01404718U0151 ; 43 Rue Larcher ; parcelle AL 1 ; terrain 417 m² ; autorisé - 03/10/2018 ; permis de construire 01404718P0031 ; 2 Avenue Raymond Triboulet ; parcelle BI 350P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 830 m² ; terminé - 01/10/2018 ; permis de construire 01404718P0017 ; 33 B Rue Louviere ; parcelle AE 84 ; 75 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; 3CV GRISET - 20/09/2018 ; permis de construire 01404718R0024 ; 52 54 Rue des Bouchers ; parcelles AE 137, AE 138 ; 11 logements ; terrain 2 350 m² ; commencé ; IMMOBILIERE MARIGNAN - 19/09/2018 ; permis de construire 01404718R0021 ; 24 Rue de Nesmond ; parcelle AT 357 ; 28 m² ; terrain 63 m² ; terminé - 31/08/2018 ; permis de construire 01404718P0025 ; 6 Rue de Nesmond ; parcelle AT 50 ; terrain 56 m² ; terminé - 30/08/2018 ; permis de démolir 01404718V0002 ; 19 Rue Bellefontaine ; parcelle AN 81 ; terrain 753 m² ; autorisé - 29/08/2018 ; permis de construire 01404718P0016 ; 19 Place Charles de Gaulle ; parcelle BE 157 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 012 m² ; commencé - 27/07/2018 ; permis de construire 01404718R0014 ; 9003 Rue de Beauvais ; parcelle AC 293 ; 43 m² ; terrain 29 428 m² ; terminé - 20/07/2018 ; permis de démolir 01404718V0001 ; 9003 Av Conseil ; parcelles BC 1, BC 2, BC 3 ; terrain 10 399 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DU CALVADOS - 18/07/2018 ; permis d'aménager 01404718D0001 ; 13 T Rue des Bouchers ; parcelle AK 362p ; terrain 289 m² ; autorisé ; SCI MAICHAN - 20/06/2018 ; permis de construire 01404718R0006 ; 24 Rue Montfiquet ; parcelles AE 258, AE 430 ; 3 163 m² ; terrain 18 000 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAYEUX - 04/06/2018 ; déclaration préalable 01404718U0069 ; 8 B Rue des Ursulines ; parcelle AH 372 ; terrain 318 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 04/06/2018 ; déclaration préalable 01404718U0074 ; 3 Rue Laitiere ; parcelle AK 207 ; terrain 121 m² ; autorisé ; SCI JJLM - 23/05/2018 ; permis de construire 01404718P0012 ; 95 Rue saint Patrice ; parcelles BD 213, BD 214 ; 1 logement ; terrain 294 m² ; terminé - 23/05/2018 ; déclaration préalable 01404718U0062 ; 86 Rue saint Loup ; parcelle AX 9 ; terrain 956 m² ; autorisé ; LEBOSSE - 03/05/2018 ; permis de construire 01404718P0005 ; 13 T Rue des Bouchers ; parcelle AK 362P ; 1 logement, 159 m² ; terrain 289 m² ; annulé ; SCI MAICHAN - 03/05/2018 ; permis de construire 01404718P0009 ; 17 Rue saint Exupere ; parcelle AN 133 ; 2 logements, 93 m² ; terrain 1 105 m² ; annulé - 17/04/2018 ; permis de construire 01404718P0008 ; 27 Rue Louviere ; parcelle AE 395 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 903 m² ; commencé - 28/03/2018 ; permis de construire 01404718P0007 ; 21 Chemin saint Julien ; parcelle AZ 207 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 811 m² ; annulé - 14/03/2018 ; permis d'aménager 01404717D0003 ; 19 Pl Charles de Gaulle ; parcelle BE 157 ; terrain 1 012 m² ; autorisé - 02/03/2018 ; permis de construire 01404718P0002 ; 1 Impasse des Petits Fosses ; parcelle AE 433 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 441 m² ; terminé - 01/03/2018 ; déclaration préalable 01404718U0031 ; 2 Rue Armand Busquet ; parcelle AR 122 ; terrain 1 199 m² ; autorisé - 20/02/2018 ; permis de construire 01404717P0029 ; Rue Ferdinand Tillard ; parcelle BI 362 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 499 m² ; terminé - 14/02/2018 ; permis de démolir 01404717V0005 ; 88 Rue saint Jean ; parcelle AN 172 ; terrain 171 m² ; autorisé - 07/02/2018 ; permis de construire 01404717R0028 ; 3 Bld Eindhoven ; parcelles BI 125, BI 126, BI 127 ; 2 370 m² ; terrain 55 885 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYEUX - 05/12/2017 ; permis de construire 01404717R0020 ; 2-4 Place de Quebec ; parcelles AL 211, AL 310, AL 312 ; 152 m² ; terrain 331 m² ; terminé ; DE L'AUGUSTINE - 28/11/2017 ; déclaration préalable 01404717U0168 ; 21 Rue de Beauvais ; parcelle AB 273 ; terrain 193 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 08/11/2017 ; permis de démolir 01404717V0003 ; Imp des Terres ; terrain 502 m² ; autorisé - 08/11/2017 ; permis de démolir 01404717V0002 ; Imp des Terres ; terrain 502 m² ; terminé - 06/10/2017 ; permis de construire 01404717R0024 ; 20 Rue de Cremel ; parcelle AT 134 ; terrain 6 705 m² ; commencé - 03/10/2017 ; permis de construire 01404717R0022 ; 20 Rue de Cremel ; parcelles AT 116, AT 117, AT 118 ; 365 m² ; terrain 3 370 m² ; terminé - 26/09/2017 ; permis de construire 01404717R0019 ; 51 Rue saint Jean ; parcelles AL 237, AL 92 ; 6 logements ; terrain 345 m² ; terminé ; IMMOBILIERE MARIGNAN - 13/09/2017 ; permis de construire 01404717R0009 ; 33 Bd Eindhoven ; parcelle AD 44 ; 1 539 m² ; terrain 30 530 m² ; commencé ; LE BERVET IMMOBILIER - 23/08/2017 ; permis de construire 01404717P0021 ; 10 Route de Littry ; parcelles AY 224, AY 226 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 431 m² ; terminé - 17/07/2017 ; permis de construire 01404717R0014 ; Pl des Halles aux Grains ; parcelle AN 495 ; 62 m² ; terrain 941 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYEUX - 13/07/2017 ; permis de construire 01404717P0017 ; Hameau Nihault ; parcelles AY 216, AY 217, AY 219 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 053 m² ; terminé - 23/06/2017 ; permis de construire 01404717P0018 ; 6 Impasse des Petits Fosses ; parcelle AE 435 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 453 m² ; terminé - 23/06/2017 ; permis de démolir 01404717V0001 ; 13 Rue Montfiquet ; parcelle BE 51 ; terrain 645 m² ; terminé - 21/06/2017 ; permis de construire 01404717R0011 ; 6 Rue d'Eterville ; parcelles AE 14, AE 329, AE 346 ; 617 m² ; terrain 9 636 m² ; commencé - 21/06/2017 ; permis de construire 01404717R0012 ; 20 Rue de Nesmond ; parcelles AT 329, AT 58 ; terrain 142 m² ; autorisé ; WIMMOGO - 19/06/2017 ; déclaration préalable 01404717U0098 ; 2 Rue Marchel Dassault ; parcelle BL 31 ; terrain 10 979 m² ; autorisé - 02/05/2017 ; permis de construire 01404716R0029 ; Rue de la Bretagne ; parcelles AE 134, AE 136, AE 208 ; 70 logements, 1 750 m² ; terrain 3 358 m² ; annulé ; BUILDINVEST PATRIMOINE - 13/04/2017 ; permis de construire 01404717P0008 ; 127 Rue saint Jean ; parcelles AN 218, AN 219, AN 220 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 31/03/2017 ; permis de construire 01404716R0030 ; 50 Rue des Bouchers ; parcelles AE 134, AE 136, AE 137 ; 20 logements, 21 m² ; terrain 3 787 m² ; annulé ; BUILDINVEST PATRIMOINE - 31/03/2017 ; déclaration préalable 01404717U0026 ; 59 B Rue saint Malo ; parcelles AH 305, AH 306 ; terrain 399 m² ; autorisé - 29/03/2017 ; permis de construire 01404717P0007 ; Hameau Nihault ; parcelles AY 216, AY 217, AY 219 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 2 053 m² ; commencé - 16/02/2017 ; permis de construire 01404717P0001 ; 8 Impasse des Petits Fosses ; parcelle AE 436 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 418 m² ; terminé - 15/02/2017 ; permis d'aménager 01404717D0001 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 08/02/2017 ; permis de construire 01404716R0019 ; 4 Impasse des Petits Fosses ; parcelle AE 413 ; 103 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 