# Permis de construire de Bazinval (Seine-Maritime) : 14 autorisations

De 2013 à 2026 : 12 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/04/2026 ; déclaration préalable 07605926D0002 ; 2bis Rue de Saulx ; parcelle AB 155 ; terrain 1 241 m² ; terminé
- 17/08/2025 ; permis de construire 07605925D0001 ; Grande Rue ; parcelle AB 177 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 18/02/2025 ; permis de construire 07605924D0002 ; Rue de la Bonne Entente ; parcelle ZE 147 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 573 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis de construire 07605922D0005 ; Rue de la Bonne Entente ; parcelle ZE 147 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 507 m² ; annulé
- 25/08/2022 ; permis de construire 07605922D0001 ; Rue de Saulx ; parcelle ZB 264 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 890 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 07605920D0003 ; 46 Grande Rue ; parcelles ZD 82, ZD 80 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 17 965 m² ; terminé
- 16/05/2019 ; permis de construire 07605919D0001 ; 49 Rue de Saulx ; parcelles ZE 162, ZE 160 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 274 m² ; autorisé
- 19/12/2017 ; permis de construire 07605917D0003 ; Rue des Saulx ; parcelle ZD 120 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 185 m² ; autorisé
- 23/03/2017 ; permis de construire 07605917D0002 ; Rue du Vert Pignon ; parcelles ZB 252, ZB 266 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 608 m² ; commencé
- 05/01/2017 ; permis de construire 07605916D0005 ; Rue du Saulx ; parcelle ZD 117 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 974 m² ; annulé
- 22/11/2016 ; permis de construire 07605916D0003 ; Rue de la Chapelle du Bos ; parcelle AB 167 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 341 m² ; terminé
- 11/02/2015 ; permis de construire 07605914B0005 ; Rue de Saulx ; parcelle ZD 46 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 25/03/2014 ; permis de construire 07605914B0001 ; Rue de Saulx ; parcelles ZB 41, ZB 37 ; 336 m² ; terrain 39 763 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 07605912B0010 ; Rue Amedee Francois ; parcelle AB 174 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bazinval-76059/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bazinval-76059.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/76059/permits