# Permis de construire de Bazus (Haute-Garonne) : 64 autorisations

De 2013 à 2026 : 43 de logement, 9 de locaux, 9 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 24 autorisations et 14 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/05/2026 ; permis de construire 0310492600002 ; 4 Imp Borde Haute ; parcelle ZI 183 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 742 m² ; autorisé
- 30/03/2026 ; permis de démolir 0310492600001 ; 435 Ch des Joncs ; parcelle ZD 123 ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 06/10/2025 ; permis de construire 0310492500008 ; Lot  Route de Mon ; parcelle ZI 182 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 0310492500001 ; Route de Monstastruc ; parcelle ZI 181 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 793 m² ; annulé
- 28/02/2025 ; permis de démolir 0310492500001 ; 0015 Place du Palais ; parcelle ZD 42 ; terrain 1 874 m² ; autorisé
- 30/12/2024 ; permis de construire 03104924Z0007 ; 645 Route de Gargas ; parcelles ZK 161, ZK 155, ZK 159 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 11/07/2024 ; permis de construire 03104924Z0006 ; Route de Montastruc ; parcelle ZI 131 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 10/07/2024 ; permis de construire 03104924Z0005 ; Route de Montastruc - Loti ; parcelles ZI 174, ZI 186 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 838 m² ; terminé
- 05/07/2024 ; permis de construire 03104924Z0003 ; Route de Montastruc ; parcelle ZI 170 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 27/02/2024 ; permis de construire 03104923Z0009 ; Route de Montastruc - Lot ; parcelles ZI 187, ZI 175 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 807 m² ; terminé
- 26/12/2023 ; permis de démolir 03104923Z0001 ; 175 du Brunet ; parcelle ZB 73 ; terrain 45 023 m² ; terminé
- 27/11/2023 ; permis de construire 03104923Z0007 ; 0004 Place du Palais ; parcelle ZD 70 ; terrain 72 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAZUS
- 18/09/2023 ; permis de construire 03104923Z0005 ; Bordenaoute ; parcelle ZI 169 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 741 m² ; terminé
- 10/08/2023 ; permis de construire 03104923Z0002 ; Route de Montastruc ; parcelles ZI 184, ZI 172 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 006 m² ; commencé
- 10/08/2023 ; permis de construire 03104923Z0003 ; Route de Montastruc ; parcelles ZI 185, ZI 173 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 882 m² ; commencé
- 09/06/2023 ; permis d'aménager 03104923Z0001 ; Borde-Haute ; parcelle ZI 121 ; terrain 70 794 m² ; terminé
- 20/01/2023 ; permis de construire 03104922Z0005 ; 0004 Place du Palais ; parcelle ZD 70 ; terrain 72 m² ; annulé
- 08/09/2022 ; permis de construire 03104922Z0003 ; Route de Gargas ; parcelle ZK 29 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 903 m² ; terminé
- 02/09/2022 ; déclaration préalable 03104922A0008 ; Rte de Montastruc ; parcelle ZI 180 ; 9 m² ; terrain 3 117 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- 17/06/2022 ; permis de construire 03104921Z0011 ; Rte de  Lapeyrouse ; parcelle ZI 37 ; 370 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
- 14/06/2022 ; permis de construire 03104922Z0002 ; 235 Ch du Forgeron ; parcelles ZD 289, ZD 290 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 2 084 m² ; terminé ; SCI LUCAXEL
- 16/05/2022 ; permis de construire 03104922Z0001 ; 260 Ch des Chaumes ; parcelles ZK 140, ZK 136 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 090 m² ; commencé
- 12/05/2022 ; déclaration préalable 03104922A0006 ; Rte de Montastruc ; parcelle ZI 180 ; 8 m² ; terrain 3 117 m² ; annulé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- 15/04/2022 ; permis de construire 03104921Z0012 ; Lieu-Dit Maconnet ; parcelle ZI 77 ; 1 687 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 03104921Z0006 ; Ch des Joncs ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 08/07/2021 ; permis de construire 03104921Z0002 ; 215 Ch des Joncs ; parcelle ZD 211 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 913 m² ; commencé
- 12/05/2021 ; permis de construire 03104921Z0001 ; Ch des Mourillous ; parcelles ZK 132, ZK 149 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis d'aménager 03104921Z0001 ; 235 Ch du Forgeron ; parcelle ZD 12 ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 03104920Z0001 ; Ch des Chaumes ; parcelle ZK 139 ; 1 logement, 133 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; déclaration préalable 03104920Z0007 ; Ch du Forgeron ; parcelle ZD 146 ; 2 m² ; terrain 240 m² ; autorisé ; FIBRE 31