29/12/2016 ; permis de construire 01404716R0031 ; 6 Rue Bellefontaine ; parcelle AT 192 ; 37 m² ; terrain 6 685 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 21/12/2016 ; permis de construire 01404716P0032 ; 10 Rue de la Campagne ; parcelle BL 198 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 770 m² ; terminé - 07/12/2016 ; permis d'aménager 01404716D0005 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 01/12/2016 ; déclaration préalable 01404716U0130 ; 1 Che de la Cambette ; parcelle AV 58 ; 16 m² ; terrain 6 235 m² ; autorisé ; BAYEUX BLAGNAC INVEST HOTELS - 23/11/2016 ; permis de construire 01404716R0020 ; Boulevard du 6 Juin ; parcelles AZ 177, AZ 190, AZ 225 ; 4 458 m² ; terrain 44 096 m² ; commencé - 10/11/2016 ; permis de construire 01404716R0023 ; Boulevard Fabian Ware ; parcelle AY 24 ; 2 542 m² ; terrain 27 555 m² ; terminé - 08/11/2016 ; déclaration préalable 01404716U0116 ; Sq Bois de Boulogne ; parcelle AX 1 ; 8 m² ; terrain 167 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 22/10/2016 ; permis de construire 01404716R0024 ; 32 Bd Eindhoven ; parcelles AM 28, AM 435 ; 5 265 m² ; terrain 29 802 m² ; terminé - 20/10/2016 ; permis d'aménager 01404716D0004 ; Piece aux Chanoines ; parcelle AY 24 ; terrain 27 555 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAYEUX - 18/10/2016 ; permis de construire 01404716P0027 ; 7 Imp de Barbeville ; parcelle AY 19 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 792 m² ; terminé - 18/10/2016 ; permis de construire 01404716P0028 ; 8 Rue de la Campagne ; parcelle BL 197 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 831 m² ; commencé - 17/10/2016 ; permis de démolir 01404716V0001 ; Av de la Vallee des Pres ; parcelle AM 435 ; terrain 21 049 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 05/10/2016 ; permis de construire 01404716R0025 ; 3 Rue de Verdun ; parcelle BC 166 ; 119 m² ; terrain 6 953 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 15/09/2016 ; permis de construire 01404716P0026 ; Rue saint Loup ; parcelle AW 133 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 404 m² ; commencé - 13/09/2016 ; déclaration préalable 01404716U0087 ; 1 Rue de Tilly ; parcelles AS 176, AS 177, AS 178 ; 11 m² ; terrain 89 623 m² ; autorisé ; MAISON JOHANES BOUBEE - 01/09/2016 ; permis de construire 01404716R0022 ; Route d'Audrieu ; parcelle AR 121 ; 1 359 m² ; terrain 12 834 m² ; terminé - 30/07/2016 ; déclaration préalable 01404716U0075 ; Bd Marechal Montgomery ; parcelle AN 572 ; 9 m² ; terrain 4 687 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 19/07/2016 ; permis de construire 01404716P0021 ; 7 Rue de Courseulles ; parcelle AM 456 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 734 m² ; terminé - 19/07/2016 ; permis de construire 01404716R0013 ; 8 Rue saint Jean ; parcelle AL 120 ; 101 m² ; terrain 302 m² ; autorisé - 29/06/2016 ; permis de construire 01404716R0017 ; Rue Marcel Fauvel ; parcelles AP 115, AP 117, AP 119 ; 1 140 m² ; terrain 22 240 m² ; autorisé ; SYND MIXTE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS.. - 14/06/2016 ; permis de construire 01404716P0015 ; 7 Passage des Champs ; parcelle BL 194 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 751 m² ; commencé - 25/05/2016 ; permis de construire 01404716R0007 ; Boulevard du 6 Juin ; parcelles AZ 177, AZ 190, AZ 224 ; 1 318 m² ; terrain 43 559 m² ; autorisé - 13/05/2016 ; déclaration préalable 01404716U0047 ; 19 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 04/05/2016 ; permis de construire 01404716P0010 ; 2 Passage des Marronniers ; parcelle AZ 235 