# Route des Pierrelles, 26240 Beausemblant : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.22488, 4.81945 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 26041_0052. ## La parcelle - Parcelle : ZB 215 - Contenance : 4 563 m² - Identifiant : 26041000ZB0215 - Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 5 - Bâtiment au point : 4,1 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 143,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 984 kWh par an, pour 1 678 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ui, zone d'activites economiques_les pierrelles, du PLU Beausemblant, en vigueur depuis le 24/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (L.151-6 et 7 du Code de l'Urbanisme) - Les Pierrelles ### Informations (4) - Zone d'activite industrielle ou carriere : la qualite des eaux de rejet doit correspondre a la qualite des eaux du milieu recepteur - Zones dans lesquelles s'applique le Droit de Preemption Urbain - Zone en assainissement collectif - Zone urbanisee ou a urbanisee : Retention dimensionnee pour une pluie de frequence 30ans infiltration des eaux pluviales prioritaire si non, rejet dans le milieu superficiel ou le reseau avec un debit de fuite limite (5vs/ha minimum 2vs) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 10 sur les 103 de la commune - 12/01/2024 ; permis d'aménager 0260412300002 ; Route des Pierrelles ; parcelles ZB 145, ZB 219, ZB 240 ; terrain 41 936 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE - 29/07/2021 ; permis de construire 0260412100011 ; Route des Pierrelles ; parcelle ZB 103 ; 385 m² ; terrain 1 854 m² ; terminé ; VFD LOCATION - 08/07/2020 ; permis de construire 0260412000004 ; Route des Pierrelles ; parcelle ZB 103 ; 399 m² ; terrain 2 075 m² ; terminé ; D.I.S - 15/05/2019 ; permis de construire 0260411900003 ; Route des Pierrelles ; parcelle ZB 103 ; 399 m² ; terrain 1 854 m² ; annulé - 13/05/2019 ; permis de construire 0260411900004 ; Route des Pierrelles ; parcelle ZB 103 ; 399 m² ; terrain 2 075 m² ; annulé ; D.I.S - 19/12/2018 ; permis de construire 0260411800010 ; 291 Route des Pierrelles ; parcelle ZA 20 ; 9 778 m² ; terrain 9 340 m² ; terminé ; ALPHAFORM - 13/09/2018 ; permis de construire 0260411800007 ; 1005 Route des Pierrelles ; parcelles ZB 207, ZB 209, ZB 211 ; 260 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé ; SCI LA VOLUTINE - 26/04/2018 ; permis de construire 0260411800001 ; 1085 Route des Pierrelles ; parcelles ZB 165, ZB 169, ZB 222 ; 274 m² ; terrain 3 141 m² ; autorisé ; B.B. - 22/02/2018 ; permis de démolir 0260411800001 ; 291 Route des Pierrelles ; parcelles ZA 21, ZA 223, ZA 204 ; terrain 74 200 m² ; autorisé ; ALPHAFORM - 01/04/2015 ; permis de construire 02604115V0003 ; 291 Rte des Pierrelles ; parcelles ZA 225, ZA 224, ZA 223 ; 771 m² ; terrain 62 290 m² ; commencé ; ALPHAFORM Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/beausemblant-26041/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 189, dont XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/493339444) ; SPECI-MEN (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/485324214) ; XPO VOLUME MGCA FRANCE (M.G.C.A.) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/425091014) ; IMMOTRANS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/333600625) ; XPO VOLUME FRANCE REGIONAL (transport, https://auregistre.fr/entreprise/716280433) ; XPO TANK CLEANING NORD FRANCE (ALN) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/341270890) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/beausemblant-26041/route-des-pierrelles-0052 La commune : https://aucadastre.fr/beausemblant-26041.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/26041_0052