# Rue Royale, 14400 Bayeux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.27793, -0.70831 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14047_1010.

## La parcelle

- Parcelle : BE 501 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 3 520 m²
- Identifiant : 14047000BE0501
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 14,2 m de haut, 4 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 54 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 397 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone USS, plan de sauvegarde et de mise en valeur, du PLUi de Bayeux Intercom, en vigueur depuis le 27/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Périmètre de protection (500m) des Monuments Historiques
- USS

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SPR DE BAYEUX

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 602 de la commune

- 19/12/2018 ; déclaration préalable 01404718U0180 ; 22 Rue Royale ; parcelle BE 108 ; terrain 370 m² ; autorisé
- 22/07/2015 ; permis de construire 01404715R0040 ; 17 Rue Royale ; parcelle AH 5 ; 1 logement ; terrain 749 m² ; terminé ; BCLZ
- 22/07/2014 ; permis de construire 01404714R0026 ; 17 Rue Royale ; parcelle AH 5 ; 2 logements ; terrain 749 m² ; terminé ; BCLZ

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bayeux-14047/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 14

- 30/09/2025 ; vente ; 6 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 132 800 € ; 43 m² bâtis, 3 088 €/m²
- 29/08/2025 ; vente ; 13 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 245 000 € ; 74 m² bâtis, 3 311 €/m²
- 28/08/2025 ; vente ; 6 Rue Royale ; Appartement, Dépendance ; 61 500 € ; 21 m² bâtis, 2 929 €/m²
- 23/04/2025 ; vente ; 26 Rue Royale ; Appartement ; 226 000 € ; 84 m² bâtis, 31 m² de terrain, 2 690 €/m²
- 14/01/2025 ; vente ; 6 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 225 500 € ; 80 m² bâtis, 2 819 €/m²
- 06/09/2024 ; vente ; 13 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 90 000 € ; 49 m² bâtis
- 15/03/2023 ; vente ; 21 Rue Royale ; Dépendance, Maison ; 375 000 € ; 99 m² bâtis, 252 m² de terrain, 3 788 €/m²
- 02/02/2023 ; vente ; 28 Rue Royale ; Dépendance ; 40 000 € ; 648 m² de terrain
- 17/01/2023 ; vente ; 6 Rue Royale ; Appartement, Dépendance ; 146 500 € ; 62 m² bâtis, 2 363 €/m²
- 18/10/2022 ; vente ; 28 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 451 960 € ; 143 m² bâtis, 1 013 m² de terrain
- 26/04/2022 ; vente ; 6 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 152 350 € ; 55 m² bâtis, 2 770 €/m²
- 19/04/2022 ; vente ; Rue Royale ; Dépendance, Maison ; 400 000 € ; 78 m² bâtis, 1 786 m² de terrain, 5 128 €/m²
- 15/04/2022 ; vente ; 6 Rue Royale ; Dépendance, Appartement ; 123 500 € ; 71 m² bâtis, 1 739 €/m²
- 28/06/2021 ; vente ; 6 Rue Royale ; Appartement, Dépendance ; 150 260 € ; 61 m² bâtis, 2 463 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 04/08/2026 ; 25 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 30,2 m² ; énergie C, climat A
- 24/07/2026 ; 17 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 54,6 m² ; énergie E, climat C
- 03/07/2026 ; 11 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 72,9 m², construit en 1969 ; énergie D, climat D
- 22/05/2026 ; 20 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 50,1 m² ; énergie D, climat B
- 16/05/2026 ; 20 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 49,7 m² ; énergie D, climat B
- 11/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 70,8 m² ; énergie D, climat B
- 10/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat B
- 10/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 35,4 m² ; énergie C, climat A
- 10/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 45,5 m² ; énergie D, climat B
- 10/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 86,3 m² ; énergie D, climat B
- 10/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 41,7 m² ; énergie D, climat B
- 09/05/2026 ; 18 Rue Royale 14400 Bayeux ; appartement, 56,4 m² ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1992.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Alain Chartier (Collège, ULIS) ; Collège Charles Letot (Collège, ULIS) ; Collège Institution Jeanne d'Arc (Collège, privé) ; Ecole élémentaire privée Saint Joseph (Ecole, privé, internat) ; Ecole primaire Letot la Poterie (Ecole) ; Lycée Alain Chartier (Lycée) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Charles Letot (Collège)
- Voies voisines : Place Charles de Gaulle (81 m) https://aucadastre.fr/bayeux-14047/place-charles-de-gaulle-0290.md ; Rue des Terres (81 m) https://aucadastre.fr/bayeux-14047/rue-des-terres-1216.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bayeux-14047/rue-royale-1010
La commune : https://aucadastre.fr/bayeux-14047.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14047_1010