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 313 m² ; terminé - 04/05/2016 ; permis de construire 01404716P0012 ; 4 Passage des Marronniers ; parcelle AZ 236 ; 1 logement, 85 m² ; terminé - 29/04/2016 ; permis de construire 01404716P0008 ; 5 Pas des Champs ; parcelle BL 195 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 756 m² ; terminé - 29/04/2016 ; permis de construire 01404716P0011 ; 6 Passage des Marronniers ; parcelle AZ 237 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 322 m² ; terminé - 28/04/2016 ; permis de construire 01404715P0077 ; Bd du Six Juin ; parcelle BC 174 ; 1 343 m² ; terrain 11 981 m² ; autorisé - 30/03/2016 ; permis de construire 01404716P0004 ; Boulevard Montgomery ; parcelle AS 157P ; 853 m² ; terrain 2 073 m² ; terminé ; SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT - 24/03/2016 ; permis de construire 01404716P0005 ; 7 Route de Courseulles ; parcelle AM 456 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 734 m² ; annulé - 02/03/2016 ; permis d'aménager 01404716D0001 ; Boulevard Montgomery ; parcelle AS 157 ; terrain 2 073 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 10/02/2016 ; déclaration préalable 01404716U0006 ; 7 Rue saint Patrice ; parcelle BE 286 ; 16 m² ; terrain 162 m² ; autorisé - 04/02/2016 ; permis de construire 01404715P0074 ; 127 Rue saint Jean ; parcelles AN 216, AN 217, AN 218 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 709 m² ; annulé - 26/01/2016 ; permis de construire 01404715R0071 ; 13 T Rue des Bouchers ; parcelles AK 268, AK 270, AK 295 ; 6 logements, 392 m² ; terrain 1 526 m² ; annulé ; FONCIERE GIEM - 06/01/2016 ; permis de construire 01404715P0073 ; 5 Passage du Frene ; parcelle AZ 251 ; 1 logement, 82 m² ; terminé - 30/12/2015 ; permis de construire 01404715P0066 ; 3 Pas des Champs ; parcelle BL 196 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 828 m² ; terminé - 22/12/2015 ; permis de construire 01404715R0065 ; Bd du Six Juin ; parcelle BC 174 ; 9 m² ; terrain 11 981 m² ; terminé ; LES RESERVOIRS 2 - 08/12/2015 ; permis de construire 01404715P0062 ; 5 Imp de Barbeville ; parcelle AY 20 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 792 m² ; commencé - 08/12/2015 ; permis de construire 01404715P0068 ; 1 logement, 105 m² ; autorisé - 07/12/2015 ; permis de construire 01404715P0064 ; 1 logement, 103 m² ; commencé - 07/12/2015 ; permis de construire 01404715P0069 ; 1 logement, 153 m² ; terminé - 17/11/2015 ; permis de construire 01404715P0063 ; 1 logement, 106 m² ; commencé - 16/11/2015 ; permis de construire 01404715P0060 ; 1 logement, 100 m² ; commencé - 16/11/2015 ; permis de construire 01404715P0061 ; 1 logement, 100 m² ; commencé - 13/11/2015 ; permis de construire 01404715R0057 ; 34 Bd Eindhoven ; parcelle AM 29 ; 42 m² ; terrain 15 613 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 04/11/2015 ; permis de construire 01404715P0058 ; 7 Passage du Frene ; parcelle AZ 250 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 320 m² ; autorisé - 30/10/2015 ; permis de construire 01404715P0056 ; 8 Pas des Champs ; parcelle BL 193 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 809 m² ; commencé - 28/10/2015 ; permis de construire 01404715P0055 ; 2 Impasse des Petits Fosses ; parcelles AE 416, AE 85 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 343 m² ; terminé - 25/09/2015 ; permis de construire 01404715R0053 ; Hameau de Bellefontaine Cd ; parcelle AR 121 ; 442 m² ; terrain 12 834 m² ; terminé ; SA HYDEQUIP - 11/09/2015 ; permis d'aménager 01404715D0005 ; 31 Rue Larcher ; parcelles AL 11, AL 12, AL 221 ; terrain 1 189 