- 10/09/2020 ; permis d'aménager 03104920Z0002 ; 345 Ch du Forgeron ; parcelle ZD 187 ; terminé
- 28/05/2020 ; permis d'aménager 03104919Z0005 ; Rte de Montastruc ; parcelle ZI 110 ; autorisé
- 23/04/2020 ; permis de construire 03104919Z0007 ; Ch des Chaumes ; parcelle ZK 139 ; 1 logement, 104 m² ; annulé
- 28/02/2020 ; permis d'aménager 03104919Z0004 ; 215 Che des Joncs ; parcelle ZD 211 ; terminé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03104919Z0006 ; 165 Rte de Montastruc ; parcelle ZD 134 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 26/12/2019 ; permis de construire 03104919Z0004 ; D de Gargas ; parcelle ZK 146 ; 1 logement, 101 m² ; autorisé
- 24/05/2019 ; permis d'aménager 03104918Z0002 ; D de Montastruc ; parcelle ZH 25 ; autorisé
- 24/05/2019 ; permis d'aménager 03104918Z0001 ; Rte de Montastruc ; parcelle ZE 47 ; autorisé
- 14/02/2019 ; permis de construire 03104918Z0010 ; Rue de Gargas Lot N_ 1 ; parcelle ZK 46 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 21/01/2019 ; permis de construire 03104918Z0007 ; 780rr Route de Lapeyrouse ; parcelle ZI 3 ; 1 logement ; terminé
- 17/12/2018 ; permis de construire 03104918Z0009 ; Lot les Hauts de ; parcelle ZD 265 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 413 m² ; commencé
- 07/12/2018 ; permis d'aménager 03104918Z0003 ; 165 Route de Montastruc ; parcelle ZD 134 ; terminé
- 23/11/2018 ; déclaration préalable 03104918Z0004 ; 3 m² ; autorisé
- 01/06/2018 ; permis de construire 03104918Z0002 ; Lot les Hauts de ; parcelles ZD 257, ZD 258 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 349 m² ; terminé
- 28/03/2018 ; permis de construire 03104918Z0001 ; Rue de Montjoire ; parcelle ZD 163 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 11/01/2018 ; permis de construire 03104917Z0012 ; Ch de Lezac ; parcelle ZI 100 ; 945 m² ; terrain 13 500 m² ; commencé
- 04/10/2017 ; permis de construire 03104917Z0014 ; 1 Route de Montjoire ; parcelle ZD 163 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 21/09/2017 ; permis de construire 03104917Z0010 ; Rue de Montastruc ; parcelle ZD 266 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 07/09/2017 ; permis de construire 03104917Z0011 ; 310 Route de Montastruc ; parcelle ZI 130 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 24/03/2017 ; permis de construire 03104917Z0003 ; Lot les Hauts de ; parcelle ZD 96 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 10/11/2016 ; permis de construire 03104916Z0010 ; Route de Montastruc ; parcelle ZD 96 ; 1 logement, 163 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; permis de construire 03104916Z0006 ; Route de Montastruc ; parcelle ZD 96 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 334 m² ; terminé
- 22/09/2016 ; permis de construire 03104916Z0007 ; Lotissement les Hauts de ; parcelle ZD 96 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; permis de construire 03104916Z0009 ; Route de Montastruc Lotissement ; parcelle ZD 96 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; permis de construire 03104916Z0003 ; Rue de Villaries ; parcelle ZK 30 ; 1 logement, 144 m² ; commencé
- 03/06/2016 ; permis de construire 03104916Z0001 ; Ch des Chaumes ; parcelle ZK 42 ; 2 logements, 254 m² ; annulé
- 06/01/2016 ; permis de construire 03104915Z0020 ; 310 Rte de Montastruc ; parcelle ZI 103 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 10/10/2015 ; permis d'aménager 03104915Z0010 ; terminé ; SATER SARL
- 07/05/2015 ; permis de construire 03104915Z0006 ; Garrigue Baysso ; parcelle ZD 173 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 2 086 m² ; commencé
- 15/01/2015 ; permis de construire 03104914Z0031 ; Rte de Villaries ; parcelle ZK 33 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 2 690 m² ; commencé
- 04/06/2014 ; permis de construire 03104913Z0044 ; Chem des Chaumes ; parcelle ZK 103P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 31/05/2014 ; permis de construire 03104914Z0008 ; Chemin des Mourilloux ; parcelle ZI 118P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 426 m² ; commencé
- 25/04/2014 ; permis de construire 03104914Z0012 ; Chem de L Ormeau ; parcelle ZD 6P ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 131 m² ; commencé
- 26/08/2013 ; permis de construire 03104913Z0022 ; Chem de L Ormeau ; parcelle ZK 51P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bazus-31049/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bazus-31049.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31049/permits