# Impasse CANETTE, 33430 Bazas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.41808, -0.21556 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 33036_68veuz.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 117,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 744 kWh par an, pour 1 595 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1H, zone urbaine peu dense, du PLUi du Bazadais, en vigueur depuis le 19/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Hauteur : R+1
- Emprise au sol : 40%
- implantation/limites séparatives : sur une limite séparative ou en retrait de H/2 dans une bande de 3 à 10m
- mixite sociale : Si création de logements >9, obligation de créer 20% logements locatifs sociaux
- implantation/voies et emprise publiques : alignement ou bande de recul de 3 à 10m
- Aspect extérieur/sensibilité paysagère : niveau 3 (faible)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 335 de la commune

- 31/10/2018 ; permis de construire 03303618P0025 ; Canette ; parcelles E 638, E 640 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 3 856 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 03303618P0021 ; Canette ; parcelle E 583 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 22/05/2018 ; permis de construire 03303618P0010 ; 4 B Canette ; parcelle E 531 ; 1 logement ; terrain 451 m² ; autorisé ; LM
- 18/05/2017 ; permis de construire 03303617P0010 ; 7 Canette ; parcelle E 528 ; 1 logement ; terrain 667 m² ; commencé ; SCI LES MONTAGNES
- 16/12/2015 ; permis de construire 03303615P0032 ; 1 Canette ; parcelle E 593 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 3 517 m² ; terminé ; SCI JLZ
- 10/09/2015 ; permis de construire 03303615P0022 ; 1 Canette ; parcelle E 593 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 3 517 m² ; annulé
- 28/07/2015 ; permis de construire 03303615P0017 ; 13 Canette ; parcelles E 552, E 561 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 4 410 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bazas-33036/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 29 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont SCI LERMOISE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/400877270) ; SPFPL LUETMAX (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/914084447) ; MJ. GND (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/811344134) ; ENTREPRISE DE PLATRERIE LARTIGUE HENRY (construction, https://auregistre.fr/entreprise/834723454) ; YPRES LUDOVIC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/811266691) ; SCI CAUDROT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/829217637)
- Voies voisines : Chemin de Champagne (55 m) https://aucadastre.fr/bazas-33036/chemin-de-champagne-1383.md ; Avenue Henriette Mercier (55 m) https://aucadastre.fr/bazas-33036/avenue-henriette-mercier-1010.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bazas-33036/impasse-canette-68veuz
La commune : https://aucadastre.fr/bazas-33036.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/33036_68veuz