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 10/09/2015 ; permis d'aménager 01404715D0004 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 03/09/2015 ; permis de construire 01404715P0042 ; 33 Rue Louviere ; parcelle AE 83 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 432 m² ; terminé - 03/09/2015 ; permis de construire 01404715P0052 ; 34 Rue de Barbeville ; parcelle AZ 255 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 305 m² ; terminé - 27/08/2015 ; permis de construire 01404715R0010 ; 112 Rue saint Loup ; parcelles AW 38, AW 39, AW 40 ; 32 m² ; terrain 26 892 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 18/08/2015 ; permis de construire 01404715P0049 ; 9007 Rte de Littry ; parcelle AY 214 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 562 m² ; commencé - 30/07/2015 ; permis de construire 01404715P0046 ; 1 5 7 et 9passage des Era ; parcelles AZ 230, AZ 232, AZ 233 ; 8 logements, 703 m² ; terrain 1 305 m² ; terminé ; LES CHATEAUX - 30/07/2015 ; permis de construire 01404715P0050 ; 4 Rue de la Campagne ; parcelle BL 201 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 705 m² ; terminé - 30/07/2015 ; permis d'aménager 01404715D0003 ; autorisé ; LES RESERVOIRS 2 - 27/07/2015 ; permis de construire 01404715P0048 ; 8 Passage des Maronniers ; parcelle AZ 238 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 315 m² ; terminé - 27/07/2015 ; permis de construire 01404715R0031 ; All de L Orangerie ; parcelles AL 211, AL 310, AL 312 ; 52 m² ; terrain 1 406 m² ; annulé ; DE L'AUGUSTINE - 23/07/2015 ; permis de construire 01404715P0027 ; 20 Rue saint Quentin ; parcelle AM 504 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 950 m² ; terminé - 22/07/2015 ; permis de construire 01404715R0040 ; 17 Rue Royale ; parcelle AH 5 ; 1 logement ; terrain 749 m² ; terminé ; BCLZ - 08/07/2015 ; permis de construire 01404715P0026 ; 20 Rue saint Quentin ; parcelle AM 504 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 2 950 m² ; commencé - 07/07/2015 ; permis de construire 01404715P0030 ; 1 Rue du Clos Normand ; parcelle AT 36 ; 22 m² ; terrain 806 m² ; autorisé - 01/07/2015 ; permis de construire 01404715P0043 ; 4 Pas des Champs ; parcelle BL 191 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 757 m² ; commencé - 29/06/2015 ; permis de démolir 01404715V0004 ; 1 Impasse Prud'homme ; parcelle AI 77 ; terrain 1 720 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 22/06/2015 ; permis d'aménager 01404714D0002 ; Rue Tardif ; parcelle AI 262 ; terrain 640 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 19/06/2015 ; permis de construire 01404715P0041 ; 6 Pas des Champs ; parcelle BL 192 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 768 m² ; commencé - 19/06/2015 ; déclaration préalable 01404715U0081 ; 18 Rue de la Resistance ; parcelle AS 32 ; terrain 5 449 m² ; autorisé - 17/06/2015 ; permis de démolir 01404715V0003 ; 42 Rue saint Exupere ; parcelle AN 95 ; terrain 523 m² ; autorisé - 17/06/2015 ; permis de démolir 01404715V0002 ; 92 Rue saint Exupere ; parcelle AN 91 ; terrain 1 115 m² ; autorisé - 15/06/2015 ; permis de construire 01404715P0038 ; Chemin saint Julien ; parcelle AZ 256 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 305 m² ; autorisé - 12/06/2015 ; permis de construire 01404715P0039 ; 9 Passage des Marronniers ; parcelle AZ 240 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 334 m² ; commencé - 05/06/2015 ; permis de construire 01404715P0032 ; 8 Rue Tilleul ; parcelle AZ 257 ; 1 logement, 102 m² ; commencé - 05/06/2015 ; permis de construire 01404715P0035 ; 1 Rue de la Campagne ; parcelle BL 203 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 705 m² ; terminé - 05/06/2015 ; permis de construire 01404715R0024 ; 2 Avenue de la Vallee de Pre ; parcelle AK 308 ; 1 logement ; terrain 483 m² ; autorisé - 04/06/2015 ; permis de construire 01404715P0029 ; 50 Rue Chateau Guillaume ; parcelle BL 139 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 863 m² ; terminé - 20/05/2015 ; permis de démolir 01404715V0001 ; 19 Rue d'Aprigny ; parcelle AE 385 ; terrain 1 222 m² ; autorisé - 19/05/2015 ; permis de construire 01404715R0008 ; 24 Rue Montfiquet ; parcelle AE 258 ; 33 m² ; terrain 427 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 19/05/2015 ; permis de construire 01404715R0019 ; 9 Rue de Vaux sur Aure ; parcelles AE 300, AE 316, AE 317 ; 1 207 m² ; terrain 25 389 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE CARREFOUR - 11/05/2015 ; permis de construire 01404715P0028 ; 25 Rue Chateau Guillaume ; parcelle BL 150 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 797 m² ; terminé - 30/04/2015 ; permis de construire 01404715P0023 ; 8 Passage du Frene ; parcelle AZ 248 ; 1 logement, 69 m² ; autorisé - 17/04/2015 ; permis de construire 01404715P0021 ; 3 Rue de la Campagne ; parcelle BL 204 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 716 m² ; commencé ; SCI TELP - 14/04/2015 ; permis de construire 01404715P0009 ; 6 Rue Pierre Corneille ; parcelle AB 98 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 655 m² ; terminé - 10/04/2015 ; permis de construire 01404715P0020 ; 17 Rue de la Campagne ; parcelle BL 211 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 701 m² ; commencé - 09/04/2015 ; permis de construire 01404715P0018 ; 7 Rue de la Campagne ; parcelle BL 206 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 706 m² ; autorisé - 07/04/2015 ; permis de construire 01404715P0016 ; 5 Rue de la Campagne ; parcelle BL 205 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 717 m² ; commencé - 02/04/2015 ; déclaration préalable 01404715U0041 ; 4 Bd Eindhoven ; parcelle BE 353 ; 19 m² ; terrain 14 844 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - 26/03/2015 ; permis de construire 01404715P0013 ; 34 Rue de Barbeville ; parcelle AZ 25 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 30 463 m² ; terminé - 25/03/2015 ; permis de construire 01404715P0014 ; 34 Rue de Barbeville ; parcelle AZ 25 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 30 463 m² ; commencé - 24/03/2015 ; permis de construire 01404715P0012 ; 15 Rue de la Campagne ; parcelle BL 210 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 701 m² ; autorisé - 10/03/2015 ; permis de construire 01404715P0007 ; 62 Rue saint Patrice ; parcelles BE 252, BE 253 ; 1 logement ; terrain 1 031 m² ; autorisé - 17/02/2015 ; permis de construire 01404714P0055 ; 36 B Rue des Bouchers ; parcelle AE 270 ; terrain 549 m² ; autorisé - 17/02/2015 ; permis d'aménager 01404715D0002 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 17/02/2015 ; permis d'aménager 01404715D0001 ; autorisé ; COMMUNE DE BAYEUX - 12/02/2015 ; permis de construire 01404715P0002 ; 1 Rue Edmond Michelet ; parcelle BE 242 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 323 m² ; terminé - 11/02/2015 ; permis de démolir 01404714V0002 ; 3 Rue de Vaux sur Aure ; parcelles AE 316, AE 318 ; terrain 1 794 m² ; autorisé ; CARREFOUR PROPERTY FRANCE 102 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/14047/permits?offset=500) et la page les porte toutes. Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. 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