# Impasse Notre Dame, 21200 Beaune : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.02398, 4.83677 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21054_3140.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 219,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 620 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA.A, centre ancien intra-muros délimité par les remparts, traditionnellement multifonctionnel, où l'on constate un désintérêt pour les activités lourdes de type industriel et où les bâtiments sont généralement construits à l'alignement, du PLU Beaune, en vigueur depuis le 24/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (28)

- Cave du Chapitre
- Hôtel Dieu ou Hospice
- Chapelle de l' Oratoire (ancienne)
- Hospice de la Charité
- Beffroi
- Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP
- Maison
- Bastion Saint Martin
- Bâtiment dit cuverie du Chapitre
- Ancienne école primaire de filles
- Hôtel Moyne Blandin
- Maison Champy
- Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)
- Couvent des Cordeliers (ancien)
- Chapelle des Jacobins (ancienne)
- Monument à Etienne Jules Marey
- Hôtel de Saulx (ancien)
- Maison du Colombier
- Couvent des Carmélites (ancien)
- Couvent des Ursulines (ancien)
- Collégiale Notre Dame
- Site urbain de Beaune
- Ecole libre de garçons
- Porte Saint Nicolas
- Fortifications (anciennes)
- Immeuble dépendant de l' ancien monastère des Chartreux
- Ancienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe siècle
- Hôtel Meursault

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/12/2022 ; vente ; 1 Imp Notre Dame ; Maison, Dépendance ; 788 000 € ; 106 m² bâtis, 62 m² de terrain, 7 434 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/08/2022 ; Impasse Notre Dame 21200 Beaune ; appartement, 183 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Coeur (Collège, privé, ULIS) ; ECOLE MATERNELLE JEANNE D'ARC (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Coeur (Ecole, privé, ULIS) ; ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE     LES REMPARTS (Ecole) ; Lycée général et technologique privé du Saint-Coeur (Lycée, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 668, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504)
- Voies voisines : Place Général Leclerc (32 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/place-general-leclerc-1830.md ; Rue Paradis (39 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-paradis-3210.md ; Rue d'Enfer (40 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-d-enfer-1620.md ; Rue Paul Laneyrie (55 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-paul-laneyrie-3310.md ; Rue Notre-Dame (58 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-notre-dame-3150.md ; Place au Beurre (68 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/place-au-beurre-0480.md ; Rue Maizières (71 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-maizieres-2620.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/beaune-21054/impasse-notre-dame-3140
La commune : https://aucadastre.fr/beaune-21054.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21054_3140