# Rempart des Dames, 21200 Beaune : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.02315, 4.83384 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21054_1350.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 220,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,9 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 620 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N.C, le secteur n.c correspondant aux anciens fossés, bastions et fortifications diverses des remparts où toute construction nouvelle est interdite, du PLU Beaune, en vigueur depuis le 24/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général

### Servitudes d'utilité publique (22)

- Cave du Chapitre
- Hôtel Dieu ou Hospice
- Fortifications (anciennes)
- Hospice de la Charité
- Beffroi
- Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP
- Maison
- Bastion Saint Martin
- Bâtiment dit cuverie du Chapitre
- Hôtel Moyne Blandin
- Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)
- Couvent des Cordeliers (ancien)
- Monument à Etienne Jules Marey
- Hôtel de Saulx (ancien)
- Maison du Colombier
- Couvent des Carmélites (ancien)
- Collégiale Notre Dame
- Site urbain de Beaune
- Ecole libre de garçons
- Immeuble dépendant de l' ancien monastère des Chartreux
- Ancienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe siècle
- Hôtel Meursault

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 06/12/2023 ; vente ; Vc des Dames ; Dépendance ; 280 000 € ; 859 m² de terrain
- 15/09/2021 ; vente ; Vc des Dames ; Dépendance ; 220 000 € ; 859 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE MATERNELLE JEANNE D'ARC (Ecole) ; ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE     LES REMPARTS (Ecole) ; Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Beaune (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 639, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; OFFICE COTE D'ORIEN COOPERATION A ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/339928335) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/352483341) ; CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/379906753) ; COMMUNE DE BEAUNE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212100549)
- Voies voisines : Rue Vivant Gardin (7 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-vivant-gardin-4840.md ; Boulevard Clémenceau (57 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/boulevard-clemenceau-1890.md ; Rue Jean-François Maufoux (60 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-jean-francois-maufoux-2840.md ; Rue Charles Cloutier (71 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/rue-charles-cloutier-0970.md ; Avenue Charles Jaffelin (76 m) https://aucadastre.fr/beaune-21054/avenue-charles-jaffelin-0980.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/beaune-21054/rempart-des-dames-1350
La commune : https://aucadastre.fr/beaune-21054.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21054_1350